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Arrêté - Arrete prefectoral n°DDTM34 2023 05 13904 mise en place des mesures de restriction des usages de leau dans le cadre de la gestion de la secheresse
Document publié le Lundi 23 octobre 2000 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral n°DDTM34 2023 05 13904 mise en place des mesures de restriction des usages de leau dans le cadre de la gestion de la secheresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET : Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Service eau, risques et nature
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : SERN
Téléphone : 04 34 46 62 23 Montpellier, le
Mél : ddtm-mise@herault. gouv.fr L . 3 Î MAI 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2023-05-13904
portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le cadre
de la gestion de la sécheresse
Le préfet de l'Hérault
VU La directive n°2000-60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L211-1, L211-3, L211-8, L214-1 et 6, L215-7 et 10;
VU la circulaire du 4 juillet 2005 relative à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse ;
VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Rhône- Méditerranée approuvé le 21 mars 2022 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du Bassin Adour- Garonne approuvé le 10 mars 2022; .
VU le décret du 30 juin 2021 nommant M. Hugues MOUTOUH préfet de l'Hérault :
VU l'arrêté cadre départemental n°DDTM34-2023-05-13902 du 24 mai 2023 portant définition du cadre de mise en œuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l'eau en période de sécheresse dans le département de l'Hérault ;
VU l'avis du comité départemental de la ressource en eau de l'Hérault en date du 23 mai 2023 ;
VU la décision du préfet de l'Aude par arrêté préfectoral du 04 mai 2023 qui place en alerte les secteurs de la nappe astienne et du système Orb réalimenté, maintient en alerte renforcée le secteur de la nappe plio-quaternaire du Roussillon et le bassin versant de l’Agly, et tout le reste du département en vigilance :
VU la décision de la Préfète du Gard par arrêté préfectoral du 25 mai 2023 qui place en crise les bassins versants des Gardons amont et aval, les bassins versants de la Cèze amont et aval et le .bassin versant du Vidourle, en alerte renforcée les bassins versants Hérault amont et Arre et le reste du département en vigilance :
VU le guide national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période
DDTM 34
Bêt. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556 : 1/4 34064 MONTPELLIER Cedex 2 de sécheresse édité en juin 2022 par le ministère de la transition écologique ;
Considérant que l'entrée en vigueur au 1* juin 2023 du nouvel arrêté cadre départemental impose
la prise d'un nouvel arrêté de restrictions pour prendre en compte les nouvelles mesures ;
Considérant que les niveaux de gravité de la sécheresse décidés par les préfets
des départements
pilotes des zones limitrophes non pilotées par le préfet de l'Hérault doivent être
suivis dans un
délai de 7 jours selon le nouvel arrêté cadre entrant en vigueur au 1% juin 2023 ;
Considérant qu'il y a lieu d'imposer des restrictions d'usage de manière graduée ;
Considérant que les déficits hydrologiques cumulés depuis l'étiage 2022 se maintiennent malgré
les précipitations ;
Considérant que les niveaux des cours d'eau sont largement inférieurs aux normales de saison sur
une majeure partie du département, en particulier sur l'Orb, l'Hérault et leurs affluents respectifs ;
Considérant que certaines nappes souterraines ne sont pas rechargées et présentent des niveaux
très bas pour la période notamment sur l'astien ;
Considérant que, compte-tenu de cette situation, il y a eu lieu de prendre
des mesures de
sensibilisation et de restrictions d'usage de l'eau pour garantir
les usages prioritaires
d'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité publique ;
Sur proposition de monsieur le directeur de la direction départementale des territoires et de la mer
de l'Hérault
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2023-05-13867 du 12 mai 2023 instaurant des mesures
de restriction temporaires des usages de l'eau est abrogé à compter du 1° juin 2023.
ARTICLE 2: en fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans
l'arrêté cadre
départemental N°DDTM34-2023-05-13902 du 24 mai 2023 dont les mesures de restriction des
usages de l'eau sont rappelées en annexe du présent arrêté, les niveaux de restriction sont fixés par
zone d'alerte conformément àl'article 4 du présent arrêté. Ils seront actualisés
ou levés en tant que
de besoin dans le cadre d'application de l'arrêté cadre susvisé. Les dispositions du
présent arrêté
sont immédiatement applicables jusqu’à nouvel ordre et au plus tard jusqu’au 30 novembre 2023.
ARTICLE 3 : les secteurs concernés sont mentionnés dans le tableau ci-dessous.
| Zones d'alerte sécheresse
Niveau |
1 1 Bassin versant du Vidourle (partie héraultaise) de Pie
2 | Bassin versant de la lagune de l'étang de l'Or DE |
Vigilance |
3 Bassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu | rs
4 Axe Lez soutenu, de sa source à son embouchure EL ER
5 |Bassin versant de l'Hérault amont de la confluence avec la Vis jusqu'à la erterenftorcéel
| confluence avec la Lergue (partie héraultaise)
|
|Bassin versant de la Lergue RSR)
Bassin versant de l'Hérault aval de la confluence avec la Lergue jusqu’à TAISTETENTORCéE)
son embouchure |
soi
L__ L _ |
8 Bassin versant de l'Orb de la Source jusqu'à l'amont de la confluence avec INÉTEEN ONE
le Jaur hors axe Orb soutenu
lg Axe Orb soutenu à l'aval du barrage des Monts d'Orb lAlerterenforcéel
10 Bassin versant du Jaur ertérentorcée)
11 |Bassin versant de l'Orb à l'aval de la confluence avec le Jaur jusqu'à lAlertelrenforcéel l'embouchure hors axe Orb soutenu |
12 Bass le l’Agc rtie héraultaise) | | Vigilance
13 Bassin versant de l'Aude aval - Berre et Rieu (partie héraultaise) Vigilance
(12 [Bassin versant de l'Agout (pa
2/4 Nappe des sables de l'Astien (Eaux souterraines partie héraultaise) RIRES 14
Bassin versant de | 15 ‘Argent double et de l'Ognon (partie héraultaise) É
16 Bassin versant de la Cesse (partie héraultaise)
|
(17 Nappe des molasses miocènes du bassin de Castries
18 Canal du Midi (partie héraultaise)
119 Bassin versant du Thoré amont (partie héraultaise)
ARTICLE 4 : les usages concernés sont précisés par l’article 74 de
l'arrêté cadre départemental sus- visé. À l'exception des zones
de Superposition entre zones d'alerte souterraine et superficielles, l'ensemble des prélèvements sur la zone d'alerte concernée sont visés, y Compris
les forages domestiques.
ARTICLE 5 : les mesures de restriction par niveau de gravité et
selon les usages sont précisés dans l'article 7 et l'annexe 9 de
l'arrêté cadre départemental, Elles sont rappelées en annexe du présent
ARTICLE 6 : les demandes d'adaptation individuelles des mesures
de restriction sollicitées en application de l'article 7.5 de l'arrêté
cadre départemental, sont à adresser au service police de l'eau de là
DDTM 34 (ddtm-mise@herault.gouv.fr). Elles doivent être argumentées
et justifiées. Elles doivent être déposées selon le formulaire disponible
sur le site internet de la Préfecture : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-naturels
et. technologiques/Eau/Secheresse/Documents-de-reference
Ces demandes sont examinées et en cas d'accord de l'administration,
la preuve devra être présentée en cas de contrôle. Dans le délai de deux
mois suivant le dépôt officiel de la demande, l'administration peut s'opposer
ou donner un accord explicite. A l'expiration du délai de deux mois,
en l'absence de réponse de l'administration, la demande est considérée comme
accordée.
ARTICLE 7 : les maires qui considèrent que la situation de la ressource
en eau sur le territoire de leur commune le nécessite, peuvent prendre
un arrêté municipal de restriction d'usage sous réserve qu'il soit
au moins aussi contraignant que le présent arrêté. || peut ainsi prendre
des mesures de police administrative générale adaptées à la situation
localisée, pour restreindre l'usage de l’eau potable, sur le fondement
de la salubrité et de la sécurité publique (article L.2212- 2 du CGCT).
Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service de police
de l'eau de la DDTM (ddtm-mise@herault.gouv.fr) ainsi qu'à l'agence
régionale de santé (ARS-OC-DD34- SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr),
champêtres et les agents de l'office français de la biodiversité ont accès
aux locaux où lieux où sont réalisées les opérations à’ l'origine des infractions.
ARTICLE 9 : tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une
peine d'amende prévue pour les contraventions de
5èMe classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les
particuliers ou 3 000 euros pour les récidives, et 7 500 euros pour
les personnes morales. L'ensemble des frais induits par les contrôles
sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant ou,
à défaut, du propriétaire conformément à l'article L216-4 du code
de l'environnement.
3/4 ARTICLE 10 : le présent arrêté sera affiché à la préfecture, aux
sous-préfectures de Béziers et de
Lodève, ainsi que dans les mairies. Il sera publié sur le site IDE
des services de l'État et au recueil
des actes administratifs.
ARTICLE 11 : les dispositions du présent arrêté sont applicables
à compter de la date de publication
au recueil des actes administratifs. Le secrétaire général de
la préfecture de l'Hérault, le sous-
préfet de l'arrondissement de Béziers, le sous-préfet de l'arrondissement
de Lodève, le colonel
commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault,
le directeur départemental de la
sécurité publique, le chef du service départemental de l'office
français pour la biodiversité, les
maires, les chefs des services de l'État concernés, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Husié MOUTOUH
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois,
faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux
auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la
Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit
hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008
PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le
Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
__ 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois à
compter de la réponse de l'administration si Un
recours administratif a été préalablenent déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi par
l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible via le
site www.telerecours.fr WWMPTEIETECOURE
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jardins
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(inférieurs
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Interdit
entre
10h
et
18h.
Quelle
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|
Sensibiliser
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Arrosage
des
pelouses,
massifs
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et
espaces
verts
(y
compris
rond-
points).
public
et
les
collectivités
à
l'eau.
———
Irrigation
pour
autres
plantations
de
moins
de
3
ans
(plantation
forestière,
restauration
de
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…).
| |
L—
usage
économe
de
Interdit
entre
10h
et
18h.
Interdit
entre
8h
et
20h.
Cas
particulier
:
soit
l'origine
de
la
ressource,
y
compris
ressource
extérieure
(Bas-Rhône,...)
Aspersion
interdite
entre
10h
et
18h
Interdiction.
Exception
pour
les
jeunes
plantations
(arbres
et
arbustes
plantés.
en
pleine
terre
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ans).
Interdit
entre
8h
et
20h
et
limité
au
minimum
nécessaire,
2
fois
par
semaine
maximum,
sous
réserve
qu'il
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de
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Les
justificatifs
d'achat,
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être
mis
à
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du
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police
de
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contrôle
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charge
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contrôle
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les
Abreuvement
des
animaux.
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3.
Lavage
et
nettoyage
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique,
Lavage
de
véhicules
par
des
particuliers,
y
Interdit
à titre
privé.
x
compris
bateaux
de
plaisance.
|
interdiction
hors
stations
équipées
d'un
système
de
recyclage
de
l'eau
fonctionnel
répertoriées
|
Interdiction.
auprès
du
service
police
de
l'eau
(minimum
70
%
d'eau
recyclée).
|
|
Obligation
d'affichage
des
mesures
de
restriction
par
les
|
x |
x|
x
|
Lavage
de
véhicules
par
des
professionnels.
|
sensibiliser
le
grand
|
Obligation
d'affichage
des
mesures
de
restriction
par
les
gestionnaires
des
stations
de
lavage.
gestionnaires
des
stations
de
lavage.
|
|
|
public
et
les
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——_—_——————
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collectivités
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—
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l'usage
économe
de
Exception
pour
les
nettoyages
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professionnels
pour
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ou
réglementaire
|
D
|
l'eau.
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Nettoyage
à
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des
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toitures,
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|
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et
autres
surfaces
interdit
de
10h
à 18h
Interdit
sauf
impératif
sanitaire
ou
sécuritaire,
et
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
|
L |
x
imperméabillsées
hors
activités
nettoyage
professionnel.
|
À
Interdiction
de
remplissage
sauf
:
Remplissage
et
vidange
de
piscines
-remise
à
niveau,
Interdiction.
X
X
|
privées
(de
plus
d'1
m$).
Sensibiiser
le
grand
|
-
et
premier
remplissage
si
le
chantier
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions
en
cas
|
public
et
les
d'impossibilité
de
report.
|
collectivités
à
|
nn
=
À
l'usage
économe
de
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,
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Interdiction.
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D
à
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à
piscines
ouvertes
au
public
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Sense
le
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JS
RRes
à
|
Renouvellement,
remplissage
et
vidange
limités
à nécessité
absolue
et
soumis
à autorisation
auprès
de
|x|
x
compris
campings,
hôtels,
…).
usage
économe
de
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Usages
l'utilisation
d'eau
en
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de
sécheresse
et
les
gains
associés)
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
{Installations
de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
visées
Sensibiliser
les
Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à la
délivrance
d'eau
pour
le
compte
|
dans
le
code
de
l'énergie,
qui
à
|
ijuctriels
aux
règles
|
‘autres
usagers
où
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées,
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
‘concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
|
garantissent,
dans
le
respect
de
intérêt
de
bbN
US208
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à l’article
R 214-111-3
du
Code
de
l'Environnement.
Le
préfet
x
|
général,
l'approvisionnement
en
d'Abomie
d'eau
|
Peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
peut
ia protection
de
la biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équillbre
du
système
électrique
et
SIERRA
sur
te
Huerrialre
la
garantie
de
l’approvisionnement
en
électricité.
|
o
| Sensibiliser
le
grand
et
les
Interdiction.
Remplissage
/
vidange
des
plans
d'eau.
Rene
aux
Sauf pour
les
usages
commerciaux
après
accord
du
service
de
police
de
l'eau.
règles
de
bon
usage
ne
d'économie
d'eau.
_
u
6.
Interventions
dans
le
milieu
naturel
Limitation
au
maximum
des
risques
de
Report
des
travaux
sauf
après
déclaration
au
service
de
police
de
l'eau
de
la
DDTM
pour
les
cas
si
|
Travaux
en
cours
d'eau.
Sensibillser
le
grand
perturbation
V
situation
d'assec
total;
ee
des
milieux
aquatiques.
v_pour
des
raisons
de
sécurité
publique.
L
£
règles
de
bon
usage
Réalisation
de
seuils
provisoires.
le d'eau.
Interdit
hors
usage
AEP.
+
1
Les
prélèvements
liés
aux
usages
non
listés
dans
le tableau
sont
réputés
interdits
dès
l'alerte.
Les
mesures
de
restriction
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
qu'il
y a
utilisation
d'eaux
de
pluie
directement
#
cupérées.
2
L'objectif
des
mesures
est
une
réduction
minimale
de 30
% des
volumes
dont
le prélèvement
est
autorisé
en
période
d'alerte
et 50
% en
période
d'alerte
renforcée,
qu'il
sera
utile
de
comrôler
sur
le terrain.
Dans
le cadre
des
plans
de
gestion,
des
oduarons
en
volumes,
débits ou
tours
d'eau
peuvent
également
être
considérées
lorsque
la capacité
technique
de
mise
en
place
le permet
et assure
la contrélabilité
des
mesures.
à
En
crise,
tous
les
prélèvements
d'eau
pour
des
usages
qui
ne
sont
pas
déaillés
dans
la
colonne
dédiée,
sont
interdits,
sauf
mesures
de
restriction
moins
strictes
qui
peuvent
être
établies
par
type
d'activités
ou
sous
aiégorie
d'usage
dont
les
conditions
sont
inscrites
dans
les
arrêtés
cadre.
À
noter
qu'à
litre
exceptionnel,
une
mesure
de
restriction
adaptée
peut
s'appliquer
sous
certaines
conditions,
notamment
à
la
demande
de
l'usuger
qui
n'entre
pas
dans
un
type
d'activités
ou
sous-catégorie
d'usage
définis
ici
ou
à l'initiative
du
préfet.
4 Les
jardins
potagers,
y compris
les
jardins
partagés,
de
plus
de
250
m°
sont
assimilés
à du
maraichage.
5
La
liste
des
cultures
bénéficiant
d'une
adaptation
collective
sera
définie
dans
les
arrêtés
préfectoraux
suivant
les
besoins spécifiques
de
ces
cultures,
en fonction
du
calendrier
cultural.
6 Notamment
l'horticulture
et les
pépinières.
7
Différents
enjeux
économiques
inhérents
à
la
navigation
pourront
par
exemple
être
ideniifiés
:transport
de
fret,
développement
du
tourisme,
aménagement
du
territoire,
mise
à
disposition
d'un
réseau
d'eau,…
« La sécheresse dans le département de l'Hérault
Au 31 mai 2023
BNIN Etangs et plans d'eau
——— Cours d'eau
[2] Limite des zones d'alerte Seuils de restriction Nappe souterraine
Bassin versant SSs Alerte renforcée
EM Alerte renforcée SSs Nigilance
DL Alerte Canal du Midi et cours d'eau
\ew/ Barrage
Y* Ville
Soutenus : Orb et Lez
EN Aire renforcée
[77 Alerte
ET Vigilance
Vigilance
NUMERO | LIBELLE
ot Bassin versant du Vidourle (partie hérautaise)
02 Bassin versant de la lagune de l'étang de l'Or
03 Bassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu
04 Axe Lez soutenu, de sa sourcs à son embouchure
05 Bassin versant de l'Hérauït amont de la confluence avec la Vis jusqu'à la confluence avec la Lergue (parte hérauttaise) 06 Bassin versant de la Lergue
07 Bassin versant de l'Hérault aval de la confluence avec la Lergue jusqu'à l'embouchure
08 Bassin versant de lOrb de la Source jusqu'à l'amont de la confiuence avec le Jaur hors axe O1b soutenu 0e Axe Orb soutenu à l'aval du barrage des Monts d'Orb
10 Bassin versant du Jaur
11 Bassin versant de lOrb à l'aval de la confluence avec le Jaur jusqu'à l'embouchure hors axe Oib soutenu 12 Bassin versant de l'Agout (Partie hérautaise)
13 Bassin versant de l'Aude aval — Berre et Risu (partie héraulaise)
14 Nappe des sables de l'Astien (Eaux souterraines partie hérautaise)
E Bassin versant de l'Argent double et de l'Ognon (partie hérautaise)
16 Bassin versant de la Cesse (partie héraultaise)
17 Molasses miocènes du bassin de Castries (Eaux souterraines)
18 Canal du Midi (partie hérautaise)
19 Bassin versant du Thoré amont (partie héraultaise)
© DDTM 34 / SERN - IGN T7 DDTMS4