Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete prefectoral n°DDTM34 2023 07 14090 mise en
Arrêté - Arrete prefectoral n°DDTM34 2024 03 14731 mise en
Arrêté - Arrete prefectoral n°DDTM34 2023 07 14026 mise en
Arrêté - Arrete prefectoral n°DDTM34 2023 08 14157 mise en
Arrêté - Arrete prefectorel n°DDTM34 2023 05 13867 Mise en
Arrêté - Arrêté préfectoral n°DDTM34 2023 07 14026 du 11.07
Arrêté - AP 12 05 2026 restriction usage de leau gestion se
Arrêté - arrete mesures restrictions des usages de leau
Arrêté - Tableau des mesures minimales de restriction des u
Arrêté - arrete prefectoral 2022 0054 mesures de restrictio
Arrêté - Arrete prefectoral n°DDTM34 2023 05 13904 mise en place des mesures de restriction des usages de leau dans le cadre de la gestion de la secheresse
Document publié le Lundi 23 octobre 2000 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral n°DDTM34 2023 05 13904 mise en place des mesures de restriction des usages de leau dans le cadre de la gestion de la secheresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET : Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Service eau, risques et nature
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : SERN
Téléphone : 04 34 46 62 23 Montpellier, le
Mél : ddtm-mise@herault. gouv.fr L . 3 Î MAI 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2023-05-13904
portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le cadre
de la gestion de la sécheresse
Le préfet de l'Hérault
VU La directive n°2000-60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L211-1, L211-3, L211-8, L214-1 et 6, L215-7 et 10;
VU la circulaire du 4 juillet 2005 relative à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse ;
VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Rhône- Méditerranée approuvé le 21 mars 2022 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du Bassin Adour- Garonne approuvé le 10 mars 2022; .
VU le décret du 30 juin 2021 nommant M. Hugues MOUTOUH préfet de l'Hérault :
VU l'arrêté cadre départemental n°DDTM34-2023-05-13902 du 24 mai 2023 portant définition du cadre de mise en œuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l'eau en période de sécheresse dans le département de l'Hérault ;
VU l'avis du comité départemental de la ressource en eau de l'Hérault en date du 23 mai 2023 ;
VU la décision du préfet de l'Aude par arrêté préfectoral du 04 mai 2023 qui place en alerte les secteurs de la nappe astienne et du système Orb réalimenté, maintient en alerte renforcée le secteur de la nappe plio-quaternaire du Roussillon et le bassin versant de l’Agly, et tout le reste du département en vigilance :
VU la décision de la Préfète du Gard par arrêté préfectoral du 25 mai 2023 qui place en crise les bassins versants des Gardons amont et aval, les bassins versants de la Cèze amont et aval et le .bassin versant du Vidourle, en alerte renforcée les bassins versants Hérault amont et Arre et le reste du département en vigilance :
VU le guide national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période
DDTM 34
Bêt. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556 : 1/4 34064 MONTPELLIER Cedex 2de sécheresse édité en juin 2022 par le ministère de la transition écologique ;
Considérant que l'entrée en vigueur au 1* juin 2023 du nouvel arrêté cadre départemental impose
la prise d'un nouvel arrêté de restrictions pour prendre en compte les nouvelles mesures ;
Considérant que les niveaux de gravité de la sécheresse décidés par les préfets
des départements
pilotes des zones limitrophes non pilotées par le préfet de l'Hérault doivent être
suivis dans un
délai de 7 jours selon le nouvel arrêté cadre entrant en vigueur au 1% juin 2023 ;
Considérant qu'il y a lieu d'imposer des restrictions d'usage de manière graduée ;
Considérant que les déficits hydrologiques cumulés depuis l'étiage 2022 se maintiennent malgré
les précipitations ;
Considérant que les niveaux des cours d'eau sont largement inférieurs aux normales de saison sur
une majeure partie du département, en particulier sur l'Orb, l'Hérault et leurs affluents respectifs ;
Considérant que certaines nappes souterraines ne sont pas rechargées et présentent des niveaux
très bas pour la période notamment sur l'astien ;
Considérant que, compte-tenu de cette situation, il y a eu lieu de prendre
des mesures de
sensibilisation et de restrictions d'usage de l'eau pour garantir
les usages prioritaires
d'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité publique ;
Sur proposition de monsieur le directeur de la direction départementale des territoires et de la mer
de l'Hérault
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2023-05-13867 du 12 mai 2023 instaurant des mesures
de restriction temporaires des usages de l'eau est abrogé à compter du 1° juin 2023.
ARTICLE 2: en fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans
l'arrêté cadre
départemental N°DDTM34-2023-05-13902 du 24 mai 2023 dont les mesures de restriction des
usages de l'eau sont rappelées en annexe du présent arrêté, les niveaux de restriction sont fixés par
zone d'alerte conformément àl'article 4 du présent arrêté. Ils seront actualisés
ou levés en tant que
de besoin dans le cadre d'application de l'arrêté cadre susvisé. Les dispositions du
présent arrêté
sont immédiatement applicables jusqu’à nouvel ordre et au plus tard jusqu’au 30 novembre 2023.
ARTICLE 3 : les secteurs concernés sont mentionnés dans le tableau ci-dessous.
| Zones d'alerte sécheresse
Niveau |
1 1 Bassin versant du Vidourle (partie héraultaise) de Pie
2 | Bassin versant de la lagune de l'étang de l'Or DE |
Vigilance |
3 Bassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu | rs
4 Axe Lez soutenu, de sa source à son embouchure EL ER
5 |Bassin versant de l'Hérault amont de la confluence avec la Vis jusqu'à la erterenftorcéel
| confluence avec la Lergue (partie héraultaise)
|
|Bassin versant de la Lergue RSR)
Bassin versant de l'Hérault aval de la confluence avec la Lergue jusqu’à TAISTETENTORCéE)
son embouchure |
soi
L__ L _ |
8 Bassin versant de l'Orb de la Source jusqu'à l'amont de la confluence avec INÉTEEN ONE
le Jaur hors axe Orb soutenu
lg Axe Orb soutenu à l'aval du barrage des Monts d'Orb lAlerterenforcéel
10 Bassin versant du Jaur ertérentorcée)
11 |Bassin versant de l'Orb à l'aval de la confluence avec le Jaur jusqu'à lAlertelrenforcéel l'embouchure hors axe Orb soutenu |
12 Bass le l’Agc rtie héraultaise) | | Vigilance
13 Bassin versant de l'Aude aval - Berre et Rieu (partie héraultaise) Vigilance
(12 [Bassin versant de l'Agout (pa
2/4Nappe des sables de l'Astien (Eaux souterraines partie héraultaise) RIRES 14
Bassin versant de | 15 ‘Argent double et de l'Ognon (partie héraultaise) É
16 Bassin versant de la Cesse (partie héraultaise)
|
(17 Nappe des molasses miocènes du bassin de Castries
18 Canal du Midi (partie héraultaise)
119 Bassin versant du Thoré amont (partie héraultaise)
ARTICLE 4 : les usages concernés sont précisés par l’article 74 de
l'arrêté cadre départemental sus- visé. À l'exception des zones
de Superposition entre zones d'alerte souterraine et superficielles, l'ensemble des prélèvements sur la zone d'alerte concernée sont visés, y Compris
les forages domestiques.
ARTICLE 5 : les mesures de restriction par niveau de gravité et
selon les usages sont précisés dans l'article 7 et l'annexe 9 de
l'arrêté cadre départemental, Elles sont rappelées en annexe du présent
ARTICLE 6 : les demandes d'adaptation individuelles des mesures
de restriction sollicitées en application de l'article 7.5 de l'arrêté
cadre départemental, sont à adresser au service police de l'eau de là
DDTM 34 (ddtm-mise@herault.gouv.fr). Elles doivent être argumentées
et justifiées. Elles doivent être déposées selon le formulaire disponible
sur le site internet de la Préfecture : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-naturels
et. technologiques/Eau/Secheresse/Documents-de-reference
Ces demandes sont examinées et en cas d'accord de l'administration,
la preuve devra être présentée en cas de contrôle. Dans le délai de deux
mois suivant le dépôt officiel de la demande, l'administration peut s'opposer
ou donner un accord explicite. A l'expiration du délai de deux mois,
en l'absence de réponse de l'administration, la demande est considérée comme
accordée.
ARTICLE 7 : les maires qui considèrent que la situation de la ressource
en eau sur le territoire de leur commune le nécessite, peuvent prendre
un arrêté municipal de restriction d'usage sous réserve qu'il soit
au moins aussi contraignant que le présent arrêté. || peut ainsi prendre
des mesures de police administrative générale adaptées à la situation
localisée, pour restreindre l'usage de l’eau potable, sur le fondement
de la salubrité et de la sécurité publique (article L.2212- 2 du CGCT).
Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service de police
de l'eau de la DDTM (ddtm-mise@herault.gouv.fr) ainsi qu'à l'agence
régionale de santé (ARS-OC-DD34- SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr),
champêtres et les agents de l'office français de la biodiversité ont accès
aux locaux où lieux où sont réalisées les opérations à’ l'origine des infractions.
ARTICLE 9 : tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une
peine d'amende prévue pour les contraventions de
5èMe classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les
particuliers ou 3 000 euros pour les récidives, et 7 500 euros pour
les personnes morales. L'ensemble des frais induits par les contrôles
sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant ou,
à défaut, du propriétaire conformément à l'article L216-4 du code
de l'environnement.
3/4ARTICLE 10 : le présent arrêté sera affiché à la préfecture, aux
sous-préfectures de Béziers et de
Lodève, ainsi que dans les mairies. Il sera publié sur le site IDE
des services de l'État et au recueil
des actes administratifs.
ARTICLE 11 : les dispositions du présent arrêté sont applicables
à compter de la date de publication
au recueil des actes administratifs. Le secrétaire général de
la préfecture de l'Hérault, le sous-
préfet de l'arrondissement de Béziers, le sous-préfet de l'arrondissement
de Lodève, le colonel
commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault,
le directeur départemental de la
sécurité publique, le chef du service départemental de l'office
français pour la biodiversité, les
maires, les chefs des services de l'État concernés, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Husié MOUTOUH
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois,
faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux
auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la
Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit
hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008
PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le
Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
__ 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois à
compter de la réponse de l'administration si Un
recours administratif a été préalablenent déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi par
l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible via le
site www.telerecours.fr WWMPTEIETECOURE
4/440
3
48
2AUS
UOnoIpAaUI
: UONSS
SP UE
Sp SUSSAET UT
C-uoisisdse-onu
‘enno6-e-2yno6)sssi1e20)
uonebli||
4nod
%
9€
2p
-
(xneue>
us
suausnggid)
SAeyA@G
uoleblut]
38
uojsiedse,
1nod
%
06
ep
-
:SJUASASIAUA
S3p
LORINpai
Un
JUESIA
ne2,
3p
22jjod
suues
3j
led
gpjea
uonse6
2p
ueld
2j
4ed
sanapud
SuoR3IAsa1
‘2AN280>
uoneydepe,p
no
p10222,p
589
Ua
|
‘nee,
ap
2240d
ej
ap
261eu2
Ua
SAS
np
ajgejezid
p1032e
Saide
S9pP1099e
2179
quounod
suopedepe
sap
:(9)
jos
saoy
Sosnyns
sa]
4
Ssouowses
sa]
/(5)
o6euyoyeseuu
2j
1nod
uorndaoxz
“aiqeod
nes,p
aunusd
sp
sed
ae
AU
I,Nb
BASSE
SnOS
‘LNUUIXEUL
BUjELLSS
Jed
510
Xn2p
32
‘U8
18
UOZ
22
JUaLaNbIun
winwququ
247S
ne
sjiLui]
apebannes
ap
saBesoue
sa]
jnes
LOHD|pJeqU]
:(suonequerd
Saunef
sou)
s1nyno1ioque,
inod
uohda2x3
SIQHU0S
np
261ey2
ue
nez,
sp
ajjod
aJjuss
np
uorsodsp
e
SIL
2192
juoJAap
‘aunpes
ad4
‘eue,
p SJ}eLUNSN
27
‘yo
x
U8
3Au8
UORIpseqUI
:UONSSD
Sp
UE
SP
JUSTE]
US
C''uorsisdse-onu
2nnoË)
sas|le20)
uonebtut]
inod
4
DE
ap-
Cxneues
us
quatusAgIgid)
S11@1Ae16
uopebj.11,
3e
uojsiadse,
1nod
%
0s
æp-
:Siueuuanglaud
S2P
UoHonpy1
aun
juesjA
nes]
ap
20]jod
82jA18S
21
4ed
2pleA
uonse6
ap
uejd
al
1ed
sanagid
suof)1asay
‘epno6.
“eiqejod
nea,p
aunusd
ap
sed
ye
4u
j,nb
axesau
snog
|
:(euBIA
8p
aueid
saunaf)
siepueid
saj
juop
‘sue
€ ep
SujoWu
sindap
au1a}
autaid
ua
sojuejd
saysnque
saide
ss?pione
2132
}uoinod
suopeydepe
saq
2
Seiqe
-suonequejd
sounraf
sa
1nod
uonde2xZ
UOHDIPASIUT
nea,]
2p
soyod
el
ap
sb1eup
US
aJjaes
np
sjgejezud
piore
:eanyinaoque,]
49
(9)
Jos
sioy
seunyno
sa]
‘soouowuss
sej
‘(s)
eBeyaeseu
8]
inod
uopdesxz
nea,
ap
a2yjod
el
ap
2B1eup
ue
23ju8s
np
eigejeaud
pioe
saude
S22p1on2e
21j9
juoinod
suopeydepe
saq
:Sanynouoque,
4
(9)
Jos
s1oy
sounyn
saj
‘saoueuwrss
so}
(s)
a6eyoreseuu
9j
inod
uonda3x3
UOT
32
8
anus
UORIPAQIUI
:UOHSSD
SP
UEIT
SP
SSUSSUET
US
C‘uorsiadse-o1juu
‘apno6
ahno6)
apsI1e20|
UopeBlut,
inod
%
0€
2p
-
Geneue>
Us
sjuawuena|aid)
a1eyAei6
UoReBur]
38
uolsiadse,
1nod
%
OS
sp-
SUALLSAQSAA
S8p
UONINPa
Sun
quesiA
nes,
ap
aoijod
apjues
ai
Led
gpjleA
uonse
sp
ueld
a
Jed
sanagid
suopoI
SN
I
‘ne2,1
p
SWOU0P
SBESN,|
& SHHAM
AIO
S3j
39
1jqNd
X|X
|
euepewLopqeu
>ASY
|
“enbypads
jedpjunu
gjgue
jnes
UOfe}Lu|]
3p
Sed
39YS
2j
1ed
anApid
aouanbosy
“8IQHUC
6p
S09jA18S
S0p
uopisinbgl
6jno7
e
HUSgid
BJ6S
enSIBai
05
‘joyjo
399
€ nAGId
ensiBer
un
ins
SaHsIbaius
253
1
JUSAlOP
9A8[81
juepgogud
8]
sindep
paelgid
ewunjon
8j
3
anoydwo9
NP
X8pUI]
‘UOHE]IEJSUI,]
8P
3811,
NO
JUEWEUUOOUO,
6j
SonSout
so]
1aoadses
JuoAtOp
juewouBrdwiosoe,p
oddeu
s
no
nva,p
sinoo
un
suep
oBtiano
no
uogeleps:
Uou
sjueWeAg|gid
59]
jueLieouoo
eBeydiuos
ep
elgisÂs
no
sinejduio9
Saj0216D
SUDHO|dXT=V
'SHANDEI|OD
=D
PURB
à]
1SSINIqISUSS
se]
‘aueweagloud
xne
sejgeayidde
sejesgug6
suopd{1s01d
jueyiod
sje1gsiutun
S9jgue
sep
uonesijdde
“Sesuda
aug
23
‘SJANohuDg
=d
:S1eBosn
sop
apuoby]
saneynu6e Sa 4S1lIqIsuaS
U8T
42
UOT
aqua
UORSIPISQUI
UTASSD
SP
UE
SP
SSUSSUET
UT
|
Cuorsiadse-onu
‘spnoô
-8-27n06)
33sye20]
uone6lu]
inod
9,
pz
ap
-
Geneues
us
sjuawusaaaud)
s1eyaei6
|
uoñebli11]
je
uojsisdse,
inod
%
0€
ep
-
|
:AUEWBSAQIIA
ap
UO/ONp3A
un
JUesIA
nea,]
ap
sjod
sus
a]
1ed
2pIeA
uonseG
ap
ueld
a]
sed
sanAgid
suoninsay
|
me
er
un
or)
XNEWUE
S9p
AUowpAnoAgE
‘oBesoue
‘joou6e
uonebiuiz
z
_ Sa:rn> sap
uopeb|uf
Uojes
no
oujezuInb
Jed
pAojoY
L
EME
EN
‘eBediuos
ep
ewg54s
np
no
1neydoo
np
94681
np
ejepe]
+
‘ellensuew
Souonbgy
oun
& spAeje1
0139
jUEAjOp
8
«
:sajueans
Jed
no
saUeueynos
xneo
ss]
suep
synd
no
sBe104
16
sanbpsawop Ua
:TIddvE
SOueNBIA
nea,|
ap
s2Besn
s2p
UOH)ASE1
2p
SOjEWIUIL
So1nsoUu
S9p
neojqeL
SE
SUAD
9j1n28s
‘ayuqnes
‘aues
:
ajuiolid
-
suoreqndod
sap
eiqmod
nes
us
uonejueuuily
*T
“()
saaIgud
sounjon
sabesn
sno1Usages
Vigilance
potagers
|
Arrosage
des
jardins
|
(inférieurs
à
250m?)
(4).
Interdit
entre
10h
et
18h.
Quelle
que
|
Sensibiliser
le grand
Arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris
et
espaces
verts
(y
compris
rond-
points).
public
et
les
collectivités
à
l'eau.
———
Irrigation
pour
autres
plantations
de
moins
de
3
ans
(plantation
forestière,
restauration
de
ripisylve
…).
| |
L—
usage
économe
de
Interdit
entre
10h
et
18h.
Interdit
entre
8h
et
20h.
Cas
particulier
:
soit
l'origine
de
la
ressource,
y
compris
ressource
extérieure
(Bas-Rhône,...)
Aspersion
interdite
entre
10h
et
18h
Interdiction.
Exception
pour
les
jeunes
plantations
(arbres
et
arbustes
plantés.
en
pleine
terre
depi
ans).
Interdit
entre
8h
et
20h
et
limité
au
minimum
nécessaire,
2
fois
par
semaine
maximum,
sous
réserve
qu'il
n'y
ait
pas
de
pénurie
d'eau
potable.
Les
justificatifs
d'achat,
type
facture,
devront
être
mis
à
disposition
du
service
police
de
l'eau
en
charge
du
contrôle
uis
moins
de
3
Interdit
entre
10h
et
18h.
Interdit
entre
8h
et
20h
et
li
ité
au
minimum
nécessaire,
2 fois
par
semaine
maximum,
sous
réserve
|
qu'il
n'y
ait
pas
de
pénurie
d'eau
potable.
Les
justificatifs
d'achat,
type
facture,
devront
être
mis
à disposition
du
service
police
de
l'eau
en
charge
du
contrôle
Sensibiliser
les
Abreuvement
des
animaux.
éleveurs
3.
Lavage
et
nettoyage
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique,
Lavage
de
véhicules
par
des
particuliers,
y
Interdit
à titre
privé.
x
compris
bateaux
de
plaisance.
|
interdiction
hors
stations
équipées
d'un
système
de
recyclage
de
l'eau
fonctionnel
répertoriées
|
Interdiction.
auprès
du
service
police
de
l'eau
(minimum
70
%
d'eau
recyclée).
|
|
Obligation
d'affichage
des
mesures
de
restriction
par
les
|
x |
x|
x
|
Lavage
de
véhicules
par
des
professionnels.
|
sensibiliser
le
grand
|
Obligation
d'affichage
des
mesures
de
restriction
par
les
gestionnaires
des
stations
de
lavage.
gestionnaires
des
stations
de
lavage.
|
|
|
public
et
les
[
——_—_——————
|
collectivités
à
;
—
|
l'usage
économe
de
Exception
pour
les
nettoyages
de
véhicules
professionnels
pour
impératif
sanitaire
ou
réglementaire
|
D
|
l'eau.
Î
Nettoyage
à
l'eau
des
façades,
toitures,
-
-
:
—
es
.
|
|
{trottoirs
et
autres
surfaces
interdit
de
10h
à 18h
Interdit
sauf
impératif
sanitaire
ou
sécuritaire,
et
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
|
L |
x
imperméabillsées
hors
activités
nettoyage
professionnel.
|
À
Interdiction
de
remplissage
sauf
:
Remplissage
et
vidange
de
piscines
-remise
à
niveau,
Interdiction.
X
X
|
privées
(de
plus
d'1
m$).
Sensibiiser
le
grand
|
-
et
premier
remplissage
si
le
chantier
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions
en
cas
|
public
et
les
d'impossibilité
de
report.
|
collectivités
à
|
nn
=
À
l'usage
économe
de
T
Î
Î
l'eau.
,
cé
À
Interdiction.
t
i
D
à
ÿ
à
piscines
ouvertes
au
public
(y
Sense
le
send
pole
&
JS
RRes
à
|
Renouvellement,
remplissage
et
vidange
limités
à nécessité
absolue
et
soumis
à autorisation
auprès
de
|x|
x
compris
campings,
hôtels,
…).
usage
économe
de
V'ARS.Ï
42S/UA00
106
85ejd
ua
SSSIUI
UORnpar
8p
Seinseur
nou
ne
Sema
XNE9,p
SHIQUEND
HNANDE,P
AM9p8S
np
SaLLOU033
Snjé
sa]
Sanbiuy>e)
’uone:
2p
no
26epAa1
3p
sJrysodsip
“sieasnpu
snssa2oid
sep
ne2,p
suoñeuiwiosuo>
SP
211l232P
2ASouBelp
’sineduo
sep
2Aoja1)
uonesysnf
ep
suswuNn20p
587|
195
8sH2
8p
NesAIU
np
BS9p
US
SPABUI
219
JUBANS
TOI
LONEISIAI
e1
p
21pe9
à]
Suep
S?suogne
35
saeioud
uou
sJUeLUSARI?A
sa]
‘25112
2p
se
ua]
S2PSSeP
SUOHEIIEIU
S3P
SMASS
ne
Ja
ne9,
9p
BHO
SMS
Ne
JUALQUENUIS
3SSA1PE
11
esnspl
‘2118914
ej
2p
jeu1aju]
as
al
4ns
ajqjuodsip
84epnuu0,
np
aseq
ej
Ans
‘uoneboisp
ep
apueuuap
e7
‘S3?p1022e
24J2
jUOLNOd
sa[enplAIpUI
suoyjegdepe
52q|
|
‘193944
NP
S[SNPIAIpUI
UO|S)2p|
‘Sagui82u02
sed
juos
au
(-“S2IpUSuI
sap
UoHourxe,p
xnea,p
SaMS94
Sap
quiodde
no
abessydiues)
alAp
3y4n39s|
8838
(“xXneuue
sap
juouuaanaiqe
‘sjelysnpuy
Suanye
Sep
Auowayen
ap
‘sa1gl1e
ue
sesgissnod
sep
ebeyjeqe,p
s.
sodsip)
jjues
ej
e
sal]
sabesn
sa
!sagssej>
suonel|ejsu,
sap
uolpadsu]
3p
Sajues
sop
uonIsods|p
ej
e
nua]
215624
un
4ns
1142p
2p
Sinajea
Sap
j1odoy
*few
007
&
sinsugdns
sjususagjaid
sal
inod
Aueweuuslphonb
33
‘juauaepewopqsy
nes,p
sanaduuo
Sap
Sgas|oy
—|
#snbgnd
3jun3gs
ej
€
ai]
no
aujeyque.
26e4oyau
ap
suopeiado)
Seanjjod
xne2,p
sa2|e1au96
32
neo,p
Sa21}eLUWOSU02
sajjauuodax
Suorjeiodo
sep
jodoy
-|
ignd
ayiqnjes
e]
3e
FIAN33S
€]
1qUeIEG
5p
juepouod
sabeAoyou
xne
S22}LU
(-SaUI0A
‘Sajnaiyg4)
aBe4oyjou
ap
suoreisdo
*aIpuepul
Xnesjod
sap
352
S2P
UOHDIPSJUI
—
‘'Aueu16e,p
nee,p
Loheslhn,p
Sjuiod
Sap
LO}eUSUUIe,]
8P
UONDIPASJUI
*Sa
sapedss
Je
sasnojad
saj
4350112,P
UONDIPISJUI
‘neo,p
Uojes|hn,p
jujod
anbeyo
e
uolesiiqisuas
ep
xneouued
ap
26eya|yy
—
‘Uoñelle3su
ap
jeuuossad
ne
Sa1eu8uu9|s
neS,p
3WOUO22,p
Sa1nNSaLL
Sp
1sddey
—
(enbypads
uorysodsip
2p
sed
AuePLau?q
au
Uopes/iopne
no
juauses/Barus
‘uonele|23p)
SET
SNE
SSP
SIQUSEUS]
MO)
Jnediui
jnes
(nes
epue6
e
‘en
‘n89,p
2ILLOU023,p
26esn
uoq
ep
sa|bal
“BHASIUL
9J21e
UN
Sue
no
[e10Pajaud
pJa1e
ina
Suep
Sanagid
sanbjypads
su
odsip
sep
uojjeydd
ixne
3421
Siueyojdxa
ëSEPUPINE
VOREAONE
NO
TUSTNSIOEIUS
E SISUNOS
JAI
SJ
MO
SOI
esqsues
“(3d21)
AUAWIBULOLAUS,|
p
UorPaJoud
el
Anod
s22ssej3
suonelejsu]
sap
uonejojdxa
neo,p
sueld
‘2;
“S1j2SS29qu
1s uoneBineu
ej
Sp
Jouy
‘(£)
xXne20f
xnafus
sa]
je
soxe
Sa
uojas
*Cz)
xne30j
xnalus
saj
je
saxe
Se]
Uojes
senboads
ja
sogjdepe
suoñ11sau
sp
a2ejd
ua
ss
APHPEIHO1PAU
‘sjouysnpur
sabesn
*s
x
|X
Senbypÿds
3e
sepidepe
suohpuisei
3p
apejd
us
2514
‘Sasnp?
Sep
aBessed
aj
inod
xnesjeq
sep
juewednoube
31
161B9llAUd
‘SIelAnI
uoneblaen
‘sasnpp2
sap
e6essed
8j
1nod
xnesjeq
sap
juowadnoi6as
8
24163111
d
‘UOHDIPISqUI
‘iueuuie
8
a122d
32
a6eedio
|
“ne3,
a
|
“UNUIXUU
SU[ELUSS
184
510}
Xnap
Ja
‘U
ap
euuouo2s
a6esn,
|
3
OZ
eAue
juewenbun
WnuU
pins
ne
.
SHHARDAIO>
|
-
x
x
|
saut
apiebennes
op
safesoue
:juowanbqui
VOZ
19
UB
SAUS
3Ip4oQUI
Su
se
IAB
ÉRIeResEN
Susei6
sa]
inod
jnes
uonajpaqu]
pueG
3j 188/qIsu2S
|
|
8
|
=
|
ee
|
|
‘PUS
UOHpiaqu|
‘ajqeod
nea,p
aunuad
ap
se
Ua
‘sinaiduos
33
saseiou
safe:
Jane
sayeuunof
21s16a4
“sinajduuo
38
sa11esou|
|
URP
nee]
2p
Siod
saues
sep
uorsodsip
e
anuall
Spnsjei
21e
4elleuinof
o4s{bei
un,p
ne,
|
“UnWXEU
BP
SNIOd
SSUSS
sap
uonsodsp
&
anus
X
|
Buiewss
1ed
sjoj
Xn2p
33
‘U8
32
OZ
eue
jueuenbun)
“Lunuuxe!
‘U8T
12
UOT
24qU8
JPIOQUE
‘Hods
ap
sua]
sap
a6esoiuy
|
MeLIu
PIS
Ne
SAW]
Spsebsanes
op
sabesoue
sel
oujewes
ed
sjo
Xnep
7
‘48
3
uoz
nod
jeuoeuisju,
no
jeuoreu
nofus,p
uonnodwos
sus
Auewenbiun
Wnuuiw
pis
ne
salu
PP
no
juewoulenus
p
sujeissy
Se]
4nod
uofñda5xz,
apiefaanes
3p
SaBesoiie
sa]
Jnes
uorpipsaqu])
_
FUORDIPIEIUT
|
_
“#1qISS0d
152
uoneGoiÿp
2p
2pUeLLSP
aun
‘(LUS
JNIID
US
ULORIUC,
SUIEUO)
8j
And
LO]IpuoD
€)
AneLpiey
ep
ol,
ap1pAe
Loppuoy
aun
E aujequoy
ej
1
"AUSWEULO,p
S33ALd
XIX)Xx
28
sanbijqnd
saujequoy
sap
uonequauuy
‘siqissod
juewienbJuupa}
353
81ndno2
e|
no
sinsous
el
SUep
‘ayipiaqu|
353
sapAud
33
sanbignd
SaUjejU0,
S3p
UOjJeJUauU|e,7
esueyl
sobesn
|[
Usages
l'utilisation
d'eau
en
période
de
sécheresse
et
les
gains
associés)
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
{Installations
de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
visées
Sensibiliser
les
Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à la
délivrance
d'eau
pour
le
compte
|
dans
le
code
de
l'énergie,
qui
à
|
ijuctriels
aux
règles
|
‘autres
usagers
où
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées,
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
‘concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
|
garantissent,
dans
le
respect
de
intérêt
de
bbN
US208
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à l’article
R 214-111-3
du
Code
de
l'Environnement.
Le
préfet
x
|
général,
l'approvisionnement
en
d'Abomie
d'eau
|
Peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
peut
ia protection
de
la biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équillbre
du
système
électrique
et
SIERRA
sur
te
Huerrialre
la
garantie
de
l’approvisionnement
en
électricité.
|
o
| Sensibiliser
le
grand
et
les
Interdiction.
Remplissage
/
vidange
des
plans
d'eau.
Rene
aux
Sauf pour
les
usages
commerciaux
après
accord
du
service
de
police
de
l'eau.
règles
de
bon
usage
ne
d'économie
d'eau.
_
u
6.
Interventions
dans
le
milieu
naturel
Limitation
au
maximum
des
risques
de
Report
des
travaux
sauf
après
déclaration
au
service
de
police
de
l'eau
de
la
DDTM
pour
les
cas
si
|
Travaux
en
cours
d'eau.
Sensibillser
le
grand
perturbation
V
situation
d'assec
total;
ee
des
milieux
aquatiques.
v_pour
des
raisons
de
sécurité
publique.
L
£
règles
de
bon
usage
Réalisation
de
seuils
provisoires.
le d'eau.
Interdit
hors
usage
AEP.
+
1
Les
prélèvements
liés
aux
usages
non
listés
dans
le tableau
sont
réputés
interdits
dès
l'alerte.
Les
mesures
de
restriction
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
qu'il
y a
utilisation
d'eaux
de
pluie
directement
#
cupérées.
2
L'objectif
des
mesures
est
une
réduction
minimale
de 30
% des
volumes
dont
le prélèvement
est
autorisé
en
période
d'alerte
et 50
% en
période
d'alerte
renforcée,
qu'il
sera
utile
de
comrôler
sur
le terrain.
Dans
le cadre
des
plans
de
gestion,
des
oduarons
en
volumes,
débits ou
tours
d'eau
peuvent
également
être
considérées
lorsque
la capacité
technique
de
mise
en
place
le permet
et assure
la contrélabilité
des
mesures.
à
En
crise,
tous
les
prélèvements
d'eau
pour
des
usages
qui
ne
sont
pas
déaillés
dans
la
colonne
dédiée,
sont
interdits,
sauf
mesures
de
restriction
moins
strictes
qui
peuvent
être
établies
par
type
d'activités
ou
sous
aiégorie
d'usage
dont
les
conditions
sont
inscrites
dans
les
arrêtés
cadre.
À
noter
qu'à
litre
exceptionnel,
une
mesure
de
restriction
adaptée
peut
s'appliquer
sous
certaines
conditions,
notamment
à
la
demande
de
l'usuger
qui
n'entre
pas
dans
un
type
d'activités
ou
sous-catégorie
d'usage
définis
ici
ou
à l'initiative
du
préfet.
4 Les
jardins
potagers,
y compris
les
jardins
partagés,
de
plus
de
250
m°
sont
assimilés
à du
maraichage.
5
La
liste
des
cultures
bénéficiant
d'une
adaptation
collective
sera
définie
dans
les
arrêtés
préfectoraux
suivant
les
besoins spécifiques
de
ces
cultures,
en fonction
du
calendrier
cultural.
6 Notamment
l'horticulture
et les
pépinières.
7
Différents
enjeux
économiques
inhérents
à
la
navigation
pourront
par
exemple
être
ideniifiés
:transport
de
fret,
développement
du
tourisme,
aménagement
du
territoire,
mise
à
disposition
d'un
réseau
d'eau,…
«La sécheresse dans le département de l'Hérault
Au 31 mai 2023
BNIN Etangs et plans d'eau
——— Cours d'eau
[2] Limite des zones d'alerte Seuils de restriction Nappe souterraine
Bassin versant SSs Alerte renforcée
EM Alerte renforcée SSs Nigilance
DL Alerte Canal du Midi et cours d'eau
\ew/ Barrage
Y* Ville
Soutenus : Orb et Lez
EN Aire renforcée
[77 Alerte
ET Vigilance
Vigilance
NUMERO | LIBELLE
ot Bassin versant du Vidourle (partie hérautaise)
02 Bassin versant de la lagune de l'étang de l'Or
03 Bassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu
04 Axe Lez soutenu, de sa sourcs à son embouchure
05 Bassin versant de l'Hérauït amont de la confluence avec la Vis jusqu'à la confluence avec la Lergue (parte hérauttaise) 06 Bassin versant de la Lergue
07 Bassin versant de l'Hérault aval de la confluence avec la Lergue jusqu'à l'embouchure
08 Bassin versant de lOrb de la Source jusqu'à l'amont de la confiuence avec le Jaur hors axe O1b soutenu 0e Axe Orb soutenu à l'aval du barrage des Monts d'Orb
10 Bassin versant du Jaur
11 Bassin versant de lOrb à l'aval de la confluence avec le Jaur jusqu'à l'embouchure hors axe Oib soutenu 12 Bassin versant de l'Agout (Partie hérautaise)
13 Bassin versant de l'Aude aval — Berre et Risu (partie héraulaise)
14 Nappe des sables de l'Astien (Eaux souterraines partie hérautaise)
E Bassin versant de l'Argent double et de l'Ognon (partie hérautaise)
16 Bassin versant de la Cesse (partie héraultaise)
17 Molasses miocènes du bassin de Castries (Eaux souterraines)
18 Canal du Midi (partie hérautaise)
19 Bassin versant du Thoré amont (partie héraultaise)
© DDTM 34 / SERN - IGN T7 DDTMS4