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Arrêté - 166 Portant modification temporaire du stationnement 43 rue de Charensac
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 166 Portant modification temporaire du stationnement 43 rue de Charensac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 17-10-2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° 166/2023
du 16/10/2023
Portant modification temporaire du stationnement 43 rue de Charensac
CHARENSAC
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du
stationnement à BRIVES-CHARENSAC,
VU la demande en date du 19 octobre 2023 formulée par l'entreprise CHANUT déménagement de procéder à
des travaux de déménagement 43 rue de Charnsac 43700 BRIVES CHARENSAC
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation de stationner au plus près de cette habitation.
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise CHANUT déménagement est autorisée à stationner un monte-meubles et un camion au plus près
de l'habitation sis 43 rue de Charensac 43700 Brives-Charensac
Période : le vendredi 27 octobre 2023 de 14h00 à 19h00, afin de procéder aux travaux de déménagement.
Article 2
Le véhicule devra être pré-signalé, le stationnement est autorisé sur 3 emplacements devant l'entrée du
bâtiment « Les Peupliers » sur l’accès coté rue du Ruisseau afin de facilité les opérations de chargement.
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l’entreprise CHANUT déménagement.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Les déménageurs CHANUT — 12 rue Jean Solvain 43000 LE PUY EN VELAY (mail : mylene.malzieu@orange.fr)
Fait à Brives-Charensac, le 16/10/2023
Le Maire,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification