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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 076 RAA du 23 juin 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 076 RAA du 23 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
E "A PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun Gé Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égali
Bureau de l’accueil
Section courrier
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 76 du 23 juin 2023
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr_rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
>“ Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du
23 juin 2023 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour
sur le site internet de la préfecture: www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :
Publications/RAA.
À Angers, le 23 juin 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
n° 76 du 23 juin 2023
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Direction de la réglementation et des collectivités locales
- Arrêté DRCL-BRE n°2023-39 du 21 juin 2023 modifiant l'agrément
d'un établissement chargé d'animer les stages sécurité routière
- Arrêté DRCL-BRE n°2023-40 du 23 juin 2023 portant délégation spéciale
à Passavant-sur-Layon
Sous-Préfecture de Cholet
- Arrêté SPC-PIT n°2023-94-6 du 23 juin 2023 relatif aux élections municipales de
Passavant-sur-Layon — convocation électeurs et dépôt candidatures
Il - AUTRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - décision DDFIP-DRH n°2023-18 du 20 juin 2023 confiant la gestion du service des impôts des particuliers à M. GARDENT-CUILHE
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
- décision du 21 juin 2023 de fermeture définitive d'un débit de tabac
à St-Léger-de-Linières
ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
Centre hospitalier d'Angers :
- décision n°2023-165 du 20 juin 2023 acceptant des dons matériels 1- ARRÊTÉS PRÉFET Direction de la Réglementation
DE MAINE-ET-LOIRE et des Collectivités Locales Liberté
Égalté Bureau de la réglementation et des élections Fraternité
Arrêté DRCL-BRE n° 2023-39
Modifiant l'agrément d'un établissement chargé d'animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5 et R. 21213 R. 2126;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 213-8, L. 223-6, R. 212-1 à R. 213-6 et R. 2235
àR. 2238;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE n°2022-120 du 28 décembre 2022, autorisant Monsieur Joël
POLTEAU à exploiter, sous le numéro R 13 049 0010 O, un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé "ACTI ROUTE", dont le siège social se situe 9 rue du
Docteur Chevallereau à Fontenay-le-Comte (85).
Considérant la demande du 21 juin 2023, présentée par l'établissement ACTI ROUTE, sollicitant
l'autorisation de dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans de nouveaux locaux ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE :
Article er. — L'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :
“Article 3 - L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dans les salles de formation suivantes :
- Auto-école ECCA -19 bd Delhummeau Plessis à Cholet,
- Hostellerie Bon Pasteur -18 rue Marie Euphrasie Pelletier à Angers,
- MERCURE ANGERS CENTRE GARE - 18 boulevard du Maréchal Foch à Angers,
- Hôtel KYRIAD - 14 rue Beaurepaire à Saumur,
+ ACKERMAN - 19 rue Léopold Palustre — Saint Hilaire Saint Florent à Saumur,
- KYRIAD Angers Ouest Beaucouzé - 8 avenue Aliénor d'Aquitaine à Beaucouzé.”
Les autres articles restent inchangés.
Article 2. - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision
peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification :
< d'un recours gracieux adressé au préfet de Maine-et-Loire où d'un recours hiérarchique adressé au
ministre de l'intérieur. Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif, En l'absence de réponse de
l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci doit-
être considéré comme implicitement rejeté.
- d'un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nantes. Article:3. - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au directeur
départemental des territoires et à Monsieur Joël POLTEAU.
Fait à Angers, le H [] Jutt 2823
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la réglementation
et des collectivités locales,
RU) Régis DÜFERNEZ Direction de la réglementation
PRÉFET et des collectivités locales DE MAINE-ET-LOIRE Bureau de la réglementation
Frs et des élections Fraternité
Arrêté DRCL-BRE n° 2023- ©
Délégation spéciale de passavant-sur-Layon
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-35 à L. 2121-39 ;
VU le code électoral ;
VU le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de
M. Pierre ORY en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
VU les démissions de leur mandat de conseiller municipal de Passavant-sur-Layon de
l’ensemble des conseillers municipaux de Passavant-sur-Layon ,
VU les démissions acceptées de M. Pascal BERTRAND de ses fonctions de maire et de
conseiller municipal de Passavant-sur-Layon, de M. Yoann BIEN, de ses fonctions d'adjoint
au maire et de conseiller municipal de Passavant-sur-Layori et de Madame Marie-Thérèse
TEILLET de ses fonctions d’adjointe au maire et de conseillère municipale de Passavant-
sur-Layon ;
Considérant qu'à la suite des démissions susvisées le conseil municipal de Passavant-sur-
Layon a perdu la totalité de ses membres et qu'il convient en conséquence de procéder,
en application de l'article L. 2121-35 du code général des collectivités territoriales, à
l'institution d'une délégation spéciale ;
SUR proposition du sous-préfet de Cholet,
ARRÊTE
Article 1%. - {l est institué, à compter du vendredi 23 juin 2023, dans la commune de
Passavant-sur-Layon, une délégation spéciale de trois membres composée ainsi qu'il suit :
- M. Joseph MENANTEAU, ancien Maire de La Tourlandry ;
- Mme Cécile COCHY-FAURE, attachée principale à la préfecture de Maine-et-Loire,
- M. Matthieu BENEZECH, attaché principal à la sous-préfecture de Cholet
Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le préfet de Maine-et-Loire
Place Michel Debré 49934 Ansers Cedex 9 - 2 07 41 R1 RI RI - site internet - www maine-et-laire oonv fr Article 2. - La délégation spéciale élit son président et, s’il y a lieu, son vice-président.
Le président, ou à défaut le vice-président, remplit les fonctions de maire. Ses pouvoirs
prennent fin dès l'installation du nouveau conseil municipal.
Article 3. - Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure
administration conservatoire et urgente.
En aucun cas, il ne lui est permis d'engager les finances municipales au-delà des ressources
disponibles de l'exercice courant. La délégation spéciale ne peut ni préparer le budget, ni
recevoir les comptes du maire ou du receveur, ni modifier le personnel ou le régime de
l'enseignement public.
Article 4, - Les fonctions de la délégation spéciale expirent de plein droit dès que le
conseil municipal est reconstitué.
Article 5. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes cedex 01 - dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication.
Article 6. - La secrétaire générale de la préfecture et le sous-préfet de Cholet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché à la mairie de Passavant-sur-Layon et transmis à chacun des membres de la délégation spéciale,
Fait à Angers, le 2 3 JUIN 2023
A
Pie on
Pé LA E SOUS-PRÉFECTURE PRÉFET DE CHOLET DE MAINE-ET-LOIRE
té gai
Arrêté SPC/PIT/2023-n° 94-06
Élections municipales partielles intégrales
Commune de Passavant sur Layon
10 et 17 septembre 2023
Convocation des électeurs
Dépôt des candidatures
Le Sous-préfet de Cholet,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 247, L. 252, L. 253, L. 255-2 à L. 255-5 et L. 258;
‘VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-2 ;
VU le décret du Président de la République du 26 août 2021 portant nomination de M. Ludovic
MAGNIER en qualité de sous-préfet de Cholet ;
VU l'arrêté préfectoral n° DRCL/B1/2019-154 du 23 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition par commune des sièges de conseiller communautaire de la communauté d'agglomération « Agglomération du Choletais » ;
VU l'arrêté préfectoral DRCL/BRE n° 2022-75 du 23 août 2022 fixant le nombre, l'emplacement et le
périmètre des bureaux de vote du département de Maine-et-Loire pour toutes les élections
susceptibles de se dérouler entre le 1 janvier 2023 et le 31 décembre 2023 ;
VU les démissions de leur mandat de conseiller municipal de Passavant-sur-Layon de l’ensemble des
conseillers municipaux de Passavant-sur-Layon ;
VU les démissions acceptées de M. Pascal BERTRAND de ses fonctions de maire et de conseiller
municipal de Passavant-sur-Layon, de M. Yoann BIEN, de ses fonctions d'adjoint au maire et de
conseiller municipal de Passavant-sur-Layon et de Madame Marie-Thérèse TEILLET de ses fonctions
d'adjointe au maire et de conseillère municipale de Passavant-sur-Layon ;
Considérant qu'à la suite des démissions susvisées le conseil municipal de Passavant-sur-Layon a perdu
la totalité de ses membres et qu'il convient en conséquence, en application de l'article L. 258 du code
électoral, de procéder au renouvellement du conseil municipal dans les trois mois suivant la dernière
vacance soit avant le 22 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de l'article L. 247 du code électoral, les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté du sous-préfet ; que cet arrêté de convocation est publié dans la commune concernée six semaines au moins avant l'élection,
ARRÊTE
Article 1, - Les électeurs de la commune de Passavant-sur-Layon sont convoqués le dimanche 10
septembre 2023 pour le premier tour de scrutin, et le dimanche 17 septembre 2023 en cas de second tour, afin de procéder au renouvellement intégral du conseil municipal, soit 11 conseillers municipaux, dont 1 conseiller communautaire représentant la commune au sein de la communauté d'agglomération auquel appartient la commune, Agglomération du Choletais,
1/3 Article 2. - L'élection a lieu d’après la liste électorale des citoyens français et la liste complémentaire
des ressortissants de l’Union européenne pour les élections municipales, arrêtées entre le 21° et le 23°
jour avant la date du premier tour de scrutin.
Article 3. - Le scrutin est ouvert à 8h00 et clos à 18h00 il se déroulera dans le bureau devote situé en
mairie de Passavant-sur-Layon.
Article 4. - CANDIDATURES :
Le dépôt de candidature auprès de la sous-préfecture de Cholet est obligatoire pour le premier tour du scrutin, Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour. Les
candidats qui ne seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de
candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour
est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée. Quelles que soient les
modalités de la candidature, chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de
candidature.
En cas de déclaration d'un groupe de candidats, il n'est pas nécessaire de présenter autant de candidats que de sièges à pourvoir. La candidature d'un groupe de candidats s'effectue par une personne dûment mandatée par chaque candidat qui dépose l'ensemble des candidatures. Cette personne peut être aussi bien l'un des candidats qu'un tiers.
En cas de désignation par les candidats d'un mandataire chargé de déposer leur déclaration de
candidature, en particulier en cas de candidatures groupées, le mandat devra obligatoirement être
joint aux déclarations de candidature.
Pour faciliter le dépôt des candidatures, les candidats sont invités à prendre rendez-vous, à compter de
la date de publication de cet arrêté, aux numéros de téléphone suivants :
02 53 57 90 60, 02 53 57 90 55 ou 02 53 57 90 51,
Les périodes de dépôt des candidaturés sont les suivantes :
pour le premier tour : du lundi 21 août 2023 au jeudi 24 août 2023 de 9h00 à 18h00.
* en cas de second tour : du lundi 11 septembre 2023 au mardi 12 septembre de 9h00 à 18h00.
Les candidats remplissent l'imprimé Cerfa n° 1499603.
Les imprimés sont rernis sur demande adressée à la préfecture, à la sous-préfecture, à la mairie ou téléchargeables sur internet à l'adresse suivante :
* __ Cerfa n° 14996*03 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319
Conformément aux articles L. 256 et R. 126 du code électoral, le jour du scrutin, sont affichés dans
chaque bureau de vote le nombre de conseillers municipaux à élire et les noms et prénoms des
candidats présentés par ordre alphabétique. Il est obligatoirement indiqué la nationalité des candidats
ressortissants d’un État membre de l'Union européenne autre que la France.
Article 5, - Pour le premier tour de scrutin, la campagne électorale est ouverte à partir du lundi 28 août
2023 et prend fin le samedi 9 septembre 2023 à zéro heure. En cas de second tour, la campagne est
ouverte le lundi 11 septembre 2023 et prend fin le samedi 16 septembre 2023 à zéro heure.
Dès l'ouverture de la campagne électorale, chaque candidat peut utiliser les emplacements d'affichage
mis à sa disposition dans la commune.
2/3 Les demandes d'emplacements doivent être formulés auprès de la mairie au plus tard le mercredi 6
septembre pour le premier tour et le mercredi 13 septembre pour le second tour. Les emplacements
sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes. En cas de second tour, l'ordre retenu pour le
premier tour est conservé entre les candidats en présence.
En cas de candidature groupée, la demande peut être formulée par la tête de groupe ou n'importe
Jequel des candidats.
Article 6. - Les candidats qui souhaitent envoyer et distribuer les documents de propagande électorale
doivent assurer ces opérations par leurs propres moyens.
L'impression des bulletins de vote est à la charge des candidats. Les bulletins doivent être conformes à
l'article R. 30 du code électoral et faire apparaître le nom et prénom du candidat tel qu'ils ont été
enregistrés. En cas de candidature groupée figure sur un même bulletin de vote les noms et prénoms
des candidats.
Les candidats ou leurs représentants munis d'un mandat peuvent assurer la distribution des bulletins
de vote en ies remettant directement au président de la délégation spéciale.
Article 7, - OPÉRATIONS DE VOTE :
Les opérations de vote se déroulent avec des enveloppes de scrutin de couleur jaune. Le dépouillement
et la proclamation des résultats suivent immédiatement la clôture. Le résultat du scrutin est
immédiatement affiché par le président de la délégation spéciale dans le bureau de vote.
Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat y compris en cas de candidature groupée.
Pour les bulletins de vote comprenant les noms de plusieurs candidats dans le cadre d'une candidature
groupée, les électeurs ont la possibilité de rayer des noms.
Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages
exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits sur les listes
électorales.
Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé. Les candidats obtenant le plus grand
nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, c'est le plus
âgé qui est élu.
Article 8. - Le secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet et le président de la délégation
spéciale de Passavant-sur-Layon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la sous-préfecture
ainsi qu'à la mairie de Passavant-sur-Layon.
Fait à Cholet, le 23 juin 2023
}
Le Sous-Préfet
Ludovic MAGNIER
3/3 Il- AUTRES EX
RÉPUBLIQUE F FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
Direction départementale des Finances
publiques de Maine-et-Loire
ic 4 LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE Division des Ressources Humaines MAINE-ET-LOIRE
I
Décision 18/2023 de gérant intérimaire du SIP de Cholet
- Vu l'article 26 du décret n°2010-986 du 26 août 2010 fixant le statut particulier
des personnels de catégorie A de la Direction générale des finances publiques,
DÉCIDE
- Article 1: La gestion intérimaire du SIP de Cholet sera confiée à M. Jérôme
GARDENT-CUILHE, Inspecteur divisionnaire classe . normale des Finances
publiques. .
— Article 2 : Cette décision prendra effet au 1” juillet 2023.
A Angers, le 20 juin 2023
Pour le Directeur départemental des Finances”
Publiques, IT Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE NOUVELLE DE ST LEGER DE LINIERES (49)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à Nantes
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Va le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac :
Considérant que la Fédération des buralistes de Maine et Loire a été informée 5
DÉCIDE
la fermeture définitive au 13/06/2023 du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 4900118X sis 17, rue
Nationale — St Jean de Linières sur la commune nouvelle de St Léger de Linières (49070).
Fait à Nantes, le 21 juin 2023,
P/L'administrateur supérieur des douanes,
directeur interrégional de Bretagne, Pays de la Loire,
Le chef du pôle action économique,
à
Jean-Thierry ROUAIX
Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire,
7 place Mellinet
BP 78410
44184 NANTES CEDEX 4
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, dans
les deux mois suivant la date de publication de la décision. DECISION DE LA DIRECTRICE GENERALE N° 2023-165
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers,
VU l'article L. 6 143-7 du Code de la Santé Publique
VU l'article L. 6 143-1 du Code de la Santé Publique
VU La proposition du Chef du pôle des Ressources Matérielles
DECIDE
D’accepter les dons effectués au Centre Hospitalier Universitaire d'Angers ci-après
énumérés :
- Lave-linge 18KG 1 165.49€
- Sèche-linge 16KG 1270.51€
Don de l'association Des Ballons pour grandir
Pour l’unité d'Hémato-Onco-mmunologie Pédiatrique
- 3 Tire laits 2 160.49€
Don de l'association SOS Préma
Pour le service Néonatologie
- Tapis de course 521.28€
Don de l'association Leucémie Espoir
Pour le service des maladies du sang
- Urétroscope 3 567.60€
- Instrumentation pour cœlioscopie 17 474.42€
Don de l'association AAFREGO
Pour le service de Gynécologie Obstétrique
- Fauteuil roulant 200€
Don de familles
Pour le service médecine physique et Rééducation fonctionnelle
- Téléviseur 1 099€
- Support mural 99.99€
Don de l'association ARALLAMS
Pour le laboratoire d'Hématologie
- Fauteuil roulant électrique 5 398.01€
Don de familles
Pour le pôle médico-sociale Saint-Nicolas
- Chariot Pétrarque 7 247.10€
Don de l'association Leucémie Espoir
Pour l’unité Harvey du pôle Hippocrate Et s'engage à passer Les écritures correspondantes pour entrer en comptabilité Les dons précités.
Angers, Le 20/06/2023
Le Chef du Pêle
Des ressources matérielles
1
| |
Thibaud ARNAULD des LONS = }