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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 11 30 27 Politique inclusion
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 11 30 27 Politique inclusion)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Justice et droit,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :36
Pouvoirs :7
Quorum :26
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
24/11/2023
Date d'affichage:
08/12/2023
2023-11-30-27 : Politique inclusion
L'an deux mille vingt trois, le trente novembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Jean-Pierre BOISNEAU, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Sébastien DROCHON, Isabelle CHARRAUD, Alain BOURRIER, Christian MASSEROT, Pascal CHEVROLLIER, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Liliane LANDEAU, Joël ESNAULT, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Juanita FOUCHER, Marie-Hélène LEOST, Michel BOURCIER, Michel THÉPAUT, Emmanuel CHARLES
Pouvoirs :
Pascal CHEVROLLIER donne pouvoir à Jean PAGIS, Muriel NOIROT donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Joël ESNAULT donne pouvoir à Florence MARTIN, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Annick HODÉE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Marie-Ange FOUCHEREAU
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.02 4195 3174 mal : contact@valleesduhautanioutr wwwvalleesduhautaniou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20231130-2023-11-30-27-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU les plans d'actions de la démarche RSO de la CCVHA N°22 « Développer une offre de services responsables répondant aux attentes et besoins des citoyens » et N° 24 « créer les conditions du développement socio-économique du territoire » ;
VU les axes du projet de territoire de la CCVHA, N°1 dit « Habiter et accueillir durablement les nouveaux habitants sur tout le territoire » et N° 3 dit « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l'échelle du bassin angevin » ;
CONSIDERANT les réflexions menées autour du Projet Éducatif De Territoire intercommunal, lors desquelles l'inclusion des enfants et jeunes en situation de handicap au sein des services petite enfance, enfance et jeunesse a été positionnée comme un enjeu prioritaire par les élus et les partenaires Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
CONSIDERANT le projet proposé par le Pôle d'Appui et Ressources Handicap de Maine et Loire (PARH) qui vise à accompagner la Communauté de communes dans l'élaboration d'une politique inclusion ;
CONSIDERANT que la commission enfance jeunesse du mardi 4 juillet 2023 souhaite répondre favorablement au projet du PARH ;
CONSIDERANT que le PARH sollicite une subvention de 24 000 € pour la conduite du projet proposé ;
CONSIDERANT que la Mutualité Sociale Agricole de Maine-et-Loire, dans le cadre du dispositif Grandir en Milieu Rural attribue à la Communauté de communes une subvention de 19 200 € pour la réalisation de ce projet ;
CONSIDERANT le projet de convention d'objectifs proposé par le PARH annexé à la présente ;
ENTENDU l'exposé de Madame OLIGNON, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- De fixer à 24 000 € le montant de la subvention versée au Pole d’Appui et Ressources Handicap 49 pour la réalisation du projet qu'il propose dans le cadre de
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours corentieux aevant 1e 1ripunai Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20231130-2023-11-30-27-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2023 l'élaboration de la politique inclusion de la Communauté
de communes ;
- De valider les termes de la convention de partenariat, annexée à cette délibération et d'autoriser le Président ou son représentant la présente convention ;
- D’'autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 30 novembre 2023
au Lion d'Angers,
EE | 27 Etienne Glémot
Président
Marie-Ange Fouchereau
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contenueux uevant 1e 1rounai Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de Sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20231130-2023-11-30-27-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2023