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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 124 RAA du 22 septembre 2023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 124 RAA du 22 septembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
PRÉFET Lo, h
DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun
Let Service accueil, bâtiments et cadre de vie
Les Bureau de l’accueil Frateraité Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 124 du 22 septembre 2023
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
52 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72 pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du 22 septembre 2023
a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis
en ligne ce jour sur le site internet de
la préfecture : Www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique : Publications/RAA.
À Angers, le 22 septembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
/
Laurence. BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin
— bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture
www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient
de contacter le service sous le- quel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
n° 124 du 22 septembre 2023
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Direction de la réglementation et des collectivités
locales - Arrêté
DRCL-BRE n°2023-78 du 18 Septembre 2023 habilitant en matière funéraire l'établissement
MARBRERIE GOLLOT à Andard
Sous-Préfecture de Saumur
- Arrêté SPSAU n°2023-32 du 22 Septembre 2023
relatif aux élections de Montsoreau
les 5-12 novembre — Convocation électeurs et dépôt candidatures
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
- Arrêté DDFIP-SGC n°2023-51 du 21 Septembre 2023 portant délégation de signature par le responsable
du service de gestion comptable
Il - AUTRES
Néant 1- ARRÊTÉS PRÉFET Direction de la Réglementation DEM -ET-LOIRE et des Collectivités Locales Liberté AINE Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté DRCL-BRE 2023-78
portant habilitation dans
le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2017-22 du 3 mai 2017, habilitant dans le
domaine funéraire sous le numéro, l'établissement secondaire de la SARL Marbrerie Goliot
situé 3 place des Andégaves à Andard - Loire Authion,
Vu la demande formulée par Madame Dolorès GOLIOT, représentant ladite
société tendant à obtenir le renouvellement de l'habilitation pour les activités funéraires
autorisées,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la
réglementation en vigueur,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1%: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 12 septembre 2028 à
l'établissement secondaire de la :
SARL Marbrerie Goliot
Situé 3 place des Andégaves Andard 49800 LOIRE AUTHION
exploité par Madame Dolorès GOLIOT
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-23-49-0044
Article 3: l'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour
lesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi
que leur durée.
Article 4: Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le
dossier de demande d'habilitation devra faire l’objet d'une déclaration dans un délai de
deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des
collectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 18 septembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation
et des collecti.ités locales
Fésis D'TERNEZ ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 18 septembre 2023
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF-23-49-0044
r—— 2: — a —_— — — =
Transports de corps avant et après mise en bière | oui 5ans
(18/09/28)
| + Organisation des obsèques oui 5ans
(18/09/28)
Ê—— a — | — |
+ Soins de conservation (sous traitance) oui Sans
Î (18/09/28)
;- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et oui Sans
| extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (18/09/28)
Gestion et utilisation des chambres funéraires non |
Il = —— Li
| + Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui | 5ans
LL | (18/09/28) ES ARR |
| Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux oui | 5ans
obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des | (18/09/28)
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie
et de marbrerie funéraire
+ Gestion d'un crématorium E
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté SPSAUMUR/ÉLECTIONS/N°2023-32
Élections municipales partielles complémentaires
Commune de MONTSOREAU
5 et 12 novembre 2023
Convocation des électeurs
Dépôt des candidatures
La sous-préfète de Saumur
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code électoral,
VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Marie-Pervenche PLAZA, sous-
préfète de Saumur ;
MU l'arrêté préfectoral DRCL/BRE 2022-75 du 23 août 2022 fixant le nombre, l'emplacement et le
périmètre des bureaux de vote pour la période du 1“ janvier 2023 au 81 décembre 2023;
VU la démission de leur mandat de conseiller municipal de la commune de Montsoreau de :
. Monsieur Marc POIRIER, le 28 juin 2021;
. Madame Valérie VUILLIET-CLAVAL le 6 septembre 2022 ;
. Monsieur Guillaume de LANNOY le 7 juillet 2023 ;
. Madame Aline LEBIGOT le 22 août 2023;
CONSIDÉRANT qu’à la suite de ces quatre démissions, le conseil municipal de Montsoreau, dont
l'effectif légal est de 11 conseillers, ne compte plus que 7 membres et a donc perdu plus du tiers
de son effectif, ce qui rend nécessaire de procéder à une élection complémentaire afin de
compléter le conseil ;
ARRÊTE
Article 1”. - Les électeurs de la commune de Montsoreau sont convoqués le dimanche 5
novembre 2023 pour le premier tour de scrutin, et éventuellement le dimanche 12 novembre
2023, en cas de second tour, afin de procéder à l'élection de quatre conseillers municipaux.
Article 2. - L'élection a lieu d'après la liste électorale des citoyens français et la liste
complémentaire des ressortissants de l'Union européenne pour les élections municipales,
arrêtées entre le 21° et le 23° jour avant la date du premier tour de scrutin.
Article 3. - Le scrutin est ouvert à 8 h et clos à 18 h dans l'unique bureau de vote de la commune, Article 4. - Une déclaration de candidature
est obligatoire au premier tour de scrutin
pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour. Les candidats peuvent se présenter de façon isolée ou groupée.
Pour faciliter le dépôt des candidatures
à Ja sous-préfecture de Saumur, le candidat
ou son mandataire est invité à prendre rendez-vous, à compter de la date de publication de cet arrêté, aux numéros de téléphone suivants : 02 53 57 90 24 ou 02 53 57 90 27
ou 02 53 57 90 30.
Les périodes de dépôt des candidatures sont
les suivantes
pour le premier tour :
- lundi 16, mardi 17 et mercredi 18 octobre
2023 de 8h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h30 -jeudi
19 octobre 2023, de 8h45 à 11h45 et de 13h15
à 18h00
En cas de second tour :
- lundi 6 novembre 2023 de 8h45 à 11h45
et de 13h15 à 16h30 - et
mardi 7 novembre 2023 de 8h45 à 11h45
et de 13h15 à 18h00
Les candidats remplissent l'imprimé Cerfa
n°14996*03. Cet imprimé est remis sur
demande adressée à la préfecture, la sous-préfecture, à la rnairie ou téléchargeable sur internet.
Les candidatures sont publiées par voie
d'affichage le vendredi 20 octobre 2023.
Article 5, - Pour le premier tour de scrutin,
la campagne électorale est ouverte à partir
du lundi 23 octobre 2023 et prend fin le samedi 4 novembre 2023 3 zéro heure. En cas de second tour,
la Campagne est ouverte le lundi 6 novembre 2023 et prend fin le samedi 11 novembre 2023 à zéro heure.
Article 6. - Les demandes d'emplacements
d'affichage doivent être formulées auprès
de la mairie de Montsoreau au plus tard le mercredi précédent le scrutin à midi, soit le mercredi 1“ novembre pour le premier tour et le mercredi 8 novembre pour
le second tour. Les emplacements sont attribués dans l’ordre d'arrivée des demandes. En cas de
second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats en présence.
Les candidats peuvent remettre des bulletins
de vote établis à leur nom au maire de la commune avant le samedi précédent chaque tour de scrutin à midi,
où au président du bureau de vote le jour de scrutin. Les bulletins déposés par d'autres Personnes,
y compris pour le compte allégué de candidats enregistrés en sous-préfecture et sans mandat exprès
de ces derniers, sont systématiquement refusés.
Les bulletins de vote remis par les candidats doivent être conformes aux dispositions de l’articie R. 30 du Code électoral. Ils doivent notamment être imprimés
en une seule couleur Sur papier blanc et être d’un 8rammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes
au mètre carré.
Article 7. - Les opérations de vote se
déroulent avec des enveloppes de scrutin
de couleur violette. Le dépouillement et la proclamation des résultats suivent immédiatement la clôture.
L'élection se déroule au scrutin plurinominal
majoritaire à deux tours.
Pour être élu au premier tour de scrutin,
le candidat doit réunir :
1°) la majorité absolue des suffrages exprimés,
2°) un nombre de suffrages égal au quart de
celui des électeurs inscrits. En cas
de second tour, l'élection a alors lieu à la majorité
relative, quel que soit le nombré de vo- tants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de
suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. Article 8 - La sous-préfète de l'arrondissement
de Saumur et le maire de la commune de Montsoreau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la sous-préfecture
ainsi qu'à la mairie de Montsoreau.
Fait à Saumur, le 22 septémbre 2023
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Saumur,
Marie-Pervenche PLAZA ÆE
: LalRu ki Direction générale ET DES COMPTES des Finances publiques
PUBLICS BOULEVARD DE LA RÉSISTANCE ET DE LA DÉPORTATION Liberté BP 80071 49020 ANGERS CEDEX 02
Arrêté 51/2023 de la responsable du Service de Gestion Comptable portant
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC ANGERS
Le comptable, responsable du SGC ANGERS,
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ; :
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Madame Aline GARCAY, agent administratif des Finances publiques, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 1 000 € ;
b) dans la limite de 1000 € par affaire, les lettres de relance, les mises en demeure de payer, les bordereaux de situation ;
c) accorder mainlevée, suite à paiement ou annulation d’une créance ne pouvant excéder 1 000 €,
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Maine-et-Loire.
A Angers, le 21 septembre 2023
Le chef de service comptable,
Frédérique HAMEL
. 1 _