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Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Condette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 5 septembre 2023)
Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2023
L’An deux mille vingt-trois le mardi cinq septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni au
lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Hervé LECLERCQ, Maire, suite à la
convocation en date du 30 août 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l'exception de :
Monsieur Dominique LABBÉ pouvoir à Monsieur Hervé LECLERCQ
Madame Christelle GOLLIOT pouvoir à Monsieur Mathieu DELPIERRE
Et
Monsieur Nicolas BOUZIN, absent excusé.
Monsieur Ludovic SCHWAB, absent.
Monsieur Olivier COTTREEL, arrivé à 19h24
Le compte-rendu de la Séance précédente n’appelant aucune remarque particulière est adopté à
l’unanimité.
Monsieur Géry QUENNESSON est élu Secrétaire de Séance.
L'Ordre du jour est abordé
1 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - 2023 : Délib N°20230905-1
La Décision Modificative N°1 de l’exercice 2023 est soumise au vote de l’Assemblée, qui s’équitibre en
dépenses et en recettes pour un montant de :
-__ Ensection de fonctionnement : 0,00 euros
-_ Ensection d'investissement : 19 507,80 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité :
-décide d'approuver la Décision Modificative N°1 — 2023. 2 - COMPTABILITÉ NOMENCLATURE M57 : Délib N°20230905-2
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport concernant la mise en place du passage de la M14
à la M57 obligatoire à compter du 1° janvier 2024.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local.
Instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la
particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de Collectivités Territoriales (Régions,
Départements, EPCI et Communes).
Pour les communes de moins de 3500 habitants, la nomenclature sera le référentiel M57 simplifié.
En application des dispositions de l’article 1 du décret n°2015-1899,
Vu l’avis du comptable public en date du 27 juillet 2023 sur l'adoption du référentiel M57,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
d'autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la commune de la
M14 vers la M57 à compter du 1° janvier 2024.
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité,
-autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la commune de la
M14 vers la M57, référentiel simplifié à compter du 1° janvier 2024.
-autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à lexécution de la présente
délibération.
3 - ECOLE DE MUSIQUE - Tarifs 2023-2024 : Délib N°20230905-3 CURSUS COMPLET
Formation instrumentale + formation musicale (solfège)
+ pratiques collectives
Condettois/adhérents Lyre - 160,00 €
Condetae Cantores
Habitants CAB 220,00 €
Extérieurs à la CAB 280,00 €
Formation musicale (solfège), Eveil, Chorale
Condettois/adhérents Lyre - 80,00 €
Condetae Cantores
Habitants de la CAB 90,00 €
Extérieurs à la CAB 100,00 €
Formation instrumentale seule, ateliers instrumentaux
Condettois 110,00 €
Habitants CAB 180,00 €
Extérieurs à la CAB 220,00 €
Locations d'instruments 70 € avec caution de 100 €
Tarif dégressif -30 euros pour le second élève de la
même famille/2è" pratique
-50 euros dès le 3è"€ élève
de la même famille
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité,
-adopte les tarifs de l’école de musique pour l’année 2023-2024
4 - ACCUEIL PÉRISCOLAIRE - Règlement intérieur : Délib N°20230905-4
Monsieur Jean-Claude LIBERT, Adjoint Jeunesse-Education, présente à l’assemblée le règlement
intérieur des services périscolaires et extrascolaires. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
-d’adopter le règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-adopte le règlement intérieur de l’accueil périscolaire.
5 - ACCUEIL PÉRISCOLAIRE - Effectifs : Délib N°20230905-5
Dans le cadre du fonctionnement de l'accueil périscolaire, il est proposé de renforcer l'équipe
d'encadrement, avec des animateurs diplômés sous contrat d'engagement éducatif pour l’année
scolaire 2023-2024.
Effectif | Indemnités
POSTE Nombre | prévisionnel | horaires
brutes
Animateur BAFA complet 5 3 11,52 €
Animateur stagiaire 2 0 9,22€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-adopte l'effectif de l’accueil périscolaire pour l’année 2023-2024
Etant entendu que les crédits inscrits au Budget offrent les disponibilités suffisantes.
6 - ANTENNE TÉLÉPHONIE MOBILE : Délib N°D20230905-6
La qualité du réseau de téléphonie mobile n’est pas satisfaisante sur le territoire de la commune de
Condette,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l'implantation sur la commune d'une
nouvelle antenne de téléphonie mobile.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
- approuve l'implantation sur la commune d’une nouvelle antenne de téléphonie mobile.
-autorise Monsieur le Maire à entamer les démarches nécessaires à implantation de cette antenne. 7 - SCHÉMA COMMUNAL DECI : Délib N°20230905-7
En octobre 2021, les schémas de DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) ont été réalisés par la
Communauté d'Agglomération du Boulonnais et son délégataire V2R.
La commune de Condette adhérente au schéma de DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) souhaite
une mise à jour de son schéma.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
-d'autoriser une mise à jour du schéma communal de DECI.
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,
-autorise une mise à jour du schéma communal de DECI
-autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.
8 - CESSION PARCELLE RUE DE LA SOURCE : Délib N°20230905-8
Dans une précédente délibération la commune de CONDETTE avait proposé la cession de la parcelle
cadastrée AS 15 au profit du Conservatoire du Littoral.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de :
-céder la parcelle cadastrée AS 15 au profit du Conservatoire du Littoral pour un montant de
28 000 €uros Hors Taxe et hors frais.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
- approuve la cession de la parcelle cadastrée AS 15 au profit du Conservatoire du Littoral pour un
montant de 28 000 €uros Hors Taxe et hors frais ;
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 9 - EXONÉRATION TAXE AMÉNAGEMENT : Délib N°20230905-9
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la SCI des miroirs a envoyé par
courrier une demande d'exonération de la taxe d'aménagement pour la Maison de Santé rue de Verdun
à Condette.
Au vu de la complexité d’avoir des médecins dans certains territoires, Monsieur le Maire propose de
répondre à cette demande en procédant à une exonération facultative partielle. Cette exonération sera
établie sur la partie stationnement soit 1000 €uros et uniquement sur la part communale (Art L 331-7
du Code de l'Urbanisme)
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal quant à cette exonération facultative partielle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée par 15 voix Contre et 4 voix Pour
-refuse l’exonération même partielle de la taxe d'aménagement.
L'ordre du jour étant épuisé
La séance est levée à 20h05
Le Maire,
Hervé LECLERCQ