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Acte Administratif - P63 EFFIVERT Arrêté2025
Arrêté - ARRETE2025 015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE2025 015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
Publié
le
03/03/2025
ARRETE
MUN
1D.:,040-214001802-20250303-ARRETE2025015-AR
ss
MODIFIANT ET REGLEMENTANT
LA CIRCULATION SUR LES
MEILHAN
ROUTES DU PORT D'ORION et DU MOULIN
LANDES
MEILHAN 2025- 015
Le
Maire
de
MEILHAN
VU
le Code
de la Route
et notamment
les articles R 44 et 225,
VU
le Code
des
Communes
notamment
les articles L 131.1
à L 131.4
relatifs aux
pouvoirs
de police du Maire,
VU
la loi du
2 Mars
1982
relative
aux droits et libertés des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
livre
1, signalisation
des
routes
et notamment
la 8ème
partie
relative
à la
signalisation
temporaire,
approuvée
par arrêté interministériel du 6 Novembre
1992,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
Route
du
Port
d'Orion
et
de
la
Route
du
Moulin
CONSIDERANT
la
nécessité
de
règlementer
la
circulation
par
la
mise
en
place
de
restrictions
et
de
nouveaux
sens
de
circulation
ARRÊTE
Article
4er
:
A
compter
du
05
mars
2025
jusqu'au
11
mai
2025,
la
circulation
sur
les
portions
de
la
Route
du
Port
d'Orion
et
de
la
Route
du
Moulin
est
règlementée
comme
suit
:
- la
Route
du
Port
d'Orion
est
en
sens
interdit
dans
le
sens
Mont-de-Marsan
— Saint-Yaguen
:depuis
Mont-de-Marsan,
les
véhicules
prennent
obligatoirement
la
Rue
Félix
Robert
:Plusieurs
possibilités
pour
rejoindre
la
Route
du
Port
d'Orion
:emprunter
la
Rue
du
Seringa,
la
Rue
des
Ecoles
ou
la
Rue
de
l'Eglise
La
circulation
est
à sens
unique
sur
Route
du
Port
d'Orion
depuis
la
Rue
du
Seringa
vers
Mont-de-Marsan,
et
depuis
la
Rue
du
Seringa
vers
Saint-Yaguen
jusqu'à
l'intersection
Rue
des
Ecoles
- Route
du
Bos
de
Marsacq
- la
Route
du
Port
d'Orion
est
à double
sens
depuis
le
carrefour
de
la
Rue
de l'Ecole
- Route
du
Bos
de
Marsacq
jusqu'au
carrefour
de
la
Rue
de
l'Eglise,
- deux
panneaux
« Stop
» sont
installés
sur
la
Route
du
Port
d'Orion
au
carrefour
de
la
Rue
de
l'Eglise,
dans
les
deux
sens
de
circulation, - à
partir
du
carrefour
de
la
Rue
de
l'Eglise
avec
la
Route
du
Port
d'Orion,
jusqu'au
numéro
953
Route
du
Port
d'Orion
:circulation
à
double
sens
pour
les
riverains,
- Après
le
n°
953
Route
du
Port
d'Orion
sens
unique
en
direction
de
St
Yaguen
- un
panneau
« Stop
» est
installé
sur
la
Route
du
Port
d'Orion
direction
Saint-Yaguen,
au
carrefour
de
la
Route
du
Port
d'Orion
-
Route
du
Moulin,
au
lieu-dit
Gentiou,
- à
ce
même
carrefour,
un
panneau
« Sens
interdit
» est
installé
dans
le
sens
Saint-Yaguen
- Meilhan,
sur
la
Route
du
Port
d'Orion,
au
lieu-dit
Gentiou,
les
véhicules
arrivants
de
Saint-Yaguen
doivent
obligatoirement
emprunter
la
Route
du
Moulin,
-la
Route
du
Moulin
reste
à double
sens,
- la Route
du
Moulin
est
limitée
à 30
km/heure.
164
Rue
Félix
Robert
—
40400
MEILHAN Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
É
=)
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
(GB)
Publié le 03/03/2025
_—
Article
2 : L'accès
aux
propriétés
par les
riverains
et par
les véhicules
de
secours
sera
maintenu |
1D:040-214001802:20250308-ARRETE2025015-AR
respectant
le sens
de circulation
Article
3 :
La
signalisation
de
police
et
la
signalisation
directionnelle
seront
déplacées
et
complétées
en
tant
que
besoin
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Meilhan.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la mairie
de
MEILHAN.
Article
5 : Ampliation
du présent
arrêté sera adressée :
-Au
titre de légalité à Mme
Le Préfet des
Landes,
-Pour information
à :
M.
Le
Directeur
de
l'Aménagement
Mme
la Major
de la Brigade
de Tartas
M.
Le
Responsable
de
l'UTD
de
Tartas
M.
Le Président de la Communauté
des
Communes
du Pays Tarusate
Fait à MEILHAN,
le 03/03/2025
Le
Maire
Annexe
à cet arrêté :
plan
de signalisation
Le
présent
arrêté
pourra
faire l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
ARRETE
2025-015
AFFICHE
EN
MAIRIE
À COMPTER
DU
03/03/2025
164
Rue
Félix
Robert
—
40400
MEILHAN
@
05.58.44.10.18
—
Courriel
mairie@meilhan4O.fr