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Déliberation - 20055258
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20055258)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 28 avril 2005
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 17 mai 2005
SEANCE DU 13 mai 2005
Soutien à ACTIVE pour la mise en place d’une cellule de
reclassement.
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Valérie UZANU, M. Michel PAILLEY, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, M. Joël RENOUX, M. Alain GARCIA, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT
Secrétaire de séance :
Monsieur Rodolphe CHALLET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Jeanine BIMES donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
Mme Marie-Edith BERNARD donne pouvoir à Mme Danièle GANDILLON. Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à Mme Madeleine CHAIGNEAU. Mme Françoise HALAT donne pouvoir à M. Joël RENOUX.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
M. Franck GIRAUD donne pouvoir à Mme Claudie LAROCHE.
M. Jean-Louis EPPLIN donne pouvoir à Mme Elisabeth BEAUVAIS.
Excusés :
Conseillers :
Mme Catherine DEGUERCY, M. Dominique GUIBERT, Mme Christabelle CHOLLET, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mai 2005
DELIBERATION D20050223
Vie Culturelle et Associative Soutien à ACTIVE pour la mise en place d’une cellule de reclassement. Monsieur Rodolphe CHALLET, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
ACTIVE, l’Association pour la Création de Toutes Initiatives Vers l’Emploi, a été créée afin de mettre à la disposition de ses membres du personnel et des moyens dans le but de les accompagner dans le développement du dispositif « emplois- jeunes » et, plus généralement, dans toute action favorisant la création et la pérennisation de l’emploi. Le statut d’association d’employeurs avait été choisi afin de créer les chances de pérennisation grâce à l’approche de temps partagé.
Aujourd’hui ses adhérents sont les MCC (Maisons Communales de la Citoyenneté) et les MCPT (Maisons Communales Pour Tous). Le règlement intérieur d’Active prévoit, dans les relations avec les structures utilisatrices, le remboursement des frais de mise à disposition du personnel ainsi que les frais de gestion.
Les utilisateurs se trouvent aujourd’hui confrontés à une croissance importante des frais de mise à disposition. Cela est dû à trois facteurs principaux :
- l’association s’est engagée dans un programme de formation qualifiante de son personnel, ce qui a engendré des coûts de remplacements significatifs pour les utilisateurs ;
- on constate une augmentation du coût horaire de base lié à la baisse des aides de l’Etat sans accompagnement par un dispositif de sortie adapté ;
- les contrats de travail des jeunes sont soumis à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO), ce qui contraint la masse salariale.
Cette croissance des coûts impacte les budgets d’activités des MCC et MCPT et fragilise l’équilibre global de ces budgets.
Un travail important a été conduit par Active :
- passerelle vers l’emploi pérenne ;
- plan de formation et de qualification ;
- professionnalisation.
Ainsi, ce sont 33 % de la charge d’emploi qui ont pu être diminués. Il convient aujourd’hui d’aller plus loin et d’accompagner l’association dans son initiative de création d’une cellule de reclassement. Cette cellule permettra la réorientation du personnel volontaire. Elle est portée par l’AFPA et la Plateforme de professionnalisation. Elle est cofinancée par le Conseil Général des Deux-Sèvres, le Conseil Régional du Poitou-Charentes et l’AFPA. La participation des financeurs correspond au temps du personnel à la cellule et non facturé aux utilisateurs.
Imputation : 65.420 6574 # à créer
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- accorder une subvention de 15 000 € à l’association Active ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à verser cette somme à l’association.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
L'Adjoint au Maire Rodolphe CHALLET
Ordre du jour