Déliberation - Séance du 22 mai 2017

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Déliberation - Séance du 22 mai 2017 Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 22 mai 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 1/2

COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres afférents : 15 Date convocation : 18/05/2017 Membres en exercice : 14 Date d'affichage : 18/05/2017 Membres présents : 13

L’an deux mil dix-sept, le vingt-deux du mois de mai, à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PATTUS, Maire.

Présents : Mmes et MM Serge PATTUS, Olivier GRAU, Danielle DUMAS-GUILLOUX, François LEPICIER, Sébastien VIDAL, Eric GUIDO, Eric VIDAL, Jérôme LECONTE, Fabrice BOURNIER, Gwenola LE TALLEC, Muriel DESIRA, Catherine LECERF, Martial POLGE. Procuration : Mme Adeline POMMIER à M. Olivier GRAU.

Secrétaire de Séance : M. Eric VIDAL

Le compte-rendu de la séance du 10 avril 2017 affiché en Mairie le 11 avril est approuvé sans remarques ni réserves.

Les délibérations prises en séance du 10 avril 2017 ont été transmises en Préfecture du Gard et certifiées exécutoires le 18 avril 2017.

DELIBERATION N° 23

CESSION DE TERRAIN LIEU-DIT "PUECH DES CABANES"

La présente délibération modifie et remplace la délibération n° 41 du 20 décembre 2016. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'en séance du 20 décembre 2016, il a été proposé de céder, moyennant la somme de 22 000 € HT, la parcelle communale cadastrée section A n° 802 au lieu-dit "Puech des Cabanes" d'une superficie de 920 m² à Madame et Monsieur Stéphane MAIMI et qu'ils prendraient en charge les frais annexes (notaire, géomètre).

A la demande des acquéreurs, Monsieur le Maire expose s'être rendu sur place et a constaté qu'une partie du chemin communal dénommé "Puech des Cabanes" empiète sur la dite parcelle cadastrée A n° 802. Ceci imputant une partie de la superficie de la parcelle cédée, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prendre en charge les frais de géomètre liés à cette cession.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité que les frais de géomètre liés à cette cession seront supportés par la Commune.

DELIBERATION N° 24

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD- SOMMIEROIS (SIAHNS) : MODIFICATION DES STATUTS

Vu les Statuts du Comité Syndical du SIAHNS,

Vu la Délibération n° 8 du Comité Syndical du SIAHNS en date du 27 mars 2017, portant approbation de la modification de l'article 3 des Statuts,2/2

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les nouveaux Statuts. Cette modification, de l'Article 3 des Statuts, porte sur le siège du Syndicat qui est fixé à la Mairie de Cannes-et-Clairan (Gard).

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau Syndical ; la ratification par le Comité Syndical sera nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver la modification des Statuts du SIAHNS.

Convention de prestation de service avec la SAUR pour le matériel incendie : Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en application des dispositions de l'article L.2212- 2du Code Général des Collectivités Territoriales, la responsabilité du Service Incendie relève des pouvoirs de police du Maire et les dépenses afférentes à ce service, notamment la vérification et l'entretien des prises d'incendie, ne doivent pas être imputée dans la comptabilité du service de distribution publique d'eau potable.

Monsieur le Maire présente la convention établie par la SAUR, qui s'élève à la somme de 50 € HT par poteau.

Après débat, il est soumis de lancer une consultation auprès d'autres sociétés, syndicats et ou personnel communal ou intercommunal, ceci afin de conserver les équipements de lutte contre l'incendie en bon état de fonctionnement.

QUESTIONS DIVERSES

- Cours de Judo : Monsieur le Maire donne lecture du courriel adressé par Yahia Debiane Professeur de Judo à Fontanès par lequel il souhaiterait assurer des cours aux enfants les mercredi après-midi dans la grande salle du foyer communal. Après vérifications par Olivier GRAU des conditions d'accès au garage, de stockage des tapis et du planning de réservation du foyer une réponse sera donnée.

- Plan Intercommunal de Sauvegarde : présentation des modifications avant validation par arrêté municipal.

Monsieur le Maire clôture la séance à 22 heures 45 minutes et rappelle le numéro d'ordre des délibérations prises :

- 23 : Cession de terrain lieu-dit "Puech des Cabanes" : modification de la délibération n° 41 du 20 décembre 2016.

- 24 : SIAHNS : modification des Statuts.

Compte rendu affiché en Mairie le 24 mai 2017.