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Déliberation - DELIB 08 2025 MAD maison departement Cantepau
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 08 2025 MAD maison departement Cantepau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
F
R
AN
Ç
A
I
le
18/02/2025
48/02/20;
ID
:081-218101442-20250217-DELIS
08
_2075-DE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
SÉANCE
DU
17
FEVRIER
2025
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
Le 17 février 2025, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune
de LESCURE
D'ALBIGEOIS,
81380
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE,
Maire
:
Présents
:
Elisabeth
CLAVERIE
—
Bernard
DELBRUEL
-—
Gérard
TOUREL
-
Nombre
de conseillers
Daniel
DERRAC
— Nelly
FACCA
— Huguette
DELPY-SOUTADE
—
En
exercice
27
Michel
ALBENGE
- Thierry
MONTBROUSSOUS
-
Bruno
BARDES
-
ï
Françoise
CHINCHOLLE
—
Franck
GARRIC
-—
Philippe
FOULCHE
—
Présents
22
Ghislain
PELLIEUX
—
Eric
ALBERT
—
Jérôme
SABRIE
—
Sylvie
Votants
24
CLERGUE
-—
David
POUTRAIN
-
Nathalie
JALBY
—
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
—
Maxime
FONTANELE
-—
Bénédicte
CATHALAU
—
Kadour
SAMET.
Date
de
convocation
:
11/02/2025
Absents _excusés
:
£
Le -
Marie
LACAN
(B.
DELBRUEL)
-
Marie-Pierre
CAMBON
(F.
Date
d’affichage
:
représentés
:
CHINCHOLLE)
(
}
{
11/02/2025
Absents
non
:
:
excusés
—
non
Xavier
PETIT
- Francis
SALABERT
— Guy
INTRAN.
Numéro :
représentés:
08/2025
se
:
Secrétaire
de
Michel
ALBENGE
séance:
.
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
AU
PROFIT
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
TARN
POUR
LES
PERMANENCES
DES
TRAVAILLEURS
SOCIAUX
DE
LA
MAISON
DU
DÉPARTEMENT
D’ALBI
CANTEPAU
Dans
le
cadre
du
renforcement
de
la
proximité
des
services
sociaux
pour
les
habitants
de
la
commune,
le
Conseil
Départemental
du
Tarn
a
sollicité
la
commune
de
Lescure-d’Albigeois
afin
de
mettre
à
disposition
un
bureau
permettant
aux
travailleurs
sociaux
de
la
Maison
du
Département
d'Albi
Cantepau
d'assurer
des
permanences
sociales
régulières.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Maison
du
Département
d'Albi
Cantepau,
service
du
Conseil
Départemental
du
Tarn,
souhaite
organiser
ces
permanences
sur
la
commune
afin
d'améliorer
l'accessibilité
des
administrés
aux
services
sociaux
départementaux.
À
ce
titre,
la
commune
propose
de
mettre
à
disposition
du
Conseil
Départemental
un
bureau
situé
au
rez-de-
chaussée
de
l'Hôtel
de
ville,
chaque
mardi
matin
de
9h
à
12h,
et
ce,
pour
une
période
de
quatre
ans
à
compter
du
4er
janvier
2025,
Cette
mise
à
disposition,
consentie
à
titre
gratuit,
permettra
au
Département
d'assurer
un
accueil
social
de
proximité
en
faveur
des
habitants
de
la
commune.
La
convention
de
mise
à
disposition,
annexée
à
la
présente
délibération,
précise
les
modalités
d'occupation
du
local
ainsi
que
les
obligations
respectives
des
parties,
notamment
en
matière
d'entretien,
d'assurance
et
de
sécurité. Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
d'un
bureau
au
sein
de
l'Hôtel
de
ville,
au
profit
du
Conseil
Départemental
du
Tarn.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articies
L.2121-29
; L.2241-1
et
suivants,
Vu
la
demande
formulée
par
le
Conseil
Départemental
du
Tarn,
Vu
l'intérêt
général
de
cette
mise
à
disposition
pour
la
population
locale, Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Publié le 19/02/2025
SLOF
ID
: 081-218101442-20250217-DELIB_08_2025-DE
"
APPROUVE
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
d'un
bureau
situé
au
rez-de-chaussée
de
l'Hôtel
de
ville,
au
profit
du
Conseil
Départemental
du
Tarn,
aux
fins
d'organisation
de
permanences
sociales.
#
PRECISE
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
pour
une
durée
de
4
ans
à
compter
du
1er
janvier
2025,
et
pourra
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
sous
un
préavis
de
deux
mois.
“ AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
annexée
à
la
présente
délibération
et
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Elisabeth
CLAVERIE
Michel
ALBENGE
QAx
Certifié
exécutoire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
déposé
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
(68
rue
Raymond
IV
- 31000
Toulouse)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
à compter
du
rejet
du
recours
administratif préalable
le cas
échéant.
Il est possible
de
saisir le tribunal par
voie
dématérialisée,
via
le site
Internet
www.telerecours.fr.