Procès Verbal - 22 avril

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Procès Verbal - 22 avril Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 avril)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres afférents : 15

Membres en exercice : 14 Date convocation : 17/04/2024

Membres présents : 10 Date d'affichage : 17/04/2024 Pouvoirs : 02

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux du mois d'avril, à dix-huit heures trente minutes,

le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Catherine LECERE, Maire.

Présents : Catherine LECERF, Jérôme LECONTE, Danielle DUMAS, Cédric VERNAZOBRES,

Florence ARNAUD, Philippe NOUVEL, Cyril MAURIN (arrivé à partir du point 3 - Questions diverses), Laurent JUIF, Catherine SOUCHON, Dominique CHIARAMONTL. Absents ou excusés : Benjamin BOUSCHARAIN, Thierry BARRE.

Pouvoirs : François MICHELI à Catherine LECEREF, Françoise CANAC à Danielle DUMAS.

Secrétaire de Séance : Jérôme LECONTE.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024. 2. Déclassement partiel du domaine public en vue de cession d'une partie de la parcelle cadastrée section C n° 1058.

3. Questions diverses.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

- les délibérations du Conseil Municipal ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture du Gard en date du 28 mars 2024.

- le procès-verbal a été affiché et envoyé par voie électronique aux Conseillers Municipaux le 28 mars 2024 ; publié sur le site internet de la Commune.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 25 mars 2024.

Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2024 est adopté à l'unanimité.

DELIBERATION N° 31/2024

DECLASSEMENT PARTIEL DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION C N° 1058

Dans le cadre de la vente d'une partie de la parcelle communale cadastrée section € n° 1058 au lieu-dit "Les Aires", approuvée par délibération n° 04/2024 du 29 janvier 2024, il y a lieu de prononcer le déclassement d'une contenance de 15 m2? pour extraction du domaine public créant le parcellaire comme indiqué au document d'arpentage établi par Antoine VACHER Géomètre Expert sis à Sommières (Gard).

1/2L'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, modifié par la Loi du 9 décembre 2004, dispense d'enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu'il n'y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation

assurées par ces voies.

En cette circonstance, le déclassement de cette partie de voirie, n'aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de constater le déclassement d'une superficie de 15 m2 de la parcelle communale cadastrée section C n° 1058,

- d'autoriser Madame la Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

- DIA : Madame la Maire informe l'assemblée que nous avons reçu, depuis le 25 mars 2024, 1 Déclarations d'Intention d'Aliéné qui concernaient les parcelles cadastrées : Section B n° 1385 et 13% : lot n° 2 le Clos d'Armand.

Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.

- Composteurs : les bacs étant endommagés, ils vont être changés.

- Commissions :

* Culture Patrimoine et Associations : la fête de la musique aura lieu le samedi 22 juin 2024 dans la cour de l'école. Inscriptions jusqu'au 31 mai 2024. Pour les journées du patrimoine le samedi 21 septembre 2024, 2 balades seront proposées : 1 à la recherche de salades sauvages et l'autre autour des capitelles.

* Cohésion sociale : la formation aux gestes de premier secours qui s'est déroulée le samedi 13 avril 2024 a permis aux 10 stagiaires de connaître les pratiques et gestes essentiels afin de protéger, examiner, alerter et secourir une personne blessée. Très bonne ambiance. * Travaux et urbanisme : une consultation sera faite pour des travaux de voirie. Un point est fait sur l'avancement des travaux de la nouvelle STEP.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clôture la séance à 20 heures 05 minutes.

Procès-verbal affiché en Mairie le 26 avril 2024, envoyé aux élus par voie électronique et déposé sur le site de la Commune.

Le Secrétaire, La Maire,

Jérôme LECONTE Catherine LECERF

Madame La Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.