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Arrêté - sk9mit5jembwgi
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lamothe-Montravel.
Lien du pdf (Arrêté - sk9mit5jembwgi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire,
Mairie de LAMOTHE MONTRAVEL ARRÊTÉ DU MAIRE Portant règlementation de la circulation pour les opérations de maintenance de l’éclairage public Le Maire de la commune de Lamothe-Montravel, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à6; VU le Code de la route, notamment les articles L.411-1, R.110-, R.110-2, R.411-8, R.411-21-1, R.411- 25etR.417-10 ; VU le Code de la voirie routière, notamment les articlesL.113-1 et R.113-1 ; VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation, Livre |, 8ème Partie, du 6 novembre 1992 VU la demande du Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne (SDE 24) chargé de la maintenance des installations d'éclairage public ; Considérant le caractère constant et répétitif des interventions menées par le SDE 24 sur les installations d'éclairage public de la commune de Lamothe-Montravel ; Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers ; ARRÊTE Article 1er : À partir du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025, les véhicules du SDE 24 sont autorisés à stationner et à réduire le nombre de voies de circulation sans l’interrompre pour effectuer des interventions ponctuelles d’une durée inférieure à 24 heures, des chantiers mobiles d'une durée inférieure à 48 heures pour effectuer des interventions de maintenance, de contrôle ou d'entretien des réseaux d'éclairage public. Article 2 : La signalisation temporaire sera mise en place conformément à la législation en vigueur, par le SDE 24. Article 3 : Lorsque l'emprise de l'intervention supprime une voie de circulation sur une chaussée à double sens ne comportant que deux voies, la circulation pourra s'effectuer alternativement. La circulation sera gérée par alternat manuel, par panneaux ou au moyen de feux tricolores de chantier selon les caractéristiques de la voie. Article 4 : Le stationnement pourra être interdit de part et d'autre de la chaussée, aux abords du chantier. Dans ce cas le présent arrêté sera affiché au minimum 48 heures avant le début du chantier. Article 5 : En dehors des heures de pointe, le SDE 24 est autorisé à ralentir ou interrompre momentanément la circulation, afin de manœurvrer les véhicules d'intervention ou de réaliser une intervention d'urgence. Le véhicule d'intervention devra pouvoir être déplacé pour permettre la desserte des riverains ainsi que l’accès éventuel des véhicules de sécurité d'incendie. Les agents chargés de l'exécution des travaux devront néanmoins, nonobstant le présent arrêté, se conformer aux dispositions du Code de la route et à toutes injonctions des forces de Police Municipale ou Nationale. Article 6 : Tout chantier nécessitant la mise en place d’une déviation fera l’objet d'une demande d'arrêté spécifique. Article 7 : Le SDE 24, M. le Maire de Lamothe-Montravel et la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication Fait à LAMOTHE MONTRAVEL, le 14 octobre 2024. / fichel FRICHOU.