Compte-Rendu - cr cm 53 16 mars 2020

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Compte-Rendu - cr cm 53 16 mars 2020 Document publié le Lundi 16 mars 2020 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 53 16 mars 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal n° 53

6 mars 2020 – 18 h 30

Présence de : Jean Louis Vignon, Julien Poupon, Nathalie Abiven, René Raud, Hervé Le Mens, Pascale Diverres-Corre, Annie Moal, Jeannnine Le Gall, Fabienne Simon, Rémi Le Berre, Georges Jézéquel, Philippe Moullec, Bernard Cornec, Bernard Le Caharec, Yvan Brishoual, Laure Lauvergeat.

Pouvoir : Karine Morvan à Nathalie Abiven

Secrétaires de séance : Laure Lauvergeat

Secrétaire de mairie : Muriel Trapateau

La dernière séance du CM de la mandature 2014/2020 est ouverte par Jean-Louis Vignon avec : l’énoncé de l’ordre du jour,

l’approbation des compte-rendus des conseils municipaux n° 51 du 6/02/20 et n° 52 du 13/02/20 où une modification de date est apportée au 1 er paragraphe de la p.16 « le 31/12/2018 »

la présentation de Monsieur Eric Pouget, nouvel inspecteur de la trésorerie de Daoulas

Ordre du jour :

- Rectificatif du compte administratif 2019

- BP 2020 Commune

- Vote des taux de contributions directes 2020

- Subvention exceptionnelle à Bicyclette en Herbe

- Mise à jour du fichier FANTOIR

- Voirie : Nouvelle numérotation

- Conventions diverses

- Appel d’offres Rénovation/Extension vestiaires

- Avancement de grade adjoint administratif

- Tableau des permanences électorales

- Questions diverses

- Clôture de la mandature par J.L. Vignon 2

I – COMPTE DE GESTION 2019 : rectificatif CA 2019

Le compte administratif présenté lors du conseil municipal du 13 février 2020 doit être validé ce jour suite une légère modification.

Les résultats portés sur le compte de gestion et le compte administratif sont identiques.

INVESTISSEMENT 2019 3

Observations de Mr Pouget :

Sur l’année, un excédent de fonctionnement et une diminution en matière d’investissement. Une commune bien gérée, avec une maîtrise de ses charges et ses recettes : - augmentation des produits par rapport à la strate départementale

- capacité de financement

- ratios corrects en 2019

- charges en augmentation dues au remboursement de 12 000 € à la CCPLD (compétence eau) - atténuation des charges au titre du personnel

- augmentation des charges de fonctionnement

- charges de participation : 13 000 €

Attention de ne pas mélanger contingents et subventions.

Il y a des dépenses obligatoires (aides sociales) et les subventions avec aucune obligation de versement : c’est un choix de la commune.

L’endettement de la commune est correct.

En conclusion, il est recommandé de ne pas trop dépenser pour l’avenir, cependant les finances de la commune sont satisfaisantes.

VOTE : CA 2019 à l’unanimité

II- BUDGET PRIMITIF 2020

La commission « finances » s’est réunie le 25 février 2020 en mairie.

Au conseil municipal de ce jour, quelques questions sont abordées par les élus :

les formations : pourquoi peu de demandes ?

Elles sont généralement dispensées par le CNPFT et ces formations sont gratuites pour les collectivités.

Il y a peu de demandes de formations spécifiques et bien souvent elles ne sont pas réalisées car il y a peu d’inscrits.

Dotation en ligne 7328 : pourquoi une diminution de la dotation de l’État ? En 2020, la dotation est en baisse car la Communauté de communes n’est plus bénéficiaire du FPIC, étant considérée comme une communauté plus riche que d’autres. La dotation 2020 correspond à 50 % du montant 2019. En 2021, la commune ne devrait rien obtenir.

Des ajustements dans l’écriture du budget primitif sont conseillés par Mr Pouget. Ses propositions sont examinées au conseil municipal et des rectificatifs seront apportées, en matière de dépenses et de recettes afin que le budget soit recevable.

Il est inscrit au chapitre 65, en ligne 65737, une somme budgétaire en faveur de l’ehpad, dans l’attente d’une nouvelle convention. 4

Fonctionnement 2020

BILAN DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

011 Caractère Général 238 122,00 013 Att. Charges 3 000,00

012 Personnel 447 500,00 42 Opération d'ordre 0,00

014 Atténuation de produits 15 900,00 70 Produits des services 38 200,00

022 Dépenses imprévues 1 000,00 73 Impôts et taxes 649 300,00

042 Amortis. Electricité 14 439,00 74 Dotat. Subv. 331 200,00

65 Gestion courante 189 100,00 75 Gestion courante 12 200,00

66 Intérêt 29 000,00 76 Produits financiers 370,00

67 charges exceptionnelles 2 200,00 77 Produits exceptionnels 650,00

Total 937 261,00 Total 1 034 920,00

Recettes - Dépenses = 97 659,00

Capital 130 000,00

Autofinancement

prévisionnel net -32 341

002

Excédent antérieur 52 272,27

Autofinancement 2020 19 931,27

En bilan fonctionnement, Hervé Le Mens précise que :

la salle des enseignants sera réalisée prochainement.

la réfection du toit sera repoussée à juillet 2020.

la rénovation des vestiaires devrait débuter en mai 2020

Concernant la voirie, René Raud a transmis aux élus le compte rendu de la commission avec des propositions de travaux répertoriés en trois catégories et échelonnées par année (travaux à faire impérativement en 2020, travaux fortement conseillés en 2021 et à suivre travaux pouvant attendre). 5

investissement 2020

Dépenses Recettes

Déficit reporté 2019 32 335,39 Affectation 200 000,00

Taxe d'aménagement 15 000,00

Bâtiments - Terrains 42 300,00 FCTVA 42 600,00

Ecole 49 955,00 Participation Bâtiments 1 130,00

Voirie - Réseaux - Divers 171 970,00 Participation Ecole 0,00

Vestiaire club house 482 100,00 Participation Voirie - Réseaux 400,00

Participation Vestiaire club

house 126 000,00

Autofinancement 2020 19 931,27

Dépenses imprévues 2 000,00

Remboursem. Prêt Assainis. 4 120,00

Amortis. Electricité 14 439,00

Sortie actif tondeuse (040-192) Sortie actif tondeuse

Etude de faisabilité vestiaire

(041-2013) 3 600,00 Etude de faisabilité vestiaire 3 600,00

Total 784 260,39 427 220,27

Emprunt éventuel à réaliser en 2020 357 040,12

VOTE : Budget primitif adopté à l’unanimité. Les modifications proposées par le trésorier sont prises en compte dans les tableaux ci-dessus.

III – VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES 2020

Les élus votent pour une stabilité des taux.

taux de la taxe sur le foncier bâti 23,70 %

taux de la taxe sur le foncier non bâti 37,61 %

Il est rappelé que le taux de la taxe d’habitation pour 2020 est figé.

VOTE : maintien des taux à l’unanimité 6

IV – SUBVENTION A BICYCLETTE EN HERBE

Monsieur le maire propose de soutenir un jeune de la commune, Mathieu Le Borgne, parti en vélo à la rencontre des paysans en vue d’échanger des semences paysannes et des savoir-faire. Son voyage a démarré de la place de la mairie de Saint-Urbain et devrait se terminer en Inde. Les enfants de l’école et les lecteurs de la bibliothèque municipale suivent le déroulé de son voyage.

Il est proposé d’attribuer à Mathieu Le Borgne, la somme de 150 €.

VOTE : 1 Abstention

16 pour

V – MISE A JOUR DU FICHIER FANTOIR

Pour faciliter la reconnaissance des adresses par les différents services officiels (poste, samu, sdis,

pompiers...) et aussi pour la connexion des foyers à la fibre optique dont le déploiement a

commencé sur le territoire, l’État nous demande de mettre à jour les noms des voies et lieux-dits de

la commune.

Chaque administré doit avoir une adresse constituée d’un nom et d’un numéro.

Après avis de la commission, Monsieur le maire propose de mettre à jour le fichier Fantoir (fichier

annuaire topographique initialisé réduit) en modifiant les voies et lieux-dits suivants :

Proposition des noms à créer

• Venelle de Bellevue

• ZA de Bellevue

• La Source

• Route du four à chaux

• Roz Pella

• Le Quinquis Huella

• Parc Creis

Proposition des noms à supprimer

• LES JARDINS DE BALANEC

• LE BOURG

• FOENNEC VIAN

• GUERN AR PIQUET

• KERDOSTIN

• KERGOLARJ

• KERNEVEZ

• KERZELEC7

• MAGUEREZ LAPAN

• MENEZ BIAN

• MEZALLAN

• MOULIN STANG STREYET

• RUNAHER Creis

• TRAONVOEZ TOSTA

• LA CROIX

• GOAREMIC

• GUERNEVEZ

• DE DIRINON

Proposition des noms à modifier

Libellé de voie Proposition

• LE CLOS DES HETRES Résidence Clos des Hêtres

• LA CROIX Résidence La Croix

• DE KERDOSTIN Résidence Kerdostin

• CAMBLAN STIFFEL Camblan Stivell

• CLEUZ BIAN Cleuz Bihan

• CREAC'H BALBE Créac'h Balbé

• CREACH BALBEE Creis Créac'h Balbé Creis

• CREACH BALBEE Izella Créac'h Balbé Izella

• GUERN AR CHOADIC Guern ar C’hoadic

• GUERNEVEZ L HARIDON Guernevez L’haridon

• KERGRENN Kergren

• PEN AN DORGUEN Rue de Pen an Dorguen

• QUILLIEC BIHAN Quillec Bihan

• QUILLIEC BRAS Quillec Bras

• QUILLIEC NEVEZ Quillec Nevez

• Ty GUEN Résidence Ty Guen

• STEIR VIAN Ster Vian

• DE KASTEL DOUR (rue) Route de Kastel Dour

• DU STEIR Vallée du Ster

VOTE : 1 abstention

16 pour 8

VI - VOIRIE : NOUVELLE NUMÉROTATION

Une numérotation métrique est mise en place. Les secteurs concernés sont :

Camblan : Stivell, Creis, Pella

Cleuz Bras et Cleuz Bihan

Guernevez L’haridon

Quillec : Nevez, Bras et Bihan

Runaher Tinduff, Runaher,Runaher Quintric

VII – RÉNOVATION/EXTENSION VESTIAIRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de l’extension et la réhabilitation du vestiaire et la construction d’un club house.

Après négociation, suite à l’avis de la commission d’appel d’offre, le Conseil municipal, après avoir délibéré, avec 16 voix pour et 1 abstention :

1- décide de traiter avec les entreprises mieux-disantes suivantes :

Lot n° 1 : Terrassement – VRD

CRENN TP de Brest 18 134,00 €

Lot n° 2 : Gros-œuvre

PERAN de Bodilis 103 553,27 €

Lot n ° 3 : Charpente

SARL DILASSER de Plouigneau 19 947,80 €

Lot n° 4 : Couverture bac acier

TREBAUL de Saint-Renan 16 361,85 €

Lot n° 5 : Menuiseries extérieures

FALHER de Rostrenen 34 000,00 €

Lot n° 6 : Menuiseries intérieures

FALHER de Rostrenen 25 280,84 €

Lot n° 7 : Isolation et cloisons

CSIM QUEMENEUR de Guilers 27 301,22 €

Lot n° 8 : Plafonds

LE GALL PLAFONDS de Brest 6 250,38 €

Lot n° 9 : Carrelage et faïence

SALAUN CARRELAGE SOLS de Guipavas 32 625,29 €

Lot n° 10 : Peinture et nettoyage final

FIEL de Plouguin 8 728,35 €

Lot n° 11 : Chauffage, ventilation, plomberie et sanitaire

EPC de Plougastel Daoulas 56 607,000 €

Lot n° 12 : Electricité

LAUTECH de Guipavas 20 293,16 €

Total des travaux 369 083,16 €

VOTE : 1 Abstention

16 pour 9

VIII – CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS

Il s’agit d’un support à déposer sur la commune et de son remplacement en limite de Dirinon/Saint Urbain.

VOTE : accord à l’unanimité

IX – AVANCEMENT DE GRADE ADJOINT ADMINISTRATIF

Adoption du tableau des emplois d’adjoint administratif.

LIBELLE

EMPLOI

GRADE

MINIMUM

GRADE

MAXIMUM

POSSIBILITE

POURVOIR

EMPLOI

PAR

CONTRACT

UEL ART. 3-

3

POSTE

S

POURV

US

POSTES

VACAN

TS

DUREE

TEMPS

DE

TRAVAI

L

Direction

Secrétaire de

mairie Attaché Attaché 1 0 TC

Service

administratif

Agent chargé

de

Accueil-

communication

/ comptabilité

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

principal

1ère classe

NON 1 0 TC

Agent chargé

de

Accueil-

communication

/ Urbanisme

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

principal

1ère classe

NON 1 0 TC

Services

techniques

Agent chargé

de Entretien

voirie

et polyvalence

Adjoint

technique

Adjoint

technique

principal

1ère classe

NON 1 0 TC

Agent chargé

de Entretien

bâtiments

et polyvalence

Adjoint

technique

Adjoint

technique

principal

1ère classe

NON

1

0

TC10

Agent chargé

de Entretien

espaces verts

et polyvalence

Adjoint

technique

Adjoint

technique

principal

1ère classe

NON

OUI

0

1

1

0

TC

Service

scolaire

Agent chargé

de

Aide maternelle

entretien /

garderie

Adjoint

technique

Adjoint

technique

principal

1ère classe

NON 3 0 TC

Agent chargé

de Restauration

/ entretien /

garderie

Adjoint

technique

Adjoint

technique

principal

1ère classe

NON

1

0

TNC

28 h00

Agent chargé

de Restauration

/ entretien /

garderie

Adjoint

technique

Adjoint

technique

principal

1ère classe

NON

1

0

TC

Bibliothèque

Agent chargé

de Bibliothèque

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

principal

1ère classe

OUI 1 0 TNC 8 h45

VOTE: à l’unanimité

X – TABLEAU DES PERMANENCES ELECTORALES

Les élus se sont inscrits sur le tableau des permanences pour les élections municipales du 15 mars 2020.

XI – QUESTIONS DIVERSES

La parole est aux élus :

Nathalie Abiven au sujet du SIVURIC

Pascale Diverres Corre : la commune de Dirinon a voté une convention pour la coordination jeunesse avec les communes de la CCPLD Sud.

Hervé Le Mens cite les travaux réalisés et engagements pris : cimetière ; réfection des sols et renouvellement des bâtiments à l’école ; éclairage à Penhep

La parole est au public :

Daniel Gourmelon, Directeur de l’école municipale, remercie tout le conseil municipal pour son écoute. Il adresse ses remerciements plus particulièrement à René Raud pour ses compétences informatiques, à Hervé Le Mens pour sa réactivité dans sa compréhension et pratique des travaux à réaliser, sans oublier Monsieur le maire, Jean-Louis Vignon qui a toujours soutenu l’école communale et son entrain à apporter des réponses aux besoins des enfants.11

Monsieur le maire clôture ce conseil municipal.

Cette date du 6 mars est marquante. Jean Louis-Vignon a effectué 6 mandats sur la commune dont 2 en qualité de maire.

«Ce soir nous sommes réunis pour le 53 e conseil de la mandature, c’est le dernier d’une très longue série pour certains.

Cette mandature 2014/2020 a été riche en investissements, qu’ils soient financiers et surtout humains :Investissements importants sur la garderie-bibliothèque (800 000 €) mais aussi sur l’entretien de nos bâtiments, de notre voirie et de nos terrains. (terrain multisports, skate park, réfection du hangar communal...)

Les investissements humains, ce sont toutes les réunions préparatoires, les suivis de chantier, celles longues concernant le PLU et la mise en place des TAP.

Au cours de ces 6 années, nous avons réalisé une partie non négligeable de nos engagements. L’endettement maîtrisé et les dépenses contenues nous ont permis ces réalisations. Tout ce que nous avons fait l’a été après débats, discussions, contradictoires parfois, mais toujours respectueuses.

Nous avons eu le souci de gérer avec nos moyens et laisser aux successeurs une situation saine. Ce soir, permettez-moi de vous remercier d’avoir été des partenaires sérieux, investis, des vrais élus attachés à leur mandat.

Être élu, c’est un engagement citoyen riche au service de la population. C’est parfois des contraintes aussi qui empiètent sur nos vies personnelles.

Je salue particulièrement tous ceux qui vont mettre un terme à leurs fonctions, les adjoints Réne Raud et Hervé Le Mens et les « vétérans élus » avec qui j’ai partagé de nombreux mandats, Bernard Cornec, Rémi Le Berre et Georges Jézéquel. Merci à Annie et Philippe. Pour ma part, dans quelques jours, j’irai rejoindre la galerie de photos de mes prédécesseurs et avec eux nous jetterons un œil attentif sur nos successeurs.

A vous qui continuez, je souhaite bonne chance, vous saurez poursuivre ce qui a été fait. Je me devais de saluer le personnel communal qui quotidiennement travaille pour nous tous. Je garderai en mémoire le temps partagé avec le service administratif. J’ai été, professionnellement, remarquablement entouré et venir en mairie a été pour moi toujours un temps très agréable. Merci Muriel T., Muriel et Gaëlle. L’équipe qui arrive pourra sans souci s’appuyer sur leurs compétences. Je salue nos amis, Jean Depasse, Christian Roquinarc’h toujours présents à nos réunions de conseil et assidus aux travaux des commissions dont ils sont membres.

Salut au représentant de la presse (Le Télégramme) Bruno Inizan pour son assiduité aux réunions et à toutes celles de nos associations. »

Fin de séance à 20 h 15.