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Document publié le Lundi 24 décembre 2018 par la commune de Foisches.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 13 décembre 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
FOISCHES, le 24 décembre 2018
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU JEUDI 13 DECEMBRE 2018
PRESENTS : MM. DEBOWSKI JOUNIAUX VANASVELD
BLETRIX HAUSSARD MOUSSAOUI SIMON Mme
YOL
ABSENT : M. VANBESSELAERE
ABSENT AVEC PROCURATION : M. ROBINET (pouvoir
à M. JOUNIAUX)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. JOUNIAUX
Le Maire demande en début de séance à l'assemblée
si elle a des remarques à formuler sur le dernier
compte rendu du Conseil Municipal.
Madame YOL intervient par l’affirmative. Elle précise
qu’il y a eu une omission dans la délibération
relative au remboursement des frais de transports scolaires.
|| aurait fallu ajouter que les parents des étudiants
devaient fournir en plus des justificatifs demandés, un
certificat de scolarité.
Avant d'entamer l’ordre du jour initialement prévu,
le Maire demande aux membres de Conseil Municipal,
leur accord Pour ajouter un point supplémentaire :
Le règlement des frais de Fonctionnement des
écoles de GIVET pour l’année scolaire 2017/2018.
Le Conseil Municipal donne son aval.
2018/47 CREATION REGIE DE RECETTES POUR LA VENTE
DES PARTS AFFOUAGERES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide, à l'unanimité, de créer une régie de
recettes pour les produits de la vente des parts
affouagères de Ja commune.
Un arrêté instituant la régie de recettes sera pris
par l'Autorité Territoriale.
2018/48 DESIGNATION D'UN REGISSEUR TITULAIRE
ET D'UN MANDATAIRE SUPPLEANT
POUR LA REGIE DE RECETTES DE LA VENTE DES PARTS
DE BOIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
désigne :
Monsieur Damien ROBINET, régisseur titulaire
de la régie de recettes pour l’encaissement du
produit de la vente des parts affouagères de la commune
et Monsieur Nasser MOUSSAOUI, mandataire suppléant,
en remplacement de Monsieur ROBINET, en cas
d'absence ou de tout autre empêchement. Un arrêté de nomination pour les deux conseillers
précités sera pris par le Maire.
2018/49 ENCAISSEMENT CHEQUES INTERMARCHE POUR REMBOURSEMENT
DE FACTURES TROP PERCUES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte
d’encaisser deux chèques d’intermarché,
pour un montant total de 99,88 € relatifs au remboursement du règlement
de factures trop perçues.
2018/50 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CDD DE L’ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL ENTRETENANT LES LOCAUX DE LA MAIRIE
Vu le contrat CDD de l’adjoint technique territorial, responsable de
l'entretien des locaux de la Mairie,
étant arrivé à expiration le 1° novembre 2018, le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à
8 voix pour et 1 abstention de Monsieur MOUSSAOUI, ne participant
pas au vote étant donné son lien de
parenté avec l’intéressée, décide de reconduire son contrat pour
une durée de 1 an et ce à compter
du 1% novembre 2018 au 31 octobre 2019.
La rémunération de cet agent sera calculée sur l'indice 347 majoré
325. 8 J
2018/51 RECENSEMENT POPULATION 2019
NOMINATION DE L’AGENT RECENSEUR
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une enquête pour les besoins
du recensement de la population aura
lieu du 17 Janvier au 16 Février 2019.
Par conséquent, il est nécessaire de nommer une personne pour les
besoins de la préparation et de la
réalisation de l'enquête de recensement de l'année 2019 aux fonctions
d'agent recenseur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour et 1
abstention de Monsieur JOUNIAUX,
est favorable au choix de la personne qui effectuera le recensement.
Monsieur JOUNIAUX s’abstient faisant remarquer que d’autres personnes
du village auraient peut-être été
intéressées. La Mairie n’a pas lancé d’avis pour la recherche d’un
agent recenseur. Le Maire répond
que la personne retenue est habituée à effectuer le recensement
de la population tous les cinq ans. Celle-ci a donc été contactée et
on lui a demandé si elle était encore
intéressée pour procéder au recensement. Si elle avait décliné l'offre
de la Mairie, la Mairie aurait
alors recherché une autre personne. 2018/52 DISSOLUTION DU CCAS
Le Maire expose au Conseil Municipal
que :
En application de l'article L. 123-4 du
code de l’action et des familles, le centre
communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute
commune de 1500 habitants et plus.
Il est désormais facultatif dans toute Commune de moins de
1500 habitants.
nouvelle organisation territoriale de
la République, dite loi NOTRE.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité, accorde une
subvention exceptionnelle de 400 € à l’association précitée
pour l'achat de tissus et de matériel.
L'assemblée donne également son aval
Pour acheter un chauffage électrique
qui sera installé dans la salle de rangement de ladite association.
2018/54 APPROBATION DU PLAN DE
FINANCEMENT DU PROJET DE CONSTRUCTION
DE QUATRE HABITATIONS À USAGE
LOCATIF Le Maire
rappelle à l'assemblée qu'il avait
été décidé du projet de construction
de 4 habitations à usage locatif et approuvé par l'assemblée délibérante.
- Coût des travaux !
368.822 € HT - Honoraires
architecte : 20.600
€ HT - Frais d’études
: 12.000 € HT - Assurance dommage ouvrage : 4.000
€ HT - Divers
imprévus : 8.000 € HT
Total : 413.422 € HT soit : 496.106,40 € TTC
Il précise que le plan de financement de cette opération
est établi comme suit :
- Vente de terrains : 100.000 €
- Prêt: 396.000 €
En fonction de ces éléments, le Maire demande à l'assemblée
de bien vouloir se positionner.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
:
- DÉCIDE de procéder à la réalisation de l'opération
- ADOPTE le plan de financement proposé
- CHARGE le Maire de contracter l'emprunt auprès
d’un Organisme financier dans les meilleures conditions
possibles
- DONNE toutes délégations utiles au Mäire
pour mener à bien l'opération et notamment
le lancement de l'appel d'offres.
2018/55 CREATION DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE
Après avoir pris connaissance de l’offre de la société
TI-KER NET relative à la création du site internet de
Ja commune, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité, retient le devis de la société
précitée pour un montant TTC de 2570 € (mise en
œuvre du site) pour {a première année et pour les
années suivantes 480 € (abonnement annuel).
Après avoir pris également connaissance de la future
conception du site internet présentée par Madame
YOL, l'assemblée, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
approuve la conception du site.
2018/56 FRAIS DE FONCT IONNEMENT ECOLE GIVET
ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
7 voix Pour, 1 voix contre de Monsieur JOUNIAUX
et 1 abstention de Madame YOL, accepte de régler
à la commune de GIVET, les frais de fonctionnement
des écoles pour l’année scolaire 2017/2018 relatifs
à deux enfants de la commune de FOISCHES qui
y sont scolarisés, à savoir : Lola MAUBERT et Naël
BOUKIMA et ce pour un montant total de 1118,32
€.
Deux points de l’ordre du jour seront revus lors de
la prochaine séance du Conseil Municipal, à savoir : SERRURE A BADGE : 2 devis ont été présentés.
Après en avoir pris connaissance et après débat
sur le Sujet, l’Assemblée décide de reporter
ce point afin de pouvoir réfléchir au mieux sur
le Système à installer.
RGPD : Après avoir pris connaissance de
Ja convention, le Conseil Municipal souhaite
reporter ce point à une prochaine Séance.
Faut-il régler 2 cotisations ? Une auprès du
Le Maire,
R. DEBOWSKI