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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230219 BUDGET 2023 Autorisation de virement de credits
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230219 BUDGET 2023 Autorisation de virement de credits)
Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20230223-20230219-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
AY Fa
IN
AU
\
À
[
IT
[1
IT
|
Réception par
le
préfet
: 06/03/2024
|
]
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A
|
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Nr
Îr
D
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L
1,
Délibération
N°20230219
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
février
à 20
h 00,
les
délégués
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Saint-Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY. Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
M.
BOSNYAK
Yvan,
, DARROY
Claude,
FLAMENT
Dominique,
16
février
2023
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris, JAMOIS
Xavier,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
PARIS
Hubert,
PITOU
Jean-Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
Date
d'affichage
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
NELET
Annie,
16
février
2023
ROUGET
Anne-Marie
membres
titulaires,
M.
VICTOR
Thierry,
membre
suppléant.
Étaient
excusés
:
Nombre
de
conseillers
M.
CHABILLANT
Jean-Luc
donne
pourvoir
à PLUT
Jean-Claude
En
exercice
:42
M.
CHERON
Michel
Présents:
30
M.
FOUCAULT
Yves
M.
GAUTHIER
Renaud
M.MARIAIS
Jean-Pierre
donne
pourvoir
à
LACOCHE
Jacques
M.
MARTEL
Jean-Pierre
donne
pourvoir
à
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
M.
MASSE
Nicolas
donne
pourvoir
à
BRIGANT
Nicole
M.NICOLAŸ
Christophe
donne
pourvoir
à
LEBERT
Philippe
Mme
MENU
Catherine
donne
pourvoir
à
MERCIER
Marc
Mme
MERCIER
Nadine
remplacée
par
son
suppléant
M.
VICTOR
Thierry
Mme
PRIEUR
Sergine
Mme
RENARD
Candy
Mme
STERBA
Éléonora
donne
pourvoir
à JAMOIS
Xavier
Votants
:
37
M.
MORIN
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
BUDGET
2023
AUTORISATION
DE
VIREMENT
DE
CREDITS
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l’Assemblée
l’y a autorisé,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
Communautaire
le
pouvoir
de
déléguer
au
Président
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Cette
disposition
permet
notamment
d’amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre. Dans
ce
cas,
le
Président
est
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés,
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
par
29
voix
POUR,
5
voix
CONTRE,
3
abstentions,
à
la
majorité :
-
AUTORISE,
pour
l’exercice
2023,
Monsieur
le Président
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement},
soit :
V4 Ÿ
pour
le
Budget
principal:
553
751,33
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
87
200,33€
pour
la section
d'investissement
pour
le
Budget
annexe
Petite
Enfance
: 27
242,25
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
2
084,01
€
pour
la section
d'investissement
pour
le
Budget
annexe
Base
de
Loisirs
: 10
468,88
€
pour
la section
de
fonctionnement
et
5
175
€ pour
la section
d'investissement
pour
le
Budget
annexe
Centre
de
Santé
: 16
029,75
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
1 106,25
€ pour
la section
d'investissement
pour
le
Budget
annexe
Locations/Ventes
de
Bâtiments
Industriels
: 9
180
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
14
178
€
pour
la section
d'investissement
pour
le Budget
annexe
Aménagement
de
terrains
de
la Zone
d'Activités
Pressoir
2 :
1 582,58
€
pour
la section
de
fonctionnement
pour
le
Budget
annexe
Zone
d'Activités
du
Bray
: 97,88
€
pour
la section
de
fonctionnement
et
5 971,73
€
pour
la section
d'investissement
pour
le
Budget
annexe
Zone
Commerciale
du
Bray
:
78,83
€
pour
la
section
de
fonctionnement pour
le
Budget
annexe
Zone
d'Activités
du
Bray
2
:
4
860,08
€
pour
la
section
de
fonctionnement pour
le
Budget
annexe
Zone
d'Activités
La
Pocherie
:
45,08
€
pour
la
section
de
fonctionnement pour
le
Budget
annexe
Zone
d'Activités
Les
Chapelles
:
67,58
€
pour
la
section
de
fonctionnement pour
le
Budget
annexe
Zone
d'Activités
La
Borde
:
120,08
€
pour
la
section
de
fonctionnement
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
27
février
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
-"S
a
a
COMMUNAUTÉ
de COMMUNES.
ds
VALLÉÉS
de la le
BRAYE
él'ANILLE
s
int-Pierre
PEAU
SAECALAS