Déliberation - 4rx9nmer5ljhfv

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Déliberation - 4rx9nmer5ljhfv Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Déliberation - 4rx9nmer5ljhfv)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Bois et produits du bois, Le 17 septembre 2021 à 19h00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur FRICHOU, Maire

Date de convocation : 13 septembre 2021

Etaient présents : Mmes CROSSOIR Sylvie, RODRIGUES Armelle, LEROY Angélique, RENARD Marine, JOUSSEAUME Aurélie, LATSCHA Marie,

MM. FRICHOU Michel, FILLASTRE Jérôme, Sylvain MARTY, Gilles CROSSOIR, GAUTHIER Christophe Joan VILLECHENOUX, MAILLAT Jean-Claude Excusé(es) : Mme PARREIRA Cécile M. BOUTY Gilbert,

Absent(es) : M. MARTY Sylvain

Mme Armelle RODRIGUES a été nommé(e) secrétaire.

POUVOIR(S) : Gilbert BOUTY à Joan VILLECHENOUX

Cécile PAREIRA à Aurélie JOUSSEAUME

TOUR RESTAURATION INTERIEURE

LOT 2 AVENANT SOUS TRAITANT

Les travaux ont pris du retard à cause des menuiseries (manque de personnel) d’où le recours à un sous-traitant qui est compétent dans ce type de restauration.

Délibération 2021 09 01 :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le code de la commande publique,

VU le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire du lot considéré,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, par 14 voix pour, →De CONCLURE l’avenant de sous-traitance ci-après détaillé

LOT 2 MENUISERIE -TMH

Sous-traitant: entreprise LIMOUSIN

116 rue de la Croix de Monjous 33170 GRADIGNAN

Montant HT 7 583,12 euros

Montant TTC 9 099,74 euros

Objet : reprise des portes et création d’une ventilation dans la salle des archives. → D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

Vendredi prochain, la balance financière sera calculée pour prendre en compte l’intervention de la Société LIMOUSIN. L’inauguration des salles de la tour et de la nouvelle classe aura lieu le 23 octobre 2021.

VENTE PARCELLE AM 138

Délibération 2021 09 02 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande AM 138 d’une superficie de 1 734 m² route de l’Etang,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour,

ACCEPTE la proposition d’acquisition de Monsieur et Madame BARON, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches

nécessaires à la transaction au prix de l’euro symbolique et de signer l’acte de vente.

Cette parcelle rétrocédée gratuitement par les Carrières de Thiviers contient un fossé crée par des particuliers, dont l’entretien est compliqué et onéreux pour la municipalité. des noyers setrouvent le long de cette parcelle limitant l’utilisation des engins d’entretien. Monsieur BARON entretiendra son côté du fossé et la commune sa partie contiguë aux parcelles dont elle reste propriétaire.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2020

Délibération 2021 09 03 :

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 06 mai 1995, présente pour l’exercice 2020, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMDE 24.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation

TRAVAUX BOURG 3ème TRANCHE

Cette 3ème tranche concerne la place de l’Eglise, la rue des Quais et la rue de la Tour. 1- Fin octobre/début novembre : rendez-vous avec le bureau d’études de la communauté de communes. Halle (budget 2022), futurs aménagements (budget 2023)

2- RV Architecte

Subventions : le fonds de concours de la communauté est supprimé reste le département, la DETR et peut être la région pour subventionner la construction de la halle.

Monsieur VILLECHENOUX Joan reste convaincu que ce n’est pas le bon emplacement pour la halle.

REHABILITATION BATIMENT BOIS

Le projet permettant la réhabilitation du bâtiment en bois le long de la route de Bergerac est toujours en cours. Un des objectifs pourrait être de valoriser la production de produits locaux en mettant par exemple cet espace à disposition des viticulteurs locaux.

ECLAIRAGE PUBLIC

La convention signée pour 10 ans, prévoit le remplacement par l’entreprise SPIE des vieux foyers par des LED et le montant annuel alloué pour ce faire (9000 euros).

les zones à traiter devraient pouvoir se faire de la plus dégradée à la moins dégradée dans la limite de la somme déterminée pour une intervention début 2022.

Un devis doit chiffrer le remplacement par des LED dans le bourg qui pourrait être effectué en même temps que les premiers échanges. Une fois la totalité de l’éclairage public en LED, une gestion intelligente de la luminosité nocturne pourrait être envisagée.

MARCHE DOMINICAL

- Tour de rôle des conseillers de la commission

- Les marchands ne préviennent pas de leur absence (fromager, le poissonnier est toujours en attente de son camion)

- Les marchands ont apprécié le fait d’avoir été entendus concernant leur demande de changement de lieu

- Le déplacement du marché sur le parking de l’école a attiré plus de monde - Le banc du rugby attire du monde (prévoir l’enlèvement du barbecue le dimanche)- Un point sera fait pendant la période hivernale afin de voir si la fréquentation baisse - Un devis a été demandé pour installer les prises

- Les futurs travaux d’agrandissement du parking devraient simplifier la gestion de l’espace (pour les points de vente)

Des parutions dans le Résistant et le sud-ouest ont eu lieu annonçant les changements.

COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE

Réunion de synthèse des résultats de l’enquête :

- 12 restaurants scolaires et un centre

- 1271 repas/jour (95 adultes, 43 agents)

- 214 500 euros de dépenses

- 21 tonnes/année de légumes

- Prix moyen enfant 2.35 euros et 4.11 euros adulte

- Régie agricole de nouveau abordée avec en plus légumerie pour la conservation Cela est prématuré voire utopique, plutôt essayer d’amener les communes à consommer plus local, plus bio (avec objectif 100% en légumes).

Les futurs épiciers se fourniront autant que possible localement, les livraisons au restaurant scolaire représentent environ 12000.00 euros par an.

ANIMATIONS

COMMUNALES (sous réserve des règles sanitaires)

- 10/10/2021 : commune propre (ramassage des déchets bord de route)

- 3-4-5/12/2021 : TELETHON

- 12/12/2021 : repas des ainés

- 17/12/2021 : remerciements à l’attention du Personnel

- 18/12/2021 : après-midi jeunes

- 07/01/2022 : vœux population (date à confirmer)

- 14/01/2022 : soirée des nouveaux (date à confirmer)

ASSOCIATIONS

- Comité des fêtes : repas loto

- Chasse : repas cochon

- Amis de la Médiathèque : marché africain

La séance est levée à 20h15