Compte-Rendu - 22 mars

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Compte-Rendu - 22 mars Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Poiroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22/03/2021

L’an deux mil vingt et un, les vingt-deux mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni en session avec un public limité en raison de l’urgence sanitaire

lié au Covid 19, au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes « Le Payré », sous la présidence

de Mr Edouard de La BASSETIERE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 18/03/2021

Présents : Edouard de La BASSETIERE, Francis CHUSSEAU, Roger GOMET, Karine GAZEAU,

Annie RENOUF, Laure DE MAISONNEUVE, Nicolas BOUREAU, Stéphane CHAIGNE, Frank

RABILLE, Evelyne DRAPEAU, Romain TESSIER, Véronique DESMARICAUX, Joseph

BERNARD, Sylvie LEBON

Absents ou excusés : Christine PASZKO

Secrétaire : Karine GAZEAU

Le quorum étant atteint

Mr le Maire ouvre la séance par la lecture du Compte-rendu du 21/02/2020. A l’unanimité, le

compte- rendu est adopté ;

Le Maire, Edouard de La BASSETIERE ayant quitté la séance, lors du vote du compte administratif

du budget communal,

11-2021 BUDGET COMMUNAL: COMPTE ADMINISTRATIF 2020, COMPTE DE GESTION 2020

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des Etats de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des

restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de 2020.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures.Considérant :

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2020 y

compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3°statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déciare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- Approuve le compte administratif 2020 de la commune, conforme au compte de gestion.

12-2021 BUDGET EXPLOITATION COMMERCE : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 COMPTE DE GESTION 2020 — AFFECTATION DU RESULTAT

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des Etats de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des

restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de 2020

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures.

Considérant :

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2020 y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3°statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- Approuve le compte administratif 2020 du budget exploitation commerce, conforme au

compte de gestion.

- Rappelle que par délibération n°104/2020 du 21-12-2020 il a été décidé de clôturer le

budget au 31/12/2020 et, de reprendre la trésorerie et le résultat au budget communal soit :

+ 16 200.84 € au 002 du résultat de fonctionnement du budget Principal de la commune.13-2021 BUDGET LA DAVIERE : COMPTE ADMINISTRATIF 2020, COMPTE DE

GESTION 2020

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des Etats de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des

restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de 2020.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures.

Considérant :

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2020 y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3°statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- Approuve le compte administratif 2020 du budget La Davière, conforme au compte de

gestion.

- Rappelle que par délibération n°104/2020 du 21-12-2020 il a été décidé de clôturer le

budget au 31 décembre 2020 et de reprendre la trésorerie et le résultat au budget communal soit :

+ 16 200.84 € au 002 du résultat de fonctionnement du budget Principal de la commune

14-2021 BUDGET COMMERCES: COMPTE ADMINISTRATIF 2020, COMPTE DE

GESTION 2020

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des Etats de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des

restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de 2020.Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures.

Considérant :

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2020 y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3°statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

-Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

-Approuve le compte administratif 2020 du budget commerces, conforme au compte de

gestion.

15-2021 BUDGET LOTISSEMENT LA GITE : COMPTE ADMINISTRATIF 2020, COMPTE

DE GESTION 2020

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des Etats de développement des comptes de

tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de 2020.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures.

Considérant :

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3°statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- Approuve le compte administratif 2020 du budget La Gîte, conforme au compte de

gestion.16-2021 ___BUDGET COMMUNAL : _AFFECTATION DU RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020 et considérant

qu’il présente un excédent de la section de fonctionnement de 699 211.84 € :

- Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 au compte 1068 — « excédent de

fonctionnement capitalisé » pour un montant de 562 196.53 et 137 015.31 € au 002 « résultat

d’exploitation reporté » recette au budget primitif communal 2021.

17-2021 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA GITE : BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le projet de budget primitif 2021 qui s’équilibre

en fonctionnement à hauteur de 410 879.49 € et qui s’équilibre en investissement à hauteur de

39 626.94 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote par chapitre le budget primitif

2021 comme détaillé dans le document ci-annexé.

18-2021 BUDGET ANNEXE COMMERCE MULTISERVICE : BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le projet de budget primitif 2021 qui s’équilibre

en fonctionnement à hauteur de 383 183.12 € et qui s’équilibre en investissement à hauteur de

714 851.23 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote par chapitre le budget primitif

2021 comme détaillé dans le document ci-annexé.

19-2021 BUDGET COMMUNAL : BUDGET PRIMITIF 2021 — Vote des taux d’imposition

2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le projet de budget primitif 2021 et rappelle les

taux d’imposition applicables à chacune des taxes directes locales suivantes en 2020 :

-Taux de Taxe sur le Foncier Bâti : 11.90 % en 2020

-Taux de Taxe sur le Foncier non Bâti : 31.47 % en 2020

Il propose de ne pas augmenter les taux pour 2021, et explique au Conseil Municipal que désormais

le taux de la taxe d’habitation (pour la part résidence principale) s’ajoute désormais au taux

communal de la taxe sur le Foncier Bâti. Le taux départemental est de 16.52 %. I] indique qu’il n’y

aura donc plus la colonne taxe départementale sur l’avis d’imposition de la taxe foncière et que les 2

taux cumulés 11.90 % et 16.52 % (soit 28.42 %) seront portés ensemble sur l’avis de taxe foncière

(bâti).

Il présente ainsi le budget primitif communal qui s’équilibre en fonctionnement à hauteur de

1146 839.70 € et qui s’équilibre en investissement à hauteur de 390 275.13 € + 418 211.40 € de

reste à réaliser en dépenses soit 808 486.53 €, et en recettes pour 808 486.53 € également,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- vote par chapitre le budget primitif 2021 et reconduit les taux d’imposition comme indiqué ci-

dessus.20-2021 DEMANDES DE DEROGATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de deux demandes de dérogation scolaire pour la rentrée

2021-2022 et pour la rentrée de janvier 2022.

Il explique que Mme NIBODEAU demeurant à TALMONT St HILAIRE et Mme RENELEAU

demeurant à St AVAUGOURD des Landes souhaiteraient inscrire leur enfant à l’école de Poiroux,

justifiant du fait que leur nourrice respective habite POIROUX.

Monsieur le Maire fait part de l’avis défavorable de la commune de St AVAUGOURD des LANDES et

de TALMONT St HILAIRE sur ces demandes, ayant donc pour conséquence une non-participation

financière de ces communes pour la scolarisation de ces 2 enfants à POIROUX si tel était le cas.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- émet un avis défavorable aux deux demandes de dérogation scolaire, d’une part afin d’être en

cohérence avec l’avis des deux autres communes et d’autre part, expliquant que lorsque la commune de

POIROUX reçoit la même demande de dérogation scolaire de familles qui souhaitent scolariser leur

enfant dans une commune voisine, la réponse est systématiquement négative (Poiroux ayant tous les

services nécessaires de garderie, et restauration scolaire).

21-2021 RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la ligne de trésorerie est arrivée à échéance au 10

mars et qu’il serait opportun de pouvoir redemander à nouveau une ligne de trésorerie le temps que

certaines subventions liées à la construction des commerces soient versées

Il présente l’offre du crédit agricole qui permet la mise en place d’une ligne de trésorerie à hauteur de

200 000 € maximum sur une durée de 12 mois maximum aux taux de 0.58 %, les intérêts étant calculés

au trimestre ; des frais de dossier de 100 € et une commission d’engagement de 0.15% prélevée à la

mise en place du contrat.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- autorise le Maire à signer avec le crédit agricole, la mise en place d’une ligne de trésorerie à

hauteur de 200 000 € aux conditions énumérées ci-dessus.

22-2021 RENOUVELLEMENT CONVENTION D'ENTRETIEN DES HYDRANTS

Monsieur le Maire donne la parole à Mr CHUSSEAU, Adjoint.

Mr CHUSSEAU indique que la convention d’entretien des HYDRANTS (protection incendie) est

arrivée à échéance et qu’il convient d’en acter une à nouveau. Il fait part de la proposition reçue par la

SAUR France qui comprend l’entretien. Le coût par hydrant est de 40 € H.T. La commune dispose de

45 hydrants. 1/3 des hydrants seront entretenus chaque année jusqu’à la fin de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- valide la convention de la SAUR France aux conditions énumérées ci-dessus

- autorise le Maire ou un adjoint à signer la convention23-2021 _ DEMANDE DE DIMINUTION DU LOYER DU COMMERCE

MULTISERVICE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les locataires gérants du commerce

multiservice communal sollicitent une nouvelle baisse du loyer mensuel depuis le 21 janvier

2021 indiquant que la partie bar du commerce ne peut toujours pas rouvrir suite aux mesures

sanitaires liées à la COVID.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°95/2020, le Conseil a décidé d’accorder une

diminution du loyer de 50 % du 27 octobre 2020 au 21 janvier 2021.

Après en avoir délibéré, et au vu du contexte sanitaire empêchant l’ouverture d’une des

principales activées du commerce, le Conseil Municipal :

- décide de renouveler la diminution du loyer de 50 % avec effet au 22 janvier 2021 et jusqu’à

ce que la partie bar puisse rouvrir à la clientèle.

24-2021 ENTRETIEN DES HAIES LE LONG DES VOIES COMMUNALES UNE

FOIS LE PASSAGE DE LA FIBRE OPTIQUE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune a demandé aux particuliers

propriétaires de haies le long des voies communales de procéder à un élagage des branches

des arbres, afin de ne pas entraver le passage de la fibre optique comme cela a été demandé

par les services compétents fin 2019. II indique que dans certains secteurs les haies n’ont pas

été entretenues depuis longtemps. |

Il explique que la plupart des particuliers ont d’ores et déjà commencé cet élagage.

Il propose, afin d’avoir une équité sur la commune, qu’une fois que la première taille sera faite

par le particulier, que la commune prenne en charge l’entretien courant dans les années à venir

de ces haies le long des voies communales de façon à avoir une régularité et un suivi de cet

entretien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de prendre à sa charge l’entretien courant dans les années à venir, des haies le long

des voies communales où passe la fibre optique, une fois que tous les propriétaires auront fait

le premier élagage.

25-2021 DEMANDE DE DSIL RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS

DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est possible de déposer un dossier de

demande de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) dans le cadre de la rénovation

énergétique des bâtiments publics. Il indique que la mairie est à ce jour équipé de panneaux

rayonnants électriques, consommateur d’électricité, et d’une isolation minimale en toiture et

sur certains murs.

Il précise que le SYDEV a réalisé une étude, établissant un bilan de l’état actuel et proposant

des solutions de rénovations notamment par l’acquisition d’une pompe à chaleur.

Mr GOMET, adjoint, après avoir procédé à une consultation de travaux pour améliorer ce chauffage et

l'isolation, présente des devis pour un montant total de travaux de 25 299.89 € HTAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- de faire une demande de dossier de subvention dans le cadre de la DSIL RENOVATION

ERNEGETIQUE DES BATIMENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

- de présenter le tableau de financement ci-après :

DEPENSES HT, RECETTES

TRAVAUX 25 299,89 € SUBV DSIL (50%) 12 649.94 €

AUTOFINANCEMENT 12 649.95 €

TOTAL 25 299,89 € TOTAL 25 299.89 €

- d’autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint à signer les pièces nécessaires à ce dossier.

26-2021 DEMANDE DE SUBVENTION CREATION D’UNE NOUVELLE BIBLIOTHEQUE -

FOND DE SOUTIEN 2021 DU DEPARTEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé de créer une nouvelle bibliothèque

près du terrain des sports. Il indique que la commune a d’ores et déjà obtenu deux subventions (DETR

et Fond de concours) pour cette construction. Il explique que la commune peut également bénéficier du

fond de solidarité 2021 du Département de la Vendée d’un montant alloué de 26 309.51 €.

Monsieur le Maire indique également que la commission Bibliothèque s’est réunie à plusieurs reprises,

avec le partenariat de Mr DUBOIS, directeur de la Bibliothèque Départementale, afin d’obtenir un projet

correspondant le mieux aux attentes. Aussi, il a été nécessaire de proposer un projet un peu plus spacieux

que celui prévu initialement, pour une superficie définitive de 110.49 m° et de modifier le mode de

chauffage avec un poêle à bois. Le coût du projet ayant donc été revu à la hausse, les honoraires de la

maîtrise d’ouvrage augmentant également, Monsieur le Maire propose d’actualiser le plan de

financement comme suit :

Dépenses en € HT. Montant Recettes Montant

Acquisitions foncières et 0e Subvention ETAT 56 770.32 €

immobilières 30%

Subvention fond de

Travaux 185 000.00 €! soutien Département 26 309.51 €

2021

Honoraires 19 795.00 €| Lens de CONCOUS 25 000.00 €

Frais annexes (raccordement 10 000.00 €| Emprunt 113 875.17 € réseaux, études sol …

Sydev 7 200.00 €

TOTAL 221 995.00 € TOTAL 221 995.00 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide le plan de financement tel que présenté

- _Sollicite auprès du Département, une subvention de 26 309.51 € du fond de soutien 2021 - Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou document afférent à cette décision.

Affaires diverses :

Monsieur Romain TESSIER fait un compte-rendu de la réunion SIVU secteur-scolaire, à

laquelle il a participé.

Séance levée à 23 h 00.

Date du prochaine Conseil Municipal le 19 avril à 20 h 00.

Signatures :

Edouard de La BASSETIERE Véronique DESMARICAUX |

C & LT

Francis Sylvie LEBON NS

Karine GAZEAU I Frank Ee-——

Roger GOMET ÿ Joseph BERNARD 2—>

Annie RENOUF HD __ | Nicolas FRERE

Laure de MAISONNEUVE Romain TESSIER QT —

PRAGUE > REF

Evelyne DRAPE y! | a f7 Eee

Christine PASZKO Fe

absente