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Déliberation - 2026 004 adhesion au dispositif d achat groupe pro
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260514 Marche Fourniture Acheminement Electricite et Services Associes Convention UGAP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260514 Marche Fourniture Acheminement Electricite et Services Associes Convention UGAP)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20260527-20260514-DE| Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
des
Vallées
de
La Braye
[Réception
par
le préfet
: 11/06/2026]
et de
l'Anille
Délibération
N°20260514
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-sept
mai
à
20
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Marolles-lès-Saint-
Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Madame
LELONG
Françoise.
Etaient
Présents :
Date
de
convocation
Mmes
BESNIER
Claire,
BRIGANT
Nicole,
DAVEAU
GAULARD
Justine,
19
mai
2026
DAVID
Isabelle,
DESILES
Mélanie,
DOLEUX
Evelyne,
DUBOIS
Virginie,
DUPONT
Isabelle,
JUMERT
Annie,
LANDEMAINE
Alexandrine,
LELONG
Françoise,
LEPENNETIER
Aude,
MERCIER
Nadine,
STERBA
Éléonora,
Date
d'affichage
VALLOIS-PERNAS
Martine,
19
mai
2026
MM.
BERNARDET
Denis,
BRANJONNEAU
Thierry,
CARON
Michel,
FONTAINE
Eric,
GASCHET
Alain,
GAULTIER
Philippe,
GAUTHIER
Renaud
Nombre
de
conseillers
GILLET
Danick,
GRÉMILLON
Patrick,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
En
exercice
41
MASSÉ
Nicolas,
MORIN
Sébastien,
NASLE
Jérôme,
NICOLAŸ
Christophe,
Présents
33
PIERRE
Frantz,
POTAGE
Jean-Paul,
membres
titulaires,
M.
ISAMBERT
Votants
39
Stéphane,
membre
suppléant.
Représentant
de
la
commune
de
Cogners,
M.
LEROY
Michel,
Président
de
la délégation
spéciale,
participe
sans
voix
délibérative.
Étaient excusés
:
Mme
BONNEFOY
Béatrice
donne
pouvoir
à
M.
FONTAINE
Eric
Mme
CHAUVEAU
Pascale
donne
pouvoir
à
M.
GAUTHIER
Renaud
M.
BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à
M.
LEDIEU
Christophe
M.
CORBIN
Olivier
donne
pouvoir
à Mme
STERBA
Éléonora
M.
GERNOT
Philippe
donne
pouvoir
à Mme
BRIGANT
Nicole
M.
RALUY
Hugues
donne
pouvoir
à
M.
GAULTIER
Philippe
M.
PARIS
Hubert
remplacé
par
son
suppléant
M.
ISAMBERT
Stéphane
Mme
NADREAU
Olivia
M.
POTTIER
Louis
Monsieur
GAUTHIER
Renaud
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
MARCHE
DE
FOURNITURE
ACHEMINEMENT
D’ELECTRICITE
ET
SERVICES
ASSOCIES
—
CONVENTION
UGAP
Afin
d'accompagner
les personnes
publiques
initialement
confrontées
à la fin des
Tarifs
Réglementés
de
Vente
(TRV)
puis
ayant
besoin
de
mettre
en
concurrence
leurs
achats
d’énergie,
l'UGAP
(Union
des
groupements
d'achats
publics
- centrale
d’achat
public)
met
en
œuvre
des
dispositifs
d'achat
groupé
d'énergie.
Ainsi,
l'UGAP
lance
une
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
fourniture
d'électricité,
pour
trois
ans,
allant
du
1° janvier
2028
au
31
décembre
2030,
appelée
ELEC
20258.
Une
convention
établie
entre
la
collectivité
bénéficiaire
et
l’UGAP,
définit
la
nature
des
prestations
réalisées
par
l’UGAP
dans
le cadre
de
cette
procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
les
obligations
du
bénéficiaire
(cf annexe).
L’actuel
marché
de
fourniture
d'électricité,
souscrit
auprès
de
VOLTERRE,
pour
lequel
la
CCVBA
s'était
déjà
associé
au
dispositif
de
l'UGAP,
prend
fin
le
31
décembre
2027.
Dès
lors,
une
nouvelle
consultation
doit
lancée
pour
la souscription
d’un
nouveau
contrat
de
fourniture. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité :
-
_
INTEGRE
le dispositif
mis
en
place
par
l’UGAP,
pour
une
procédure
d’appel
d’offres
public
de
fourniture
d'électricité
à compter
du
1° janvier
2028,
pour
une
durée
de
trois
ans,
- _
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
la convention
telle
qu’annexée.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
27
mai
2026
Le
secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
|
NAUTÉ
ce
COMMUNES
des
GAUTHIER
Renaud
Françoise
LELONG
ËS
de la
BRAYE
et de
l'ANILLE
10,
Rue
Saint-Pierre
72120 SAINT-CALAIS