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Compte-Rendu - CR+27+septembre+2018
Conseil Municipal - cm 27 11 2025 affichage
Procès Verbal - pv cm du 27 11 2025
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 septembre 2016
Conseil Municipal - conseil municipal du 27 septembre 2018
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Foisches.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 27 septembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation,
FOISCHES, le 2 Octobre 2018
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018
PRESENTS: MM. DEBOWSKI JOUNIAUX VANBESSELAERE VANASVELD BLETRIX HAUSSARD
MOUSSAOUI Mme YOL
ABSENTS : MM. ROBINET SIMON
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BLETRIX
Présence de Monsieur BERTHIER représentant le Cabinet DUMAY pour le point sur
l’Assainissement
Le Maire demande à l'assemblée si celle-ci a des remarques à formuler sur le dernier compte-
rendu de la séance du conseil municipal du 5 juillet 2018.
Monsieur BLETRIX intervient par l’affirmative en expliquant qu'il avait fait remarquer lors de
cette séance que la convention de mutualisation concernant le règlement général à la
protection des données n’était pas annexée par la Communauté de Communes, à la suite de
quoi le Conseil Municipal décide que celle-ci sera demandée pour la prochaine séance du
Conseil et reporte le vote.
Le compte-rendu fait bien mention qu’il manquait la convention de mutualisation mais ne
faisait pas apparaître le nom de Monsieur BLETRIX qui avait fait la remarque sur ce point de
l’ordre du jour.
Monsieur BLETRIX avait présenté à l’assemblée un devis de la société Ti-Ker Net proposant
aux communes de réaliser leur site internet, adapté à leurs besoins et à leur budget. Mme YOL
proposait également une autre solution moins onéreuse, à savoir : la création du site par un
étudiant.
Monsieur BLETRIX, pour ce point, a fait remarquer qu’une fois que l’étudiant aurait fini son
stage et la création du site, il n’y aurait plus de mise à jour possible ni de suivi.
Sa remarque n’est pas mentionnée dans le compte-rendu du 5 juillet. 2018/39 ANALYSE COMPARATIVE DES DEUX SOLUTIONS DE TRAITEMENT DES
EAUX USEES DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DU PROJET
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Préalablement à l'intervention de Monsieur BERTHIER, Monsieur le Maire fait au Conseil
Municipal un rapide résumé de l'historique sur le point du projet en cours de l’assainissement.
Il explique à l'assemblée que le fait de se raccorder à la station d'épuration de Givet
Supprimeraïit l’entretien et les nuisances d’un filtre à roseaux telles que les odeurs, analyses
et surtout l'impact visuel dans l’environnement.
Monsieur BERTHIER représentant le Cabinet DUMAY, présente aux membres du Conseil
Municipal, un tableau comparant le coût, les avantages et les inconvénients des deux solutions
de traitement des eaux usées de la commune dans le cadre du projet d’assainissement
collectif de FOISCHES, à savoir :
- 1% solution : STEP sur FOISCHES (Filtre à Roseaux)
- 2" solution : Raccordement à la station d'épuration de GIVET
Monsieur BLETRIX fait valider par Monsieur BERTHIER que le chiffrage du projet de
raccordement sur Givet ne prend pas en compte :
1) Le coût du poste de pompage près du rond- point de Chooz
2) Le coût de raccordement sur Givet (40.000 €)
3) Le coût de traitement de 0,69 € /m3 n’est pas forcément le montant facturé à l'usager
Après analyse des deux solutions proposées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- 1%" solution : Filtre à roseaux
4 voix POUR de Messieurs JOUNIAUX, BLETRIX, HAUSSARD, VANBESSELAERE
- 2° solution : Raccordement à la station d'épuration de GIVET
1 voix POUR de Monsieur DEBOWSKI
- 3 abstentions de Madame YOL, Messieurs MOUSSAOUI, VANASVELD
Suite au vote de l’Assemblée, la première solution relative à la création d’un filtre à roseaux
est retenue. 2018/40 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE
TRANSPORTS SCOLAIRES ANNEE 2018/2019 POUR LES ENFANTS SCOLARISES
EN MATERNELLE, PRIMAIRE, COLLEGE ET LYCEE ET ETUDIANTS POURSUIVANT
DES ETUDES SUPERIEURES APRES LE BACCALAUREAT
Le Conseil Départemental des Ardennes offrait la gratuité des transports scolaires aux familles
pour leurs enfants scolarisés en maternelle, primaire, collège et lycée.
Le Conseil Départemental appelle dorénavant aux familles 80 € par an et par enfant scolarisé
en maternelle, en primaire et en collège. Pour les lycéens, la participation est de 125 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide comme l’année
précédente de reconduire la participation financière à hauteur de 125 €, aux frais de
transports scolaires à chaque famille y compris pour les enfants scolarisés en Belgique et ce
pour l’année 2018/2019.
Suite à la demande d’un habitant et sur proposition de Monsieur JOUNIAUX, la participation
financière est étendue aux étudiants poursuivant des études supérieures après le
baccalauréat aussi bien en France qu’en Belgique et ce à hauteur de 125 €.
Les familles ayant des enfants utilisant les transports scolaires devront fournir un justificatif
de règlement ainsi qu’un R.I.B. afin que la commune puisse procéder au versement de la
participation financière.
Pour les familles ayant des enfants poursuivant des études supérieures, celles-ci devront
fournir en plus des documents demandés, une copie de la carte d'étudiant.
2018/41 DEMANDE DE SUBVENTION ET PLAN DE FINANCEMENT POUR LA
CREATION D'UN MONUMENT AUX MORTS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son approbation pour le
projet de création d’un monument aux Morts qui sera érigé sur le parking de la Mairie.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les devis afférents au projet précité.
Dans le cadre de cette opération, la Collectivité sollicite l’aide financière du Ministère des
Armées par l'octroi d’une subvention d’un montant de 1600 €.
Le Budget Prévisionnel de l'opération est établi comme suit :
- DEPENSES
(total des devis) : 18.000,00 € HT soit 21.600,00 TTC - RECETTES
Subvention ONAC : 1.600,00 €
Autofinancement communal : 20.000,00 €
Total : 21.600,00 €
Les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget de la Collectivité.
2018/42 APPLICATION DU REGIME FORESTIER SUR LES PARCELLES BOISEES
DE LA COMMUNE DE FOISCHES
Dans le courrier de l'Office National des Forêts reçu en Mairie, est mentionné que l'instruction
du 19 juillet 2016 de M. le Ministre de l’Agriculture, de l’Agro-Alimentaire et de la Forêt prévoit
l'application du régime forestier à l’ensemble des bois et forêts susceptibles d'aménagement,
d'exploitation régulière ou de reconstitution qui appartiennent aux collectivités. Monsieur
BLETRIX fait remarquer que cette instruction du 19 juillet 2016 citée dans le courrier n’est pas
jointe.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune de FOISCHES
est propriétaire de parcelles cadastrales boisées qui ne relèvent pas du cadre légal de gestion
{hors régime forestier). Il rappelle également que conformément à la législation sur les bois et
forêts, ceux appartenant aux collectivités et qui sont susceptibles d'aménagement,
d'exploitation régulière ou de reconstitution doivent relever du régime forestier.
Ainsi, le Conseil Municipal, en vertu des lois en vigueur et notamment des articles L 211-1 et
Suivants du nouveau code forestier, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- REFUSE l'application du régime forestier aux parcelles cadastrales suivantes :
| COMMUNE | SECTION | PARCELLE | LIEU-DIT CONTENANCE
FOISCHES A 15 Montagne des Parisiens 00 ha 26 a 00 ca
FOISCHES A 32 Morionveau 07 ha 00 à 00 ca
| FOISCHES A 63 Tienne de L Basteau 00 ha 25 a 00 ca
FOISCHES A 73 La Haye d’Auverne 00 ha 63 a 34 ca
FOISCHES A 74 Tienne du Fond Grand Mère 14 ha 23 a 66 ca
FOISCHES A 78 Rond Tienne 06 ha 44 a 77 ca
| FOISCHES B 244 Fond Saint Martin 00 ha 25 a 00 ca
FOISCHES B 255 Fond des Veaux allant Aubrives | 00 ha 19 a 47 ca
FOISCHES B 256 Chawache 00 ha 92 a 20 ca
|__ FOISCHES B 257 Chawache ___ |[02ha80a00ca
_ GIVET AV 1 Mont des Parisiens 05 ha 12 a 83 ca
L__ TOTAL | | | - è 38ha12a27ca | 2018/43 CREATION DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE DE FOISCHES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour le projet
de création du site internet de la commune.
Madame YOL, adjointe chargée de la Communication, Fêtes et Cérémonies se propose de
préparer en amont le site et travaillera le découpage avant validation définitive des membres
du Conseil Municipal.
De même, celle-ci contactera la société Ti-ker Net qui réalise le site internet des communes,
afin d'obtenir des renseignements complémentaires sur sa prestation et ce avant validation
de son devis.
Monsieur BLETRIX propose son aide à Madame YOL afin de pouvoir réfléchir ensemble sur les
idées à insérer dans le site. Monsieur BLETRIX propose que 3 ou 4 personnes se réunissent
autour d’une table pour travailler sur le futur site de la commune.
2018/44 PARTICIPATION FINANCIERE EXCEPTIONNELLE AUX FRAIS DE
DEPLACEMENT DE L'ASSOCIATION EUROLOISIRS
Le Maire donne connaissance à l’Assemblée d’un courrier émanant du Club EUROLOISIRS
demandant au Conseil Municipal une participation financière exceptionnelle aux frais de
déplacement de leur association désirant se rendre le 4 novembre à Rochefort.
Le devis des voyages FRANCOTTE pour ce projet de déplacement s'élève à 440,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du devis précité et après en avoir délibéré, à
l’unanimité, retient le devis des voyages FRANCOTTE et réglera en totalité la somme de 440, 00 €.
2018/45 AVIS SUR LA CREATION DU SYNDICAT MIXTE POUR LA REALISATION
D'UN SCoT NORD-ARDENNES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de
Communes Ardenne Rives de Meuse à notifié le 11 septembre 2018 à la Commune sa
délibération sur la création d’un Syndicat Mixte Ouvert pour le portage d’un SCoT Nord.
Ce syndicat, nommé «Syndicat Mixte du SCOT Nord-Ardennes », regroupera les
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre suivants :
- Communauté de Communes Ardennes Thiérache
- Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse
- Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne
- Communauté de Communes Portes du Luxembourg
- Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole Le syndicat exerce de plein droit, en lieu et place de ses membres, la compétence « Schéma
de Cohérence Territoriale » (SCoT).
Selon le projet de statuts, ce groupement sera constitué sous la forme d’un Syndicat Mixte
Ouvert, doté des compétences suivantes :
- Réalisation, jusqu’à son approbation, d’un Schéma de Cohérence Territoriale à
l'échelle Nord Ardennes, regroupant les cinq périmètres des Communautés
adhérentes, ainsi que ses éventuelles révisions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu notamment les articles L 5211-5, L 5214-27 du CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse en vigueur,
Vu l'arrêté n° 2018-499 du Préfet des Ardennes du 30 août 2018, portant délimitation du
périmètre du projet d’un syndicat mixte porteur de SCoT sur le périmètre des Communautés
de Communes Ardennes Thiérache, Ardenne Rives de Meuse, Vallées et Plateau d’Ardenne,
Portes du Luxembourg et la Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole,
Vu la délibération n° 2018-06-107 du 27 juin 2018 de la Communauté de Communes Ardenne
Rives de Meuse relative à l’approbation du périmètre du SCoT Nord-Ardennes, de la création
du Syndicat Mixte et de la gouvernance de celui-ci,
Considérant que les Conseils des Communautés de Communes Ardennes Thiérache, Portes du
Luxembourg et la Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole ont approuvé le
périmètre du SCoT Nord-Ardennes, la création du Syndicat Mixte et la gouvernance de celui-
ci respectivement les 27 juin, 5 juillet et 26 juin 2018, la Communauté de Communes Vallées
et Plateau d’Ardenne n'ayant pas encore effectué de vote au 6 septembre 2018,
Vu le projet de statuts du Syndicat Mixte, dont l’objet serait notamment l'élaboration, la mise
en œuvre, le suivi, l'animation et la révision d’un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT),
Considérant l'intérêt, pour les communes du territoire concerné, de voir émerger dans les
meilleurs délais un Schéma de Cohérence Territorial sur un périmètre pertinent,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 6 voix contre et 2 abstentions de Madame
YOL et de Monsieur DEBOWSKI :
- N'APPROUVE PAS la création d’un syndicat mixte composé des Communautés de
Communes Ardennes Thiérache, Ardenne Rives de Meuse, Vallées et Plateau
d’Ardenne, Portes du Luxembourg et la Communauté d'Agglomération Ardenne
Métropole, dénommé « Syndicat Mixte du SCOT Nord-Ardennes »,
- _ N'APPROUVE PAS le projet de statuts dudit syndicat mixte, tel qu’il est annexé à la
présente délibération, - _ N'APPROUVE PAS le projet de délimitation du périmètre du projet d’un syndicat mixte
porteur de SCoT à l’échelle des Communautés de Communes Ardennes Thiérache,
Ardenne Rives de Meuse, Vallées et Plateau d’Ardenne, Portes du Luxembourg et la
Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole,
- CHARGE le Maire de communiquer la présente délibération à Monsieur le Préfet des
Ardennes.
2018/46 ACQUISITION D'UN CONTENEUR BAC DE TRI JAUNE
ET STORES PARE-SOLEIL
Le Maire donne connaissance à l’Assemblée d’un courrier émanant du Club EUROLOISIRS
sollicitant le Conseil Municipal pour l’achat de stores pare-soleil pour les fenêtres de leur salle
ainsi qu’un conteneur de tri jaune pour les cartons et plastiques. Celui-ci pourrait également
servir aux autres associations ou bien lors des locations de la salle polyvalente.
Le Conseil Municipal, après avoir eu connaissance des requêtes du Club EUROLOISIRS et après
en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son aval pour l'achat de stores pare-soleil et d’un bac
de tri pour les cartons et plastiques.
Le Maire,
R. DEBOWSKI