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Déliberation - 2024 005
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 005)
Thèmes du document : Éducation, Droits de l'homme, Famille,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20240213-2013-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/02/2024
Date de mise en ligne : 16 février 2024
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 13 février 2024
_______
DÉLIBÉRATION N°2024_005
OBJET : CRÉATION D'UNE NOUVELLE ÉCOLE MATERNELLE POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt quatre et le 13 février, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 7 février 2024.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CA- BRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Isabelle TARIS, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Ty- phaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Catherine CAMI, M. Jacques RAYNAUD donne procuration à M. Pascal LABADIE, M. Benoît D'AN- CONA donne procuration à Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Marie-Laure PIROTH donne procuration à M. Marc CHAUVET, M. Nabil ENNAJHI donne pro- curation à Mme Isabelle TARIS, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Moham- med MICHRAFY, M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Xavier-Marie FE- DOU.
Absente :
Mme Seynabou GUEYE
Secrétaire de la séance : Olivier GOUDICHAUD
1 Monsieur Vincent BOIVINET expose :
La Ville de Bègles attire chaque année de plus en plus de familles avec des enfants sur son territoire.
Afin de pouvoir les accueillir dans les meilleures conditions possibles au sein de ses écoles, notamment en appliquant les mesures de dédoublement et de réduction du nombre d’élèves par classe, la Ville a mis en œuvre un Plan école.
Il se décline autour de plusieurs axes que sont la rénovation des écoles existantes, la végétalisation des cours, l’agrandissement des restaurants scolaires et la construction de nouvelles salles de classe ou de nouvelles écoles comme par exemple celle prévue sur le site de l’école maternelle Jacques Prévert.
Un travail de préparation de la prochaine rentrée scolaire avec l’Education Nationale a permis à la Ville d’envisager la création de nouveaux postes d’enseignants afin de pouvoir rééquilibrer le nombre d’enfants dans chaque école et offrir les meilleures conditions d’enseignements possibles.
Dans le cadre du plan école, la Ville avait envisagé la construction d’une école sur le terrain à côté de la Maison de l’Enfant et des Parents en cas de nécessité. En effet, ce site qui avait déjà accueilli une école, il y a quelques années présente l’avantage de disposer d’un restaurant scolaire au sein de la MEP et de fondation pouvant accueillir rapidement de nouveaux bâtiments scolaires.
Ainsi, la Ville avec le concours des services de Bordeaux Métropole est en mesure de pouvoir ouvrir dès la rentrée de septembre 2024, une nouvelle école maternelle de 3 classes.
La Ville souhaite donner à cette nouvelle école, située allée des droits de l’enfant, le nom de Malala YOUSAFZAI, qui est devenue en 2014 la plus jeune lauréate à recevoir le prix Nobel de la paix pour son combat pour la défense du droit à l’Education des jeunes filles, notamment dans son pays le Pakistan en s’opposant aux restrictions imposées par les talibans.
Le coût de ce projet est estimé à 2,5 millions d’euros toutes dépenses confondues, mais la Ville sollicitera le soutien financier de Bordeaux Métropole dans le cadre du Règlement d’intervention métropolitain à hauteur d’un million d’euros, ainsi que d’autres partenaires financiers.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le Code de l’Education et plus particulièrement les articles L212-4 et L212-5
VU la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n°2018-420 du 6 juillet 2018 portant création d’un règlement d’intervention en faveur du soutien aux équipements scolaires hors opérations d’aménagement d’Intérêt métropolitain
VU les mesures de dédoublement et d’allègement des effectifs scolaires demandées par le Ministère de l’Education Nationale
2 CONSIDÉRANT que la Ville a besoin de créer de nouvelles salles de classes maternelles dès la rentrée scolaire 2024, pour accueillir les enfants dans les meilleures conditions possibles en mettant en œuvre les mesures de dédoublement et de diminution du nombre d’élèves par classe
CONSIDÉRANT que le site d’implantation choisi pour cette nouvelle école permet d’équilibrer le nombre d’élèves sur l’ensemble des écoles maternelles de la Ville
CONSIDÉRANT que la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale est favorable à la création de cette nouvelle école
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver la création d’une nouvelle école maternelle de 3 classes sur le site de la Maison de l’Enfant et des Parents pour la rentrée scolaire de septembre 2024.
Article 2 : De donner le nom de Malala YOUSAFZAI à cette nouvelle école.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de tout organisme pouvant apporter son soutien à l’opération.
Article 4 : D’inscrire les crédits sur le chapitre 23, article 2313 du budget principal 2024 de la Ville.
Article 5 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous documents s’y rapportant.
VOTANTS : 34 VOIX
Pour 34
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 13 février 2024
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Olivier GOUDICHAUD
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
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