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Procès Verbal - PV 12.04.2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Brux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12.04.2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze avril, le Conseil Municipal de la Commune de BRUX légalement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Frédéric TEXIER, Maire de
la Commune de Brux.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Mmes GAUCHON Clarisse, REUSSE BOUCHER Nathalie, Mrs CHESNEL Bernard,
DEBENEST Maxime, LUQUIAU Laurent, GROLLIER Louis-Marie, MORILLON Christian, ROUSSEAU
Bernard et WACHSMUTH Fabien
Excusés : LACOSTE Murielle, PINTUREAU Stéphanie, SAINT GEORGES Myriam
Absents : RAGOT Sylvain
Pouvoirs :
LACOSTE Murielle à GAUCHON Clarisse
PINTUREAU Stéphanie à GAUCHON Clarisse
SAINT GEORGES Myriam à WACHSMUTH Fabien
Date de la convocation : 4 avril 2023
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 MARS 2023, à l’unanimité.
Nomination de la secrétaire de séance : Monsieur Christian MORILLON
DELIBERATIONS
021-2023 - AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL MAIRIE
2022 Le conseil municipal réuni sous la Présidence de M. Frédéric TEXIER, Maire, décide d’affecter le
résultat par anticipation du budget principal mairie pour l’année 2022.
Le CFU sera voté lors d’une prochaine séance.
Vu
L'article L2311-S ;
L'article R2311-13 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;
Statuant sur l'affectation anticipée du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 ;
-un excédent de fonctionnement de 88 681,87 €
-un excédent reporté de 402 345,22 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 491 027,09 €
-un déficit d'investissement de 154 115,12 €
-un déficit des restes à réaliser de 13 877,69 €
Soit un besoin de financement de 167 992,81 € DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : Excédent 491 027,09 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) 167 992,81 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 323 034,28 €
Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 154 115,12 € .
L’affectation anticipée du résultat du budget principal mairie 2022 est voté à :
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSENTENTIONS : 0
022-2023 — AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT BUDGET ANNEXE MAISON
DES ASSISTANTES MATERNELLES 2022
Le conseil municipal réuni sous la Présidence de M. Frédéric TEXIER, Maire, décide d’affecter le
résultat par anticipation du budget annexe maison des assistantes maternelles pour l’année 2022.
Le CFU sera voté lors d’une prochaine séance.
Vu
L'article L2311-5 ;
L'article R2311-13 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;
Statuant sur l'affectation anticipée du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 ;
-un déficit de fonctionnement de 0,00 €
-un déficit reporté de 0,00 €
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de 0,00 €
-un excédent d’investissement de 90 225,71 €
-un déficit des restes à réaliser de 390 776,01 €
Soit un besoin de financement de 300 550,30 €
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : Déficit 0,00 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 0,00 €
Résultat d'investissement reporté (001) : Déficit 90 225,71 €
L’affectation anticipée du résultat du budget annexe maison des assistantes maternelles 2022 est
voté à :
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSENTENTIONS : 0 023-2023 — AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT BUDGET ANNEXE
MULTISERVICES 2022
Le conseil municipal réuni sous la Présidence de M. Frédéric TEXIER, Maire, décide d’affecter le
résultat par anticipation du budget annexe multiservices pour l’année 2022.
Le CFU sera voté lors d’une prochaine séance.
Vu
L’article L2311-5 ;
L'article R2311-13 :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;
Statuant sur l'affectation anticipée du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 ;
-un excédent de fonctionnement de 3 999,96 €
-un déficit reporté de 0,00 €
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de 3 999,96 €
-un déficit d'investissement de 25 404,63 €
-un déficit des restes à réaliser de 0,00 €
Soit un besoin de financement de 25 404,63 €
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : Déficit 3 999,96 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) 3 999,96 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 0,00 €
Résultat d'investissement reporté (001) : Déficit 25 404,63 €
L’affectation anticipée du résultat du budget annexe multiservices 2022 est voté à :
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSENTENTIONS : 0
024-2023 — AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT 2022
Le conseil municipal réuni sous la Présidence de M. Frédéric TEXIER, Maire, décide d’affecter le
résultat par anticipation du budget annexe lotissement pour l’année 2022.
Le CFU sera voté lors d’une prochaine séance.
Vu
L'article L2311-5 ;
L’article R2311-13 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;
Statuant sur l'affectation anticipée du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 ;
-un déficit de fonctionnement de 2 570,79 €
-un excédent reporté de 102 830,24 €
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de 100 259,45 €
-un déficit d’investissement de 277 750,23 €
-un déficit des restes à réaliser de 0,00 €
Soit un besoin de financement de 277 750,23 € DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : Déficit 100 259,45 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) 100 259,25 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 0,00 €
Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 277 750,23 €
L’affectation anticipée du résultat du budget annexe lotissement 2022 est voté à :
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSENTENTIONS : 0
025-2023 -VOTE DU BUDGET PRINCIPAL MAIRIE 2023
Sur proposition de M. le Maire, Le budget principal Mairie 2023, examiné article par article par le
conseil municipal est voté comme suit :
Nombre de suffrages exprimés : 14
Pour: 13
Contre : 0
Abstention : 1
Section de fonctionnement
Dépenses 881 689,13 €
Recettes 881 689,13 €
Section d’investissement
Dépenses 447 355,40 €
Recettes 447 355,40 €
026-2023 -VOTE DU BUDGET ANNEXE MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES
2023 Sur proposition de M. le Maire, le budget annexe maison des assistantes maternelles 2023, examiné
article par article par le conseil municipal est voté comme suit :
Nombre de suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Section de fonctionnement
Dépenses 3 150,00 €
Recettes 3 150,00 €
Section d’investissement
Dépenses 397 847,06 €
Recettes 397 847,06 € 027-2023 -VOTE DU BUDGET ANNEXE MULTISERVICES 2023
Sur proposition de M. le Maire, le budget annexe multiservices 2023, examiné article par article par
le conseil municipal est voté comme suit :
Nombre de suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Section de fonctionnement
Dépenses 4 800,00 €
Recettes 4 800,00 €
Section d’investissement
Dépenses 25 404,63 €
Recettes 25 404,63 €
028-2023 -VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2023
Sur proposition de M. le Maire, le budget annexe lotissement 2023, examiné article par article par
le conseil municipal est voté comme suit :
Nombre de suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Section de fonctionnement
Dépenses 533 656,48 €
Recettes 533 656,48 €
Section d’investissement
Dépenses 720 437,33 €
Recettes 720 437,33 €
029-2023 -INSTALLATION DISTRIBUTEUR DE PIZZAS « JUST QUEEN » RUE DE LA MAIRIE
Délibération portant modification de la délibération 004/2023.
Le Maire propose au conseil municipal, de donner un retour favorable pour l’installation du distributeur de
pizzas, à Monsieur Franck NERON, Directeur du site de Poitiers « Just Queen ».
Le distributeur sera installé sur la parcelle cadastrée G 568, Lieu-dit Le bourg, rue de la mairie.
Les coûts concernant l'installation et l’entretien du distributeur de pizzas seront pris totalement en charge par
l’entreprise « Just Queen ».
La Commune percevra une franchise de 1500 € HT soit 1800 € TTC, par an.
Un bail de droit commun pourra être signé pour 2 ans renouvelable 1 an.
Le conseil accepte à l'unanimité la mise en place de ce distributeur à pizzas avec l’entreprise « Just Queen »
et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce projet. INFORMATIONS DIVERSES
Lotissement Jeannine Le Corre
Le Maire informe que l’entreprise BOUTILLET a fait une offre concernant l’achat de 6 lots, pour un montant
de 51 615 € {prix de la délibération), la proposition a été signée.
Projet ancien site de dépôt de la LGV à Chez-Foucher
Le Maire informe qu’il a reçu une entreprise nommée SCI CONTROL ET INSPECTION, entreprise
espagnole depuis 1985, son activité est le contrôle de soudures. Cette entreprise serait intéressée pour installer
un hangar pour exercer son activité sur ce site qui est bien situé, aux abords immédiats de la Nationale 10.
Cela pourrait créer 2 emplois au début, et par la suite 5 voir plus.
Le Maire a reçu cette entreprise en qualité de Vice-Président de la Communauté de Communes du Civraisien
en Poitou et non en qualité de Maire, il communique l’information au conseil municipal afin qu’il puisse
avoir en sa possession ces informations concernant un projet sur la Commune.
Le pouvoir de décision revient à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou car la parcelle de
l’ancien site de dépôt de la LGV leur appartient.
Calendrier des manifestations 2023
- Commémoration du 8 mai
- 19 et 20 mai : concert dans les Eglises de Brux et Civray, au profit de l'Eglise de Brux pour la réfection du
toit
- 4 juin : marche repas organisée par le Comité des Fêtes
- Cérémonie du 18 juin et inauguration de la Place du Souvenir Français
- 24 juin : Fête de l’école (14h), Fête de la musique (18h30), Feu de la Saint Jean (21h)
- 25 juin : Fête de la musique (12h-22h)
- 14 juillet : Fête Nationale et Fête de Brux
QUESTIONS DIVERSES
Peter MONCREIFFE demande quand les panneaux indiquant les villages sur la route de Civray/Couhé seront
changés. Le Maire répond que cette année ce sera difficile niveau budgétaire, et que le Département de la
Vienne, refuse la prise en charge de ces panneaux, malgré la réfection de la route départementale qui vient
d'être faite.
Le Maire indique tout de même que si en fin d’année 2023 les dépenses budgétaires permettent de dégager
un excédent conséquent il sera peut-être possible d’effectuer le changement de ces panneaux.
Fin de séance 22H30.
Le Maire Le secrétaire de séance
Frédéric TEXIER Christian MORILLON
a