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Déliberation - DELIB 41 2023
Déliberation - Delib 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 12 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Inégalités sociales,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81330
Publié
le 07/09/24
2 SCQ0T-DELIS
12 2028-DE
LOUIS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L'RRDDIUINTS
LE
DU
REGISTRE
DES
DEË
SÉANCE
DU
30
Août
2023
Nombre
de
membres
En
exercice
13
Présents
08
Votants
10
Le
30
août
2023,
à
seize
heures
trente,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Lescure
d’Albigeois,
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabteh
CLAVERIE,
Présidente.
Présents
:
Elisabeth
CLAVERIE,
Bernard
DELBRUEL,
Françoise
CHINCHOLLE,
Nelly
Date
de
convocation
:
23/08/2023
Date
d’affichage
:
23/08/2023
Numéro
: 12/2023
FACCA,
Claudette
ROUQUETTE-BAULES,
Pierrette
RAMON,
Rose
LUGAN,
Pierre
CANAC. Absents
excusés
représentés:
Françoise
DAVIOT
(N.FACCA),
Nathalie
JALBY
(F.CHINCHOLLE) Absentes
excusées
non
représentées
:Bruno
BARDES,
Guy
INTRAN,
Josiane
GALY
Secrétaire
de
séance
:Rose
LUGAN
BUDGET
EXECUTOIRE
2023
DES
SECTIONS
HEBERGEMENT,
DEPENDANCE
ET
SOINS
©
FIXATION
DU
PRIX
DE
JOURNÉE
2023
Par
notification
du
27
mars
2023,
le
Conseil
départemental
du
Tarn
a
fixé
les
tarifs
hébergement
et
dépendance
applicables
à
l'EHPAD
«
Les
Charmilles
»
à
compter
du
1er
avril
2023
et
validé
le
budget
exécutoire
2023
comme
suit :
Prix
de
journée
hébergement
:
Chambre
simple
: 60.72
€
°
Prix
de
journée
hébergement
temporaire :
+
Chambre
simple
: 66.81
€
Tarif
dépendance
:
GIR1et2:2375€ GIR
3 et 4 :
15,08
€
GIR5et6:
6,39€
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
relative
à
la
prise
en
charge
partielle
de
la
dépendance
par
le
Département
au
titre
de
l'allocation
personnalisée
d'autonomie
pour
les
résidents
du
Tarn
est
fixé
à
265
615,92
€.
o
FORFAIT
SOINS
Par
notification
du
26
juin
2023,
l'ARS
Occitanie
a
fixé
le
forfait
soins
2023
applicable
à
lEHPAD
«
Les
Charmilles
»
et
validé
le
budget
exécutoire
comme
suit
:
Dotation
Hébergement
Permanent
:
Dotation
Hébergement
Temporaire :
Dotation
PASA :
1 024
741.71
€
22
964.06
€
67
735.35
€
Soit
un
Forfait
soin
global
pour
2023
de
1
156
279.59
€ Madame
La
Présidente
propose
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
le
3
J'EHPAD
«
Les
Charmilles
».
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
-__Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
Finstruction
M22
applicable
aux
établissements
et
aux
services
publics
sociaux
et
médico-sociaux,
-
Vu
la
notification
du
Conseil
départemental
du
Tarn
du
27
mars
2023
-
Vu
la
notification
de
l'ARS
Occitanie
du
26
juin
2023
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
+
APPROUVE
la
proposition
du
budget
exécutoire
2023
de
l'EHPAD
«
Les
Charmilles
»
telle
que
présentée
en
annexe
à
la
présente
délibération
et
arrêtée
comme
suit :
CHARGES
:
Hébergement
|
Dépendance
|
Soins
Total
Groupe
GROUPE
1
Dépenses
afférentes
à
283
400,00
€ |
59
300,00
€
25
000,00
€ |
367
700,00
€
l'exploitation
courante
GROUPE
2
Dépenses
afférentes
au
876
461,84
€ |
425
478,87
€
895
650,85
€ |
2
197
591,06
€
personnel GROUPE
3
Dépenses
afférentes
à
384
246,07
€ |
16
195,03
€
54
016,56€|
454
457,66
€
la
structure
TOTAL
1
544
107,91
€ |
500
973,40
€
974
667,41
€ |
3 019
748,72
€
PRODUITS
:
Hébergement |
Dépendance
Soins
Total
groupe
GROUPE
1
1 380
855,91
€ |
457
399,71€ |
1074
502,59€ |
2
912
758,21
€
Produits
de
la
tarification
’
!
’
'
GROUPE
2
Autres
produits
relatifs
à
71
263,66
€
4
605.19
€-
2
950.78
€-
78
819,53€
l'exploitation GROUPE
3
Produits
financiers
et
28
170,98
€
L
L
28
170,98
€
produits
non
encaissables TOTAL
1
480
290,45
€ |
462
004.90
€ |
1
077
453,37
€ |
3
019
748,72
€
Résultat
prévisionnel
-63
817.46
€
-38
968.50
€
|
+102
785.96€
|
0.00€ Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le 07/09/2023
S
L Gr
ID
: 081-268102589-20230907-DELIB_12_2023-DE
e__
APPROUVE
le
prix
de
journée
applicable
à
l'EHPAD
«
Les
Charmilles
»
à
compter
du
1
er
avril
2023
tel
qu'arrêté
comme
suit
:
Prix
de
journée
hébergement
:
Chambre
simple
: 60.72
€
e
Prix
de
journée
hébergement
temporaire
:
e
Chambre
simple
: 66.81
€
Tarif
dépendance
:
GIR
1et2:23.75€
GIR
3 et
4
: 15,08
€
GIR5et6:
6,39€
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
La
Présidente,
Elisabeth
CLAVERIE
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2023
en
pré
Publié
le 07/09/2