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Déliberation - Del 230224 13 Réhabilitation plaque de cochers VS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Del 230224 13 Réhabilitation plaque de cochers VS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
er
Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2024
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2024
ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO
Publié le
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
EXTRAIT
DU
1: 035-213503378-20240223-DEL 230224_13-DE
#
DES
DÉLIBERATIONS
65190)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
él, : 02 99 68 18 68 Fax:
02 99 68 05 44
DATE
de convocation et d'affichage
-
_
16
février 2024
;
ï
EE
DATE
de publication de la délibération
Séance
du
vendredi
23
février
2024
27 février
2024
NOMBRE En exercice
27
Présents
20
Votants
26
L'an
deux
mil
vingt-quatre.
le
vingt-trois
février
à
dix-neuf
heures.
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
T'inténiac
s'est
réuni
en
séance
ordinaire.
en
salle
du
Conseil
Municipal.
après
convocation
légale.
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
LEMARCHANDE Vianney.
MORIN-
‘onseillers
Mun
ic
donne
pouvoil
ian :
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
1
GORON
Maxime
donne
pouvoirà
LEGRAND
Rémi:
SALIS
Anaï
donne
pouvoir
à JEANNEAU
Luc:
BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à
PRESCHIOUX
BLANDIN
Béatrice
donne
pouvoir à
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle
: DUFEIL
Christophe.
Sec
e de
séance
: Rémi
LEGRAND.
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire.
LN°230224-13
: Réhabilitation d’une « plaque de cochers »
]
Il
existe
une
«
plaque
de
cochers
»
en
fonte
en
mauvais
état
rue
du
Puits
Robidou
:
les
plaques
de
cochers
ont
été
créées
par
une
loi
en
date
du
15
avril
1835
qui
ordonne
à
chaque
commune
d'apposer
aux
carrefours
et en
hauteur
des
plaques
directionnelles
mentionnant
les
distances
jusqu'à
la
prochaine
commune
afin
que
les
cochers
et
voyageurs
puissent
se
diriger.
Ces
«
plaques
de
cochers
»
ont
été
installées
jusqu'à
la
1°
Guerre
Mondiale.
L'association
Henri
BROUILLIANT,
créée
pour
préserver
ce
petit
patrimoine
routier
que
constituent
les
« plaques
de
cochers
» - patrimoine
souvent
délaissé,
se
propose
de
restaurer
la
plaque
commune
rue
Nationale,
la
commune
s'engageant
simplement
à
verser
20
€
de
participation
pour
l'achat
des
diverses
fournitures
de
restauration,
ainsi
que
le coût
de
son
envoi
dans
le
Loiret
et
de
son
retour.
Il est
proposé
de
mettre
en
lumière
ce
petit
patrimoine
communal
et d'accepter
la proposition
de
l'association
Henri
BROUILLIANT.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
7
Confier
à
l’association
Henri
BROUILLIANT
représentée
par
Monsieur
Nicolas
JAMOIS,
la
restauration
de
la
« plaque
de
cochers
» fixée
sur
le
mur
de
façade
du
20
rue
du
Puits
Robidou.
#
Verser
à
lassociation
20
€
de
participation
pour
l’achat
des
diverses
fournitures
de
restauration,
ainsi
que
le coût
de
son
envoi
dans
le
Loiret
et
de
son
retour.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour
expédition
conforme.
4
Le
Mairez
À
La
secrétaire
de
séance,
rs
Rémi
LEGRAND
7
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'Ille-et-Vilaine
led février
2024.
De
sa publication
sur le site
Internet
de
la commune
le2}février
2024.