Procès Verbal - 22 mai

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Procès Verbal - 22 mai Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Armement, COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres afférents : 15

Membres en exercice: 14 Date convocation : 15/05/2023

Membres présents : 13 Date d'affichage : 15/05/2023

Pouvoir : 01

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux du mois de mai, à dix-huit heures trente minutes,

le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Catherine LECERF, Maire.

Présents : Catherine LECERF, Jérôme LECONTE (à partir du point 4 - Délibération n° 23/2023), Danielle DUMAS, Cédric VERNAZOBRES, Florence ARNAUD, Philippe NOUVEL (à partir du point 3 - Délibération n° 22/2023), Cyril MAURIN, Benjamin BOUSCHARAIN (à partir du point 3 - Délibération n° 22/2023), François MICHELI, Laurent JUIF, Catherine SOUCHON, Dominique CHIARAMONTT, Françoise CANAC. Absent excusé : Thierry BARRE.

Pouvoir : Thierry BARRE à Laurent JUIF.

Secrétaire de Séance : François MICHELI.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2023. 2. Décision n° 02/2023 : création d'un équipement sportif - Plan de financement. 3. Demande de subvention auprès de l'ONAC, de la Région Occitanie et du Conseil Départemental du Gard pour la célébration du 100ïème anniversaire de la Flamme sous l'Arc de Triomphe.

4. Territoire d'Energie Gard SMEG : extension du réseau électrique. 5. Montant de la Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

6. Classement des parcelles cadastrées section B n° 1495, 1358,1398 lieu-dit "Les Aires" dans le domaine public communal.

7. Questions diverses.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

- les délibérations du Conseil Municipal ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture du Gard en date du 31 mars 2023.

- le procès-verbal a été affiché et envoyé par voie électronique aux Conseillers Municipaux le 31 mars 2023 ; publié sur le site internet de la Commune.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 27 mars 2023.

Le Conseil Municipal accepte ces propositions à l'unanimité.

Madame la Maire rend compte de la décision qu'elle a prise depuis la séance précédente : e Décision n° 02/2023 du 28/04/2023 : création d'un équipement sportif : plan de financement :

Considérant le dossier de demande de subvention au titre des Contrats Territoriaux pour le projet de création d'un équipement sportif.

1/4Considérant que la participation de l'Etat au titre de la DERT/DSIL ne pourra excéder 15% du montant HT du projet ; décide d'approuver le plan de financement prévisionnel rectifié suivant :

- Montant des travaux estimés : 159 462.40 € HT

e Subvention Etat (DETR/DSIL) : 23 920 € (sollicité).

e Subvention Région: 21 000 € (sollicité).

e Subvention Département : 39 865 € (sollicité).

+ Fonde de concours CCPS : 18 866 € (sollicité).

e _Autofinancement : 55 811.40 €

DELIBERATION N° 22/2023

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DES ARMEES, DE LA REGION OCCITANIE ET DU CONSEIL DEPARTEMENT AL DU GARD POUR LA CELEBRATION DU 100ïèm ANNIVERSAIRE DE LA FLAMME

SOUS L'ARC DE TRIOMPHE

Madame la Maire rappelle à l'assemblée que le 11 novembre 2023 sera célébré le 100ïème anniversaire de la Flamme sous l'Arc de Triomphe.

La Commune de Souvignargues accueille, en son cimetière, la tombe de Gabriel Boissy,

instigateur de la Flamme du Souvenir sur la tombe du Soldat inconnu. A cette occasion, diverses manifestations seront organisées sur la Commune : - une cérémonie officielle sera organisée,

- un tailleur de pierre local a été choisi pour reproduire l'œuvre d'Henri Favier et Edgar Brandt qui repose sur la tombe du soldat inconnu,

- une animation musicale et une conférence sur les femmes d'exception pendant la "Grande Guerre" seront proposées par Nathalie Nicaud Capitaine de réserve de l'Armée de l'air, chevalier de l'Ordre National du Mérite,

- une exposition qui retrace les évènements et la vie quotidienne de la population sera prêtée par l'ONAC,

- les archives d'Aix en Provence nous fourniront nombre d'éléments retraçant la carrière de

Gabriel Boissy.

Madame la Maire propose de solliciter des subventions auprès du Ministère des Armées, de la Région Occitanie et du Département du Gard afin de financer les manifestations énumérées ci-dessus, selon le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES (TTC) RECETTES (TTC)

Subvention sollicitée au Ministère des : 1 500 € 7.90 %

Armées

Subvention sollicitée à la Région Occitanie 1 500 € 7.90 %

Subvention sollicitée au Département du 1500 € 7.90 %

Coût de la 19 000 € Gard

manifestation Participation du Souvenir Français 1 400 € 7.40 % Participation des Gueules Cassées 7700 € | 40.50 %

Participation du Comité de la Flamme 1 000 € 5.25 %

Participation de l'Ordre du Mérite 600 € 3.15 %

Autofinancement 3 800€ | 20.00 %

TOTAL 19 000 € TOTAL | 19000€ | 100%

2/4Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver le projet de réalisation de célébration du 100ème anniversaire de la Flamme sous l'Arc de Triomphe,

- de solliciter des subventions conformément au plan de financement présenté ci-dessus, - de charger Madame la Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de la célébration.

DELIBERATION N° 23/2023

TERRITOIRE D'ENERGIE GARD - SMEG : EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, Territoire d'Energie - SMEG - réalise des travaux électriques sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré la maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité.

En effet, le projet de construction et d'aménagement envisagé est à vocation d'installation agricole, et présente un caractère exceptionnel.

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- considérant la nécessité de créer les réseaux électriques pour la desserte de la propriété de Guilhem SCARLATA,

- considérant la situation isolée de ce projet dans une zone naturelle de la Commune, -_ considérant la vocation d'installation agricole et le caractère exceptionnel de ce projet, - vu l'article L.332-8 du Code de l'Urbanisme,

décident à l'unanimité :

- d'approuver le projet dont le montant estimatif s'élève à 68 000,00 € HT soit 81 600,00 € TTC, pour l'alimentation située sur le plan joint. Le coût sera pris en charge par le bénéficiaire et le Territoire d'Energie - SMEG - sous réserve de la décision d'attribution, -__de déclarer l'équipement à raccorder comme exceptionnel en application de l'article L.332- 8 du Code de l'Urbanisme pour le financement de la desserte en électricité de la propriété de Guilhem SCARLATA,

- d'autoriser Madame la Maire à signer la convention d'urbanisme tripartie Mairie/ Territoire d'Energie - SMEG/ Bénéficiaire qui nous sera transmise ultérieurement.

DELIBERATION N° 24/2023

MONT ANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP)

PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE

DISTRIBUTION D'ELECTRICITE

Madame la Maire expose que le montant de la RODP de la Commune par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité n'avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Madame la Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des RODP par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité.

Madame la Maire propose au Conseil Municipal :

-_ de fixer le montant de la RODP au taux maximum prévu au décret précité, - que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédent la publication de l'index connu au 1° janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, adopte, à l'unanimité, la proposition qui lui est faite concernant la RODP par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité.

3/4DELIBERATION N° 25/2023

CLASSEMENT DES LA PARCELLES CADASTREES SECTION B N° 1495, 1358 ET 1398 AU LIEU-DIT "LES AIRES"

DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Madame la Maire propose de procéder au classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section B n° 1495 d'une superficie de 11 m2, B n° 1358 d'une superficie de 26 m° et B n° 1398 d'une superficie de 128 m? situées au lieu-dit "Les Aires", en nature de voirie, (soit environ 22 mètres linéaires).

L'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, modifié par la Loi du 9 décembre 2004, dispense d'enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu'il n'y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation

assurées par ces voies.

En l'espèce, les parcelles à classer sont d'ores et déjà ouverte à la circulation publique et desservent l'ensemble des bâtiments concernés. Après classement, leurs usages seront identiques. Dès lors, aucune enquête publique n'est nécessaire pour procéder à ce

classement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de classer dans le domaine public communal les parcelles cadastrées section B n° 1358 d'une superficie de 26 m° et B n° 1398 d'une superficie de 128 m° situées au lieu-dit "Les Aires", en nature de voirie, (soit environ 22 mètres linéaires),

-_ d'autoriser Madame la Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

- DIA : Madame la Maire informe l'assemblée que nous avons reçu, depuis le 27 mars 2023, 4

Déclarations d'Intention d'Aliéné qui concernaient les parcelles cadastrées :

Section À 1393 et 1394 : raccourci de Souvignargues (Lotissement Méditerranéen). Section B 1138 : 15 chemin de Saint-André (Chicoutimi).

Section C 1393 et 1394 : raccourci de Souvignargues (Lotissement Méditerranéen). Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.

- Commissions Communales : un tour de table est fait sur les différents projets en cours et

réalisations à venir.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clôture la séance à 20 heures 27 minutes.

Procès-verbal affiché en Mairie le 25 mai 2023, envoyé aux élus par voie électronique et déposé sur le site de la Commune.

Le Secrétaire, La Maire,

François MICHELI Catherine LECERF

Madame La Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa

transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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