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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 24 AIC Labastide SUR BESORGUES1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 24 AIC Labastide SUR BESORGUES1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE =
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 26092023-24
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 26 septembre, Le Consell Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, À GUIBERT-BATTAINE, 1 NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAYIGGIA, JY PONTHIER, $ GENEST, G SAUCLES {proc de C PASTRE), R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, € WIOT, V VANDUYNSLAGER ({ proc de M CHAZE), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE (proc de A ROUSSET), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) @t A LAURENT.
Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE En exercice : 52
Présents : 43 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, P DUPONT, D BERAL et À
Procurations : 4 CHARROUPD,
Votants : 47 ts non votants : | te: S En présence des suppléan votants : O BOISSIN
| Date de convocation : 20/09/2023
Objet: Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Labastide sur Besorgues - | Installation d’un chauffe-eau électrique à l’école publique . |
Vu La complétude et la conformité du dossier de demande d'aîde à l'investissement déposé par La commune de Labastide sur Besorgues relatif à l'installation d’un chauffe-eau électrique à l'école publique ;
Vu l’avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 22 août 2023 :
Le projet objet de la demande de financement concerne l'installation d’un chauffe-eau électrique à l’école publique.
Le montant du financement salicité auprès de la CCBA est de 893,02 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 1 786.04 €, le reste étant autofinancé par La commune.
Ces 893,02 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Labastide sur Besorgues de 34 921 € dont Le solde disponible après ce dossier est de 2 293,94 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D'’attribuer un fonds de concours de 893,02 € dans Le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour La période 2021-2023 à La commune de Labastide sur Besorgues pour financer l’installation d’un chauffe-eau électrique à l'école publique ;
- De dire que ce montant sera imputé sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisement sur l’enveloppe de La commune de Labastide sur Besorgues, initialement de 34 921 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 27 septembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE —
\ 1
ne . Ed ce;
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230926-DEL26092023-24-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023