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Séance - Seance du 24 oct 2024
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Séance - Seance du 24 oct 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre du mois d'octobre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Date de convocation : 19/10/2024 Présents: Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - William
CHERMETTE - Valérie MARTORANA — Nicolas FACKEURE — Bernard ROSSIER — Valérie
Nombre de conseillers en exercice : 15 CAULE — Patrice RUBAUD — Lucie BIESSE (arrivée à 19 h 20) - Paul NICOLAS — Laurent
RIGOUDY
Nombre de conseillers présents: 12 Pouvoirs : Didier DAILLY pouvoir à Bernard ROSSIER
Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir à Marc DESPLACES
Nombre de pouvoirs : 02 Absente : Angélique DESSAIGNE Secrétaire de séance : Philippe MARTHINET
Nombre de votants : 14
Avant de débuter la séance, monsieur le Maire adresse ses remerciements à l’ensemble des élus pour leur
participation lors de la réunion des élus qui s’est tenue le 20 septembre 2024 et leur investissement pour la
journée des ainés.
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024
Le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 12 septembre 2024 est approuvé à l'unanimité :
aucune observation n’est formulée. Sont rajoutés à l’ordre du jour dans la vie communale et intercommunale :
- Cartes cadeaux pour les agents
- Délibération relative à la location de la salle du conseil municipal.
2/ VIE COMMUNALE et INTERCOMMUNALE
Rencontre des élus du 20/09 : Délibération fixant la répartition des frais entre chaque commune (délibération n° 2024-49)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des frais engagés à la suite de la rencontre des
élus du 20 septembre dernier. Il est décidé, d’un commun-accord entre chaque collectivité, que les frais soient
divisés et refacturés à part égale entre les 8 communes participantes : Claveisolles, Chénelette, Chambost-
Allières, Grandris, Poule-les Écharmeaux, Saint-Just-d’Avray, Saint-Nizier-d’Azergues et Lamure-sur-Azergues.
Les frais sont de 451.68 € / 8 = 56.46 € à la charge de chaque collectivité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 13 VOIX POUR (Lucie Biesse n’a pas pris part au vote lors du
débat de ce point, n’étant pas arrivée).
- ACCEPTE que les frais inhérents à ladite rencontre soient divisés et refacturés à part égale entre les 8
collectivités ;
-__ DITque le montant attribué à chaque collectivité est de 56.46 €;
= AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.
CM du 24 octobre 2024
Page 1 Arrivée de Lucie BIESSE à 19 h 20.
COR - RPOS Gestion des déchets à approuver (délibération n° 2024-50) Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les différents documents relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public Gestion des déchets (RPQS) qui a été présenté et approuvé lors de la séance du conseil de la communauté d'agglomération du 26 septembre 2024. Il précise que les documents ont été transmis à l’ensemble du conseil municipal en amont de la réunion et
qu'ils sont tenus à disposition en mairie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 14 VOIX POUR
- APPROUVE les différents documents relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service
public Gestion des déchets (RPQS).
Présentation de la synthèse du RPQS
Le territoire de la COR est d’une superficie de 577 km? et compte 51 651 habitants et 26 755 ménages (données
de 2019).
Ilest doté de 5 déchèteries + 1 déchèterie de proximité ainsi que 2 plateformes de broyages des déchets verts.
Il'est constaté une stabilité dans les tonnages collectés.
L'absence de tri des ordures ménagères a de lourdes conséquences budgétaires. Il est également constaté un
problème concernant les cartons dit carton brun.
Aussi il est remarqué des erreurs de tri ; les plus fréquentes sont :
- Les sacs noirs,
- Les objets,
- Les déchets imbriqués,
- Letextile.
Ne vont dans les bacs de tri que les emballages et emballages vides (vides et en vrac). Les refus de tri
engendrent un surcoût de 124 € HT / tonne. En 2023, le traitement des 460 tonnes de refus a coûté près de
57 000 €.
Demande d'un usager
La commune a réceptionné un courrier réclamant de remettre les containers au carrefour du chemin du
Reynard et de la route des Granges. Un courrier de réponse sera rédigé précisant que les bacs situés sur le lieu
précité ont été déplacés pour des raisons techniques. En effet, lors de l'intervention du camion pour vider les
containers, le camion arrachait les fils électriques situés au-dessus de l’aire de stockage.
L'emplacement proposé par les usagers pour déplacer les bacs n’est pas envisageable compte tenu de la
pente ; le camion ne pourra pas collecter les ordures au vu de la configuration du terrain.
En revanche, les élus étudieront la question afin de définir un nouvel emplacement quand l'aménagement du
lotissement sera achevé.
Cession parcelle (délibération n° 2024-51)
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à céder une partie de la parcelle
section AD n° 308 d’une superficie de 4 m? (se référer au plan joint) à monsieur Benjamin Adell de Ortells. Il
précise qu’au vu de la superficie de ladite parcelle, le prix est fixé à l’euro symbolique ; les frais de notaire et
de géomètre sont à la charge de l’acquéreur. En revanche, l'acquéreur sera autorisé à verser, s’il le souhaite,
un don au CCAS.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 14 VOIX POUR
- ACCEPTE de céder une partie de la parcelle AD 308 d’une superficie de 4 m°? ;
- ANNEXE le plan à la présente délibération ;
- DIT que le prix est fixé à l’euro symbolique ;
- DIT que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur ;
- AUTORISE l'acquéreur à verser un don au CCAS, s’il le souhaite ;
- AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
D CM du 24 octobre 2024
Page 2 MNT — CDG : Fixation de la participation employeur
Afin de renvoyer la déclaration d'intention pour adhérer à la convention de participation employeur
prévoyance cgd69 et MNT, il convient de définir le montant de la participation employeur.
Cette adhésion est pour une année à savoir du 01/01/2025 au 31/12/2025.
Le risque de prévoyance choisi est option 2 : Indemnité journalières + invalidité.
Lors de la séance, il avait été défini un régime indemnitaire de 0 % pour un taux de cotisation de 1,74 % (charges
salariales calculées sur le traitement de base, NBI, IFSE). Néanmoins, après approfondissement du dossier, il
est préférable de choisir le régime indemnitaire n° 2 soit 47,5 % pour un même taux de cotisation (retenue
salariale).
Le conseil municipal opte pour une participation employeur de 10 € par agent et par mois. Ce montant brut
de 10 € est soumis à CSG — CRDS. Chaque agent titulaire bénéficiant de cette prévoyance percevra ce montant
brut quel que soit le traitement de base indiciaire.
Ce dossier va être présenté au CST du CDG69 pour délibération ultérieurement.
Don au profit de la commune (délibération n° 2024-52)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'il est, par délibération n° 2020-29 en date
du 04 juin 2020, article 9°, autorisé d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
Il'informe donc qu’un don a été fait à la commune de Lamure-sur-Azergues d’un montant de 1 000.00 € par
madame Marie-Claude DESPLACES. Cette somme sera destinée à la préservation des lieux de culte de la
commune.
l'invite le conseil à délibérer. Après en avoir débattu, le conseil municipal PAR 13 VOIX POUR et 1 ABSENTION
(monsieur le Maire s’abstient pour le vote).
- ACCEPTE le don d’un montant de 1 000,00 €
Accessibilité école : Mission SPS — Appel d’offres (délibérations n° 2024-53 et 2024-54) Délibération n° 2024-53
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de travaux d'accessibilité et de
réhabilitation de l’école présenté lors de la séance de conseil municipal du 08 février dernier. Pour la
réalisation de ces travaux, une consultation a été lancé pour le choix du cabinet de contrôle — mission SPS.
Deux propositions :
Mission SPS
Prix HT CHASSE
Bureau 1 023,75 € ter
Veritas + 80 € frais
SAS CPS 2 380.00 € 2ème
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal À L'UNANIMITÉ, soit 14 VOIX POUR
- DÉCIDE de retenir le cabinet de contrôle Bureau Veritas pour la mission SPS d’un montant de
1 023,75 €HT;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents afférents à la bonne
exécution de la présente décision.
L] CM du 24 octobre 2024
Page 3 Délibération n° 2024-54
Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil municipal pour l’autoriser à lancer et signer le marché
public à procédure adaptée pour les travaux susmentionnés. Le marché est constitué de 10 lots.
La décomposition en lots est la suivante :
- Lot 01 — Démolitions - Maçonnerie — VRD
- Lot 02 - Menuiseries extérieures PVC
- Lot 03 - Menuiseries extérieures aluminium — métallerie
- Lot 04 - Menuiseries intérieures
- Lot 05 — Platrerie — peinture — sols souples
- Lot 06— Plafonds suspendus
- Lot 07 - Chape -— carrelage — faïence
- Lot 08 —- Ascenseur
- Lot 09 — Plomberie sanitaire — chauffage — ventilation
- Lot 10— Électricité — Courants forts et faibles.
Le quantitatif prévisionnel des travaux s'élève à 539 000 € HT.
Planning prévisionnel — Estimatif :
Le 04/11 — Retour des diagnostics amiante 23/01 — Conseil municipal validation
Le 10/11 — Envoi au bureau de contrôle 27/01 — Retour aux ets non retenues
Le 25/11 — Retour du RICT + PGC 10/02 — Informer les ets retenues
Le 29/11 — Dépose de l’appel d'offres le 29/11/2024 à 12 h 00 19/02 — Réunion préparatoire avec les Le 06/01/2025 — Retour de l’appel d'offres à 12 h 00 ets retenues (réunion à 15h00) Le 20/01/2025 — Retour de l'analyse 17/03 — Démarrage des travaux
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal À L'UNANIMITÉ, soit 14 VOIX POUR
= AUTORISE monsieur le Maire de lancer le marché à procédure adaptée pour le projet susmentionné
comprenant 10 lots ;
- ACCEPTE le montant estimatif de travaux fixé à 539 000 € HT;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché de travaux dans la
limite des crédits qui seront inscrits au BP 2025.
Chèques cadeaux pour le personnel communal (délibération n° 2024-55) Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire, à l’ensemble du personnel, toutes catégories confondues, l’action sociale au profit des agents communaux par la mise en place de chèques ou cartes cadeaux distribués en fin d'année. Le montant par agent communal, au titre de l’année 2024, est proposé à
200,00 €.
L'opération d'achat des cartes cadeaux est reconduite auprès de la COR, en partenariat avec Atout Commerce
afin d'apporter un soutien au commerce local et de proximité.
Ilinvite le conseil municipal à délibérer.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal par 14 VOIX POUR
& FIXE le montant des cartes cadeaux à 200,00 € pour l’ensemble du personnel communal,
& DIT que les crédits sont prévus au BP 2024.
o CM du 24 octobre 2024
Page 4 Délibération relative à la salle du conseil municipal (délibération n° 2024-56) Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à louer la salle du conseil municipal pour certaines assemblées générales et d’en fixer le prix à 100.00 €.
Il invite le conseil municipal à délibérer.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal par 14 VOIX POUR
$ AUTORISE monsieur le Maire à louer la salle du conseil municipal lors de certaines assemblées générales ;
& FIXE le tarif de location à 100.00 €.
3/ FINANCES
La commune va percevoir du conseil départemental les produits suivants :
- La répartition 2024 du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle : 4 158 €.
Suite à la présentation du budget 2024, je confirme l’utilisation de l’imputation 74832 (État —
Compensation au titre de la contribution économique territoriale CVAE et CFE) pour cette dotation. Il
a été prévu au BP 2024, les crédits suivants : 1 197 €.
En 2023, la commune a perçu au titre du FDPTP, le montant de 4 508,32 €.
- La répartition 2023 des amendes de police relative à la sécurité routière : 16 468 €.
Présentation du budget de l'exercice au 24/10/2024
Au compte 515 : le solde de trésorerie est de 318 329.67 €.
À ce jour, le résultat de fonctionnement est de 77 633,41 € et le résultat d'investissement est de 176 695.30 €.
Présentation du prévisionnel des travaux
Nr Ave MONTANT HT| ETAT La Région | Le Départ‘ | COR RE.
Accessibilité école 539 135.00€| 190 000.00 € | 90 000.00 € | 60 000.00 € | 11 000.00€| 188 135.00 €
Monument aux morts 7 120.00 € 5 000.00 € 2120.00 €
Maison de santé 270 000.00 € 55 000.00 € 215 000.00 €
Acquisition parcelle AD266 80 000.00 € 80 000.00 €
Fenêtres de la mairie 56 277.06 € 28 000.00 € 28 277.06 €
Entrée nord 12 000.00 € 16 468.00 € 4 468.00 €
Carrelage gendarmerie 20 814.00 € 6 938.00 €
Travaux répartis sur 3 ans
2024 :6938€
2025 :6938€
2026 :6938€
TOTAUX| 985 346.06 € 516 002.06 €
D'autres travaux sont engagés :
Ruelle du champ de foire .… 6 430.00 € HT
18 516.00 € HT
. 946.20 € HT
CM du 24 octobre 2024
Page 5 Fontaine devant la mairie …. .… 996.00 € HT
Chapelle façades et toiture … .… 14 476.74€ HT
Éclairage salle pluraliste, bibliothèque, salle associations 277.00 €HT
Chemin Pré Colomb... 600.00 € HT
Un dossier de demande de subvention a été déposé pour la création d’un terrain multisports. Le coût total est
de 89 835.00 € HT. Une subvention par l’ANS a été octroyée pour un montant de 15 000.00 €.
Il a été demandé par le conseil municipal de vérifier la validité pour conserver la subvention. Le délai est d’un
an à compter de la date de notification, soit à partir du 24/07/2024.
Le commencement d'exécution du projet est établi par :
- L'ordre de service de démarrage des travaux lorsqu'il est stipulé dans le marché,
- La notification du marché de travaux lorsqu'il n’est pas prévu d'ordre de service dans le marché,
- Le premier bon de commande ou devis avec mention « bon pour accord » daté et signé en cas
d'acquisition de matériel lourd ou en cas de travaux ne nécessitant pas un marché public.
4/ Droit de préemption urbain
Vente MONGOIN / SALLEM — parcelle AL n° 104 d’une superficie de 709 m? au prix de 35 000.00 €.
% Le conseil municipal ne préempte pas le bien susmentionné.
5/ Questions et informations diverses
a- Mail du Sou des écoles pour un soutien financier de la mairie afin d'organiser un voyage : accord de
principe. La subvention sera définie lors du vote des subventions.
b- Réflexion sur la gratuité de la salle pluraliste pour les associations dont le siège social n’est pas sur la
commune. Des informations seront à recueillir pour se positionner et présenter un projet.
c- Quelques dates à noter:
a. Le 23/11/2024 : décoration du village
b. Les 30/11 et 01/12/2024 : marché de noël
c. 08/12/2024 : animation avec les commerçants de 14 h 00 à 18 h 00 suivie de la fête des
lumières
d. 05/01/2025 : vœux du maire.
d- La ligne TER : une manifestation est organisée le 06/11/2024 à 18 h 00 suite au poste d’aiguilleur
toujours inoccupé en raison d’une mutation et non remplacé depuis le 06 novembre 2023 ; ce poste
est indispensable. Cette manifestation est organisée pour faire entendre le mécontentement des
usagers par la dégradation du service, les retards, les suppressions et modifications d'horaires en
heures de pointe, etc...
e- Rencontre avec Thérèse Potocki avec les élus pour le devenir du quartier métisseur.
ES o Il est envisagé une réunion pour la fresque du climat le 13 février 2025 à 19 h 00.
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :
- MARDI 26 NOVEMBRE 2024 À 19 H 00
- JEUDI 19 DÉCEMBRE 2024 À 19 H 00
Fin de la séance à 21h 15.
Marc DESPLA
É CM du 24 octobre 2024
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