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Déliberation - 200417
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 200417)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Travail et emploi,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 9 juin 2000
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 30 juin 2000
SEANCE DU 26 juin 2000
Remboursement à titre transitoire des salaires des emplois-jeunes
de la ville par la communauté d’agglomération de niort
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC, Maire
Présents :
Adjoints :
M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Isabelle ANELONE
Secrétaire de séance : Isabelle ANELONE
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Claude PAGES donne pouvoir à M. Luc DELAGARDE.
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à Mme Maryse ROUZIER.
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
M. Gilles FRAPPIER donne pouvoir à Mme Marie-Josèphe SOULISSE.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à Mme Françoise BILLY.
Mme Patricia LUCAS donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Christiane DRAPET donne pouvoir à M. Robert LEON.
M. Claude VITELLINI donne pouvoir à M. Christian RIBBE.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, M. Patrick ARNAUD, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Jacques VANDIER
DELIBERATION D200373
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2000
Direction Ressources Humaines Remboursement à titre transitoire des salaires des emplois-jeunes de la ville par la communauté d’agglomération de niort Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Dans le cadre des transferts de compétences à la Communauté d'Agglomération de Niort, certains contrats d'emplois- jeunes doivent être transférés.
Dans l'attente de connaître les modalités retenues par le ministère, il est proposé que la Communauté d'Agglomération de Niort rembourse à la Ville de Niort le coût des salaires depuis la date effective des transferts pour les emplois concernés.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- accepter le remboursement par la Communauté d'Agglomération de Niort à la Ville de Niort des salaires des emplois- jeunes pour la partie non financée par l'Etat.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Jean-Robert BEJUGE
Ordre du jour