Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete prefectoral n°DDTM34 2023 07 14090 mise en
Arrêté - Arrete prefectoral n°DDTM34 2023 05 13904 mise en
Arrêté - Arrete prefectoral n°DDTM34 2024 03 14731 mise en
Arrêté - Arrete prefectoral n°DDTM34 2023 07 14026 mise en
Arrêté - Arrete prefectoral n°DDTM34 2023 08 14157 mise en
Arrêté - Arrete prefectorel n°DDTM34 2023 05 13867 Mise en
Arrêté - AP DDTM34 2024 04 restriction eau secheresse
Arrêté - portant mise en place de mesures de restrictions p
Arrêté - Arrete Prefectoral n°DDTM SAFEB 2025 007 portant m
Arrêté - AP DDTM34 2023 07 14026 restriction eau secheresse
Arrêté - Arrêté préfectoral n°DDTM34 2023 07 14026 du 11.07.23 portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse
Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté préfectoral n°DDTM34 2023 07 14026 du 11.07.23 portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HÉRAULT Service eau, risques et nature Liberté Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : SERN M lier. | Téléphone : 04 34 46 62 23 ontpellier, le 4: Mél : ddtm-mise@herault.gouv.fr ' 4 1 JUIL. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2023-07-14026
portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le cadre
de la gestion de la sécheresse
Le préfet de l'Hérault
VU la directive n°2000-60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau :
VU la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques :
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L211-1, L211-3, L211-8, L214-1 et 6, L215-7 et 10:
VU la circulaire du 4 juillet 2005 relative à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse :
VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ; |
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Rhône- Méditerranée approuvé le 21 mars 2022 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du Bassin Adour- Garonne approuvé le 10 mars 2022;
VU le décret du 30 juin 2021 nommant M. Hugues MOUTOUH préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté cadre départemental n°DDTM34-2023-05-13902 du 24 mai 2023 portant définition du cadre de mise en œuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l'eau en période de sécheresse dans le département de l'Hérault ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d’un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn :
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2023-06-13953 du 19 juin 2023 instaurant des mesures de restriction temporaires des usages de l’eau ;
VU l'avis du comité départemental de la ressource en eau de l'Hérault en date du 29 juin 2023 :
VU la décision du Préfet de l'Aude par arrêté préfectoral du 31 mai 2023 maintenant en vigilance les zones d'alerte limitrophes à l'Hérault ;
VU la décision de la Préfète du Gard par arrêté préfectoral du 16 juin 2023 qui place notamment en
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/4 34064 MONTPELLIER Cedex 2 alerte le bassin versant du Vidourle ;
VU le guide national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse édité en juin 2022 par le ministère de la transition écologique ;
Considérant que les niveaux de gravité de la sécheresse décidés par les préfets des départements pilotes des zones limitrophes non pilotées par le préfet de l'Hérault doivent être suivis ;
Considérant que les déficits hydrologiques cumulés depuis l'étiage 2022 se maintiennent malgré les précipitations :
Considérant que les niveaux des cours d'eau sont largement inférieurs aux normales de saison sur une majeure partie du département, en particulier sur l'Orb et ses affluents ;
Considérant que certaines nappes souterraines ne sont pas rechargées et présentent des niveaux très bas pour la période notamment sur l’astien ;
Considérant que plusieurs communes situées dans les bassins versants de la Cesse et de l'Aude aval, Berre, Rieu rencontrent des difficultés pour l'alimentation en eau potable de la population ;
Considérant que, compte-tenu de cette situation, il y a eu lieu de prendre des mesures de sensibilisation et de restrictions d'usage de l'eau pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité publique ;
Sur proposition de monsieur le directeur de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2023-06-13953 du 19 juin 2023 instaurant des mesures de restriction temporaires des usages de l’eau-est abrogé.
ARTICLE 2 : en fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l'arrêté cadre départemental N°DDTM34-2023-05-13902 du 24 mai 2023 dont les mesures de restriction des usages de l'eau sont rappelées en annexe du présent arrêté, les niveaux de restriction sont fixés par zone d'alerte conformément à l'article 4 du présent arrêté. Ils seront actualisés ou levés en tant que de besoin dans le cadre d'application de l'arrêté cadre susvisé. Les dispositions du présent arrêté sont immédiatement applicables jusqu'à nouvel ordre et au plus tard jusqu’au 30 novembre 2023.
ARTICLE 3 : les secteurs concernés sont mentionnés dans le tableaü ci-dessous.
n° Zones d'alerte sécheresse Niveau
1 Bassin versant du Vidourle (partie héraultaise) | Alerte
2 Bassin versant de la lagune de l'étang de l'Or | Vigilance
3 Bassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu | Alerte
4 Axe Lez soutenu, de sa source à son embouchure | Vigilance
5 Bassin versant de l'Hérault amont de la confluence avec la Vis jusqu'à la | MAléRtelenforcée confluence avec la Lergue (partie héraultaise)
Bassin versant de la Lergue . Alerte renforcée
7 Bassin versant de l'Hérault aval de la confluence avec la Lergue jusqu'à MAlérterenforcée son embouchure
8 Bassin versant de l'Orb de la Source jusqu'à l'amont de la confluence avec DNS le Jaur hors axe Orb soutenu
9 Axe Orb soutenu à l'aval du barrage des Monts d'Orb ‘Alerte renforcée
10 Bassin versant du Jaur Alerte
2/4
© 11 |Bassin versant de l'Orb à l'aval de la confluence avec le Jaur jusqu'à
l'embouchure hors axe Orb soutenu
12 Bassin versant de l'Agout (partie héraultaise)
13 |Bassin versant de l'Aude aval - Berre et Rieu (partie héraultaise)
14 Nappe des sables de l’Astien (Eaux souterraines partie héraultaise)
15 |Bassin versant de l’Argent double et de l'Ognon (partie héraultaise)
16 Bassin versant de la.Cesse (partie héraultaise)
| | |
17 Nappe des molasses miocènes du bassin de Castries
118 | Canal du Midi (partie héraultaise)
19 Bassin versant du Thoré amont (partie héraultaise)
Sur les zones d'alerte de l'Orb de la Source jusqu'à l’amont de la confluence avec le Jaur hors axe Orb soutenu (zone 8) et de l'Orb à l'aval de la confluence avec le Jaur jusqu'à l'embouchure hors axe Orb soutenu (zone 11) classées en crise, les usages agricoles pour l'irrigation du maraîchage, des semences et des cultures hors sols font l'objet d'une adaptation collective. Pour ces usages, ce sont les mesures de l'alerte renforcée qui s'appliquent.
ARTICLE 4: les usages concernés sont précisés par l’article 7.4 de l'arrêté cadre départemental sus- visé. A l'exception des zones de superposition entre zones d'alerte souterraine et superficielles, l'ensemble des prélèvements sur la zone d'alerte concernée sont visés, y compris les forages domestiques. |
ARTICLE 5 : les mesures de restriction par niveau de gravité et selon les usages sont précisés dans l’article 7 et l'annexe 9 de l'arrêté cadre départemental. Elles sont rappelées en annexe du présent arrêté. Les prélèvements liés aux usages non listés dans le tableau sont réputés interdits dès l'alerte. Les usages réalisés à partir d'eaux pluviales ou usées récupérées, sous réserve du respect de la réglementation applicable pour cette réutilisation, ne sont pas concernés par les restrictions.
ARTICLE 6 : les demandes d'adaptation individuelles des mesures de restriction sollicitées en application de l’article 7.5 de l'arrêté cadre départemental, sont à adresser au service police de
l'eau de la DDTM 34 (ddtm-secheresse@herault.gouv.fr). Elles doivent être argumentées et justifiées. Elles doivent être déposées selon le formulaire disponible sur le site: internet de la Préfecture : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques- naturels-et-technologiques/Eau/Secheresse/Documents-de-reference
Ces demandes sont examinées et en cas d'accord de l'administration, la preuve devra être présentée en cas de contrôle. Dans le délai de deux mois suivant le dépôt officiel de la demande, l'administration peut s'opposer ou donner un accord explicite. A l'expiration du délai de deux mois, en l'absence de réponse de l'administration, la demande est considérée comme accordée.
ARTICLE 7: les maires qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de
leur commune le nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d'usage sous réserve qu'il soit au moins aussi contraignant que le présent arrêté. II peut ainsi prendre des mesures de police administrative générale adaptées à la situation localisée, pour restreindre l'usage de l’eau potable, sur le fondement de la salubrité et de la sécurité publique (article L.2212- 2 du CGCT). Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service de police de l’eau de la DDTM (ddtm-secheresse@herault.gouv.fr) ainsi qu’à l'agence régionale de santé (ARS-OC-DD34- SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr).
ARTICLE 8 : en vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l’État en charge de la police de l’eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les gardes
° 3/4 champêtres et les agents de l'office français de la biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions.
ARTICLE 9 : tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue
pour les contraventions de 5€ classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers. ou 3 000 euros pour les récidives, et 7 500 euros pour les personnes morales. L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L216-4 du code de l'environnement.
ARTICLE 10 : le présent arrêté sera affiché à la préfecture, aux sous-préfectures de Béziers et de Lodève, ainsi que dans les mairies. Il sera publié sur le site IDE des services de l’État et au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 11 : les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, le sous-préfet de l'arrondissement de Lodève, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, les maires, les chefs des services de l’État concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Hugues moufouH
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
4/4 Ug
a4jua
Uol2pieAu
3
DIU9SQE,]
UJ
(''uolsiodse-aiiu
‘eyno6-e-2pno6)sosil230,
uoneBli,|
1n0d
%
0€
ap
-
(neue
us
sjuswisA2/91d)
e41eyAR16
UoïeIUI,,
32
UOISIedSe,]
1n0d
%
06
2p
-
:SAUELUSAQ/SA1d
S2p
UOINpal
aun
JUESIA
NE2,|
9p
291|0d
22IASS
3]
16d
9pijeA
Uorsa6
ep
uejd
2j
ed
sanAgid
suol11se1
:
ere
AUOUE
iO,]
SP
SHSIEP
Sou0z
Sof
1
:(9)
los
sioy
souinns
sel]
4
ssousuwss
So]
‘(s)
sBeyaresetn
aj
inod
uondaoxz
ELEC
ENTEETE
TT)
te
4,u
1,nb
aaasei
snos
‘Lunuuixeuu
auieuss
1ed
510,
Xn8p
39
‘48
12
UOZ
22
JuawaenbIUn
WNLUIUILU
3214)S
ne
Say]
opiebeanes
8p
Saesoie
sa[
jnes
UONTIPISQUI
:(suonequeld
seunaf
siou)
8mynouoque,
inod
uonda2xz
ne2,|
2p
291/0d
e|
op
264642
U9
92IA8S
np
sjqe|e21d
p10928
soude
S89p10998
2139
ju0441n0d
suonejdepe
s2q
‘
:o1n)1n9110q4,|
48
(9)
los
si1ou
sounjins
sa]
‘ssoustues
sa]
‘(S)
sBeuareieuwu
3j
inod
uonda2xz
nee,|
9p
s91jod
e|
2p
2614
US
SIA8S
np
ajqejea1d
p1092e
seide
sa9p1099e
21}9
juounod
suonejdepe
s3q
:anynouoque,]
‘4
(9)
Jos
siou
soinyino
sa]
‘saousiuss
sel
‘(S)
sBeuoreieuu
e]
anod
uonde2x
S[Q1HU0S
hp
26142
ue
ne2,|
ap
81j0d
211188
np
uorsodsip
e
SILU
2439
AU0JA9P
‘eine
adA
‘jey9e,p
syneaynsn(
597
‘u0z
38
y8
24U8
UOIPIploqUI
:UONS9B
9p
ue]
8p
S5USSE,]
UJ
(uorsisdse-oiuu
‘ejno6-e-opno6)
22511230)
UONeBIA,]
ANOd
%
QE
8P
-
(kneues
us
sjuatusasip1d)
ee31A816
UorñeBlul,]
32
uolsisdse,|
1nod
%
06
2p
-
:SJUaLU2Ag[21d
Sap
uOlnp91
SUN
JUESIA
ne8,]
2P
S91J0d
891A195
a]
4ed
2pyje4
uonso6
op
uejd
a]
ed
senagid
sUOr211Soy
“ejgeiod
nes,p
aunused
ep
sed
ye
A,u
jynb
aAJesai
snos
:(euBIA
ep
auejd
saunaf)
sienuejd
sa]
juop
‘sue
€
ep
Sujowu
sindep
81183
eulejd
ue
saquejd
sejsngie
28
Sa4que
- suoneque]d
sauna
sa;
1nod
uoljde2x3
UOIDIPISJUI
UOC
48
8
eue
uolipiaqu
:UONS9E
SD
UEJÜ
8p
SUSSdE,]
UA
(‘'‘uorsisdse-o1muu
‘31h06
-8-27n06)
29sije9Qj
uorebLu]
AnOd
%
0€
2P
-
Gtneues
us
sjuowuens]gid)
sH1eAeI6
uoneBLU,
38
uoIsisdse,]
in0d
%
0G
2p
-
:SJUAUWDARSAA
SSP
UOlNpal
eun
jUESIA
ne9,]
2p
891104
29/A185
2]
1ed
2pII2A
uonse6
ep
uejd
a]
1ed
sanagid
suoosoy
|
ST
12
UOT
aus
UON2Ip4oqUI
:UONSS5
5
UEIU
SD
SU9SQE,]
UA
(‘'uolsisdse-01311u
‘apno6
-8-211n06)
9251[20|
UoreBUL,]
ANOd
%
O2
8P
-
Gtneues
ua
sjuswusa2(oid)
a1ey1Ae16
uoneBIHI]
32
UOISIdSe,|
no
%
DE
ap
-
!SAUEWU8AR|P1d
S2p
uOIJNpol
gun
jUesIA
nea,]
ap
221j0d
891A49S
aj
1ed
2pijeA
uonseb
ap
uejd
a]
1ed
sonagid
suoll1sey#
sinaynoube Sa
49S1IQISU2S
S34n1n3
S3p
uoreblut
XNELUIUE
Sp
JUaLUSAN
91qe
‘a6esonue
‘2102168
UOneLUI
‘£
"nR8,
2P
SWOU09S
90ESN,]
& SAMAEIIOD
Sa]
Je
JA
PUEID
8)
16sIIIqISUSS
“enbypads
jedpjuntu
93g1e
jnes
uoneyuul]
ap
sed
‘aques
:
2IIAD
93Un03s
‘3juqnies
auoud
-
suotjegndod
sop
ejqgejod
nes
US
uOonequauIIy
‘T
811epeLOpqeu
ASH
39vS
9j
4ed
enAg1id
eouanbauy
Uojes
no
aurezuinb
1ed
3A3J94
(ensuauu
318184
|
"10003
8p
SSJASS
S3P
UOHISNbYI
8n0j
&
Juesgid
e18S
a1SIDai
89
joe
je0
&
NAS
olsibel
un
ins
sguysibeaus
ETE
HuSAlOP
gAS[91
JUepg9gid
e]
sindep
sAaj91d
ewunjoa
a]
38
1na3dW09
np
X6pUI,]
‘UoRe]|E}SUI,]
2P
4142,
no
jUawWouuorauoy
a
‘oBeydwo>
3p
99548
np
no
inajduio9
np
94984
np
sJepe]
‘ejansuewu
souenbel
eun
8
S9AOO1
919
JUSAIOP
SE
-
«
Sainsewu
s2]
19790dS91
jueAIOp
‘jueweuBedluose,p
addeu
es
no
nea,p
Sino9
un
suep
eBeiano
no
uoyelle}su]
4ed
no
Seuleuejnos
xnee
se]
suep
synd
no
eBe10o}
ted
senbnsewop
UoU
Sjuawsne|sid
sa
juewsau09
a6e3diuos
ap
aé}sÂs
no
sinazdwos
sa]
‘sjueweAg
aid
xne
sejgeoydde
Sajeaus6
suonduosaid
jueuod
sjougsiuui
sgyaue
sep
uoneatdde
u3
:Tai
SaJ0oUËD
SJUDHOdXA=V
‘SAIARD81]0D
=9
‘Sa811d2.qU
=4
‘S48N9H1Pq
=d
:S486DSN
S8p
apuab3T
Ne9,]
2p
So6esn
Sp
U0[11S81
2P
Sa{ELUIUILU
S21NSOU
S2p
neaqeL
:!
Se}UBAINS
"(T)
Ssaelg1d
souinfoA
sabesn
sno1
SSUeNBIA
sobesn "SH
:
ep
saidne
uonesHojne
&
SLUNOS
39
an[0Sqe
SJSSS2QU
e
Sa]
SOUeplA
39
26essdues
‘jUstualfsANOUTA
‘UOIPNIPISIUI
nes,
2p
aUIoU093
s6esn,|
8 SaJAINP8]I02
Sel
19
2uqnd
pUeAB
8]
48SI|IGISUSS
‘UOIHSIPISUI
“Hodei
ep
#y|iqissoduur,
p
se>
ua
SUOlouSe1
Sealeid
se}
jueAB
2nqep
JeAe
JenUeu2
e[
15
eÉessdusi
4ILueid
Je
-
'NESAIU
R
2SILU
-
:nes
s6essi|duai
3p
UON3PISJUT
‘nee,|
ap
sWOouC»
a6esn,]
R SSJAP9/109 se]
3e
2t1qnd
PUuBiE
8]
49SIINISUSS
“(
’si8ou
‘sbuidue
sudo
A)
oujqnd
ne
sausano
Saulsid
“(gui
T,p
snjd
op}
sagalid
seupsid
sp
sbueplA
35
obessi[dusy
“puuoissajoid
s6eAoyeu
ep
esudaque
aun
no
gHAP2I0
oun
Jed
pSIj291
2
‘2112RHN29S
NO
9JIeHUES
JheJodUUI
JNeS
APISJUI
“UST
& OT
8P
HPASIUI
ailequelue|f9l
no
a1jeques
yeioduu
Anod
sjouuolssaJoid
sa1n3ly84
ap
sabeAoyeu
sa]
inod
uond32xz
"aBeae]
ap
sUone]S
Sap
SSJIÉUU0NS26
sa]
4ed
uopDUjs91
8p
Sansa
Sop
s6euouye,p
uoneBlqo
‘abrAe]
sp
SUONAS
S5p
SalJeuuorso
58)
12d
UONAAISE1
Sp
Sansa
S5p
eÉeUOye,p
uoneIIQO
"(88124984
n68,p
% OZ
WNWUIUIU)
ne9,]
3p
2014od
a1u8s
np
saidne
£
:
|
è
‘nee,
ap
euou098
aBesn,|
8 SAHAN3A1102 Sa}
38
21qnd
pueiB
2]
4351|IqISU2S
SAISI07
‘+
S8||811SN pu}
SaJIANe
siou
sessiiqesueduul
sa2ejins
sanne
3e
S03104]
‘saanyo]
‘sopeie,
Sap
nes]
e
26eAOYoN
“spuuolssajoid
sep
1ed
sajn1y94
2p
aBeae7
“UOIPIPIOQUI
|
saauoyedai
jeuuorpuoy
nea
9p
26e2Â284
ep
aluajsÂs
Un,p
seedinbz
suoHe)s
SOU
UOlJ2IPASJUT
.
“aouesle|d
ap
xne23eq
sudo
gAHd
an
R APT
À
'siopniued
sep
Jed
SsInlypA
2p
26eAë1
aBeioyau
39
2feae7"£
|
“enbypads
932418
jneS
UO/JEJILUI]
2P
Sed
SAn8A9[S
-XNBWIUE
S2P
AUAUISANSATY
Sa]
4951lIqISUS
°
|
a[g43u02
np
_
e61euo
u9
nes,
2p
22104
239$
np
UOIISOdSIP
R
SIL
8139
J}UOIA8P
‘ane,
2dA1
‘1eu2e,p
sJneoynsn(
5371
“ageod
ngs,p
ounuad
9p
sed
je
À,u
pnb-
aA9Sai
sn0S
‘LUNLIXeU
aUIeUW2s
ed
510j
z
‘2118558990
UUNUUQUILU
N6
SHUUI]
38
UOZ
18
US
21JUS
JIPAOQUI
“U8T
38
UOF
2JU8
JPAËQUI
2[94ju05
np
861eu2
Ua
n88,].2p
82910d
2214128
np
uorISodSIp
£
SIL
2139
jUOsAaP
‘81n32e4
adAj
‘jeu9e,p
sjeaynsn(
s97
“ejqeod
nes,p
aunuad
ep
sed
je
4,u
[nb
2A13S94
Sn0S
‘WNWIXeU
aUIBWSS
184
SI0j
7
‘aJieSSS2eU
LUNLUIUILU
ne
p}UUI]
38
UOZ
38
U8
SJJU8
HIPISJUI
‘(sue .
£
ap
sulow
sindep
aue3
eutajd
Us
sajuejd
sajsnque
28
saiqie)
suonequed
sounaf
sai
anod
uonda2xz
*UONDIPISJUT
‘US8T
42
UOT
21US
JIPIOAUI
US8T
39
UOT
29
2}IPISQUI
UOIS19d5ÿ
(‘auouy-seg)
s1neuexs
224n08s21
sL1dui09
À
‘a21nossai
e]
8p
euIËHO,
710$
anb
ajend
: Jo1nomed
se)
‘OL
28
U8
gs
HPASUI
‘UST
39
UOT
SUS
JIPASQUI
2
EN
GDS
|
‘neo,
2p
awOou09»
26esn,i
e S8A1221109 Sa]
4°
1qnd
SJUElÉIA
*(7
SAJASiIdN
3p
uoneine1534
‘819hS9104
uonejueld)
sue
£
3p
sujouu
ap
suorejue|d
Sasne
4nod
Uole6UAT "(auiod
-puos
Ssliduuos
4)
Ssusa
saedsa
J9
sunay
sJIsseuwu
‘sasnojed
5op
26esoliy
(+)
(WG
8 sinauajul)
stebejod
suipief
sep
‘abesoluiy
sobesn
| sp
no
8685/4581
Sp
sJnisodsip
’ssLisnpur
SNSS2201
S8p
ne3,p
SUONEUUOSUOS
S5p
2II19P
2HSOUDEIP
‘SINSjdW0S
Sp
2801)
UOHESJNENT
8p
SJueun1op
551
‘18J81d
NP
8IPPNPIAIPUI
UOISP3P
ns
2819
2p
NESAU
np
E58p
US
SUPIOU)
8478
quennod
34)
UONPISISI
€]
2p
21pED
2]
SUeP
SasUOMNE
Je
sajjejuold
UOU
SJUSLUSAQIAd
SJ
‘8SUD
8P
SE2
UJ
SA$SSEP
SUOEIESUI
S8p
SAASS
ne
39
ne8,|
8P
BM|Od
SAIS
ne
JUSWIBUBMNUIIS
22SSS1PE
9139
JAP
‘218914
|
8p
JeUIEQUI
as
2
ANS
8[qUOdSIp
a1enuI0
np
25eq
ej
Ans
‘UoNEÉOIPP
SP
SPUELUSP
7
"S89P1O0IE
8432
juouinod
Sa[jenplaipu:
suorejdepe
sad
.
‘S9au132U09
sed
}U0s
su
(-sarpuesul
Sep
UOHoUrXS,p
xN89,p
SSAISSEI
Sap
juiodde
no
s6essi|duusi)
ajJAD
910295
81.8
38
(XneuIUe
S3p
juaWsAngIQqe
‘S|2ISNPUI
SJUSNLS
S2P
JULIE
Sp
‘SeJauies
ua
saaissnod
sep
eBeñege,p
syisodsip}
qques
e|
e
Sal
Sobesn
527
:S2SSE/)
SUONEjE}SUI
Sap
UolPadsuI,|
2p
SSAISS
sap
uonisods|p
e|
8
nus}
21351681
un
1ns
}jqap
ap
sinajeA
sep
uoday
—
*[/eW
OOT
sinelipdns
sjueuuoagasd
saj
inod
juawuauusypaonb
3e
fuswsliepeluopqsuy
nes,p
sina}dWuo2
s2p
S9Aa[9Y
—
-
*enbijqnd
gjun38s
ej
e
91]
no
auteyiues]
Jneisdu
jnes
(nes
spueib
e
se4oyeu
ep
suoneiodo)
sspnjod
xnea,p
Senleaupf
je
nee,p
S22eLOSU0S
sejeuuondanxe
suoresedo
sep
uodey
—
‘enbyqnd
ayuiqnes
ej
38
ayunoss
e|
1quele6
ep
uenouuod
sobeAoyjeu
xne
Segyui|
(SaL1OA
‘sanajyaA)
aBeAOJOU
8p
suorelsdo
—
!8IpuaDuI
XNne3j0d
s3p
S1S9]
Sp
UOIPIPASAUI
—
*AueW316e,p
n29,p
UONESIINN,p
SjUIOd
Sep
UONeJUALUR,]
BP
UONDIPAEQUI
—
!SuSA
saedse
je
sasnojod
ss]
1250118
p
UorIpiaqu]
—
:n89,p
UOHesijn,p
juiod
anbeuo
e
uonesiliqisues
ap
xnesuued
ep
26euoIyjy
—
*UONeJeSUL]
8p
[sUUOsIad
ne
sa11eJUSLUE/S
ne8,p
2ILWOUO32,p
sainsouw
sep
jeddey
—
:(enbyn9ds
uonsodsip
ap
sed
juepyeueq
au
uonesrione
no
juawusujs1faius
‘uoreie139p)
‘ne2,p
2lWi0U039,p
ebesn
uoq
ap
se|bel
xne
2421
SjueJlojdxa
sa
J3SI}IqIsusS
(4421)
JUSLIBUUOJIAUS,|
SP
U0IJ2301d
e]
95!
Anod
S995sSef2
sUONe|[eJSUI
Sp
Uore0|dxz
€
œ Z
©È [=
&
£ 5
n
Ê n
D
3 o
ë S
2 o
& LT]
Lu
&
œ dr
<œ = Ë
& L
5.
©w
Ê m
L- uw
ü 5
> ©
LE
&
u v
5
= =
G Ÿ
à u
u £
© £
ü o
à 2
TS u
o v
c 5
£
œ 2
a ©
<.
nes,p
suejd
‘5}191193/901pA4
‘sjaLsnpus
so6esn
‘s
"OHeSSS9QU
|S
UONeBIABU
e]
2p
}211Y
(4)
xneso]
xnafus
sa]
ja
sexe
se]
uojes
senbyads
je
soajdepe
suol121nss1
ap
a2ejd
ue
osIN
x
“(4)
Xnes0]
xnaus
sa]
je
soxe
se]
uojas
‘Sasn199
Sop
abessed
a]
inod
xneaeq
sep
jusWuednoubar
af
49169lIALId
Senby18ds
39
sogdepe
suonuses
ap
39ed
us
ssiW
*sasn|39
Sap
eBessed
a]
inod
xnesjeq
sap
juatuadnoifss
a]
48169[1ALId
“2I8IANL
UONRPBIARN
X
"UONDIPISQUI
‘juetue,|
2
auoed
39
sGeyledio
‘ne»,]
2p
eWO0U09s
a6esn,|
8
SEHANIS(|02 Se]
38
a1qnd
puelË
3]
19s1]IqISU2S
‘UnLuIXBUX
euleuues
4Jed
SioJ
xnap
j2
‘uUg
12
uoa
eu
JUaWuenbiUn
LUNLUIUIU
JS
ne
sarl]
epiebeanes
Sp
sobesoue
:
juawenbiun
sus316
sal
Anod
Jnes
uorarpisqu]
4
‘UOIDIPISAUT
“UOZ
19
48
SAIS
JIPJSIUI
"Si06
sp
sÉesouy
‘aps
UorIpiaqu
‘ajqejod
ne2,p
alnuad
ap
se2
U3
‘sinazduo9
33
seuleiou
saaajes
2846
181euinol
21si594
“Sina}dul03
J8
s2112J04
Un,p
nee,
2p
soijod
-s331AI2S
s2p
uonisodsip
e
snuajl
‘unuIxeeul
UIeuuSS
ied
SI0j
Xnap
je
‘U8
2e
UOZ
jus
juouuanbiun
LNUUIU
Jos
Ne
Say
spiefsanes
9p
ssbesolie
sal
Hnod
[euoneutaqus
no
jeuoneu
nafus,p
uonngdwo3
BP
NO
JUOLUSUIBRUY,p
SUIS)
58]
In0d
uol}da2x]
“"UOHPIPIAIUI]
S2A3J91
2348
1ajeuinoi
9135/6284
Unp
neo
ep
enijod
sames
sep
uolysodsip
e
snuai|
“UINLUIXBU
auteuss
Jed
SloJ
xnap
9
‘uUg
1e
uoz
eue
juetenbiun
WNLUIUIU
3243s
ne
Sauu|
apiebaanes
ap
sebesoiie
Sa]
Jnes
UolJ)Ip4squ]
“UST
32
UOT
SNUS
JPJSJUI
‘Uods
ap
suIe118]
52p
26esoliy
"éjqssod
152
uoneboisp
ap
epuelusp
sun
‘(112
N21D
US
SUUOlDUO].SUIequo,
2j
anb
UopIPUOD
e)
Anal
ep
J0ILP
881PAE
UOHDUO,
SUN
8 SUEJUO]
EI
|S
‘ajgissod
juawuanbiuyse]
359
21ndn0s
8]
no
s1nseuu
e]
suep
‘ajpJaqu
350
sogaud
3e
sanbijqnd
saujequoy
sp
uonejuauue7
‘iuaueu10,p
Saaat1d
3
sonbijqnd
saulejuoy
Sap
uonejuaunjy
aouelIBIA
sabesn **ND2,
D
NDOS94
UN, P
UOILSOASIP
D 2S1U
‘AIOJLAO]
Rp
juawuoSDupuD
‘ousluno
np
juousddopeapp
tof
ap
Lodsup.s
:sofuapt
au
ajduoxe
4od
juo4inod
uoup8iavu
0j
2
suetpqur
sonbiuouos»
xnaluo
sua
L
,
“saugtuidod
$ej
39
24RJJNDUAOY,
j IMAUNUDJON
9
1PAnyINO
LoUpu2/00
np
uoyouof
ua
‘sainima
22
2p
sanbifiopds
sujosaq
saj
jupains
XnD1O12/p4d
Spi244D
S2j
SUVP
2IUI/DP
049$
2411291109
UOHDIdDPD
aUN,
p
JUPIDPUPQ
SAN
SOP
DIS
DT
Ç
|
“28DY9040U
ND
D
SAJIUNSSD
JUOS
Ut
QE
2P
Snjd
ap
‘sa8oupd
supinf
sa
sudo
À
‘4280104
sUip4of
97
p
4afp4d np 2anbiur,
jp no 191 SU?
28osn,p
a4082100-sn0s
10
s2}141990, p odfj
un
sunp
spd aujue, u nb
498DS",]
9p
2PUDUIP
D] D jUPUMMDJOU
‘sUOTIPUOD
sauibu20
snos sanbrddb,
s mad
apdopp
uonoiysar
ap
anse
aun
‘jauuordeoxe
2471} p, nb 49jOU
F
"2APDI
SDI4ID
S9j SUPP
SOHAISUI
JUOS
SUOTHIPUOD
Sa
1U0p
280sn,p
214082109-SN0S
nO Sap4100,p
adAj 40d so11qD32
2439 jusanod mb
sajouJs
sUIOW
UONNAISEA
ap S2ANSOU fhDS
‘SHIPAPIUT JUOS
‘27IP2P
2UUOJOD
D] Sup
Sajyipiep Sod juos
ou inb sa8psn
sap anod nvo,p
siuausagjaid say sno
‘osuo
UT
€
“SOANSAU
SP
PHJIQDIQAIUOD
Dj
2ANSSD
72
Jouad
2j
20bjd
ue
asiw
2p
anbiuyoa
anondp9
Dj
anbs40]
Sep.
249
108
juan?
D2,p
S1h0}
0
SHGPP
‘SAUH]OA
U2
SUONDIDOU
PAPE
S2p
‘UONS2E
2p
Sunjd
S?p
24pD2
2]
SUDG
‘UIDAA]
9]
ANS
49/04JU0D
2p
aj1n
DA9S
ji,
nb
‘op040fuo4
2U2j0,p
2pOUP
U9
%
(6
19
21420,
P
APOUPIA
U9
PSMOIND
159
JUOU2ADAAA
2]
JUOP
SAUNJOA
SAP
9%
QE
2P
APMIUIU
UOHONPAA
SUN
152
S2ANSAU
S9P
fHDAÏQ0,T
E
“sagtadno2.
uouojoanp
amd
ap
xnva,
p
uouosiqun
D
d
ji,
nb
s407
sep
saygpordde
spd
juos
au
uonoissai
2p
Sainsau
S9T
‘21910,
]
Sp
SUPASIUL
SHINADA
JUOS
RD2]GD]
2j
SUDP
SDISI
UOU
S28DSN
XND
SDI]
SIUPWOAIIPAA
SOT
|
XI
x
“J3v
96esn
sou
JIPISAUI
‘ne,p
aIWOUO5S,P
*S3110SA01d
SJINSS
SP
UONESIIESY
ebesn
uoq
sp
sa16g1
Xne
SaHA113|[09
“enBlqnd
2HUN39S
9p
SUOSIEI
SEP
1N0Ï
À
“senbnenbe
xnallllu
sp
sal
38
S1qnd
|
-
X
|
X
‘18203
2255e,p
uoNens
A
uoneqinued
puesf
al
49S1|IqIsUaS
nee,p
SAn09
US
XNEABIL
:sjueains
se9
sa]
1n0d
W1qQ
e|
ap
ne8,
3p
29140d
8p
82IA18S
ne
UOljeJe29p
saide
Jnes
xneAe1]
Sp
LOdOH
ap
Senbsu
sap
LnLuIXeUWI
ne
Uojjeziuu
"n89,p
91L40U039,p
aBesn
uoq
ap
52/1624
x!
x
“nesa,]
2p
991J0d
ap
23148s
np
pio3se
saide
Xne313ULU102
SaGeSn
Sa]
1n0d
jnes
*UOIPDIPIAQUI
sal
38
o1jqnd
jeuorneu
“21211288
U9
juoweuuoIsholdde,|
ap
snueleb
e}
2110148)
NP
8JAUUESUS,]
ANS
811281D
38
anbl98j9
aLuaySAS
np
s1qjInbe,]
2248
sed
JUSISHSJUIU
S8[[8,Nb
510,
S2P
‘BJISISAIPOIQ
ej ap
Uonpeoud
ej Anod
sonbyogds
Suonsodsip
sep
1asoduu
jned
ABS
uog
op
° h
URL
ULDISIAOEUE |
PieueB
IS
x
Jogad
27
“WU2WBUUOUAUZ
8p
2P0D
NP
E-TIT-HIT
SPIUE,
€ SIUINO]
352
81I|
|
JUOP
[eUOREU
SNbLHEIE
NESSEA
NP
UORESUNIES
8p
Ne[US
Un
juejuaspAd
sajbes
xre
soumenpur |
1E1FUL
8P
Padsai
1
suep
quesshueses
aiIBA
SP
9182
US
no
ejuIod
ep
SouISN
59|
SU122U0)
sed
Se2
S2[
NO)
SUEP
JUOS
AN
“Sassuone
juos
sanbnenbe
Xnelllu
sep
no
sJobesn
saune,p
2
mb
‘albieus,
ap
8po2
2] suep
apdiuo2
a]
inod
nea,p
aJueJAISP
ej
e
no
enbuels
nesses
np
81qinbe,
8 So1ESSS9gu
SEIANO,p
SAnGOUeW
$8|
‘SanbuJ221801PAU
SUONEIIEISUI
Sa]
NO
Sa]
18S/IQISU2S
sseslA
anbiineipA
SUIBLO,p
*sa9SSe/2
SUONEI[2)SUI
Sp
UONISdSUL,]
2P
UONISOMSIP
e|
8 SNUS)
JUOS
(S2I20SSE
SUIBÉ
S8]
9
8SSB18UISS
8P
POLE
U8
NE9,p
UONESINN,|
sestundo
inod
s5ejd
ue
S2SIU
uohonpai
8p
Sense
‘nailu
ne
S29n)nsa1
XN88,p
sapjuenb
‘HNANDE,p
1N8PS
np
saWou029
snjd
sa]
Sanb|uy2sz
‘uore
(P4n3eu
nai
2
SUEP
SUONUSAISQUI
“9
xne
SSyA1P3/109
‘nes,p
sueld
sep
eGuepla
/
s6essiduusy
8M214)22/9,p
UoODnpoid
2p
SUOIJe]|E}SUT
3
d
uelIBIA
-Sobesn La sécheresse dans le département de l'Hérault
Au 29 juin 2023
[___| Limite des zones d'alerte Seuils de restriction Nappe souterraine
Bassin versant TS s Alerte renforcée
D Crise SS; Vigilance
“—— Alerte renforcée Canal du Midi et cours d'eau
Alerte soutenus : Orb et Lez
Alerte renforcée
_ | Vigilance
— Etangs et plans d'eau
—— Cours d'eau
we Barrage
v Ville Vigilance
NUMERO | LIBELLE
01 Bassin versant du Vidourle (partie héraultaise)
02 Bassin versant de la lagune de l'étang de l'Or
03 Bassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu
04 Axe Lez soutenu, de sa source à son embouchure
05 Bassin versant de l'Hérault amont de la confluence avec la Vis jusqu’à la confluence avec la Lergue (partie héraultaise)
06 Bassin versant de la Lergue
07 Bassin versant de l'Hérault aval de la confluence avec la Lergue jusqu'à l'embouchure
08 Bassin versant de l'Orb de la Source jusqu'à l’'amont de la confluence avec le Jaur hors axe Orb soutenu
09 Axe Orb soutenu à l'aval du barrage des Monts d’'Orb
10 Bassin versant du Jaur
11 Bassin versant de l'Orb à l'aval de la confluence avec le Jaur jusqu'à l'embouchure hors axe Orb soutenu
12 Bassin versant de l'Agout (Partie héraultaise)
13 Bassin versant de l'Aude aval — Berre et Rieu (partie héraultaise)
14 Nappe des sables de l'Astien (Eaux souterraines partie héraultaise)
15 Bassin versant de l’Argent double et de l'Ognon (partie héraultaise)
16 Bassin versant de la Cesse (partie héraultaise)
17 Molasses miocènes du bassin de Castries (Eaux souterraines)
18 Canal du Midi (partie héraultaise)
19 Bassin versant du Thoré amont (partie héraultaise)
© DDTM 34 / SERN - IGN
De
|
D
Ex PRÉFET DE L'HÉRAULT
: Direction Départementale des Zi
Territoires et de la Mer faim