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Déliberation - 2025016 TPN
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025016 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
à
FA PAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 FEVRIER 2025
DÉLIBERATION n° 2025-016 du 5 février 2025
OBJET : Tarifs 2025 des droits de places et redevances d'occupation lors de la Foire aux
Haricots de la fête foraine du carnaval et des cirques
L'An deux mille vingt-cinq le cinq février, le Conseil Municipal de la
Nombre es conseillers en Ville d'Arpajon dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace Concorde ercice : 33 : 7 : 1
exe en salle Rodin, sous la Présidence de Monsieur Christian BERAUD,
Présents et représentés : 33 | Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
D Ne 2026 M. BERAUD, M. FICHEUX, Mme KRIMI, Mme BRAQUET, M. LEVALLET, Mme ALMEIDA, Mme COMTE, Mme TOHON, M.
FOURNIER, Mme LEBEAULT, M. KERVRAN, Mme JANIN, M.
EMMENECKER, M. GOURTAY, M. JARNOUX, Mme PREVIDI,
Mme GAUTHIER, M. TWISHIME, Mme BEAUDEQUIN, Mme
PERDEREAU, M. DANIEL, Mme COSSIC, M. PERDEREAU, Mme
PERRON, Mme BLANC
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme TAUNAY par M. BERAUD, M. CRUZILLAC par Mme
BRAQUET, M. LE STER par M. FICHEUX, Mme DE CARVALHO
par Mme TOHON, M. LANSADE par Mme LEBEAULT, Mme
TALLEC par Mme JANIN, M. FERRIE par M. JARNOUX, M.
DAVRIU par Mme PERDEREAU.
M. FICHEUX est nommé Secrétaire de séance, conformément à l'article L.2541-6 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20250205-2025016-DE
Reçu le 14/02/2025 DÉLIBERATION n°2025-016 du 5 février 2025
OBJET : Tarifs 2025 des droits de places et redevances d'occupation lors de la Foire aux
Haricots de la fête foraine du carnaval et des cirques
La Ville d'Arpajon a repris la gestion de la Foire aux haricots en régie directe depuis 2016. Elle gère également la fête foraine du carnaval et l'accueil des cirques.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter les tarifs de la Foire aux Haricots, de la fête foraine du carnaval et ceux appliqués aux cirques tels que présentés dans la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT lintérêt d'animer la commune avec la foire aux haricots et la fête foraine du carnaval,
CONSIDÉRANT l'intérêt de fixer un tarif applicable pour l'accueil des cirques,
CONSIDÉRANT l'accord de principe entre la ville d'Arpajon et la Préfecture de l'Essonne pour établir un cadre pour leur l'accueil et l'accompagnement des circassiens,
VU l'avis de la commission Animation de la ville du 26 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public communal lors de la foire aux Haricots, la fête foraine du carnaval et l'accueil des cirques sur la plaine de jeux :
Tarifs Foire aux Haricots :
Prestation Tarif en € Particularités
. , Gratuit pour les Frais de dossier (obligatoire) 60 € Arpajonnais
ELECTRICITE
Électricité forfait base (obligatoire) 60 €
1 kw 3 KW sup 108 €
6 KW sup 214 €
12 KW sup 427 €
Autres puissances Sur devis
STAND COUVERT
Sur le Bld 3x3 m 480 €
Stand sous halle 3x2 m 214€
EMPLACEMENT AIR LIBRE
3x2 m 161 €
Réservé aux petits
3x3 m 240 € producteurs
3x6 m 427 €
3x10 m 640 €
mi sup 64 €
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20250205-2025016-DE
Reçu le 14/02/2025 AUTO
Emplacement 3 Véhicules (VL - 10 374 €
ml) 108 €
Véhicule sup (VL - 3 ml) 374 €
Tente de 3x3 m
MOTO
Emplacement 5 motos 374 €
Moto sup 86 €
Tente de 3x3 m 374 €
VÉLO
12 m2 214 €
Tente 3x3 m 374 €
RESTAURATION
Stand Couvert 4x3 m 961 €
Emplacement Air libre 4x3 m 747 €
BRADERIE
Pour 2 jours / 3 ml (minimum) 22 €
FORAINS
Stands : 12 € m/l
Partie forfaitaire
Très grand manège 360 €
Manège intermédiaire 300 €
Petit manège 180 €
Machine type coup de poing 20 €
EXTENSION TERRASSE CAFE /
RESTAU
7.50 €/m2
Emplacement
Tente
Plancher
Mobilier
aux frais réels
aux frais réels
aux frais réels
Applicables pour les
commerçants sans
autorisation annuelle
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20250205-2025016-DE
Reçu le 14/02/2025 Tarifs de la fête foraine du carnaval :
Prestation Tarif en € Particularités
FORAINS
Stands : 12 € m/l
Partie forfaitaire
Manège intermédiaire 240 €
Petit manège 144 €
Machine type coup de poing 20 €
Tarifs applicables aux cirques accueillis sur la période 2025/2027 :
Prestation Tarif en € Particularités
CIRQUES
Occupation hebdomadaire de la
plaine de jeux, avenue de Verdun
pour un chapiteau
Tarif de base composé de deux
- forfait d'occupation
hebdomadaire chapiteau
- forfait hebdomadaire eau -
électricité et ordures
ménagères
Supplément hebdomadaire
occupation pour une ménagerie
450 €
50 €
400 €
50 €
DIT que tous les tarifs tels que présentés seront applicables à compter de février 2028.
DONNE pouvoir ou Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
Le maire, certifie que la présente délibération
est exécutoire en application de l'article L.2131-1
du CGCT et informe qu'elle peut faire l'objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois
à compter de la transmission au contrôle de légalité
et de sa publication. La juridiction administrative
peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoye
accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.ir.
Le Maire,
Christian BERAUD.
délibéré en séance publique
les-jout, mois et an susdits
EN 2
Christian BERAUD.
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20250205-2025016-DE
Reçu le 14/02/2025