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Compte-Rendu - 2024 01 25 INFO PUBLIC Compte rendu synthetique CM
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 01 25 INFO PUBLIC Compte rendu synthetique CM)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Institutions publiques,
Information du public
COMPTE RENDU synthétique de la séance
Références : articles L. 2121-25 du CGCT
N° OBJET RAPPORTEUR DÉCISION
Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil
municipal du 21 septembre 2023 APPROUVÉ à l’unanimité
1
Avenant n°4 à la convention Action Coeur de Ville (ACV) et
d'opération de revitalisation du territoire (ORT) - Extension
du programme d'actions de Cognac pour la période 2023-
2026
M. le MAIRE
Adopté par 29 voix
pour, 3 abstentions
(M. Muñoz - M. Carry -
M. Guindet)
2 Convention Action Cœur de Ville – Avenant n°1 à la convention de financement du poste de directeur de projet M. le MAIRE Adopté à l’unanimité
3
Subventions de fonctionnement versées par anticipation
aux associations avant le vote du budget primitif 2024
Yannick
LAURENT Adopté à l’unanimité
4 Avenant n°9 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2019-2022 conclue avec l’ASERC M. le MAIRE Point retiré
5
Participation financière anticipée versée au Centre
Communal d’Action Sociale avant le vote du budget
primitif 2024
Yannick
LAURENT Adopté à l’unanimité
6 Ouverture de crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2024 Yannick LAURENT
Adopté par 27 voix
pour, 4 abstentions
(M. Muñoz - M. Carry -
Mme Jourzac – M. Guindet)
7 Tableau des autorisations de programmes et de crédits de paiement (AP/CP) 2023/2026 Yannick LAURENT Adopté à l’unanimité
8
Travaux effectués en régie – Imputation en section
investissement – Budget primitif 2024
Yannick
LAURENT Adopté à l’unanimité
9
Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement
des territoires ruraux (DETR) - Groupe scolaire Simone Veil /
Chatenay – Bloc de la maternelle
M. le MAIRE Adopté à l’unanimité
10
Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement
des territoires ruraux (DETR) – Requalification de la rue de
l’Échassier
M. le MAIRE Adopté à l’unanimité
11
Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à
l’investissement local (DSIL) - Rénovation des Halles –
Marché couvert
M. le MAIRE
Adopté par 30 voix
pour, 1 abstention
(M. Guindet)
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 25 JANVIER 2024 12 Avenant n°8 à la convention de projet Chais Monnet et rues piétonnes Bernard HANUS Adopté à l’unanimité
13 Convention de passage au profit du SDEG 16 – Pont de la rue de la Nauve sur le canal Jean Simon Patrice BOISSON Adopté à l’unanimité
14 Inscription de chemins au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR) Bernard HANUS Adopté à l’unanimité
15 Cession de l’immeuble situé 44 impasse Bidouard à Nicolas CHAUVET Gilles PREVOT Adopté à l’unanimité
16 Recours à des agents vacataires Yannick LAURENT Adopté à l’unanimité
17 Création d’emplois non permanents contractuels de droit public Yannick LAURENT Adopté à l’unanimité
18
Recrutement d’agents contractuels pour remplacer des
agents publics momentanément indisponibles Yannick LAURENT Adopté à l’unanimité
19 Assurance des risques statutaires du personnel - Mandat au CDG 16 dans la perspective de souscrire un contrat groupe Yannick LAURENT Adopté à l’unanimité
20 Règlement intérieur Espace 3000 & Esplanade Brigitte ESTEVE -BELLEBEAU Adopté à l’unanimité
21 Renouvellement de la convention Ville d’art et d’histoire Brigitte ESTEVE -BELLEBEAU Adopté à l’unanimité
Fait à COGNAC, le 26 janvier 2024