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Déliberation - Del 230224 4 Débat Orientation Budgétaire 2024 VS
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Del 230224 4 Débat Orientation Budgétaire 2024 VS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2024
VILAINE
Reçu en préfecture le 23/02/2024
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-MALO
Publié le
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
EXTRAIT
pu
ID
: 035-213503378-20240223-DEL230224 _4-DE
tas1éo
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tél. : 02 99 68 18.68 Fax. : 02 99 68 05 44
DATE
de convocation et d'affichage
nn
_——
ne
16 février 2024
h
u
D.
DATE
de publication de la délibération
Séance
du
vendredi
23
février
2024
27
février 2024
NOMBRE
DE
CO?
Enexercice
27
Présents
20
Votants
26
EILLERS
L'an deux mil vingt-quatre,
le vingt-trois février à dix-neuf heures. le Conseil
Municipal
de la Commune
de Tinténiac s'est
réuni en
séance ordinaire, en salle du Conseil
Municipal, après convocation
légale. sous
la Présidence de Monsieur Christian
TOCZÉ,
Maire
Etaient
présents:
TOCZÉ
Christian.
Maire:
Mmes
et
MM.
DELVILLE
Nathalie.
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise.
PARPAILLON
Marie-Laure.
BOLIVARD
Régis.
GIOT
Stéphanie,
Adjoints:
Mmes
et
MM.
ANDRE
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine.
BOSSARD
Nelly,
FOUCHARD
Fabrice.
JEANNEAU
Luc,
LEMARCHANDEL
BIMBOT
Frédéric
donne
pouvoir
à
TOC
Christian
:
DUFRAIGN
pouv
Nelly:
GORON
Maxime
donne
pouvoir
à
LEGRAND
Rémi:
SALIS
pouvoir
à JEANNEAU
Luc:
BAZIN
donne
pouvoir
à PRESCHOUX
Léon:
BLANDIN
pouvoir
à MORIN-LOUVIGNY
Isabelle
:
L
Christophe.
Secrétaire
de
séance
: Rémi
LEGRAND,
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire.
donne donne
N°230224-4: Débat d'Orientation Budgétaire 2024
]
Monsieur
le
Maire
fait
une
introduction
préalable
à
la
présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
par
Monsieur
Blaise
TOUZARD
:
«Ce
rapport
des
orientations
budgétaires
scrit
dans
le
cadre
d'une
crise
internationale
persistante
qui
fait
suite
à
une
crise
sanitaire
intense.
Après
la
crise
du
COVID
19,
l'invasion
de
l'Ukraine,
nous
avons
maintenant
le conflit
israélo-palestinien.
Le corollaire de tout cela, c'est le choc économique el social avec, pour l'Europe,
une hausse
constante de l'inflation depuis 3ans et l'envolée des prix énergétiques que l'on ressent bien
sûr en France.
que
ce soit au niveau des ménages
et des
collectivités pour faire
simple.
L'inflation.
c'est plus de 10 %
ces
deux
dernières années avec une légère baisse prévue en 2024 autour de 2,6 %
L'explosion
des
coûts
de
l'énergie,
on
le
voit
également
dans
le
budget
communal.
Concernant
l'électricité,
nous
passons
de
84
201
€
en
2021
à
180
320
€
en
2023,
soit
une
augmentation
de
114%.
Pour
le
gaz,
de
38
750
€
en
2021
à
54
955
€ en
2023,
soit
+
17
%,
En
2024,
les
coûts
de
l'énergie
resteront
élevés
malgré
une
baisse
qui
ne permettra
pas
dé
revenir
à
la
situation
d'avant
crise.
L'inflation
restera forte
et
entraînera
des
répercutions
importantes
dans
la
construction
du
budget.
Dans
ce
contexte,
la
commune
doit
poursuivre
sa
mission
auprès
des
administrés
dans
un
contexte
budgétaire
très
incertain.
Pour
2024,
nous
proposerons
un
budget
de
fonctionnement
renforçant
les
axes
prioritaires
qui
s'imposent :
transition
énergétique,
mobilité,
sécurité,
etc
...
tout
en
présentant
un
programme
d'investissement
adapté.
Les
dépenses
de
fonctionnement
seront
présentées
en
légère
hausse,
affectées
notamment
du
coût
de
l'énergie
et
de
l'évolution
du
coût
de
l'eau,
décidée
par
la
Communauté
de
communes
Bretagne
Romantique.
En
2024,
les dépenses
d'investissement
seront consacrées
à la poursuite
des projets engagés
en
2023
et
leur finalisation,
notamment
les
travaux
des
vestiaires
du
stade,
l'extension
du
cimetière
avec
la
première
tranche
des
travaux.
ainsi
que
de
l'éclairage
public.
Les
nouveaux
projets
de
2024
concerneront
essentiellement
des
travaux
sur les
bâtiments
publics
(extension
de
la
mairie,
aménagement
et
accessibilité
aux
PMR),
des
travaux
de
voirie.
Des
études
seront
réalisées
également
dans
le
cadre
de
«
Petites
Villes
de
Demain
»
sur
l'évolution
de
la place
André
Ferré,
de
la
Mairie,
du
Plan
Communal
de
Sécurité
et
de
quelques
travaux
de
voiries
et
réseaux
divers
pour
la
desserte
du
nouvel
ETIPAD.
Certainement,
des
travaux
concernant
la
station
d'épuration
seront
proposés
suite
à
la finalisation
du
Schéma
Directeur
d'Assainissement
car
notre
capacité
aujourd'hui
sur
le
traitement
des
boues
est
de
4
200
EI.
172 Envoyé en préfecture le 23/02/2024 Reçu en préfecture le 23/02/2024 Publié le ID : 035-213503378-20240223-DEL230224
4-DE
L'ensemble
de
ces
projets
a
dans
la
perspective
de
la
transition
énergétique.
Les
investissements
permettront
à terme
des
économies
significatives
sur
le
budget de fonctionnement.
En
attendant,
la forte hausse des matières premières va induire des coûts supplémentaires importants.
Voilà
ce
que
je
souhaitais
dire
en
préambule,
ce
qui
va
permettre
à
Monsieur
TOUZARD,
Adjoint
aux
Finances,
de
vous
présenter
la suite
sans
avoir
à
reprendre
tout
le
début
du
document
que
je
viens
très
rapidement de vous
résumer.
»
Monsieur
Blaise
TOUZARD
présente
les
orientations
budgétaires
retenues
par
la
municipalité
pour
en
débattre
au
sein
du
conseil,
telles
qu'annexées
dans
le
ROB
joint.
S’en
suit
un
débat.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
.
Christian
TOCZE,
—K—
La
secrétaire
de
séance,
Rémi
LEGRAND
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'Ille-et- Vilaine
le@3
février
2024,
De
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la commune le
2ffévrier
2024.
2/2