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Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Déliberation - SOMMAIRE RECUEIL 3ième trimestre 2020)
Thèmes du document : Transports, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
RECUEIL DES ACTES A CARACTERE REGLEMENTAIRE
MOIS : JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE 2020
SOMMAIRE
1-DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 24 SEPTEMBRE 2020
Présentation des budgets primitifs 2019 de l’EPIC office de tourisme et du camping du bosc
d’en roug et du rapport d’activités de l’EPIC office de tourisme 2019
Page 1 à 2
Approbation du règlement intérieur du conseil municipal Page 3
Modification des délégations du conseil municipal accordées au maire – article L. 2122.-22 Page 4 à 7
Désignation de représentants du conseil municipal à l’association « vivre le 3ème âge au soleil
du Roussillon »
Page 8 à 9
Intégration au comité de sélection GALPA Pyrénées Méditérranée – Désignation des
membres
Page 10 à 11
Modification du tableau des effectifs Page 12 à 18
Election des propriétaires de biens fonciers non batis et désignation des propriétaires
forestiers pour constitution de la commission intercommunale d’aménagement foncier
(C.I.A.F)
Page 19 à 21
Comité national d’action sociale (CNAS) – désignation d’un représentant du conseil municipal délégué
Page 22 à 23
Désignation de délégués du conseil municipal à l’UDSIS Page 24 à 25
Mesure d’aide en faveur de l’UCPA Page 26 à 27
Approbation des nouvelles modalités de la taxe de séjour à compter de 2021 (régime mixte) commune de Saint-Cyprien
Page 28 à 30
Vote de crédit supplémentaires - commune Page 31 à 32
Virements de crédits – budget de commune – exercice 2020 Page 33 à 35
Vote du solde des subventions aux associations – exercice 2020 Page 36 à 39
Vote du solde des subventions aux associations – exercice 2020 Page 40 à 41
Acquisition pour l’Euro symbolique des équipements publics du lotissement dénomme « Anaïs II » et intégration dans le domaine public communal
Page 42 à 43
Acquisition pour l’Euro symbolique des équipements publics du lotissement dénommé « les chemins de la mer » et intégration dans le domaine public communal
Page 44 à 45
Acquisition amiable des parcelles AN 673 et AN 578 Page 46 à 47
Reversement à la communauté de communes Sud Roussillon d’une partie de la PVR instaurée pour l’aménagement de la rue Déodat de Séverac
Page 48
Acquisition amiable de la parcelle AO 1409 Page 49 à 50 Acquisition amiable de 16 m² de la parcelle AD 560 Page 51 à 52
Mas de Capellans – indemnisation par l’assurance dommage ouvrage – protocole transactionnelle
Page 53 à 54
Convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Saint-Cyprien pour l’aménagement du parking Cypriano
Page 55 à 56
Taxe d’aménagement et exonérations Page 57 à 58
Convention avec la communauté de communes Sud Roussillon relative à l’aire de la Véloroute Agouille de la mar
Page 59 à 60
Avenant à la concession d’utilisation du domaine public maritime relative au maintien de la promenade du front de mer au nord du port
Page 61 à 62
2-DECISIONS DU MAIRE
Mois de JUILLET
Approbation du contrat de location avec M. Yvon Catalayoud et la commune de Saint
Cyprien, concernant un local de type « hangar »d’une surface de 140 m² couvert sur 800m² de
terrain clos situé sur St Cyprien pour le stockage du matériel communal, 3 avenue de Lattre
de Tassigny, cadastré AN n°222 et moyennant un montant de loyer mensuel fixé à 849.49 €
pour une durée de 2 ans à compter du 1er août 2020.
Page 63
Approbation du contrat de location avec M. Yvon Catalayoud et la commune de Saint Cyprien,
concernant un local de type « hangar »d’une surface de 140 m², cadastré AN n°220 et
moyennant un montant de loyer mensuel fixé à 967.18 € pour une durée de 2 ans à compter
du 1er juillet 2020.
Page 64
Approbation du contrat de location avec M. Yvon Catalayoud et la commune de Saint
Cyprien, concernant un local de type « hangar »d’une surface de 100 m² situé sur St Cyprien,
cadastré AN n°220 et moyennant un montant de loyer mensuel fixé à 537.35€ pour une durée
de 2 ans à compter du 1er juillet 2020
Page 65
Désignation de l’Association le club GV les Mouettes, titulaire du marché public relatif à la
prestation de service ayant pour objet des activités physiques santé et prévention chez les 0-6
ans dans le cadre des animations du relais des assistantes maternelles de St Cyprien selon
un montant de 1 438€ TTC pour un total de 18 interventions de 2 heures.
Page 66
Résiliation du contrat de location pour un logement communal de type F4 situé n°1 bis rue
Porche à 66 750 ST CYPRIEN PLAGE passé avec Myriam KHELIL à compter du 31 juillet
2020.
Page 67
Approbation de la modification de l’article 1 et 2 de la décision du 03/07/2020 en remplaçant le
nom du bailleur qui était M. Yvon CATALAYOUD par son épouse, Mme Christiane
CATALAYOUD.
Page 68
Approbation de la modification de l’article 1 et 2 de la décision du 03/07/2020 en remplaçant le nom du bailleur qui était M. Yvon CATALAYOUD par son épouse, Mme Christiane CATALAYOUD.
Page 69
Approbation de la modification de l’article 1 et 2 de la décision du 3/07/2020 en remplaçant le nom du bailleur qui était M. Yvon CATALAYOUD par son épouse, Mme Christiane Page 70 CATALAYOUD.
Désignation de l’association Ecole Chant Lyrique et Variété/ ECLV représentée par sa présidente Gisèle Xerri Vacher titulaire du marché public relatif à la représentation d’un spectacle au port de St Cyprien plage, le 15.08.2020 selon un montant total de 465 €.
Page 71
Adhésion à l’Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL) pour l’année 2020. Le montant de la cotisation annuelle 2020 s’élève à 2 032 €.
Page 72
Mois d’AOUT
Exercice du droit de préemption des parcelles cadastrées AK 857, situé lieu-dit Las Velles à Saint Cyprien Village, aux conditions financières différentes à la déclaration d’intention d’aliéner, soit une offre d’acquisition au prix de 300 000 € .
Page 73 à 74
Exercice du droit de préemption des parcelles cadastrées AO 20 et AO 1360, situées 14 rue
Paul Eluard à Saint Cyprien Le Village, aux conditions financières différentes à la déclaration
d’intention d’aliéner, soit une offre d’acquisition au prix de 300 000 € .
Page 75 à 76
Désignation de Mme Céline BANOS, gérante de la société Event Play titulaire du marché
public relatif à une prestation de service , (atelier d’initiations aux loisirs électriques de type
gyropodes) selon un montant total de 450 € HT pour le 6 septembre 2020 au gymnase des
Capellans à St Cyprien l’occasion du forum des associations.
Page 77
Désignation de Mme Céline BANOS, gérante de la société Event Play titulaire du marché
public relatif à une prestation de service , (tatoo paillettes) selon un montant total de 270 € HT
pour le 6 septembre 2020 au gymnase des Capellans à St Cyprien l’occasion du forum des
associations.
Page 78
Approbation du contrat de location pour un local situé à la Résidence du Port à St Cyprien
Plage, quai Arthur Rimbaud passé avec M. René FRECHE, domicilié à Saint Cyprien afin d’y
exercer une activité de RESTAURANT-BAR. Cette location est consentie à partir du 1er
octobre 2020 pour une durée de six mois et prendra fin le 31 mars 2021. Le montant mensuel
s’élève à 681.20€.
Page 79
Approbation du contrat de location pour un local situé à la Résidence du Port à St Cyprien
Plage, quai Arthur Rimbaud passé avec M. René FRECHE, domicilié à Saint Cyprien afin d’y
exercer une activité de RESTAURANT-STOCKAGE. Cette location est consentie à partir du
1er octobre 2020 pour une durée de six mois et prendra fin le 31 mars 2021. Le montant
mensuel s’élève à 325€.
Page 80
Approbation du contrat de location pour un local situé à la Résidence du Port à St Cyprien
Plage, quai Arthur Rimbaud passé avec M. René FRECHE, domicilié à Saint Cyprien afin d’y
exercer une activité de RESTAURANT-STOCKAGE. Cette location est consentie à partir du
1er octobre 2020 pour une durée de six mois et prendra fin le 31 mars 2021. Le montant
mensuel s’élève à 325€.
Page 81
Approbation du contrat de location pour un local situé à la Résidence du Port à St Cyprien
Plage, quai Arthur Rimbaud passé avec M. Frédérick AUGUET, domicilié à Saint Cyprien afin
d’y exercer une activité de SERVICES. Cette location est consentie à partir du 1er octobre
2020 pour une durée de six mois et prendra fin le 31 mars 2021. Le montant mensuel s’élève
Page 82 à 921.36 €.
Désignation de la société « Magic stars productions » représentée par son président bénévole
M. Pierre ROIG à l’occasion de la messe du 15/08/2020 de 10h30 à 13h00 au port de St
Cyprien selon un montant total de 790€ TTC.
Page 83
Approbation du contrat de location pour un local situé à la Résidence du Port à St Cyprien Plage, quai Arthur Rimbaud passé avec Sylvie GRIMALDI, domicilié à Saint Cyprien afin d’y exercer une activité de RESTAURANT-RAPIDE. Cette location est consentie à partir du 1er octobre 2020 pour une durée de six mois et prendra fin le 31 mars 2021. Le montant mensuel s’élève à 325€.
Page 84
Mois de SEPTEMBRE
Approbation du contrat de location pour un logement communal de type F4 situé à St Cyprien
village dans le groupe scolaire « François Desnoyer » 1 rue Jules Lemaître passé avec Mme
Marie VINCENT. Cette location est consentie à partir du 1er septembre 2020. Le montant
mensuel s’élève à 408.40 €.
Page 85
Décision d’opposition de transfert des pouvoirs de police spéciale du maire dans les matières
suivantes :
-Voirie (interdire ou limiter l’accès à certaines voies, règlementer l’arrêt et le stationnement
des véhicules, réserver certains lieux de stationnement ou encore réserver des emplacements
pour faciliter la circulation des transports publics)
-Délivrance des autorisations de stationnement de taxi
Page 86
Approbation du contrat de location pour un logement communal de type F3 situé à St Cyprien
village dans le groupe scolaire « François Desnoyer » 1 rue Jules Lemaître passé avec Mme
Marie-Hélène GUILLEM. Cette location est consentie à partir du 15 octobre 2020. Le montant
mensuel s’élève à 305.58 €.
Page 88
Résiliation du contrat de location d’un terrain cadastré AN 416, lot A, situé lieudit Las Hortes
passé entre la commune de St Cyprien et la sarl TP 66, à compter du 09 novembre 2020
conformément à l’article III « durée » du contrat de location précisant un délai de préavis de 2
mois.
Page 90
Approbation de l’occupation du domaine public par des ouvrages de transport et de
distribution d’électricité concédés à la SA ERDF. Le montant de la redevance est calculé partir
du seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er
janvier 2020.
Page 91
3-ARRETES
Mois de JUILLET
Arrêté en date du 06 juillet 2020 portant règlement des emplacements public de la commune
de Saint-Cyprien – modificatif 4
Page 92
Arrêté en date du 15 juillet 2020 portant délégation de fonction à Frédéric BERLIAT –
conseiller municipal
Page 93 à 94 Arrêté en date du 15 juillet 2020 portant délégation de présidence de la commission
« concession » à Mme Nathalie PINEAU
Page 95
Arrêté en date du 15 juillet 2020 portant délégation de présidence de la commission « appel
d’offres des marchés publics » à Mme Nathalie PINEAU
Page 96
Arrêté en date du 15 juillet 2020 portant délégation de fonction à Mme Carole DEL POSO –
Conseillère municipale
Page 97
Arrêté en date du 15 juillet 2020 portant délégation de présidence de la commission « appel
d’offres des marchés publics » à M. Patrick BRUZI
Page 98 à 99
Arrêté N°20/TECH-P/185 en date du 23 juillet 2020 portant règlementation permanente rue
Jouy d’Arnaud, Gounod, impasse Sinclair, Berlioz, Vian, Dukas et Casals
Page 100 à 102
Arrêté en date du 24 juillet 2020 portant délégation temporaire et exceptionnelle des
fonctions d’officier d’Etat civil à M. Frédéric BERLIAT
Page 103
Arrêté N°20/URB/071 en date du 27 juillet 2020 portant autorisation de poursuivre le
fonctionnement d’un établissement recevant du public « groupe scolaire privé Saint- Pierre la
mer »
Page 104
Arrêté N°20/URB/073 en date du 27 juillet 2020 portant autorisation de poursuivre le
fonctionnement d’un établissement recevant du public « gymnase Guy Richet »
Page 105
Arrêté N°20/TECH-P/188 en date du 29 juillet 2020 portant règlementation permanente rue
Jouy d’Arnaud, Gounod, impasse Sinclair, Berlioz, Vian, Dukas et Casals
Page 106 à 107
Mois d’AOUT
Arrêté PM/RAM/2020 0003 en date du 16 août 2020 portant interdiction d’accès au public à
l’allée piétonnière longeant la résidence « port des sables » au droit de la poissonnerie
Sainte-Anne et des locaux attenants
Page 108 à 109
Mois de SEPTEMBRE
Arrêté en date du 11 septembre 2020 portant règlementation de la police des plages
modificatif n°3- saison 2020
Page 110 à 111
Arrêté en date du 25 septembre 2020 portant désignation à la commission intercommunale
d’aménagement foncier à M. Jean GAUZE suppléant de M. Thierry DEL POSO
Page 112