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Arrêté - 2173796
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Genis-les-Ollières.
Lien du pdf (Arrêté - 2173796)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
La métropole
Police du stationnement Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Maire Extrait du registre des arrêtés de la Présidente
Commune de Saint-Genis-les-Ollières
Arrêté temporaire n° 2026-PM-81
Objet : Règlementation de la circulation et du stationnement portant sur la création d’un branchement d’eau potable rue du château d’eau à Saint Genis les Ollières,
Le Maire de Saint-Genis-les-Ollières
La Présidente de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
• L’article L.3642-2,
• Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du Maire,
• Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du Président de la Métropole ; VU le Code de la Route notamment l’article L.411-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ; VU la délibération du conseil municipal n° 2020.22 en date du 23 mai 2020, pour les mesures de police du stationnement à Monsieur le Maire ;
VU la délégation de signature 2026-03-30-R-0268 du 30/03/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine David, Directrice générale adjointe en charge de la gestion des espaces publics ;
VU le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 VU l’avis de la Métropole de Lyon ; Lyvia n° 202602798 ;
VU la demande formulée par l’entreprise Rampa Travaux Publics, sise 353 rue de Guenas, à 69390 Millery pour des travaux de création de branchement d’eau potable 32 rue du château d’eau à Saint-Genis-les-Ollières,
Considérant que pour garantir la sécurité lors de ces travaux, il y a lieu de règlementer la circulation rue du
château d’eau, en agglomération à Saint Genis les Ollières ;
Considérant que pour garantir la sécurité de ces travaux, il y a lieu d’interdire le stationnement rue du château d’eau en agglomération à Saint Genis les Ollières ; ARRÊTENT
ARTICLE 1 Pour le bon déroulement des travaux de création de branchement d’eau potable au 32 rue du château d’eau à Saint Genis les Ollières :
-La circulation des véhicules est alternée par demi chaussée à hauteur des travaux, de façon manuelle ; -Le stationnement est interdit à hauteur des travaux
Ces dispositions sont applicables à partir du 27/04//2026 pour 2 jours,
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire et une note d’information seront mise en place par le demandeur,
ARTICLE 3 : Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera faite comme suit :
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône sous couvert de Monsieur le commandant de la brigade de Francheville
- l’entreprise Rampa Travaux Publics, sise 353 rue de Guenas, à 69390 Millery - SDMIS, 146 rue Pierre Corneille 69426 Lyon cedex 03
- La Police Municipale
- Affichage Mairie Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Genis Les
Ollieres, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e)
de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente
de la Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées
devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON
CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Saint Genis Les Ollieres, le 21/04/2026
#signature#
A Lyon, le 21/04/2026
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