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Déliberation - ld9cx551kg6e6z8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - ld9cx551kg6e6z8)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
26
Juin
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt
six
juin
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
Maire,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
AFFERENTS |
EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
AU
CONSEIL
PART
À
LA
MUNICIPAL
DELTBERATION
15
09
08
Etaient
présents:
Agnès
NELIAS
-
Christian
RULLTAT
-
Jocelyne
DAVIRON
RADIX
-
Fabrice
FOURDIN
-
Fanny
CHABRAN
- Olivier
AIGLON
- Guy
LHOPITAL
Étaient
absents:
Pierre
DURAND
(Pouvoir
donné
à
Agnès
NELIAS)
- Virginie
BLUM
Secrétaire
de
séance
: Fabrice
FOURDIN
Date
de
convocation
: 20
Juin
2025
DATE
DE
LA
CONVOCATION :
20
Juin
2025
D/2025-087 Objet
de
la
délibération
: Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
avec
le
département,
concernant
la
réalisation
et
au
financement
des
travaux
d'aménagement
du
centre-bourg,
sur
la
RD
25
par
la
commune
d'YZERON,
dans
sa
traversée
d'agglomération.
Madame
la
Maire
expose
que
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
prévoit
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
bénéficient
des
attributions
du
Fonds
de
compensation
pour
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
pour
les
dépenses
d'investissement
afférentes
à des
travaux
qu'ils
réalisent
sur
le domaine
public
routier
de
l'État
ou
d'une
collectivité
territoriale,
Seules
ouvrent
droit
aux
attributions
du
fonds
les
dépenses
d'investissement
réalisées
dans
le
cadre
d'une
convention
conclue
avec
l'Etat
ou
la
collectivité
territoriale
propriétaire
précisant
les
équipements
à
réaliser,
le
programme
technique
des
travaux
et
les
engagements
financiers
des
parties.
Par
une
délibération
adoptée
le
25
mars
1996,
le
Conseil
départemental
du
Rhône
a
fixé
la
répartition
des
maîtrises
d'ouvrages
ainsi
que
les
modalités
de
cofinancement
pour
les
travaux
d'aménagement
d'agglomération
sur
les
routes
départementales
n'appartenant
pas
au
réseau
structurant
et
hors
le
territoire
de
la
Communauté
urbaine
de
Lyon.
La
commune
d'Yzeron,
envisage
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
du
centre
bourg
sur
la
RD
25,
dans
la
traversée
du
bourg.
Il
convient
donc
de
définir
les
équipements
à réaliser,
le
programme
technique
des
travaux,
les
modalités
d'entretien
ainsi
que
les
engagements
financiers
de
chaque
partie,
étant
entendu
que
l'état
de
la
couche
de
roulement
de
la chaussée
justifie
l'apport
d'une
participation
financière
départementale.
Madame
la
Maire
présente
par
conséquent
la
convention
qui
définit
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières,
selon
lesquelles
seront
réalisés
les
travaux
d'aménagement
du
centre
bourg
sur
la RD
25
à Yzeron.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
8
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
à
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
la
signature
de
la
convention
à
intervenir
avec
le
Département
du
Rhône,
concernant
la
réalisation
et
au
financement
des
travaux
d'aménagement
du
centre-bourg,
sur
la
RD
25
par
la
commune
d'YZERON,
dans
sa traversée
d'agglomération,
ainsi
que
tous
documents
afférents,
DIT
que
les
crédits
sont
portés
aux
budgets
primitifs.
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
Secrétaire
LA
Fabrice
FOURDIN
Ÿ
Agnès
NELIAS
Madame
la
Maire
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Préfecture
le:
- 3
JUIL.
2075
Publication
ou
notification
du :
-
3
JUIL.
na
Publication
site
internet
le :
-
3
JUIL
2
Affichage
liste
des
délibérations
le : 27/06/2025