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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2016 079 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2016 079 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2016-079
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2016Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2016-06-22-004 - Arrêté portant approbation de l'ordre d'opération départemental pour
la lutte contre les feux de forêts (2 pages) Page 3
81-2016-06-30-002 - SPECIAL: Arrêté du 30/06/16 portant refus de dérogation à l'arrêté
du 22/02/99 relatif à la prévention des incendies d'espaces naturels combustibles (2 pages) Page 6
2Préfecture du Tarn
81-2016-06-22-004
Arrêté portant approbation de l'ordre d'opération
départemental pour la lutte contre les feux de forêts
Préfecture du Tarn - 81-2016-06-22-004 - Arrêté portant approbation de l'ordre d'opération départemental pour la lutte contre les feux de forêts 3BE A à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
CABINET
Service interministériel de défense
et de protection civile
Arrêté portant approbation
de l'ordre d'opération départemental
pour la lutte contre les feux de forêts
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et
L.2215-1 et L. L.1424-1 à 1424-50 et R.1424 et R.1425-25 ;
le code forestier et notamment le titre III du livre 1* (parties législative et
réglementaire) ;
le code de la sécurité intérieure et notamment son article 742-3 ;
l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié fixant le guide national de référence relatif aux
feux de forêts ;
la loi n°96-369 du 3 mai 2009 relative aux services départementaux d'incendie et de
SECOUTS ;
l'arrêté du 20 juin 1995 fixant le règlement de mise en œuvre opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;
l'ordre national feux de forêts ;
l'ordre zonal feux de forêts ;
l'arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies d'espaces
naturels combustibles ;
le décret du Président de la République du 31 juillet 2014, portant nomination de
Monsieur Thierry GENTIHOMME en qualité de préfet du Tarn ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
Préfecture du Tarn - 81-2016-06-22-004 - Arrêté portant approbation de l'ordre d'opération départemental pour la lutte contre les feux de forêts 4Arrête
Article 1°”: L'ordre d'opération départemental pour la lutte contre les feux de forêts pour
l'année 2016 est approuvé.
Il précise, conformément à l'ordre national feux de forêts 2016, les dispositions applicables
aux moyens opérationnels locaux susceptibles d'intervenir dans les dispositifs préventifs et
curatifs sur le département du Tarn.
Article 2— La directrice de cabinet du préfet du Tarn, le président du conseil départemental
du Tarn, les maires du département du Tarn, le directeur du service départemental
d'incendie et de secours, la directrice départementale des territoires, le directeur du service
interdépartemental de l'office national des forêts, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale et le directeur départemental de la sécurité publique, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi, le 22 juin 2016
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Préfecture du Tarn - 81-2016-06-22-004 - Arrêté portant approbation de l'ordre d'opération départemental pour la lutte contre les feux de forêts 5Préfecture du Tarn
81-2016-06-30-002
SPECIAL: Arrêté du 30/06/16 portant refus de dérogation
à l'arrêté du 22/02/99 relatif à la prévention des incendies
d'espaces naturels combustibles
Préfecture du Tarn - 81-2016-06-30-002 - SPECIAL: Arrêté du 30/06/16 portant refus de dérogation à l'arrêté du 22/02/99 relatif à la prévention des incendies d'espaces naturels combustibles 6ee À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
Arrêté du 30 juin 2016 portant refus de dérogation à l'arrêté du 22 février 1999
relatif à la prévention des incendies d'espaces naturels combustibles
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code forestier ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code le l'environnement :
Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de
Monsieur Thierry GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn ;
Vu le décret du Président de la République du 7 août 2016 portant nomination de Madame
Astrid JEFFRAULT en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies d'espaces
naturels combustibles :
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2016 portant délégation de signature à Madame Astrid
JEFFRAULT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn ;
Vu la demande reçue le 23 juin 2016, présentée par monsieur Sébastien BERNARDI, chef
de groupe de l'unité des Scouts d'Europe de Bourgoin-Jalieu,en vue d'être autorisé à allumer
des feux de camp, du 2 au 16 juillet 2016, sur la commune de BANNIERES, lieu-dit "La
Laguade", propriété de monsieur et madame Paul BERNARDI :
Vu la consultation le 23 juin 2016 et l’avis de la sous-commission consultative
départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêts, landes, maquis et
garrigue ;
Considérant l'interdiction de porter ou d'allumer le feu, du 15 mai au 15 octobre, à l'intérieur
et jusqu'à 200 mètres des espaces naturels combustibles, fixée par l'arrêté préfectoral du 22
février 1999,
Considérant la sensibilité de la période actuelle au regard du risque de propagation d'incendie
et de la forte mobilisation des forces de secours et de sécurité sur les manifestations sportives,
culturelles et festives du département,
Considérant que la dérogation sollicitée ne revêt pas de caractère impérieux et nécessaire,
Sur proposition de la directrice de cabinet,
Arrête
Article 1”: La demande présentée par Monsieur Sébastien BERNARDI, chef de groupe de
l'unité des Scouts d'Europe de Bourgoin-Jalieu, en vue d'être autorisé à allumer des feux de
camp, du 2 au 16 juillet 2016, sur la commune de BANNIERES, lieu-dit "La Laguade", est
refusée.
Préfecture du Tarn - 81-2016-06-30-002 - SPECIAL: Arrêté du 30/06/16 portant refus de dérogation à l'arrêté du 22/02/99 relatif à la prévention des incendies d'espaces naturels combustibles 7Article 2 : La directrice de cabinet du préfet, la directrice départementale des territoires, le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Tarn, le chef du service
interdépartemental de l’office national des forêts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Albi, le 30 juin 2016
Pour le préfet, et par délégation,
La sous-préfête, directrice de cabinet, TN
Astrid JEFFRAULT
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou publication, dans les conditions suivantes :
- Soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — CABINET — Service interministériel de
défense et de protection civiles — Lices Georges Pompidou — 81013 Albi cedex 9) ;
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse — 68 rue Raymond
IV — BP 7007 — 31068 Toulouse cedex 7 (Téléphone : 05 62 73 57 57 - Télécopie : 05 62 73
57 40).
Préfecture du Tarn - 81-2016-06-30-002 - SPECIAL: Arrêté du 30/06/16 portant refus de dérogation à l'arrêté du 22/02/99 relatif à la prévention des incendies d'espaces naturels combustibles 8