Procès Verbal - PV conseil 16 06 2022

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Procès Verbal - PV conseil 16 06 2022 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Culoz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 16 06 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Canton d'HAUTEVILLE

Commune de Culoz

Compte-rendu

Réunion du Conseil Municipal

16 juin 2022

L'an deux mille vingt-deux et le seize juin à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Claude FELCI, Danielle

RAVIER, Marc GUILLAND, Anne-Laure PETITE, Adjoints, Frédéric DI PAOLO, David TREBOZ, Sylviane GUILLERMET, Joëlle TRABALZA, Nadine BRAVI, Mickaël MOUTOT, Christelle MARCHAND, Hélène ROSSI, Christelle BOUVIER, conseillers

Absents_excusés : Déborah GLEYZE (Procuration à Monsieur Frédéric DI PAOLO), Thierry CURTELIN (procuration à Madame Christelle BOUVIER), Robert VILLARD (procuration à Monsieur Claude FELCI), Loïc MONTEIRO, Dominique GERRA, Emilie VALTON, Thierry DRAPIER, Katerina CHAPMAN, Dominique SCALMANA.

Secrétaire de séance : David TREBOZ

Ordre du jour :

ADOPTION DU PV DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE DU 19 MAI 2022 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 19 mai 2022 est adopté à l'unanimité.

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

+ Décision du 20 mai 2022 — Contrat ACS pour maintenance et entretien copieur à l’espace enfance du colombier

Un contrat est passé avec la société ACS sise 123 Rue Charles Montreuil 73000 CHAMBERY pour l'entretien et la maintenance du copieur de type Konica Minolta C258.

Le contrat se compose comme suit :

- Contrat de service pour la maintenance qui s'élève à :

© 4,00 € HT les mille copies noir et blanc ;

o 40,00 € HT les mille copies couleur

- Durée : 63 mois.

e Décision du 15 juin 2022 :

Un contrat de mise à disposition de personnel est conclu avec l'Association Ain Profession Sport à Ceyzeriat pour la période du 05 juillet 2021 au 31 août 2021 inclus.

L'association est chargée de trouver et de mettre à disposition un personnel qualifié qu’elle recrutera en CDD pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

La facturation sera effectuée après service fait, pour tarif de 18,36 € / heure toutes charges inclues auquel S’ajouteront des frais de gestion de 1,84 € / heure et des frais forfaitaires de dossier pour 18 € par contrat.

Ordre du jour :

1- BAIL EMPHYTEOTIQUE CAMPING :Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune de Culoz est propriétaire du camping du Colombier. Le camping, ouvert d'avril à septembre, se situe au bord du plan d'eau de Culoz et au pied du Grand Colombier, à proximité du centre du village. I! s'agit d’un équipement structurant pour la Commune.

Ce camping est actuellement exploité dans le cadre d’une délégation de service public (DSP), par la Société Le Colombier, dont le terme interviendra de manière anticipée le 31 décembre 2022. En effet, ce mode de gestion est apparu ne pas être le mieux adapté à l'exploitation de cet équipement touristique. Il est notamment apparu que l'exploitant devrait disposer d'une plus grande autonomie de gestion et de développement de l'activité, afin de pouvoir dynamiser davantage le développement et la visibilité du camping. Un tel développement se fera en lien étroit avec le positionnement touristique et l'identité de la Commune.

Dans ces circonstances, il semble opportun de mettre ce terrain de camping à disposition d'un opérateur économique afin qu'il l'exploite en exerçant une activité commerciale permettant de dynamiser le développement touristique de la Commune.

En effet, compte tenu des évolutions récentes du marché du tourisme de plein-air et de la forte professionnalisation des acteurs du secteur, la volonté d’accroitre l'attractivité du terrain de camping, d'optimiser son fonctionnement et sa commercialisation semble impliquer d'en confier la gestion à un opérateur économique spécialisé.

De même, il convient de laisser une grande liberté à cet opérateur dans la définition des investissements à réaliser, dans la détermination de la politique commerciale et tarifaire, et ce avec une durée d'exploitation de l'équipement compatible avec l'amortissement des investissements.

Dans ces conditions, après examen des différents modes d'exploitation envisageables, il semble opportun de retenir le principe d'une mise à disposition de l’ensemble immobilier dans le cadre de la conclusion d’un bail emphytéotique administratif (BEA).

En effet, par rapport à la régie, faire le choix d'externaliser l'exploitation permet de recourir à un opérateur ayant un savoir-faire, tant sur le plan de l’organisation que de l'exploitation (et notamment la montée en gamme par le choix des investissements les plus adaptés, le développement d'une nouvelle offre de services, la commercialisation...).

Par rapport au marché de service ou à la délégation de service public, la conclusion d'un bail présente principalement l'avantage d'une très forte responsabilisation du titulaire du bail. Îl est totalement autonome dans ses choix: il décide seul des investissements, des modalités d'exploitation et de commercialisation, notamment il détermine seul les tarifs et les périodes d'ouverture : en contrepartie, il supporte seul l'ensemble des risques liés à son activité. Il n'existe donc pas de requalification possible du bail en délégation de service public, ou concession de service.

Pour autant, l'équipement n’est pas abandonné par la Commune, puisqu'elle choisit le titulaire du bail au regard des investissements et des principes directeurs des modalités de gestion proposés ; mais la Commune n'impose rien en dehors du respect de l'affectation du site et de sa bonne conservation.

Concernant la procédure, celle-ci comporte peu d'obligations procédurales, et laisse ainsi à la Commune la possibilité d'échanger avec les différents candidats.

Pour désigner le titulaire du bail, il y a lieu de procéder à des opérations de publicité et de consultation conformément aux dispositions des articles des articles L. 2121-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Précisément, un appel à manifestation d'intérêt (AMI) est publié au journal officiel de l’union européenne (JOUE), dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et dans la presse spécialisée. Les candidats, qui auront accès à un dossier comportant le projet de bail ainsi qu’à un descriptif de l'équipement avec l'analyse de ses perspectives d'évolution, remettent une offre dans un délai raisonnable. Cette offre présentera, notamment, les investissements proposés, les modalités d'exploitation et de commercialisation envisagées, les redevances versées à la Commune au titre de la mise à disposition de l'ensemble immobilier et de la possibilité de constituer un fonds de commerce.

Sur cette base une négociation pourra intervenir.Le Conseil municipal, au vu de l'avis du service des domaines sur le montant des redevances, décidera alors du preneur à bail.

Aussi est-il proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le principe du choix du bail emphytéotique administratif.

Au vu de ce qui est exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le principe de conclure un bail emphytéotique administratif (BEA), sur l’ensemble immobilier constitué du terrain de camping, pour l'exploitation d’une activité commerciale de tourisme de plein air de nature à favoriser et à dynamiser le développement touristique de la Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au lancement et au déroulement de la procédure de publicité et de mise en concurrence nécessaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

2- CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DE VOIRIES : RECLASSEMENT DE LA RD 37F DANS LE RESEAU DES VOIES COMMUNALES :

Monsieur Claude FELCI, Adjoint délégué à l'urbanisme, travaux, voirie, aménagement informe le conseil municipal que la route départementale n° 37F prend naissance sur la Commune de Culoz au carrefour de la RD 37D, rue de la gare, se poursuit rue de la Mairie, passe devant la place de la Poste, continue rue de la Roseraie avant de déboucher sur la RD 904.

La fonction de desserte urbaine de cette RD justifie pleinement son classement au sein de la voirie communale.

D'un commun accord entre les 2, le classement de cette voirie au sein du domaine public communal sera réalisé une fois la reprise des enrobés effectués par les services du Département.

Par ailleurs les articles L.131-4 et L.141-3 du Code de la Voirie Routière qui ont été modifiés par l'article 62 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 portant simplification du droit stipulent que les délibérations du conseil départemental et des conseils municipaux "concernant les mesures de classement ou déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée à pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie."

Dans le cas présent, la mesure de déclassement-reclassement envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ; ces fonctions continueront d'être assurées, le changement de domanialité de la voie en cause et son passage de RD en VC n'affectant pas ses conditions d'ouverture à la circulation publique.

Ainsi, cette mesure peut intervenir sans enquête publique préalable, et peut être prononcée par délibérations concordantes du Conseil départemental et du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à prononcer le reclassement dans le réseau des voies communales de cette section de la RD 37F d'une longueur de 221 mètres telle que figurée en vert sur le plan annexé à la présente décision.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l'intégration de la RD 37F au sein du réseau de voiries communales ;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce transfert.

Le tableau de classement des voies communales sera mis à jour pour tenir compte du classement de cette voie.

3- RECRUTEMENT D’UN APPRENTI À L'ESPACE ENFANCE DU COLOMBIER :

Monsieur le Maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales,VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

VU l'avis donné par le Comité Technique Paritaire, en sa séance du 16 juin 2021. CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration : que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT qu'à l'appui de l'avis favorable du Comité technique paritaire, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE le recours au contrat d’apprentissage,

DECIDE de conclure, pour l’année scolaire 2021/2022, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

ALSH 4 Bac Professionnel Services AUX {an

Personnes et aux Territoires

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général, au chapitre 012,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.

4- RECRUTEMENT D'UN APPRENTI AU SERVICE RESSOURCES HUMAINES _ ET ADMINISTRATION GENERALE :

Monsieur le Maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

VU l'avis donné par le Comité Technique Paritaire, en sa séance du 16 juin 2021. CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT qu'à l'appui de l'avis favorable du Comité technique paritaire, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE le recours au contrat d’apprentissage,

DECIDE de conclure, pour l’année scolaire 2021/2022, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :

Service | Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation | Bac+3 en Licence Economie Droit Gestion

RH 1 mention GRH ou licence professionnelle tan

Administration et management public

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général, au chapitre 012,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

5- MODIFICATION DU FORFAIT JOURNALIER D'UN CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF (CEE) :

Le Maire informe l'assemblée que le contrat d'engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006- 586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. En date du 31 mai 2017 la création du CEE a été délibéré par le conseil municipal de Culoz en fixant le forfait journalier à 43 € brut pour les stagiaires BAFA et à 55 € brut pour les titulaires d’un BAFA.

Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu'elles sont responsables de l’organisation de ce type d'activités.

Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu'elle doit être affectée à des fonctions d'animation et d'encadrement durant un temps spécifique.

La durée de l'engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l'action sociale et des familles).

La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l'action sociale et des familles).

Le SMIC a augmenté sur plusieurs années. Afin de pouvoir être plus attractif dans le cadre de ces recrutements le maire propose à l'assemblée de modifier les forfaits journaliers, indiqués dans la délibération du 31 mai 2017.

Il propose de fixer le forfait journalier à 60 € brut pour les stagiaires BAFA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;

Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2012-5681 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d'engagement éducatif ;

Vu la délibération du 31 mai 2017, créant le contrat d'engagement éducatif,

DÉCIDE :

D’'ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire,- FIXE le forfait journalier du contrat d'engagement éducatif à 60 € brut ; - D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

6- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CLUB LOISIRS POUR LE RENOUVELLEMENT DU FOUR DE LA SECTION POTERIE :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la section Poterie du Club Loisirs et Culture de Culoz dispose d’un four qui permet de cuire les objets réalisés. Cet équipement est tombé en panne et doit être remplacé. Le club a acté l'achat d'un nouveau four. L'investissement s'élève à 3477,43 Euros.

Compte-tenu de ce coût, l'association sollicite une aide de la commune afin de lui permettre de poursuivre son objet social.

La commission « Sport, Culture, Loisirs Animations » qui s’est réunie le 31/05/2022 a décidé d'accéder à cette demande par l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1500 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE d'accorder une subvention à l'association Club de Loisirs d’un moment de 1 500 € pour le remplacement du four de poterie.

DIT que les crédits nécessaires devront être inscrits au budget de l'exercice.

7- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION PETANQUE CULOZIENNE :

Le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du Grand Prix de la ville de Culoz organisé par le club de Pétanque qui se déroulera le 16 juillet, cette association sollicite une subvention afin de de lui permettre d'organiser au mieux de cette compétition. La commission « Sport, Culture, Loisirs, Animations » s'est positionnée favorablement sur cette demande et propose d'octroyer une subvention de 400 €.

Le Maire demande à l'assemblée de se positionner sur ce point.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE d’accorder une subvention à l’association Pétanque Culozienne d’un moment de 400 € pour l’organisation du Grand Prix de la Ville de Culoz.

DIT que les crédits nécessaires devront être inscrits au budget de l’exercice.

8- QUESTIONS DIVERSES.

+ Commune nouvelle : la délégation de Béon et Culoz composé des Maires, de Monsieur GUILLAND et du DGS de Culoz a rencontré à nouveau les élus de Lavours pour réexpliquer les tenants et aboutissants de la commune nouvelle. Suite à cette rencontre, les élus de Lavours souhaitent consulter la population. Ils ne seraient donc pas en mesure de répondre avant fin juillet. Or, ce délai est trop long. Une échéance a été fixé mi-juillet pour obtenir leur position. Au-delà de ce délai, les communes de Culoz et Béon poursuivront le travail à deux communes.

+ Gymnase Jean Falconnier : les travaux démarreront en septembre 2022. En effet, compte tenu des délais d'approvisionnement des matières premières qui s’allongent, il est préférable de reporter le début des travaux afin d’être certains de ne pas connaitre de difficultés dans l'exécution des prestations.

° Bâtiment de La Poste : pour rappel, le service courrier de La Poste a déménagé à la ZA En Brachay à Culoz. Le local initial, propriété de la commune, sera cédé mais des travaux préalables devront être entrepris, notamment ceux visant à séparer les locaux avec ceux de La Poste restant ouverts au public.

e Voirie: Monsieur FELCI fait état des travaux de voirie entrepris sur la commune et notamment :

eo La réfection en enrobé des rues de la Roseraie, du Boulodrome, Paul Cambon ; o Les aménagements de sécurité rue des Burlattes avec la mise en place de deux coussins Lyonnaiso Campagne du point à temps.

° Monsieur MOUTOT informe que le théâtre de la chrysalide en partenariat avec la médiathèque se produira gratuitement le 24/06/2022.

e Forêt communale : Frédéric DIPAOLO informe qu'une 3ème réunion s’est tenue avec la COFOR, l'ONF et les services de la commune (service enfance) pour la mise en place de

l'action «Forêt pédagogique ». L'action démarrera le 1er septembre. Le 1er sujet concernant le plan d'aménagement de la commune et un herbier géant sur la forêt sera créé à la Sapette

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

F, ANDRE-MASSE