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Déliberation - 990316
Document publié le Jeudi 15 avril 1999 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 990316)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 15 Avril 1999
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 4 Mai 1999
SEANCE DU 30 avril 1999
Convention entre la Ville de Niort et l’association pour le regroupement et le partage des emplois-Jeunes (ARPEJ)
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, Mme Catherine REYSSAT, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques VANDIER
Secrétaire de séance : Madeleine CHAIGNEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC. Mme Françoise GAILLARD donne pouvoir à M. Jacques VANDIER.
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Christiane DRAPET donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
M. Frédéric ROUILLE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
M. Claude VITELLINI donne pouvoir à M. Jean-Claude ALAZARD.
M. Guy-Marie GUERET donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Janine LUCAS, M. Hervé LAMPIN, Mme Marie-Cécile MORISOT
DELIBERATION D99229
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 avril 1999
Direction Ressources Humaines Convention entre la Ville de Niort et l’association pour le regroupement et le partage des emplois-Jeunes (ARPEJ) Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Par délibération en date des 29 Juin 1998 et 26 Février 1999, la Ville de Niort a adhéré à l'Association pour le Regroupement et le Partage des Emplois-Jeunes (ARPEJ).
Je vous propose de bien vouloir autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition d'emplois-jeunes recrutés par l'ARPEJ auprès de la Ville de Niort.
Cette convention fixera, d'une part les modalités d'emploi et de remboursement à l'ARPEJ des salaires et charges versés aux intéressés, déduction faite de l'aide de l'état, et d'autre part le montant de la participation aux frais de gestion de la convention.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire à signer la convention entre la Ville de Niort et l'Association pour le Regroupement et le Partage des Emplois-Jeunes.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Ville de Niort.
(M. Alain BAUDIN, Président de l'A.R.P.E.J,, n'ayant participé ni au débat, ni au vote)
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Jean-Robert BEJUGE
Ordre du jour