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Arrêté - ENEDIS 18 rue Foch n24 04 056
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - ENEDIS 18 rue Foch n24 04 056)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l’Hérault
MATRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 24/04/56-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 :
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public formulée le 2 avril 2024 par ENEDIS représentée par Monsieur Guillaume DUVERNE, pour le compte d’'ENEDIS, en vue de stationner un camion nacelle au droit du n° 18 de la rue Foch afin de
procéder à une reprise de branchement le 12 avril 2024,
Considérant que la configuration de la rue Foch nécessite d’en interdire la circulation à tout autre véhicule pour permettre le bon déroulement de cette opération ;
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des ouvriers et des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 12 avril 2024, ENEDIS est autorisée à stationner un camion nacelle au droit du n°18 avenue Foch afin de pouvoir effectuer les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2:
La rue Foch sera interdite à la circulation pendant la durée de l’opération (soit 2h) dans sa
partie comprise entre le n°21 et le n°27.
L’accès à l’impasse Foch sera maintenu.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3:
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement de cette opération, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire. ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur chaque barrière destinée à réglementer les dispositions précitées.
FaitàF abrèau règues, le 05 avril 2024.
PERS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de _deux mois à compter de la présente notification. Notifié le...
Publication éhctronsque de 11/04/2024