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Arrêté - TECHNI BOIS 11 rue Pasteur n24 11 160
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - TECHNI BOIS 11 rue Pasteur n24 11 160)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l’Hérault MAIRIE DE FABREGUES Arrêté du Maire ARRETE N° 24/11/160 ST 8.3 — Voirie Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault), Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ; Vu le Code de la Route ; Vu le code de la voirie routière, Va l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8°" partie, Vu le Permis de Construire n°3409523M0012 Vu la demande de la Société TECHNI BOIS (34740 Vendargues), représentée par Monsieur François CAHUC, qui sollicite l’autorisation de modifier la circulation afin de pouvoir effectuer la livraison d’une charpente (fermettes), 11 avenue Pasteur le 22 novembre 2024. CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux, et assurer la sécurité des ouvriers ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes : ARRETE ARTICLE 1 : Le 22 novembre 2024, de 10h à 14h, la société TECHNI BOIS est autorisée à stationner une semi-remorque 11 avenue Pasteur afin de pouvoir effectuer la livraison d’une charpente (fermettes). ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur les emplacements situés du monument aux Morts au marché couvert. La circulation avenue Pasteur sera impérativement maintenue. La circulation piétonne sera dirigée sur le trottoir opposé. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par la société TECHNI BOIS, chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune. ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur. L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale. La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier. Fait à Fabrègues, le 20 novembre 2024. acques MARTINIER: à | \ ke S ad 7 * HAT CA Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présen ete peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le... Publicationéctrongque le 2S, / /l /24