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Arrêté - AM2024 06 247 Trx EU Chemin de Courtade
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 06 247 Trx EU Chemin de Courtade)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Lev
Le Haillan
Mairie du Haillan
Dépa nde
Arrêté Municipal n°AM2024_06_247
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison des travaux d'assainissement effectués par I'Entreprise SABOM et sous- traitants, chemin de Courtade, en rue barrée, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1: Dispositions générales
Le stationnement sera autorisé au droit du chantier. L'emprise des travaux se fera en rue barrée de 8h00 à 17h00. L'emprise des travaux se fera sur trottoir et chaussée en rue barrée, avec la mise en place d’un balisage renforcé et d’une déviation par chemin de la Sablière ® chemin du Broustera »> Rue du Médoc » Rue des Graves. Mise à double sens de la circulation pour les riverains du chemin de Courtade entre rue des Graves et rue des Météores. Tourner à gauche obligatoire pour les riverains rue des Météores. L’accès aux services de secours devra être maintenu.
Article 2 : Accessibilité
La circulation et I'accés aux riverains devront être maintenus. Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute 'emprise du chantier.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur ainsi que l’information aux riverains seront mises en place par I'Entreprise SABOM, responsable des travaux.
Article 4 : Date et durée des travaux
L’entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 29 juillet 2024 et le 16 août 2024. Pour une
durée des travaux de 1 jour.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan
CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
SABOM 88 cours L. Fargue 33070 Bordeaux (aet-ac@sabom.fr)
KEOLIS
INFOTRAFIC ….
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,, Faitau Haillan, le 28 JUIN 2024
IR" Andrea KISS
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
2 8 JUIN 2024
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de I'acte