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Déliberation - 7lwktps2xwpjby6 Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Déliberation - 7lwktps2xwpjby6)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire, Le 13 septembre 2024 à 20h30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Michel FRICHOU, Maire

Date de convocation : 6 septembre 2024

Etaient présents : Mmes Sylvie PELLIZZER, Armelle RODRIGUES, Marie LATSCHA, Angélique LEROY, Aurélie JOUSSEAUME, MM. Michel FRICHOU, Joan VILLECHENOUX, Sylvain MARTY, Gilbert BOUTY, Christophe GAUTHIER, Jean-Claude MAILLAT,

Excusés : Jérôme FILLASTRE (pouvoir à Gilbert BOUTY), Marine RENARD (pouvoir à Aurélie JOUSSEAUME), Stéphanie RATIÉ (pouvoir à Armelle RODRIGUES),

Absents : Cécile PARREIRA,

Aurélie JOUSSEAUME a été nommée secrétaire.

Aucune remarque sur le précédent compte rendu. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et demande que soit rajouté deux délibérations : RPQS du SMDE 24 et SDE 24 travaux EP renforcement CARROS.

DÉLIBÉRATIONS

Délibération 2024 09 01 – Tarifs du périscolaire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les tarifs du périscolaire actuels sont de : - 2,49 € pour le repas enfant et 3,61 € pour le repas adulte,

- 0,70 € pour la garderie du matin et 0,60 € à partir de 3 enfants,

- 1,00 € pour la garderie du soir et 0,80 € à partir de 3 enfants.

Il propose d’augmenter, à compter de la rentrée scolaire 2024, le prix du repas de 2,4 % (taux d’inflation) soit 2,55 € pour les enfants et 3,70 € pour les adultes.

En ce qui concerne les prix de la garderie, ils restent inchangés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE d’appliquer, à compter du 1er septembre 2024, les tarifs suivants :

• restaurant scolaire : enfants 2,55 € et adultes 3,70 €

• garderie : inchangé

Délibération 2024 09 02 – Retrait provisoire du SMDE 24 (compétence « protection du point de prélèvement ») de la commune de Thiviers pour permettre son adhésion au SIAP Nord Est Périgord

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :

- la commune de Thiviers et le SIAEP Nord Est Périgord ont sollicités le SMDE 24 pour que ce dernier puisse prendre une délibération pour autoriser le retrait transitoire du SMDE 24 au 31/12/2024 de la commune de Thiviers ; ceci pour permettre à cette dernière de transférer la compétence eau potable au SIAEP Nord Est Périgord. ; - de façon concomitante, le SIAEP Nord Est Périgord retransfèrera la compétence « Protection du point de prélèvement » de la commune de Thiviers au SMDE 24 au 01/01/2025 ;

- le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 14/06/2024 a donné une suite favorable à cette demande de retrait provisoire.

Conformément à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Collectivités membres du SMDE 24 doivent se prononcer sur la question dans un délai de trois mois à compter de la notification.

Monsieur le Maire propose de l’accepter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE le retrait provisoire du SMDE 24 de la commune de Thiviers au 31/12/2024 dans la mesure où de façon concomitante, le SIAEP Nord Est Périgord retransfèrera la compétence « Protection du point de prélèvement » de la commune de Thiviers au SMDE 24 au 01/01/2025.

Délibération 2024 09 – Défense du service public de l’énergie en milieu rural (ENEDIS) Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’organisation du travail d’ENEDIS génère la désertification des sites de proximité. Il y avait 11 sites au début des années 2000 pour passer à 7 en 2008. Monsieur le Maire expose le projet de fermeture de 2 sites ENEDIS sur le département de la Dordogne, à savoir ceux de MUSSIDAN et MONTIGNAC avec les conséquences directes qui suivent à savoir : - Un déséquilibre inquiétant dans l’implantation géographique des sites opérationnels (le nord déserté, hormis NON- TRON) ;

- Une dégradation considérable de la qualité de fourniture et l’allongement des délais d’intervention pour le dépannage, notamment lors d’appels pompiers ;

- Des pertes d’emplois sur le secteur et le départ des familles ;

Un impact environnemental négatif dû aux trajets plus longs et des véhicules plus nombreuxLe Conseil Municipal décide de ne pas délibérer.

Délibération 2024 09 03 – SPANC : RPQS 2023

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 06 mai 1995, présente pour l’exercice 2023, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public établi par AGUR pour le Service public d’assainissement non collectif. Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de cette présentation

Délibération 2024 09 04 – AGUR ACO : RPQS 2023

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 06 mai 1995, présente pour l’exercice 2023, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public établi par AGUR pour le Service public d’assainissement collectif. Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de cette présentation

Délibération 2024 09 05 – USTOM : RPQS 2023

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 06 mai 1995, présente pour l’exercice 2023, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et transport des déchets de l’USTOM du Castillonnais et du Réolais. Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de cette présentation

Délibération 2024 09 06 – SMDE 24 : RPQS 2023

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 06 mai 1995, présente pour l’exercice 2023, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public eau potable du SMDE 24.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de cette présentation

Délibération 2024 09 07 – SDE 24 : EP-Renforcement CARROS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a signé une convention d’amélioration et de modernisation du parc d’éclairage public sur 10 ans à compter de 2022 (délibération 2021/06 01).

Aujourd’hui, ce projet consiste en la création d’un éclairage public au lieu-dit « Carros ». L’ensemble de l’opération est estimé à 8 275,64 € TTC.

Il convient de solliciter l’accord du Conseil Municipal sur le projet proposé par le SDE 24. S’agissant de travaux « Travaux coordonnés ER - EP » et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la commune s’élève à 55 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 3 793,00 € HT.

Après contrôle des travaux, un état des sommes dues, calculé sur la base du décompte définitif, sera adressé par le SDE 24. La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le dossier qui lui est présenté,

- DEMANDE au SDE 24 de réaliser les travaux,

- S’ENGAGE à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- S’ENGAGE à régler au Syndicat Départemental de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recettes,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Délibération 2024 09 08 – Projet aliénation CR impasse de la Lidoire

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, articles L 161-1 et suivants L 161-10 et L 161-10-1 ; Vu le Code des relations entre le publique et l’administration, articles L134-1 et L134-2 et R134-3 à R134-30 Considérant que la partie de chemin rural située impasse de la Lidoire n’est plus utilisé par le public : chemin transformé en fossé ;

Considérant l'offre faite par Monsieur FENELON d’acquérir la partie dudit chemin longeant sa propriété ;Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la pro- cédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public,

Le Maire expose ensuite que l’aliénation de ce chemin rural ne peut être réalisée qu’après une enquête publique conformément aux articles L161-10 et L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- CONSTATE la désaffectation à l’usage du public de la portion dudit chemin ; - DÉCIDE de lancer la procédure et autorise le maire à organiser l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural chemin de la Lidoire en application de l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration susvisés ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

Vente parcelle AH 96 (754 m²)

Nous n’avons aucun accès pour l’entretien de ce terrain et Mme BRUN nous avait déjà demandé pour son acquisition mais à l’époque ce n’était pas d’actualité.

Monsieur le Maire souhaitait l’avis du Conseil avant de lui proposer de l’acquérir.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET SYNDICATS

SMDE

Il y a 6 842 abonnés sur le vélinois et la consommation d’eau en moyenne pour chacun est de 144,60 m3. Sur les 1 410 000 m3 d’eau prélevés, 1 014 000 ont été consommés. L’eau est classée A : elle est de très bonne qualité. Il y a 457,79 km de réseau ; des travaux sont prévus, ils s’occuperont des fuites plus tard, bien que sur Lamothe, 2 m3 par heure partent dans la terre.

Il y a une dette de 2 564 021 €.

ECOLE

La rentrée s’est bien passée. Le nouvel inspecteur d’académie est venu lundi, il nous a félicités pour les travaux effectués. Il y a 141 élèves sur le RPI dont 88 sur l’école de Lamothe.

TRAVAUX VOIRIE

- La réfection de la route, derrière l’usine d’eau, doit commencer lundi ; suivra la réfection de l’impasse des Lilas. - La bande de stationnement à la gare n’est toujours pas faite, cela fait 2 ans que Monsieur le Maire la réclame au vice- président de la voirie mais pas de nouvelles.

DIVERS

Inauguration de la halle samedi 21 septembre à 11h00 puis la troupe des raconteurs du patrimoine à 16h30 sur la place de la Tour.

L’année prochaine le marché continuera sur la place de la Tour mais sans la chambre d’agriculture car elle ne nous a pas emmené de commerçants et c’est très limité de passer par eux. Le Comité des Fêtes continuera donc de l’organiser et la commune financera toujours la musique.

Pour un meilleur affichage évènementiel, la commune va se doter de 3 panneaux sucettes.

Nettoyons la nature aura lieu dimanche 6 octobre de 9 h à 11 h.

La séance est levée à 22h00