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Arrêté - MAZON FRERES rue du Calvaire n24 03 38
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - MAZON FRERES rue du Calvaire n24 03 38)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Hérault
MATRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 24/03/038 ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le Code de la Route ; Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8°" partie,
Vu la demande de l’entreprise DA-MAZON Frères (34880 LAVERUNE), représentée par Monsieur David MAZON, qui sollicite l’autorisation de modifier la circulation afin de réaliser un léger décaissement pour l’aménagement d’un jardin en graviers, 3 rue du Calvaire, et rue Calmette à l’angle de la rue du Calvaire, pour une journée entre le 8 et le 12 avril 2024.
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux, et assurer la sécurité des ouvriers ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Entre le 8 et le 12 avril 2024, pour une durée d’un jour, l’entreprise DA-MAZON FRERES est autorisée à modifier la circulation rue Calmette et rue du Calvaire afin de pouvoir réaliser les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2:
La circulation rue du Calvaire se fera sur chaussée rétrécie dans sa partie comprise juste au- dessus de l’ilot central jusqu’au droit de la propriété, le/les engins de chantier seront stationnés au plus près du mur de clôture.
La circulation piétonne rue Calmette sera dirigée sur le trottoir opposé afin de permettre le stationnement du camion dans la propriété avec un léger dépassement sur trottoir. La circulation sera impérativement maintenue, une attention particulièrement sera portée au passage des Bus et camions.
ARTICLE 3:
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise DA-MAZON Frères, chargée du chantier, sous contrôle des services de
police de la commune.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 4 mars 2024.
Le Maire,
Jacque TINIER.
*
Téraur7
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le...
Publication ébctromsque Le 04/04/2024