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Procès Verbal - PV conseil 14 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 14 12 2022)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Canton
d'HAUTEVILLE
Commune
de
Culoz
PROCES
VERBAL
Réunion
du
Conseil
Municipal
14
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le quatorze
décembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
du
conseil
municipal
de
Culoz,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRE-MASSE,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Franck
ANDRE-MASSE
Maire,
Claude
FELCI,
Danielle
RAVIER,
Robert
VILLARD,
Anne-Laure
PETITE,
Marc
GUILLAND,
Adjoints,
Hélène
ROSSI,
Sylviane
GUILLERMET,
Nadine
BRAVI,
Thierry
DRAPIER,
Dominique
SCALMANA,
David
TREBOZ,
Frédéric
DI
PAOLO,
Loïc
MONTEIRO,
Christelle
MARCHAND,
Emilie
VALTON,
Katerina
CHAPMAN,
Thierry
CURTELIN,
Christelle
BOUVIER,
conseillers
Absents
excusés
:
Joëlle
TRABALZA
(procuration
à Monsieur
ROBERT
VILLARD),
Mickaël
MOUTOT
(procuration
à David
TREBOZ),
Dominique
GERRA
(Excusé),
Dominique
SCALMANA,
Déborah
GLEYZE
Secrétaire
de
séance
: Katerina
CHAPMAN
Ordre
du
jour
:
1-
Transfert
du
personnel
en
lien
avec
la
compétence
eau
et
assainissement
;
2-
Dénomination
du
gymnase
de
l’espace
Jean-Louis
Falconnier
« Gymnase
Christophe
LEMAITRE
» ;
3-
Questions
diverses.
ADOPTION
DU
PV
DE
LA
SEANCE
PRÉCÉDENTE
DU
28
NOVEMBRE
2022
:
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2022
est
adopté
à l'unanimité.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
e Décision
du
6 décembre
2022
— Contrat
PYRAMIDE
maintenance
de
la
structure
artificielle
d’escalade
Un
marché
est
conclu
avec
PYRAMIDE
portant
sur
contrôle
maintenance
préventive
et
corrective
de
la structure
artificielle
d'escalade.
C'est-à-dire
de
l'entretien
et
de
la révision
de
l'ensemble
des
matériels
qui
équipent
la structure
donnera
lieu
à une
intervention
annuelle.
Le
contrat
est
signé
pour
3 ans
à compter
du
1€"
janvier
2023
pour
un
montant
de
813,60
€ TTC.
e Décision
du
7 décembre
2022
— Contrat
AXED
Portes
automatiques
mairie
Un
avenant
au
contrat
CT000212
est
conclu
avec
la Société
AXED
380
rue
Maurice
Herzog
73420
Viviers
du
Lac,
pour
la maintenance
et
la vérification
des
portes
automatiques
piétonnes
de
la Mairie.
ll est
établi
pour
une
période
d’un
an
à compter
du
1°
janvier
2023
pour
un
montant
de
612
€ TTC
avec
application
de
la formule
initiale.
°e Décision
du
7 décembre
2022
— Contrat
AXED
Portes
automatiques
médiathèque
Un
avenant
au
contrat
CT000212
est
conclu
avec
la Société
AXED
380
rue
Maurice
Herzog
73420
Viviers
du
Lac,
pour
la maintenance
et
la vérification
des
portes
automatiques
piétonnes
de
la Mairie.
ll est
établi
pour
une
période
d'un
an
à compter
du
1®
janvier
2023
pour
un
montant
de
612
€ TTC
avec
application
de
la formule
initiale.
e Décision
du
7 décembre
2022
— Contrat
AXED
Portes
automatiques
multiaccueil
Un
avenant
au
contrat
CT000212
est
conclu
avec
la Société
AXED
380
rue
Maurice
Herzog
73420
Viviers
du
Lac,
pour
la maintenance
et
la vérification
des
portes
automatiques
piétonnes
de
la Mairie. Il est
établi
pour
une
période
d’un
an
à compter
du
1°
janvier
2023
pour
un
montant
de
612
€ TTC
avec
application
de
la formule
initiale.
Ordre
du
jour
: 1- TRANSFERT
DU
PERSONNEL
EN
LIEN
AVEC
LA
COMPETENCE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la Communauté
de
communes
Bugey
Sud
exercera,
à compter
du
1°
janvier
2023,
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres,
les
compétences
« eau
» et
« assainissement
», en
application
de
l’article
64
IV
1°
de
la loi
n°
2015-
991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
qui
a pour
effet
de
modifier
l’article
L. 5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(ci-après
« CGCT
»).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-4-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
agents
titulaires
et non
titulaires
de
la commune
de
Culoz
affectés
aux
compétences
Eau
et
Assainissement
sont
transférés
à la
communauté
de
communes
Bugey
Sud.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
:
- Des
échanges
individuels
ont
été
organisés
entre
le 20
juin
et
le 05
juillet
afin
de
prendre
connaissance
des
interrogations
des
agents
de
portées
collectives
ou
individuelles,
- Une
deuxième
rencontre
individuelle
a été
organisée
le 27
octobre
et
le 02
novembre
2022
avec
les
agents
qui
le souhaitaient
;
- Le
transfert
de
chaque
agent
titulaire
sera
constaté
au
niveau
de
la communauté
de
communes
Bugey
Sud
par
un
arrêté
de
nomination
et au
niveau
de
la commune
de
Culoz
par
un
arrêté
de
radiation.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
agents
garderont
les
avantages
acquis
à la
commune
de
Culoz
et
opteront,
le cas
échéant,
pour
le régime
le plus
favorable.
Les
agents
concernés
par
le transfert
sont
:
Nom,
prénom
Statut
Filière
Temps
de
travail
BOUCHEZ
Michel
FPT
(cat.
B)
Technique
35,00
h/s
ZUCCALI
Arnaud
FPT
(cat.
C)
Technique
35,00
h/s
SCALMANA
Sandrine
|
FPT
(cat.
C)
Administrative
35,00
h/s
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3.
Vu
l'article
L.5211-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
introduit
par
l’article
46-I
de
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
de
la commune
de
Culoz
en
date
du
23
novembre
2023
Considérant
le transfert
de
la compétence
« eau
et
assainissement
» de
la commune
de
Culoz
à la
communauté
de
communes
Bugey
Sud
au
1°
janvier
2023,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
ACCEPTE
le
transfert
à la
communauté
de
communes
Bugey
Sud
des
agents
comme
présenté
par
Monsieur
le Maire.
DECIDE
de
supprimer
les
emplois
résultant
de
ce
transfert
et
mentionné
ci-dessus,
DIT
que
le tableau
des
emplois
sera
modifié
en
conséquence
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
relatives
à ce
transfert. DIT
que
la
situation
des
agents
titulaires
sera
constatée
au
niveau
de
la
commune
par
un
arrêté
de
radiation
et
au
niveau
de
la
Communauté
de
communes
Bugey
Sud
par
un
arrêté
de
nomination.
2-
DENOMINATION
DU
GYMNASE
DE
L'ESPACE
JEAN-LOUIS
FALCONNIER
« GYMNASE
CHRISTOPHE
LEMAIÏTRE
» :
Monsieur
Robert
VILLARD
informe
le conseil
municipal
concernant
le nom
du
gymnase
situé
dans
l'espace
Jean
Louis
Falconnier.
En
effet,
ce
gymnase
situé
dans
l'enceinte
de
l'espace
Jean-Louis
Falconnier
est
un
équipement
qui
compose
le complexe
Jean-Louis
Falconnier.
Cet
espace
comprend
le stade
municipal,
un
gymnase,
une
piste
d'athlé,
un
espace
jeux,
le club
house.
Ce
gymnase
n'a
jamais
été
baptisé.
Ceci
génère
des
difficultés
de
repérage
et
crée
une
confusion
avec
le gymnase
Jean
Falconnier.
Aussi,
la commission
Sport,
Loisirs,
Culture,
Animations
s’est
interrogée
sur
l'opportunité
de
nommer
cet
équipement.
Il est
apparu
évident
d'associer
le nom
de
Christophe
LEMAITRE
à ce
gymnase.
Ce
grand
champion,
médaillé
de
bronze
aux
Jeux
Olympiques
de
Rio
en
2016
est
une
fierté
pour
notre
commune
et
il mérite
une
mise
à l'honneur.
Aussi,
la commission
Sport,
Loisirs,
Culture,
Animations
propose
de
nommer
ce
bâtiment
« Gymnase
Christophe
LEMAITRE
».
Ainsi,
cet
espace
qui
honore
Jean-Louis
Falconnier,
permettra
également
de
gratifier
un
autre
grand
nom
de
Culoz,
fierté
de
tous.
Madame
RAVIER
précise
qu'elle
a été
contactée
par
Monsieur
Jean-Pierre
FALCONNIER.
Ce
dernier
lui
a fait
part
de
son
mécontentement
quant
à ce
projet
et
a précisé
que
si la
commune
s'entête
à nommer
le gymnase
du
nom
de
Christophe
LEMAITRE,
il supprimera
toutes
les
subventions
aux
associations
culoziennes.
Monsieur
VILLARD
s'étonne
de
cette
réaction
car
il l’a
contacté
et
n’a
pas
ressenti
d'opposition
de
sa
part.
Monsieur
MONTEIRO
précise
que
donner
un
nom
à la
salle
de
sport
est
primordial.
En
effet,
les
services
du
SDIS
au
travers
du
Centre
de
Secours
de
Culoz
confondent
les
deux
gymnases
de
Culoz
ce
qui
peut
amener
d'importante
difficultés
lors
des
interventions
de
secours.
Le
SDIS
au
travers
du
Centre
de
Secours
de
Culoz
avait
donc
demandé
depuis
de
nombreuses
années
de
renommer
le site
suite
à des
confusions.
Le
conseil
municipal
s'accorde
à dire
que
renommer
le gymnase
Christophe
LEMAITRE
est
judicieux.
Toutefois,
il sera
nécessaire
de
retravailler
le visuel
pour
faire
ressortir
le fait
que
le
gymnase
n'est
qu’un
équipement
du
complexe
Jean-Louis
Falconnier.
Le
Maire
demande
donc
à la
commission
Sport,
loisirs
Culture
de
se
réunir
afin
de
travailler
le sujet.
Un
projet
de
visuel
sera
soumis
lors
d'une
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
3-
QUESTIONS
DIVERSES
:
Pas
de
question
diverse.
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
le 09-01-2023
(installation
du
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Le
Maire
F. ANDRE-MASSE