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Déliberation - DELIB 09 2025 BUDGET EXECUTOIRE 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 09 2025 BUDGET EXECUTOIRE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2025
CENTRE
Publié le 02/09/2025
S
LOF
COMMUNAL
ID : 081-268102589-20250827-DEL 9_2025-DE
D'ACTION
SOCIALE
DÉLIBÉRATIONS
DE
LESCURE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
D’ALBIGEOIS
_
81380
SÉANCE
DU
27
AOÛT
2025
Le
27
août
à
17
heures
30
minutes,
le
Conseil
D’Administration
du
Centre
Communal
Nombre
de
conseillers
d'Action
Sociale
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE,
Présidente.
E
Ï
13
Done
Présents :
Elisabeth CLAVERIE
— Bruno BARDES
— Nelly FACCA —- Pierrette RAMON
—
Présents
07
Nathalie
JALBY
—
Pierre
CANAC
— Françoise
DAVIOT
Votants
09
Absents
excusés
représentés
: Josiane
GALY
(N.
FACCA)
— Françoise
CHINCHOLLE
(E.
CLAVERIE)
Date
de
convocation
:
Absents
excusés
non
représentés
:
21/08/2025
Absent
non
excusé
non
représenté
:
Guy
INTRAN
-—
Bernard
DELBRUEL
-Claudette
Date d’affichage
:
ROUQUETTE-BAULES
- Rose
LUGAN
21/08/2025
Secrétaire
de
séance
: Bruno
BARDES
Numéro :
09/2025 BUDGET
EXECUTOIRE
2025
DES
SECTIONS
HEBERGEMENT,
DEPENDANCE
ET
SOINS
o
FIXATION
DU
PRIX
DE
JOURNÉE
2025
Par
notification
du
24
mars
2025,
le
Conseil
départemental
du
Tarn
a fixé
les
tarifs
hébergement
et
Dépendance
applicables
à
l'EHPAD
«
Les
Charmilles
» à compter
du
1°
avril
2025
et validé
le
budget
exécutoire
2025
comme
suit :
prixQe
journées
Énambre
Tarif
moyen
annuel
Tarif
retenu
1°
avril
2025
Simple
Hébergement
Permanent
61,44
€
61,40
€
Hébergement
Temporaire
70,50
€
70,61
€
Tarif
dépendance
Tarif
moyen
annuel
Tarif
retenu
1°
avril
2025
GIR1
et2
24,94
€
24,82
€
GIR
3 et
4
15,83
€
15,75
€
GIR5et6
6,71€
6,68
€
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
relative
à
la
prise
en
charge
partielle
de
la
dépendance
par
le
Département
au
titre
de
l'allocation
personnalisée
d'autonomie
pour
les
résidents
du
Tarn
est
fixé
à
293
889,48
€.
o
FORFAIT
SOINS
Par
notification
du
27
juin
2025,
l'ARS
Midi-Pyrénées
a
fixé
le
forfait
soins
2025
applicable
à
l'EHPAD
«
Les
Charmilles
»
et
validé
le
budget
exécutoire
2025
comme
suit :
Dotation
Hébergement
Permanent
:
987
589,75
€ Dotation
Hébergement
Temporaire :
Dotation
PASA
:
Revalorisations
salariales
:
Financements
complémentaires
:
23
308,90
€
72
043,80
€
254
291,56
€
15
917,22
€
Soit
un
forfait
soin
global
pour
2025
de
1
353
151,23
€
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
-__Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Publié
le 02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2025
Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2025
S'LOT
ID
: 081-268102589-20250827-DEL_9_2025-DE
-
Vu
l'instruction
M22
applicable
aux
établissements
et
aux
services
publics
sociaux
et
médico-sociaux,
-
Vu
la
notification
du
Conseil
départemental
du
Tarn
du
24
mars
2025,
-
Vu
la
notification
de
l'ARS
Midi-Pyrénées
du
27
juin
2025,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
e
_Approuve
le
budget
exécutoire
2025
pour
l'Hébergement,
la
Dépendance
et
le
Soin
de
l'EHPAD
«
Les
Charmilles
»
tel
qu'arrêté
par
groupe
comme
suit :
CHARGES
Hébergement
|
Dépendance
Soins
Total
Groupe
GROUPE
1
Dépenses
afférentes
à
378
250,00
€
47
600,00
€
33
000,00
€
458
850,00
€
L'exploitation
courante
GROUPE
2
Dépenses
afférentes
au
personnel
889
266,80
€ |
510
402,88
€ |
1
140
923,06
€ |
2
540
592,74
€
GROUPE
3
Dépenses
afférentes
à
la
structure
440
512,59
€
16
800,00
€
44
100,00
€
501
412,59
€
TOTAL
1 708
029,39
€ |
574
802,88
€ |
1
218
023,06
€ |
3
500
855,33
€
PRODUITS
Hébergement
|
Dépendance
Soins
Total
Groupe
Ë
nn
1 441 498,32
|
486562,65e|
1265136,81€|
Ÿ 193 197,78
Produits
de
la
tarification
€
GROUPE
2
Autres
produits
relatifs
235
700,00
€
19
000,00
€
16
000,00
€ |
270
700,00
€
l'exploitation GROUPE
3.
Produits
financiers
et produits
non
36
957,55
€
-
€
-
€
36
957,55
€
encaissables TSTAL
Aniaiss87e)
50556265€|
1281136,81€ |
© 500 BSSS
Résultat
prévisionnel
6
126,48
€ |
-69
240,23
€
63
113,75
€
-
€
La
décomposition
pour
la
section
investissement
est
la
suivante :
DEPENSES
: 376
940,45
€
RECETTES
: 376
940,45
€ Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2025
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE.
Reçu en préfecture le 02/09/2025
SLO
Publié
le 02/09/2025
Fait
et
délibéré
les jours,
LI2:081-268102589-20250827
DEL 9 2025 DE
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
La
Présidente
Le
secrétaire
de
séance
Elisabeth
CLAVERIE
Bruno
BARDES
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2025
Publié
le 02/09/2025
S
L Gr
ID
: 081-268102589-20250827-DEL_9_2025-DE