Déliberation - 11 2024 070

Documents similaires

Déliberation - 11 2023 070

Déliberation - 2024 005

Déliberation - 11 2024 048

Déliberation - 99 DE D01

Acte - 99 DE D01 PEDT PJ

Déliberation - D20 2025 119

Déliberation - D03 2026 070

unknown - D01 2025 070

Déliberation - 10 2024 047

Déliberation - DEL 2024 070

Déliberation - 11 2024 070 Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Déliberation - 11 2024 070)Thèmes du document : Éducation, Famille, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

_____

Département de la Gironde

_____

Ville de Bègles

_____

Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20240702-3039-DE-1-1

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 05/07/2024

Date de mise en ligne : 5 juillet 2024

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

DE LA VILLE DE BEGLES

_______

SÉANCE DU 2 juillet 2024

_______

DÉLIBÉRATION N°2024_070

OBJET : MODIFICATION DES HORAIRES DE L'ÉCOLE MATERNELLE FER- DINAND BUISSON POUR LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2024

L'an deux mil vingt quatre et le 02 juillet, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 26 juin 2024.

Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEUR- LAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seyna- bou GUEYE.

S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :

Mme Fabienne CABRERA donne procuration à M. Marc CHAUVET, M. Pascal LABADIE donne procuration à M. Idriss BENKHELOUF, M. Guénolé JAN donne procuration à M. Pierre OUALLET, Mme Laure DESVALOIS donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Xavier-Marie FEDOU.

Secrétaire de la séance : M. Florian DARCOS

1Monsieur Vincent BOIVINET expose :

Lors de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en 2014, chaque Conseil d’école avait proposé des horaires scolaires propres à son école. Lors du Conseil d’école du lundi 3 juin 2024, l’équipe enseignante de l’école maternelle Ferdinand Buisson a proposé de faire évoluer les horaires de son école afin d’avoir des matinées plus longues permettant de rajouter un créneau de motricité de plus. Cette proposition a reçu un avis favorable des membres du Conseil d’école.

Ainsi, les horaires suivants sont proposés pour l’école maternelle Ferdinand Buisson à partir de la rentrée de septembre 2024 :

- Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h00 et 14h15-16h00 soit 5h15 de cours par jour.

- Mercredi : 8h30-11h30 soit une matinée de 3 heures.

Ces nouveaux horaires sont conformes à l’article 521-12 du Code de l’éducation en respectant les 24 heures d’enseignement hebdomadaires avec 9 demi-journées d’une durée maximum de 3h30 et des journées de classe de 5h30 maximum.

Cette proposition sera transmise à l’Inspectrice de l’Education Nationale qui vérifiera sa conformité avec la réglementation et émettra un avis avant une transmission à la Direction des Services Départementaux de l’Education National de la Gironde.

Après consultation des instances réglementaires, Comité Technique Spécial Départemental et Conseil Départemental de l’Education Nationale, la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale informera la Ville du Projet d’Organisation du Temps Scolaire retenu pour l’école et donc des nouveaux horaires.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

ENTENDU le rapport de présentation

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le Code de l’éducation et notamment son article L.521-12

CONSIDÉRANT que cette proposition de modification des horaires de l’école maternelle Ferdinand Buisson répondant à une demande de l’équipe enseignante, a reçu un avis favorable lors du Conseil d’école du lundi 3 juin 2024

CONSIDÉRANT que cette proposition de modification du Projet d’Organisation du Temps Scolaire de l’école maternelle Ferdinand Buisson est conforme au Code de l’éducation et sera soumise à la validation de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale

DÉCIDE

Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à transmettre cette proposition à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier.

2VOTANTS : 35 VOIX

Pour 35

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Fait et délibéré le 2 juillet 2024

LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,

M. Florian DARCOS

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE,

M. Clément ROSSIGNOL PUECH

3RS °° CS °° CS N° OCR N° CS N° CS N° CS N° CS N° OCR N° OCR N° RS N° COS N° COS N° CS N° CS N° CS N° CR .

UE ES, N° CS UE ES, N° CS D OR RS, °C D OR RS, °C D OR RS, °C D OR ss"

Maternelle Ferdinand Buisson 115, rue Ferdinand Buisson

33130 Bègles Tél : 05.56.85.93.03

1

Présents : Mme Cami, directrice.

: Mmes CAMY, OUHABAZ, BERLOT, DEGOULET, REYDELLET, enseignantes. : Mme DANIEL , ATSEM de l’école.

: Mrs PREVOSTEAU, SALANON, MACE, EMERY, M. MESNARD, parents élus. : Mme CAELEN, coordinatrice ajointe périscolaire et PAM.

: M. BENKHELOUF, adjoint au maire, représentant de la mairie

Excusés : Mmes CATSRE, POUTAYS, GAILLARD , RENIER, MARTY, BOUDOUX, M. LAYER, RPE.

: Mme BETAT, enseignante.

Déroulement de la séance :

I. Parcours de l’élève.

a) Bilan des actions d’aide mises en place : focus sur la mise en place d’ateliers linguistiques avec le PRE.

Emmanuel Proust, qui coordonne les actions mises en place dans le cadre du PRE (programme de réussite éducative) nous a fait une proposition d’actions. Le dispositif Programme de Réussite Educative (PRE) a été mis en place en 2005. Il vise à aider les enfants et les jeunes en difficulté scolaire dans les quartiers prioritaires. Il propose un suivi personnalisé et des actions variées.

Il n’est toutefois pas un programme de soutien scolaire. Il ne se substitue pas aux missions et actions assurées en ce sens par l’école. Cependant, un accompagnement scolaire ayant pour objectif de favoriser l’implication, la motivation, l’attention du jeune peut être financé. C’est dans ce cadre là qu’une action est menée en direction du public allophone des écoles. Une intervenante vient donc tous les vendredis midi pour proposer un atelier linguistique à des enfants allophones en difficulté avec la langue française et le vocabulaire. L’intervenante accompagne 5 élèves.

Nous souhaitons que ce dispositif puisse se poursuivre à la rentrée.

Le PRE a décidé de développer les actions à destination de public plus jeune.

b) Actions :

Liaison GS / CP : les GS vont aller à la rencontre des CP lundi 24 juin : temps d’échanges et de lecture en classe, petit rallye découverte des lieux, enfin repas pris au réfectoire avec découverte du self.

Nous allons faire une réunion bilan / échanges avec les enseignants du CP de Buisson lundi 20 juin et des liaisons écrites sont également prévues avec les autres écoles.

Conseil d’école

Vendredi 3 JUIN 2024 : 18h/ 20hMaternelle Ferdinand Buisson 115, rue Ferdinand Buisson

33130 Bègles Tél : 05.56.85.93.03

2

Il y a 45 grands qui partent au CP sur 4 écoles béglaises et plusieurs ailleurs, soit dans le privé, soit sur une autre commune.

Accueil des nouveaux entrants : j’ai accueilli la plupart des familles pour valider l’admission à l’école. Mais il me reste encore une 10aine d’inscriptions à faire.

Nous organisons des visites groupées d’école : plusieurs enfants accompagnés d’un des deux parents viendront ainsi découvrir les locaux.

Elles auront lieu le lundi 24 juin à 17h ou 18h, ou le jeudi 27 juin 17h ou 18h.

II. Projet et vie de l’école.

a) Bilan des actions du projet d’école et de la fin d’année :

Sortie de fin d’année le vendredi 7 juin, nous allons profiter d’une magnifique journée de découverte de la forêt du parc du Bourgailh à Pessac. 3 bus privés sont mis à notre disposition pour y aller tous ensemble. Nous avons préparé cette sortie autour d’une découverte de la faune et de la flore de la forêt, puis un pique-nique au soleil nous l’espérons et des jeux avant de rentrer.

La fête de l’école aura lieu le vendredi 14 juin : nous attendons les productions des enfants. Nous espérons une très forte mobilisation de tous pour permettre la réussite de cette belle soirée ! Pour l’instant, nous n’avons pas assez de parents mobilisés !!! S’il n’y pas plus de volontaires, la fête ne pourra pas avoir lieu !! Il faut donc mobiliser les familles. Les parents se proposent d’être présents dès le lendemain matin pour mobiliser l’ensemble des familles.

A partir du jeudi 13 juin, les grands iront à la piscine de Bègles pour une découverte du milieu aquatique en 4 séances. Ce sont Julia et Krystelle qui vont les accompagner, avec 2 ATSEM. Nous avons aussi la chance d’avoir 3 parents disposant de l’IEB pour mener les ateliers dans le bassin avec eux. Un ou deux parents sont également les bienvenus pour aider aux déplacements, à l’habillage et au déshabillage des enfants. Ils ne sont en revanche pas autorisés à se rendre autour du bassin.

Dernière semaine : les cours s’arrêteront le vendredi 5 juillet après la classe.

b) Bilan des actions périscolaires.

Cantine Scolaire

En moyenne, nous accueillons 130 enfants chaque jour à la cantine. La gestion quotidienne se déroule de manière satisfaisante. Le travail mené autour de la gestion du bruit porte ses fruits et permet aux enfants de passer un moment agréable.

Périscolaire

➢ Matin : En moyenne, 30 enfants participent au périscolaire du matin, avec une arrivée plus conséquente autour de 8h.

➢ Mercredi : Nous accueillons en moyenne 45 enfants chaque mercredi. Les annulations des enfants accueillis régulièrement ont permis d’accueillir l’ensemble des demandes des familles occasionnelles.

➢ Soir : Le périscolaire du soir compte en moyenne 60 enfants, nombre en augmentation constante.Maternelle Ferdinand Buisson 115, rue Ferdinand Buisson

33130 Bègles Tél : 05.56.85.93.03

3

Les activités périscolaires se déroulent bien, et l'équipe d'animation continue de proposer des ateliers variés et enrichissants pour les enfants.

Semaine de la S.E.P :

Lors de la soirée organisée durant la Semaine de la S.E.P, 20 familles ont assisté à l'intervention de la psychomotricienne. De plus, le QR code mis en place pour recueillir des informations a été flashé 113 fois, ce qui est très encourageant pour une première initiative.

Projets en Cours :

➢ Projet Langue des Signes : Ce projet est positif et a pour l’objectif de réaliser un film qui serait diffusé au Cinéma La Lanterne en 2025. La participation des enfants est active et l'avancement du projet est prometteur.

➢ Projet Éveil aux Sports : Les enfants ont eu l'occasion de s'initier à divers sports tels que le rugby, le football, le handball, le basket, le vélo et le hockey. Ce projet progresse bien et suscite un grand intérêt parmi les enfants.

➢ Projet Musique : Malheureusement, le projet "Musique" n'a pas pu être mené à terme en raison de circonstances imprévues. L'équipe d'animation prépare un bilan détaillé pour évaluer les obstacles rencontrés et proposer des solutions pour l'avenir.

III. Fonctionnement de l’école.

a) Bilan des exercices de sécurité :

Pas de problème notable autour des exercices.

Pour rappel, nous avons un exercice confinement , 3 exercices incendies et 1 exercice attentat intrusion : il sont lieu tout au long de l’année et nous permettent de sensibiliser les enfants et d’adopter des attitudes adaptées en fonction des situations.

b) Préparation du bureau des élections pour l’année à venir :5 parents nous quittent car les enfants passent au CP. Il va falloir trouver de nouveaux volontaires. Des parents se sont déjà manifesté lors des échanges pour l’admission. Nous retrouvons également d’anciens représentants des parents toujours motivés pour nous accompagner. L’année prochaine, avec l’ouverture de la 7ième classe, nous arons donc 7 titulaires et 7 suppléants à pourvoir.

IV. Prévisions pour la rentrée prochaine.

a) Structure de l’école.

Les effectifs : Ils sont en hausse pour l’année prochaine : nous avons 45 grands qui partent et l’arrivée de 64 nouveaux inscrits : 59 PS, 1 MS et 3 GS. 103 élèves encore inscrits donc prévisionnel de 167 enfants sur 7 classes ce qui est assez important.

Le groupe important des petits va sans doute nous poser des problèmes sur le service de restauration et de sieste.Maternelle Ferdinand Buisson 115, rue Ferdinand Buisson

33130 Bègles Tél : 05.56.85.93.03

4

Nous allons travailler avec les familles pour permettre une adaptation progressive pour celles et ceux qui pourront le faire.

Les chiffres restent provisoires car la mairie a des demandes tous les jours, et nous n’avons pas encore l’ensemble des radiations.

Nous sommes en train de réfléchir à une réorganisation raisonnable pour permettre le meilleur accueil des plus jeunes.

➢ Mouvement de personnel pour l’année prochaine et changement.

Ma journée de décharge est maintenue les mercredi matin et vendredi : Je vais solliciter la possibilité d’avoir une demi-journée de décharge en plus afin de pouvoir gérer les 7 classes.

Pour l’équipe d’ATSEM et d’agents techniques :

2 ATSEM continueront à assumer le temps de garderie du matin. Le soir sera confié aux animateurs, avec le renfort des ATSEM jusqu’à 17h. nous aurons un animateur de plus pour faire face à l’augmentation du nombre de classes et du nombre d’enfants pris en charge entre midi et deux et le soir.

Gladys s’en va vers d’autres missions. Un ou une nouvel(le) adjointe sera donc recruté(e).

Pour la répartition des ATSEMS dans les classes : rien n’est encore décidé car nous ne savons pas qui arrive dans la 7ième classe.

Les horaires de l’école : Nous restons à 4, 5 jours, et nous vous proposons de modifier pour l’année prochaine les horaires: avec l’ouverture de la 7ième classe, nous souhaitons faire un peu évoluer nos horaires, afin d’avoir des matinées plus longues pour rajouter un créneau de motricité de plus.

Voici nos propositions :

• Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h le matin (ouverture à 8h20) • Lundi, mardi jeudi et vendredi de 14h15 à 16h. (Ouverture à 14h05).

• Mercredi matin de 8h30 à 11h30 (ouverture à 8h20).

Les parents entendent complètent notre argumentaire mais signalent juste un seul bémol : les enfants scolarisés à Salengro ont les mêmes horaires que Buisson Mat. Nous avons totalement conscience de cette problématique, mais nous rappelons que l’accueil à la maternelle s’étalent de 8h20 à 8h40. De plus, les familles concernées sont très peu nombreuses. Mme Berlot propose la mise en place d’un pedibus, idée validée et reprise par les parents de l’école.

Validation du conseil d’école : vote à l’unanimité.

Moyens alloués par la ville : ils restent inchangés, nous disposons donc de : 27 € par enfant

Crédits RRS : 858 €

Crédits pour le RASED : 1551 €.

Les enseignantes soulèvent la problématique de l’augmentation conséquente des coûts de tout le matériel pédagogique et déplorent la stagnation des crédits qui n’ont pas augmenté+

+++

Maternelle Ferdinand Buisson 115, rue Ferdinand Buisson

33130 Bègles Tél : 05.56.85.93.03

5

depuis des années malgré la forte inflation. Elles déplorent également que le montant alloué aux maternelles soit inferieur à celui attribué aux élémentaires, alors que les prix des fournitures et des jeux ne cessent d’augmenter.

Les parents s’interrogent sur ce qu’ils peuvent faire pour aider l’école. Ils ne comprennent pas pourquoi les augmentations ne sont pas répercutées avec une hausse de la dotation. M. BENKHELOUF souligne qu’ils sont pris en compte, mais que le budget de la ville est très contraint aujourd’hui et nécessite des arbitrages et des choix malheureusement pas faciles à faire.

Commandes et Travaux à réaliser :

Des travaux de réparation, de rénovation vont être demandés pour les classes et seront réalisés si possible pendant l’été.

Nous avons fait le point avec M. CHATEAU, responsable mairie et le responsable de la métropole le 27 mai.

Des demandes très prioritaires et urgentes ont été faites pour opacifier les fenêtres des classes, ainsi qu’une réhausse et une occultation de la clôture de la cour : certains parents peuvent faire passer les enfants par-dessus et sont omniprésents sur les temps de récréation, allant même jusqu’à filmer ou prendre des enfants en photo. Les enseignantes réitèrent leur demande de pose de volets roulants dans les classes, ce afin de lutter contre les intrusions et la chaleur.

Les parents s’interrogent sur la longueur des délais de traitement des demandes : M. BENKHELOUF confirme que tout cela relève de marchés publics et de planification de travaux, ainsi que d’un budget de plus en plus contraint.

Les travaux d’agrandissement du restaurant scolaire doivent être terminés pour la rentrée scolaire 2024.

C’est indispensable car la 7ième classe va être installée en lieu et place de l’espace actuel de restauration dans le modulaire du fond de la cour.

b)Les projets de rentrée.

➢ Le projet de réseau avait été réécrit pour 2021/2025, nous le poursuivons donc. Les priorités restent déclinées comme suit :

Garantir l’acquisition du « lire, écrire, parler » et enseigner plus explicitement les compétences que l’école requiert pour assurer la maitrise du socle commun. Conforter une école bienveillante et exigeante.

Mettre en place une école qui coopère utilement avec les parents et les partenaires pour la réussite scolaire.

Favoriser le travail collectif de l’équipe éducative.

Le projet de l’école s’inscrit dans ce cadre.

Voici pour rappel les 3 axes travaillés :

• Améliorer la réussite de tous les élèves en renforçant la maitrise du socle.Maternelle Ferdinand Buisson 115, rue Ferdinand Buisson

33130 Bègles Tél : 05.56.85.93.03

6

• Prendre en compte la diversité et l’hétérogénéité des enfants en confortant une école bienveillante et exigeante.

C’est dans ce cadre-là que nous vous proposons de continuer la mise en place de classes multiniveaux.

• Mettre en place un cadre favorable aux apprentissages en renforçant les liens avec tous les partenaires (parents, mairie, équipe éducative).

Nous souhaitons poursuivre et renforcer les temps conviviaux, développer les réunions d’informations et d’échange avec les familles, renforcer les passerelles et les liaisons crèche/ PS et GS/CP.

Nous continuons à nous appuyer sur notre charte de la bienveillance.

➢ La rentrée scolaire échelonnée : Nous organisons comme l’année dernière une rentrée échelonnée : les MS et les GS arriveront le lundi 2 septembre.

Les PS nous rejoindront le mardi 3 septembre pour la matinée pour une adaptation en douceur.

➢ Accueil des classes par pôles d’entrée : nous allons continuer à accueillir les élèves sur plusieurs entrées, afin de fluidifier les arrivées.

➢ Réorganisation de l’école avec 7 classes : nous allons nous réunir et nous coordonner de façon à proposer la meilleure organisation possible, même si les effectifs assez lourds vont nous poser de nouvelles contraintes auxquelles il va nous falloir faire face.

V. Questions diverses :

1) Comment se passe la mise en place de la dotation informatique reçue après les vacances de noël ? Pour rappel école pilote : comment la mairie va évaluer le dispositif mis en place ?

Nous sommes en train de tester le matériel proposé par la métropole : 5 tablettes + casque, bookinou, liseuses, 2 ordinateurs + vpi…

Le dispositif va être évalué à la fin du mois, et nous ferons remonter nos constats et remarques, ainsi que nos difficultés.

Virginie explique les difficultés rencontrées lors de l’utilisation du matériel, en particulier les problématiques de câblage et de branchement.

Il apparait que l’usage de certains outils ( VPI, liseuse et ordinateur) nécessiterait une installation pérenne dans chaque classe. Les enseignantes déplorent aussi l’installation de logiciels incomplets sur les tablettes.

M. BENKHELOUF dit être vigilant et attendre le bilan, mais il confirme que la métropole reste ouverte aux discussions quant à la répartition de la dotation. Nous ne sommes pas la seule école à faire ces remontées.

2) Ouverture de la 7eme classe : quel impact sur les autres classes car cela va à l’encontre du principe même du projet de l’école de la petite section à la grande section ? Nous ne comptons pas changer notre projet et nous continuons donc l’accueil des enfants en multiniveaux. Il est certain que le nombre très important d’enfants va impacter notre quotidienMaternelle Ferdinand Buisson 115, rue Ferdinand Buisson

33130 Bègles Tél : 05.56.85.93.03

7

mais nous allons tenter de nous organiser au mieux. La 1ière modification sera donc l’augmentation du temps sur la matinée.

Il va falloir également repartir les élèves sur 7 classes, ce qui va nous obliger à casser les groupes. Nous avons des élèves qu’il faut séparer et des nouveaux arrivants qui vont nous permettre de réorganiser les classes, même si l’exercice reste délicat : nous serons très vigilantes à l’équilibre des groupes classes autant que faire se peut.

3) Impact de la suppression de la subvention des TAP en 2025 ?

Nous n’avons à notre connaissance aucune modification prévue malgré la suppression des financements.

4) État des lieux de l’avancement des discussions sur les 4/4,5j ? Comment se passera la nouvelle consultation ?

Les parents présents interrogent M. BENKHELOUF sur la date de la mise en place des réunions de concertation. Ils sont en attente d’un vrai travail autour du projet de retour à la semaine des 4 jours. Ils ne veulent pas que la mobilisation soit ignorée et souhaitent que le maire tienne ses engagements. Ils sont déçus des réponses apportées jusqu’à présent.

M. BENKHEOUF réaffirme l’attention apportée aux revendications, confirme le choix du maintien à 4,5j pour l’instant, tout en appuyant la nécessité d’un travail autour de cette question. Les services de la continuité éducative sont sur l’ouverture des nouvelles classes pour la rentrée prochaine. Les parents entendent mais demandent que des dates de concertation soient fixées dès septembre prochain.

Les enseignantes réaffirment leurs inquiétudes sur l’organisation de ces temps de concertation, craignant que leurs constats et remarques ne soient toujours pas entendus et pris en compte.

Clôture des débats

Levée de séance.E

ACADÉMIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE BORDEAUX | ae Gironde

Fiche Méthode base décret n°2017-1108 du 27 juin 2017

DEROGATIONS AUX RYTHMES SCOLAIRES

Adaptation du temps scolaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours

Commune ou SIRP de: BGGLES ©

Ecole : Notuulk Miotinond SU SOU Circonscription : BE GLES Eco RA C-

Principes : liberté, confiance, intérêt de l’élève et pragmatisme

Mise en oeuvre

OUI NON

- PROPOSITION CONJOINTE COMMUNE ou SIRP et CONSEIL d'ECOLE Êf O Date de saisine de l’inspecteur de la circonscription :

Si NON Retour de la demande au maire et au directeur d'école pour reprise du dossier

Si OUI Etude des points ci-dessous par l'inspecteur de l'Education nationale

- Garanties pédagogiques suffisantes et effectives.

- 8 demi-journées par semaine minimum.

- 24 heures d'enseignement hebdomadaire maximum.

- 6 heures d'enseignement par jour maximum.

- 3 heures 30 d'enseignement par demi-journée maximum.

- Respect du nombre d'heures d'enseignement sur l'année

(Adaptation du calendrier scolaire national possible)

- Cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public d'Education

et avec le projet d'école.

- Notamment conforme à l'intérêt des élèves en situation de handicap

- Si adaptations justifiées par la particularité du projet éducatif territorial,

Réalité et qualité éducative des activités périscolaires proposées par la commune.

- Vérification que l'organisation envisagée permette de garantir la régularité

et la continuité des temps d'apprentissage et qu'elle prend en compte la globalité

du temps de l'enfant.

a

©G

9

QUuUG0

E

Dérogation aux rythmes scolaires conforme aux attentes -oui sur tous les points- OUI NON

O D

Date et signature de l'inspecteur de l'Education Nationale,

Observations circonstanciées :

Recu le:

Décision du Directeur académique Validé Non Validé

O0 DO

Date et signature :ACADÉMIE | Hntcrangenne Projet Organisation du Temps Scolaire Rentrée 2024

CIRCONSCRIPTION IEN : Bègles Floirac

COMMUNE : Bègles

Ecole(s) concernée(s) :

ATTENTION : Une fiche doit être remplie pour chaque école si les horaires ne sont pas identiques au sein de toutes les écoles de la commune

0330222M * Maternelle Q Elémentaire Q Primaire Nom: Maternelle Ferdinand BUISSON

Objet du projet OTS Rentrée 2023 :

* Modification OTS en gardant même rythme scolaire (Retour DSDEN au plus tard le 3 Q 4 jours

X 4,5 jours

Q Demande de dérogation aux rythmes scolaires 4 jours (Retour DSDEN au plus tard le 30 mai) (ce document est à joindre à la Fiche Méthode "DEROGATIONS AUX RYTHMES SCOLAIRES Rentrée 2022")

ENSEIGNEMENT

MATIN

ENSEIGNEMENT

APRES-MIDI

PAUSE MERIDIENNE

0 mai) :

Total de la

journée

Fin_| TOTAL] Début | Fin

Format des horaires pour un calcul automatique dans le tableau : HH:MM"

Informations complémentaires facultatives - Horaires accueil périscolaire :

RAPPEL :

+ La semaine scolaire comporte 24H00 d'enseignement.

+ OTS sur4 jours et demi :

- 8 demi-journées dont 5 matinées (OTS dérogatoire avec regroupement des TAP sur un après-midi) : journée de classe au maximum de 6H00 ; demi-journée au maximum de 3H30.

+ La pause méridienne ne peut pas être inférieure à 1H30.

+ Les APC : 1H par semaine (séance de 30 min). Pause méridienne et APC = 2H00.

> Consultation du conseil d'école (le procès-verbal de chaque conseil d'école concerné doit être joint à la dem:

>Consultation de l'organisateur des transports scolaires par la commune :

AVIS IEN Q Favorable Q Défavorable

Observations :

Signature IEN :

- 9 demi-joumées avec mercredi matin : journée de classe au maximum de 5H30 ; demi-journée au maximum de 3H30.

+ OTS dérogatoire sur 4 jours : journée de classe au maximum de 6H00 ; demi-journée au maximum de 3H30.

lande) : x OUI

Q oui

Q NON

x NON