Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CONSEIL+11+JUIN
Arrêté - ARRETE2025 015
Arrêté - ARRETE 2025 036
Procès Verbal - Compte+rendu+conseil+du+9+février
Arrêté - ARRETE
Arrêté - ARRETE
Arrêté - ARRETE
Arrêté - ARRETE
Arrêté - ARRETE
Arrêté - ARRETE
Arrêté - ARRETE+2025050
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+2025050)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2025
Publié
le 29/08/2025
ARRETE
MUN
MODIFIANT
E1|
LA
CIRCUL
1D;:040-214001802-20250829-2025050-AR
Fr
ROUTES DU PORT D'ORION et DU MOULIN
MEILHAN
MEIL
H
FAN
PROLONGATION
ARRETE
N°2025-029
LANDES
2025-050
Le
Maire
de
la commune
de
MEILHAN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 44
et
225,
VU
le
Code
des
Communes
notamment
les
articles
L 131.1
à L
131.4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
la
loi
du
2 Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|, signalisation
des
routes
et
notamment
la
8ème
partie
relative
à la
signalisation
temporaire,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992,
VU
l'arrêté
interministériel
du 24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
Route
du
Port
d'Orion
et
de
la
Route
du
Moulin
CONSIDERANT
la
nécessité
de
règlementer
la
circulation
par
la
mise
en
place
de
restrictions
et
de
nouveaux
sens
de
circulation
ARRÊTE
Atticle
4er : PROLONGATION
ET
VALIDITE
Les
prescriptions de l'arrêté n°2025-029,
en date du 06
mai 2025,
restent inchangées
et sont applicables jusqu'au
30 septembre
2025
Atticle
2 :
Les
autres
articles
de
l'arrêté
n°2025-029
restent
inchangés.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la
mairie
de
MEILHAN.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-Au
titre de légalité à M.
Le
Préfet des
Landes,
-Pour
information
à :
M.
Le
Directeur
de
l'Aménagement
Mme
la Major de la Brigade
de Tartas
M.
Le Responsable
de l'UTD
de Tartas
M.
Le
Président
de
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
Tarusate
Fait à MEILHAN,
le 29/08/2025
Le
Maire
Patricia LOUBERE
Annexe
à cet arrêté
: plan de signalisation
Le
présent
arrêté
pourra
faire l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
ARRETE
2025-050
AFFICHE
EN
MAIRIE
À COMPTER
DU
29/08/2025
_]
164
Rue
Félix
Robert
—
40400
MEILHAN
BR
05.58.44.10.18
—
Courriel
mairie@meilhandO.fr