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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 07 AIC AUBENAS 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 07 AIC AUBENAS 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 26092023-07 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 26 septembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans t’Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, À GUIBERT-BATTAINI, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER { proc de M CHAZE), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE (proc de A ROUSSET), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT,
Nombre de conselllers Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE
En exercice : 52
Présents : 43 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, P DUPONT, D BERAL et À
Procurations : 4 CHARROUD.
Votants : En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 20/09/2023
| Objet: Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Aubenas - Aménagement et équipement du nouveau bâtiment de la Police municipale. |
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d'aide à L'investissement déposé par la commune d’Aubenas relatif à l’aménagement et équipement du nouveau bâtiment de la Police municipale ;
Vu l'avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 27 juin 2023 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne l'aménagement et équipement du nouveau bâtiment de la police municipale.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 1 494 € soit 12,45 % du montant HT du projet estimé à 12 000 €, Le reste étant financé par l’Etat (40 %) et à hauteur de 47,55 % par la commune,
Ces 1 494 € seront à imputer sur l'AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune d’Aubenas de 844 481 € dont le solde disponible après ce dossier est de 257 574,75 € une fois intégré le bonus foncier agricole de 3 750 € délibéré par Le conseil communautaire le 14 mars 2023.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : -__ D’attribuer un fonds de concours de 1 494 € dans Le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2021-2023 à la commune d’Aubenas pour financer l’aménagernent et équipement du nouveau bâtiment de la police municipale ;
- De dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune d’Aubenas, initialement de 840 731 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 27 septembre 2023 _—
Le Président, Max TOURVIEILHE 7 RE Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230926-26092023-07-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023