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Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Condette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 25 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Investissement et développement économique,
COMPTE — RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
25 JANVIER 2023 L'An deux mille vingt-trois le mercredi vingt-cinq janvier à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Hervé
LECLERCOQ, Maire, suite à la convocation en date du 19 janvier 2023 dont un exemplaire a été
affiché à la porte de la Mairie.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de :
Madame Betty BLOQUET pouvoir à Monsieur Hervé LECLERCQ
Monsieur Jean-Claude LIBERT pouvoir à Madame Florence LIMASÇON
Et
Monsieur Olivier LIÉBAERT, absent excusé
Madame Gaëlle MAILLY, absente excusée
Monsieur Nicolas BOUZIN, absent excusé
Monsieur Ludovic SCHWAB, absent
Le compte-rendu de la Séance précédente n’appelant aucune remarque particulière est
adopté à l’unanimité.
Madame Elisabeth MAUGER est élue Secrétaire de Séance.
1 - DÉPENSES EN INVESTISSEMENT : Délib N°20230125-1
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l'exécutif de la
Collectivité Territoriale, jusqu’à l'adoption du Budget Primitif, sur autorisation de l’organe
délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement de celle-ci,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette.
Afin de nous éviter toute rupture de paiement dans le courant du premier trimestre 2023,
Il est proposé d'autoriser l'engagement des dépenses d'investissement dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget 2022, comme nous y autorise l’article L.1612-1 du Code
des Collectivités Territoriales avec les montants suivants : Investissements
Chapitres |Montants ouverts en| Pourcentage 25% Crédits 2023
2022
20 20 500,00 5 125,00 5 125,00
21 124 045,00 31 011,25 31 011,25
10 3 600,00 900,00 900,00
16 181 000,00 45 250,00 45 250,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-autorise l'engagement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget 2022, comme nous y autorise l’article L.1612-1 du Code des Collectivités
Territoriales suivants les montants repris ci-dessus.
2 - GERBES ET PLAQUES : Délib N°20230125-2
Lors de décès de membres du Conseil Municipal, du personnel municipal, de leur famille, de
membres d’association ou de personnalités de Condette, la Municipalité est amenée à
déposer une gerbe ou une plaque lors des funérailles.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer une valeur maximale
de 200,00 £uros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité décide :
- de fixer la valeur maximale gerbes et plaques offertes lors des funérailles par la
Municipalité à 200 €uros
3 - ATTRIBUTION DE CADEAUX : Délib N°20230125-3
Pour que la commune puisse offrir un cadeau aux membres du Conseil Municipal, au
personnel municipal, à leur famille, aux membres d'association ou aux personnalités de
Condette dans le cadre d'évènements, tels qu’une naissance, un mariage, un départ en
retraite ou autre.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer une valeur maximale
de : 250,00 €uros Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, décide :
- de fixer la valeur maximale pour offrir un cadeau aux membres du Conseil Municipal
au personnel municipal, à leur famille, aux membres d'association ou aux
personnalités de Condette dans le cadre d'évènements à 250,00 €
4 - TRAVAUX DE COUVERTURE DU GROUPE SCOLAIRE PASTEUR
Demande de subvention auprès de la Préfecture - Dotation de Soutien à
l'Investissement Local (DSIL) : Délib N°20230125-4
Pour des raisons de sécurité et dans une logique d'économie d'énergie, il s'avère nécessaire
de remplacer la toiture du Groupe Scolaire Pasteur.
La commune a donc fait évaluer le montant de l'opération et souhaite entreprendre les
travaux nécessaires dans les meilleurs délais.
Le montant global de l'opération est estimé à 81 127,00 £uros H.T
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver le projet de travaux de couverture du Groupe Scolaire Pasteur et de
donner son accord pour la réalisation de cette opération,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention DSIL de la Préfecture,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, décide :
- d'approuver le projet de travaux de couverture du Groupe Scolaire Pasteur et de
donner son accord pour la réalisation de cette opération.
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention DSIL auprès de Préfecture
5 - CHAUDIÈRE SALLE DE SPORTS : Délib N°20230125-5
Demande de subvention FDE
Dans le cadre de l'installation d’une nouvelle chaudière à la Salle de Sports de Condette,
Il'est proposé :
-_ d'entreprendre les travaux d'installation d’une nouvelle chaudière à la Salle de Sports
de Condette,
d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la FDE (Fédération
Départementale d’Energie). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité décide :
- d'approuver le projet et de donner son accord pour entreprendre les travaux
d'installation d’une nouvelle chaudière à la Salle de Sports de Condette.
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la FDE.
6 - CHAUDIÈRE SALLE DE SPORTS : Délib N°20230125-6
Demande de subvention Fonds Vert - Fonds de la transition écoloaique
Dans le cadre de l'installation d’une nouvelle chaudière à la Salle de Sports de Condette,
Ilest proposé :
-_ d'entreprendre les travaux d'installation d’une nouvelle chaudière à la Salle de Sports
de Condette,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention Fonds vert — Fonds de la
transition écologique, auprès de la Sous-Préfecture,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité décide :
- _ d’approuver le projet et de donner son accord pour entreprendre les travaux
d'installation d’une nouvelle chaudière à la Salle de Sports de Condette.
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention Fonds Vert — Fonds de la
transition écologique auprès de la Sous-Préfecture.
7 _- GESTION D'ESPACES VERTS : Plantation d'arbres : Délib N°20230125-7
Demande de subvention FIEET
Dans une démarche écologique, et afin d'améliorer notre environnement, il est prévu la
plantation de nouveaux arbres à plusieurs endroits de la commune dont :
-Rue Verte
-Résidence du Marais
-Résidence Champagne
Ilest proposé :
-_ d’entreprendre des travaux de plantation d'arbres,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention FIEET (Fonds
d'intervention sur les Enjeux Écologiques Territoriaux) auprès du Département, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité, décide :
-_ d'entreprendre des travaux de plantation d’arbres sur la commune.
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention FIEET auprès du Département.
8 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHÉSION AU
PROGRAMME DE COMPOSTAGE INDIVIDUEL SUR LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU BOULONNAIS : Délib N°20230125-8
Dans le cadre de sa compétence collecte, traitement et valorisation des déchets, la CAB
s'engage dans la réduction de la production des déchets et assimilés.
Le compostage individuel est un moyen de prévention permettant de réduire les coûts de
collecte et de traitement de ces déchets.
Par délibération en date du 27 juin 2014, la CAB a voté la mise à disposition de compostage
individuel aux foyers des communes de l’agglomération. Les administrés résidant sur le
territoire de la CAB bénéficient de la possibilité de s’équiper d’un composteur contre une
participation financière.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal
- de renouveler la convention d'adhésion au programme de compostage individuel
sur la Communauté d'Agglomération du Boulonnais,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à renouveler la convention d’adhésion au
programme de compostage individuel sur la Communauté d'Agglomération du
Boulonnais.
- __ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
L'Ordre du jour étant épuisé
La séance est levée à 19h38
dy
»|
Hervé LECLERCQ