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Déliberation - 2604 020 delib dsp designationmembres reglementinterieur Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 15h24 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Déliberation - 2604 020 delib dsp designationmembres reglementinterieur)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales, DEPARTEMENT

DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT

D’ANTONY

CANTON

DE CLAMART

Nombre de Conseillers en

exercice.….......: 45

Objet Constitution de

Commission de délégation de

service public - Désignation de

ses membres et approbation

du règlement portant modalités

de fonctionnement de cette

Commission.

Publiée le :

1 O AVR. 2026

Préfecture le :

1 0 AVR. 2026

Certifié exécutoire

Pour le Maire et par

délégation,

Brieuc LE GALL

Directeur hajs, juridique et

archiv 4

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE CLAMART

REGISTRE

DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 AVRIL 2026

Par suite d'une convocation adressée le 27 mars 2026, les membres

composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Monsieur Yves COSCAS, Maire en exercice.

ETAIENT PRESENTS : M. Yves COSCAS, M. Jean-Didier BERGER, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Sally RIBEIRO, M. Serge KEHYAYAN, Mme Aurélia LEMAITRE, M. Anthony REYNAUD, M. Yves SÉRIÉ, Mme Julia BOICHARD, M. Yann GILQUEL, Mme

Sylvie DONGER, M. Jean-Luc PY, Mme Françoise CARUGE, Mme Aurélie FROMAGÉ,

Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Patrice RONCARI, Mme Jacqueline MINASSIAN, Mme Maria VILLAVICENCIO, M. MILCOS Jean, Mme Juliette MIRANDA, M. Benoît

DESCHAMPS, Mme Flavie MEURER, M. Maurice BOUYER, Mme Rachel ADIL, Mme Alexandra RUIZ, Mme Stéphane JACQUET, Mme Sofia BELASKRI, M. Hervé GAZEL, M. David HUYNH, Mme Séverine FONTAINE, M. Benoît LEBOT, M. Roland RABEAU, Mme Cécile CHARLAINE, M. Patrick PELLOUX, Mme Cécile COLLET-ROBIC, M. Simon

FAIVRE, Mme Leila LACHEHEB, Mme Eve AUBISSE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Christine QUILLERY

Mme Sandrine DANDRE

M. Arnaud DELROT

M. François LE GOT

M. Jean-Jacques LE ROUX

Mme Nezha EL KHALFAOUI

Mme Sally RIBEIRO

M. Jean-Didier BERGER

Mme Aurélia LEMAITRE

Mme Cécile FOUGÈRE-CAZALÉ

Mme Cécile CHARLAINE

à Mme Françoise CARUGE

à M. Jean MILCOS

à M. Serge KEHYAYAN

à Mme Véronique DE LA TOUANNE

à Mme Sylvie DONGER

à M. Stéphane DEHOCHE

à M. Benoît DESCHAMPS (des points n°33 à 36).

à M. Yves COSCAS (à compter du point n°33).

à Mme Aurélie FROMAGÉ (à compter du point n°36)

à M. Patrick PELLOUX

à Mme Séverine FONTAINE

1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à

l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2°! Flavie MEURER est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.Réf: 2604-020

Nomenclature : 1.2

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 avril 2026

Objet: Constitution de la Commission de délégation de service public - Désignation de ses membres et approbation du règlement portant modalités de fonctionnement de cette

Commission.

Le Conseil,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-5 Il a),

Vu le projet de règlement de la commission de délégation de service public,

Considérant qu'il convient pour les communes de plus de 3.500 habitants de constituer une commission de délégation de service public, laquelle est présidée par l'autorité habilitée à signer les

conventions de délégation de service public où son représentant,

Considérant que ladite commission est chargée d'analyser les dossiers de candidature, et a pour mission de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, ainsi que de formuler un avis préalable, dans la perspective de l'organisation d'une phase de négociation,

Considérant que suite au renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à l'élection au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants et d'approuver le

règlement de la commission de délégation de service public,

Considérant que conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le

Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, puisque qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément ce mode de scrutin ; De même, cette désignation peut également intervenir sans vote. En effet, « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire » (article L.2121-21 du code précité),

Vu les listes déposées par la majorité municipale et le groupe Clamart Ensemble :

- La liste présentée par la majorité municipale

Titulaires : Suppléants :

- Aurélie FROMAGÉ - Jean-Luc PY

-__ Stéphane DEHOCHE -__ Benoît DESCHAMPS - Flavie MEURER - Jean MILCOS

-__ Chrisine QUILLERY - Hervé GAZEL

La liste conduite par le groupe Clamart Ensemble

Titulaire : Suppléant :

- Cécile CHARLAINE - Cécile FOUGÈRE-CAZALÉ

Après en avoir délibéré,DÉCIDE à l'unanimité :

Article 1°": D'APPROUVER la constitution de la Commission de délégation de service public et son règlement, joint en annexe de la présente délibération.

Article 2 : D'APPROUVER à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret.

Article 3 : DE PROCÉDER à l'élection au scrutin public de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants. Sont élu(e)s membres de la commission de délégation de service public pour le mandat 2026-2032 :

Titulaires : Suppléants :

- Aurélie FROMAGÉ - Jean-Luc PY

- Stéphane DEHOCHE -__ Benoît DESCHAMPS - Flavie MEURER - Jean MILCOS - Christine QUILLERY - Hervé GAZEL - Cécile CHARLAINE - Cécile FOUGÈRE-CAZALÉ

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Le secrétaire de séance,

Apt Flavie MEURER