Conseil Municipal - CM du 29 mars 2023 1

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Conseil Municipal - CM du 29 mars 2023 1 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Condette. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 29 mars 2023 1)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Famille, L’An deux mille vingt-trois le mercredi vingt-neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est

réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Hervé LECLERCQ, Maire,

suite à la convocation en date du 23 mars 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la

Mairie.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l'exception de :

Monsieur Mathieu DELPIERRE pouvoir à Madame Florence LIMASÇON

Monsieur Olivier LIÉBAERT pouvoir à Madame Marie-Noëlle DOLINSKI

Monsieur Ludovic SCHWAB pouvoir à Monsieur Hervé LECLERCQ

Et

Monsieur Yann FERNANDES, absent excusé.

Le compte-rendu de la Séance précédente n’appelant aucune remarque particulière est adopté

à l'unanimité.

Madame Géry QUENNESSON est élu Secrétaire de Séance.

L'Ordre du jour est abordé

1 - COMPTE DE GESTION 2022 : Délib N°20230329-1

Après s'être fait présenter le Budget Primitif 2022, les décisions budgétaires modificatives qui s'y

rattachent, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, les états des restes

à recouvrer et l’état des restes à payer.

Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter le Compte de Gestion 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,

-déclare que le Compte de Gestion dressé par Monsieur le Trésorier pour l'exercice 2022 visé et

certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

-autorise Monsieur le Maire à signer le Compte de Gestion 2022.2 - ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE EN L'ABSENCE DE MONSIEUR LE MAIRE : Délib N°20230329-2

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de nommer Présidente de Séance,

Madame Betty BLOQUET, Adjointe aux Finances, pour présenter le Compte Administratif 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité,

-nomme Madame Betty BLOQUET, Adjointe aux Finances, Présidente de Séance pour présenter

le Compte Administratif 2022.

3 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : Délib N°20230329-3

Madame l’Adjointe chargée des finances, qui préside la séance en l’absence de Monsieur le Maire,

donne lecture chapitre par chapitre du Compte Administratif 2022 de l’ordonnateur.

Elle donne des précisions au regard des interrogations soulevées par les membres du Conseil

Municipal.

Hors la présence de Monsieur le Maire et sous la Présidence de Madame l’Adjointe chargée des

finances,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité,

-adopte le Compte Administratif 2022 comme suit :

Section Fonctionnement

-Dépenses 2 293 526,13 €

-Recettes 2654 554,20 €

Section Investissement

-Dépenses 379 647,21 €

-Recettes 431 841,73 €

Total -Dépenses 2673 173,34 €

-Recettes 3 086 395,93 €4 - AFFECTATION DU RÉSULTAT : Délib N°20230329-4

Le Conseil Municipal réuni sous le Présidence de Monsieur le Maire,

Après avoir entendu le Compte Administratif 2022,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022,

Vu l'annexe à la présente,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité, décide :

-d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

-Excédent de fonctionnement reporté au compte 002 : 200 058,52 €

-Excédent de fonctionnement capitalisé au compte 1068 : 300 000,00 €

5 - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE : Délib N°20230329-5

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de fixer ainsi qu'il suit les taux et le produit

de l’imposition Directe Locale nécessaire à l’équilibre général du Budget de l'exercice 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité décide,

- de retenir les taux suivants pour l’année 2023 :

-Taux de la taxe foncière bâti : 52,76

-Taux de la taxe sur le foncier non bâti: 44,84

-Taux de la taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l’habitation principale, art 1636 B du code général des impôts) : 24,50

- de voter, tel qu’il figure sur les l’état de notification des taux d'imposition le produit fiscal

attendu pour 2023 des taxes locales, en tenant compte de la réforme fiscale, d’un montant de :

1 423 622 € sur la base des taux suivants :Taux appliqués Produit voté

Libellés Bases notifiées par décision du Variation par le

Conseil Municipal de taux Conseil Municipal

Taxe Foncière sur les

propriétés bâties 2 456 000 52,76 % 0% 1295 786

Taxe Foncière sur les

propriétés non bâties 49 000 44,84 % 0% 21972

Taxe d’Habitation 432 098 24,50 % 0% 105 864

Total 1 423 622

6 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : Délib N°20230329-6

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le tableau des subventions

allouées aux différentes Associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,

- vote les subventions allouées aux différentes Associations pour l’année 2023 conformément

au tableau.

7 - BUDGET PRIMITIF 2023 : Délib N°20230329-7

Le Budget Primitif de l'exercice 2023 est soumis au vote de l’Assemblée, qui s’équilibre en

dépenses et en recettes avec reprise des résultats 2023 pour un montant de :

En section de fonctionnement : 2 915 000,00 €

En section d'investissement : 1 100 000,00 €

Vu l'avis favorable de la commission des finances et après examen détaillé du Budget Primitif,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité décide :

-d’approuver le Budget Primitif de l’exercice 2023 présenté par Monsieur le Maire,8 - SALLE DU PETIT BOIS - Remboursement des arrhes : Délib N°20230329-8

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

-de compléter la délibération du 19 octobre 2022 indiquant les raisons qui pourraient amener un

remboursement des arrhes versées à l’occasion de la réservation de la salle des fêtes, à savoir, en

cas:

-de maladie ;

-d'accident ;

-de décès ;

-de problème venant de la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité,

“autorise Monsieur le Maire à compléter la délibération du 19 octobre 2022 indiquant les raisons

du remboursement des arrhes versées à la réservation de la salle du Petit Bois.

9 - PLAN DE FORMATION 2023 : Délib N°20230329-9

Véritable outil de développement des ressources humaines, le plan de formation regroupe à

minima les formations obligatoires, les formations de perfectionnement et les formations de

préparation aux concours et aux examens professionnels.

Le plan de formation 2023 est annexé à la présente délibération et sera transmise au CNFPT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,

-Adopte le plan de formation 2023 de la Commune de Condette.

Sachant que les crédits inscrits aux Budgets offrent les disponibilités suffisantes.

10 __- CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE PARCELLES

COMMUNALES : Délib N°20230329-10

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la Société cœur de Vie pour les besoins de son

activité, souhaite bénéficier d’un emplacement sur le domaine public communal, pour la

réalisation de travaux de mise en place d’une compensation au titre de la loi sur l'Eau (restauration

de zone humide} au lieu-dit les « Bas-Champs » section AP 0469 et AP 0470 à Condette.Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal

-de signer une convention d'occupation temporaire de parcelles communales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,

-Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d'occupation temporaire de parcelles

communales entre la Commune de Condette et la Société Cœur de Vie pour la réalisation de

travaux de mise en place d’une compensation au titre de la loi sur l’eau au lieu-dit les Bas-

Champs.

11 - ALSH 2023 - Tarifs _: Délib N°20230329-11

Tarifs à la semaine

LT F1

du Lundi40 juillet au Vendredi\04 Août 2028;

Quotients familiaux Tarif/semaine par enfant CANTINE ARDRES (5 jours)

ATL 11,00 € 12,90 € 68,00 €

Condettois : QF<618 28,00 € 12,90 € 85,00 €

Condettois : QF>618 40,00 € 12,90 € 85,00 €

Extérieurs SE 13,80 € 134,00 €

Supplément Extérieurs 20,00 € |

Supplément Pré-ados et Ados 15,00 €

Réduction de 3,00 € par enfant à partir du 2° enfant inscrit

Les tarifs " Condettois " s'appliquent également

-aux enfants scolarisés ou ayant été scolarisés à Condette

-aux enfants de personnes extérieures travaillant à Condette.

-aux petits enfants de grands parents résidant à Condette.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,

-adopte les tarifs ALSH 202312 - ALSH 2023 - NOMBRE ET INDEMNITÉS DU PERSONNEL D'ENCADREMENT:

Délib N°20230329-12

Nombre et indemnités du personnel d'encadrement de l'Accueil de Loisirs 2023 PRIMAIRES MATERNELLES - ADOS et Pré ADOS

CENTRE OUVERT Du Lundi 10 Juillet au vendredi 4 Août 2023

L'effectif sera adapté en fonction du nombre d'enfants inscrits

[nai Mnités nuitées camping

|Tnel mnités Veillées:

{ [Endl mnités surveillant de baignad

Effectif | Indemnités jour de

POSTE Nombre | prévisionnel | journalières | fonctionnement brutes et journées de

préparation

Directeur (Maternelles, primaires et pré-ados, ados) 2 2 92,00 € 26

BAFD

Directeur adjoint Equivalence BAFD stagiaire 1 1 80,00 € 23

Directeur adjoint BAFA (ou équivalence stagiaire) 1 1 80,00 € 23

Animateur détaché à la direction 0 0 68,00 € 21,5

Animateur polyvalent ( permis>2ans) 1 1 57,00 € 21,5

Animateur BAFA complet 12 10 57,00 € 215

Animateur stagiaire (aide avant}+ 1/3 du stage 2 1 53,00 € 21,5

Animateur stagiaire (nouveau)+ 1/3 du stage 10 6 45,00 € 21,2

Animateur non diplômé 2 1 40,00 € 215

Animateur non diplômé expérimenté +2ans 1 0 45,00 € 21,5

Aide animateur en stage d'observation 3 2 21,00€ 21,5

Ancienneté : dès la 3è"° année (après 2 ans d'activité)

Ancienneté : dès la 4?" année (après 3 ans d'activité) 4€

Ancienneté : dès la 5" année (après 4 ans d'activité) 5€

Les journées de préparation, de bilan seront rémunérées à raison de :

7 jours maximum pour le Directeur

4 jours maximum pour le Directeur adjoint

2 jours 1/2 maximum pour les animateursAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,

-adopte le nombre et les indemnités du personnel d'encadrement ALSH 2023

Etant entendu que les crédits inscrits au budget offrent les disponibilités suffisantes.

13 - SÉJOUR JEUNES : Délib N°20230329-13

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la mise en place d’un séjour jeunes

durant le mois de juillet selon les tarifs ci-dessous :

Séjour enfants (COLO)

Condettois QF < 618 175,00€

Condettois QF > 618 300,00€

Extérieur 400,00€

Les tarifs " Condettois " s'appliquent également

-aux enfants scolarisés où ayant été scolarisés à Condette

-aux enfants de personnes extérieures travaillant à Condette.

-aux petits enfants de grands parents résidant à Condette.

A ce titre, il est proposé de solliciter une subvention auprès de la CAF afin d'accompagner le séjour

jeunes à raison de 15 places en 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,

-adopte les tarifs séjour jeunes 2023

-autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la CAF14 - NOMBRE ET INDEMNITÉS DU PERSONNEL D'ENCADREMENT SÉJOUR

JEUNES 2023 - Délib N°20230329-14

Nombre et indemnités du personnel d'encadrement du séjour jeunes 2023

COLONIE du Vendredi 21 Juillet au Mardi 1°" Août 2023

L'effectif sera adapté en fonction du nombre d'enfants inscrits

POSTE Effectif Indemnités jour de

Nombre | brévisionnel | journalières | fonctionnement

brutes et journées de

préparation

Directeur BAFD validé ou en cours 1 1 92,00 € 15

Animateur BAFA complet 3 2 57,00 € 14

Animateur stagiaire (aide avant) + 1/3 du stage | 2 0 53,00 € 14

Animateur stagiaire (nouveau) 1 0 45,00 € 14

+ 1/3 du stage

Indemnitésinuitées camping

Indemnités surveillantae baignade

Ancienneté : dès la 3è" année (après 2 ans 3€

d'activité)

Ancienneté : dès la 4°" année : 4€ (après 3 ans d'activité)

Ancienneté : Dès la 5?"° année 5€ (après 4 ans d'activité)

Les journées de préparation, de bilan seront rémunérées à raison de :

2 jours maximum pour le Directeur

1 jour maximum pour les animateurs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,

-adopte le nombre et les indemnités du personnel d'encadrement du séjour jeunes 2023

Etant entendu que les crédits inscrits au budget offrent les disponibilités suffisantes

15 - CONVENTION DE PARTENARIAT « classe patrimoine » : Délib

N°20230329-15

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’un partenariat dans le cadre du

projet scolaire « classe patrimoine », entre le Département, EDEN 62, l'Ecole Publique Louis

Pasteur, et la Commune de CONDETTE, permettant aux élèves de découvrir le patrimoine culturel

et naturel de leur commune.Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de signer une convention de

partenariat entre les quatre acteurs précités afin de pérenniser le projet « classe patrimoine ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat « Classe patrimoine » entre

le Département, EDEN 62, l'Ecole Publique Louis Pasteur, et la Commune de CONDETTE.

16 - CONVENTION LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - Stage BAFA : Délib

N°20290329-16

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’organisation des sessions de

formation BAFA par la Ligue de l'Enseignement Nord- Pas-de-Calais en lien avec les services de la

ville de Condette durant l’année 2023.

La formation générale BAFA aura lieu du 23 au 30 avril 2023, dans des locaux mis à disposition

pour l’organisation de ces formations.

Ce partenariat s'inscrit dans le cadre du Projet Educatif et Pédagogique des formations BAFA-

BAFD,.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de signer une convention entre la

Ligue de l'Enseignement Nord-Pas-de-Calais et la Ville de Condette pour l’organisation des sessions

de formations BAFA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité,

-autorise Monsieur le Maire à signer une convention entre la Ligue de l'Enseignement Nord-Pas-

de-Calais et la Ville de Condette pour l’organisation des sessions de formation BAFA.

17 - PROJET D'INTÉGRATION ÉCOLE DE MUSIQUE : Délib N°20230329-17

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet de l'intégration de l’école

municipale de musique de Condette au sein du Conservatoire du Boulonnais géré par la CAB.Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'effectuer cette demande auprès de la

Communauté d'Agglomération du Boulonnais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,

-autorise Monsieur le Maire à effectuer une demande d'intégration de l’école de musique de

Condette auprès de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais.

L'Ordre du jour étant épuisé

La Séance est levée à 20h44